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Edifiable

Zone U

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Sommaire

Le règlement de la zone U, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 43 rubriques

Rubrique U 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : U1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉS

ARTICLE U1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS 1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS / AUTORISÉS SONT INTERDITS / AUTORISÉS, CONFORMÉMENT AU TABLEAU CI-DESSOUS :

Destinations ou secteurs

Sous-destinations

Autorisées :

Interdites :

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement (sc) Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Commerce de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire

Industrie (sc)

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Carrières

Installations classées soumises à Installations classées soumises à déclaration (sc) autorisation / à enregistrement

Autres usages et affectations des sols interdits pour des raisons de sécurité, de salubrité, en cohérence avec le P.A.D.D.

Stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs

Dépôts de véhicules usagés

Dépôts de matériaux usagés et les décharges

  • (SC) = OCCUPATION DU SOL ADMISE SOUS CONDITION (VOIR 2.)

Terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés

Zone U

2. Types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés sous conditions

Seules sont admises les sous-destinations industrielles à destination de services à la population (menuisier, plombier, maçon, plâtrier-peintre...).

Les destinations, sous-destinations et affectations des sols admises ne doivent entraîner pour le voisinage aucune incommodité, et doivent rester compatibles avec la vocation d’une zone mixte accueillant de l’habitat. Leurs exigences de fonctionnement doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements nécessaires à l'installation.

Les installations classées soumises à déclaration qui constituent des services de proximité et dont la présence n'est pas incompatible avec le voisinage d’habitations sont autorisées.

Les annexes non habitables telles que garages ou remises, doivent répondre à un souci d’harmonisation 4 avec le milieu et les constructions avoisinantes. Deux annexes à la maison d'habitation et une piscine sont autorisées.

Dans les secteurs concernés, l'aménagement devra être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation du P.L.U., telles qu'elles sont définies et s'inscrire dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble cohérent avec l'organisation de l'ensemble du site.

En outre, les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu'à condition : 5 - de ne pas créer d'enclaves difficilement constructibles, compromettant l'aménagement du reste de la zone.

  • de réaliser, à la charge du constructeur ou du lotisseur, les équipements de viabilité et de raccordement aux réseaux publics existants propres aux installations. - de concerner une opération comportant au moins 3 logements ou 3 lots. - de mettre en oeuvre, sur la zone, une densité brute moyenne minimale de 12 logements/ha, et dans le cas d'une opération en plusieurs tranches, que les tranches successives ou cumulées satisfassent cet objectif.

En secteur Us : seuls sont admis les constructions, installations, occupations et utilisations du sol liées au fonctionnement des activités de sports et de loisirs.

En secteur Up "équipements publics", seuls sont autorisés les constructions, installations, occupations et utilisations du sol liées à des projets publics,

En secteur Uh « hameau », hameau du Crotot, aucune nouvelle construction n’est admise, à l’exception des extensions et des annexes (de plus de 20 m² de surface de plancher) aux constructions existantes, et 8 dans la limite de 50 % de la surface de plancher du bâti principal existant et dans la limite d'une surface de plancher de 60 m2. Les changements de destination partiels sont autorisés à condition que la destination principale reste à usage d'habitation (surface de plancher à destination d'habitation >50%).

A l'intérieur des périmètres identifiés par l'Atlas des Mouvements de Terrain, reportés au plan de zonage en application de l'article R 151-31 du code de l'urbanisme, les règles suivantes s'appliquent :

  • Aléas liés aux phénomènes karstiques :

Les indices avérés d’affaissement ou d’effondrement (dolines…) doivent être protégés de toute nouvelle urbanisation, construction, comblement ou remblaiement.

9 Dans les zones à moyenne densité d’indices d’affaissement ou d’effondrement, les constructions nouvelles sont autorisées sauf dans les indices (dolines, gouffres...) identifiés.

Dans les zones à moyenne densité d’indices, les projets d’aménagement d’ensemble (zones d’activités, lotissements, zone d'urbanisation future, etc) peuvent être autorisés sous réserve de la production d’une étude d’aléa qui permettra de définir les zones constructibles et les conditions de leur aménagement. Cette étude devra examiner la structure géologique, hydrologique et géotechnique du sous-sol au regard des potentialités d’aménagement en construction et rechercher les anomalies structurales éventuelles. Un cahier des charges précisant le contenu de ce type d’études figure en annexe 09.

