PLUi de Fours

PLUi
En vigueur, approuvé le 17/12/2025
5 zones
25 articles
Code INSEE 33172

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200023794_PLUi_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 17/12/2025
Contenu: 220 pages, 5 zones, 25 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 401 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Littoral
La commune est littorale, sur un estuaire, en aval de la limite transversale de la mer. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Sources : L. 121-1 L. 121-8 L. 121-16 C. env. L. 321-2

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 30 juin 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone ARB
La hauteur est justifiée par rapport au profil de la rue. Dans le sous -secteur Ub1 : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Dans le sous -secteur Ub2 : La hauteur des constructions ne ...
Zone AUH
La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Il peut être dérogé aux règles énoncées ici dès lors que la compatibilité d’un projet avec l’OAP du PLUi -H l’impose. Les ouvrages techniques (les...
Zone N
Constructions à usage d’habitation Hauteur maximale de la construction principale : 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 11m au faitage. Hauteur maximale des annexes : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrot...
Zone U
La hauteur est justifiée par rapport au profil de la rue. La hauteur des constructions ne peut pas dépasser de plus d’un niveau (3 mètres) à l’égout du toit ou à l’acrotère la hauteur de la construction voisine la plus haute appartenant à ...
Zone UA
Dans l’ensemble du secteur Ua : La hauteur est justifiée par rapport au profil de la rue. La hauteur des constructions ne peut pas dépasser de plus d’un niveau (3 mètres) à l’égout du toit ou à l’acrotère la hauteur de la construction vo...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Fours

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Fours

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Nucléaire

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR - Foursrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Estuaire Gironde - Blayais
- Zone rougeInterdiction

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

16 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

14permis de construire
1déclarations préalables
17logements créés
1autorisations annulées

Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 25 route de Canteloup, 33390 Fours
Téléphone: 05 57 42 83 66
Horaires: Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h.
Site: fours33.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 25 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Fours ?

Le document opposable est 200023794_PLUi_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Fours ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : ARB, AUH, N, U, UA. Ils portent 25 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fours ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fours ?

16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fours ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Nucléaire. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fours ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fours, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 260 habitants
Code postal: 33390
Code INSEE: 33172
Département: Gironde, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 164 sur 164 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.