Pour les éléments identifiés sur le document graphique au titre de l’article R151-41 et 43 du code de l’urbanisme – voir le titre II du présent règlement.

Zone U

Rubrique U 3Implantation des constructions

Intitulé du document : U2.1.2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES D’EMPRISE PUBLIQUE

Les constructions respecteront un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites d’emprise publique.

L'implantation par rapport aux voies est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

Article U2.1.3 – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (distance = hauteur divisée par deux).

Zone U

Limite séparative

h/2 ≥3m

Point du bâtiment le plus rapproché de la limite séparative

h

Les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle ci-dessus.

L'implantation par rapport aux limites séparatives est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

Article U2.1.4 – objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Elles respecteront les principes suivants :

  • L'implantation générale des constructions respectera globalement l'orientation, le recul sur voiries, la disposition générale des constructions environnantes.
  • la conception des bâtiments principaux et annexes de plus de 20 m2 devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les remblais au droit du bâtiment. Les bâtiments sur pente seront construits avec un décaissement permettant, le cas échéant, de ménager un espace plan autour des façades (voir schémas ci-dessous). Les constructions sur butte de terre sont interdites. Les exhaussements de sol autour d'une construction ne pourront excéder 2,00 m de haut, et la pente des talus restera inférieure à 30 %.

Remblais

Niveau du sol naturel

Non

hauteur de remblais

Espace plan possible

Niveau du sol naturel avant terrassements

Remblais

Déblais intérieur

Pente mesurée entre le point haut du talus et le point de contact le plus proche avec le terrain naturel

Surdécaissement possible

Oui

  • toute imitation d'une architecture typique et/ou étrangère à la région est interdite, – le nombre d’annexes sur une même unité foncière sera limité à trois (deux annexes à la maison d'habitation et une piscine autorisées),

Zone U

  • pour les dispositions ci-après, sauf modalité particulière, les annexes de plus de 20 m2 seront considérées comme des bâtiments principaux,

Rubrique U 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : U2.1.1 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant tout déblai ou remblai, ne doit pas excéder : - 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l’égout du toit, pour les constructions dotées d’une toiture traditionnelle à 2 pans ou combinaison de toitures à 2 pans ou plus, et 9 mètres pour les constructions édifiées sur des pentes supérieures à 40 %, dont le premier niveau est partiellement enterré ; - 6 m au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses. Lorsque la construction est implantée en limite de propriété, la hauteur maximale au sommet du mur de façade implanté en limite de propriété (ou de l’acrotère) sera de 4 m.

Hauteur au faîtage Hauteur mesurée à l’égout du toit

Hauteur mesurée au sommet de l'acrotère point de référence le plus bas de la

Sol naturel construction mesuré à partir du sol

avant terrassement

naturel avant terrassements

Toiture traditionnelle avec pente

Sol naturel avant terrassement point de référence le plus bas de la construction mesuré à partir du sol naturel avant terrassements

Toiture terrasse

La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).

Rubrique U 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : U2.2 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

ARTICLE U2.2.1 – CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES, TOITURES ET CLÔTURES 1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

En application de l'article L111-16 du Code de l'Urbanisme, des dispositions différentes des règles ci-dessous seront possibles dans le cas d'une utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, et en cas d'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés (les dispositifs, matériaux ou procédés concernés sont visés à l’article R111-23 du Code de l’Urbanisme). Équipements publics : Les constructions à usage d'équipements publics pourront librement déterminer les dispositions concernant les paragraphes suivants. Ouvrages techniques : Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, qui devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.

2) CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES Sont interdits les enduits et coloris blanc pur, gris ciment ou de couleurs vives. Leur couleur devra rappeler celle des enduits traditionnels de la région (tons blanc cassé, beige, sable, gamme des ocres). Pour les constructions bois, l'aspect naturel ou lasuré est autorisé. Le bois peint n’est autorisé que dans la gamme des ocres. Est interdit l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment. Est interdite toute construction de caractère provisoire ou définitif, réalisée avec des matériaux de rebut. Les annexes de plus de 20 m2 devront être traitées avec le même soin et dans le même esprit qu'un bâtiment principal.

3) CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES TOITURES – Les toitures plates ou à un seul pan sont autorisées. Si les bâtiments comportent des toitures traditionnelles avec pente, dans le cas de bâtiments principaux et/ou d’annexes de plus de 20 m2, cette pente sera comprise entre 60% (31°) et 120% (50°). Les vérandas sont autorisées et pourront avoir une pente plus faible, ainsi qu'une couverture réalisée au moyen de matériaux différents de ceux du bâtiment principal. – Les teintes et aspects des matériaux de couverture devront être similaires aux matériaux traditionnels de la région (aspect tuile vieillie brun rouge foncé nuancé). – Ne sont autorisés que les lucarnes et châssis vitrés rampants, sans saillie, plus hauts que larges, ainsi que les lucarne de toit des types suivants : pignon, pendante, capucine ou jacobine.

Zone U

  • Les bâtiments anciens repérés au titre de l’article R151-41 (voir p. 12), ne devront pas faire l’objet d’ouvertures de toit trop nombreuses.
  • Les ouvertures en toiture seront alignées et regroupées.

4) CLÔTURES Seules sont réglementées les clôtures sur rue. Les clôtures seront implantées à l'alignement. Elles seront constituées : - soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 1,50 m sur rue (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique). Ces dispositions ne sont pas applicables aux murs existants, qui pourront être reconstruits à l'identique. - soit au moyen d'un mur bahut en maçonnerie enduite, traitée dans le même esprit que les façades, ou en pierre, de 0,60 m maximum de hauteur. Ce mur pourra être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage droit, éventuellement doublés d'une haie La hauteur totale de l'ensemble mur+grille ou grillage, n'excédera pas 1,50 mètres. - soit d'une haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie (s'inspirer des essences de l'annexe 0). Les haies plantées directement en limite de voirie devront respecter un recul minimal de 60 cm par rapport à l’emprise publique. Les murs constitués de gabions ne devront pas excéder une hauteur maximale de 1,50 m, mesurée à partir de l’espace public. Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés sont interdites. Les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune dans les continuités écologiques identifiées au titre de l’article R151-43.

ARTICLE U2.2.2 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS

L'aménagement des abords et l'orientation des constructions pourront utilement s'inspirer des recommandations de l'annexe 7.

Rubrique U 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : U2.2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les espaces libres seront aménagés et végétalisés.

Zone U

Les haies seront constituées d'arbustes d'essences locales (charmille, noisetier, lilas...) et pourront s'inspirer de l'annexe 0. Les aires de stationnement à l'air libre de 8 places ou plus, ouvertes au public (aires de stationnement publiques ou privées, parkings des activités ou de groupes de logements, y-compris sur emprises privées), doivent être plantées à raison d'un arbre pour 8 emplacements.

Rubrique U 8Stationnement

Intitulé du document : U2.2.4 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de : - pour les nouveaux logements de 0 à 30 m2 de surface de plancher, une place de stationnement minimum ; à partir de 30 m2 de surface de plancher, 2 places de stationnement minimum ; et au-delà de 100 m2 de surface de plancher, 2 places à l'air libre plus une place par tranche de 50 m2 de surface supplémentaire audelà de 100 m2 de surface de plancher. Pour les autres constructions (activités, commerces...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques. Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les s de planchers habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées ou que le nombre de logements n'augmente pas.

Articles L151-33 , L151-34, L151-35, L111-19, L111-20 et L111-21 du Code de l'Urbanisme : Voir l'annexe 6

Rubrique U 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : U3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES 1 - ACCÈS

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à : – dégager la visibilité vers la voie, – permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie.

2 - VOIRIE Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, de déneigement, et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, en particulier les véhicules de service (enlèvement ordures ménagères, , déneigement, lutte contre l’incendie...). Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes motorisées, piétonnes ou cyclables doit préserver les possibilités de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou futures.

Zone U

Rubrique U 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : U3.2 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT 2-1 - EAUX USÉES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

2-2 - EAUX PLUVIALES Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Nonobstant les dispositions pouvant concerner tout projet soumis à la loi sur l'eau, pour toute opération conduisant à l’imperméabilisation de plus de 1000 m2 de surface (surfaces cumulées : bâti + voiries + stationnement) les eaux pluviales seront infiltrées, si la nature du terrain le permet, ou stockées temporairement sur la parcelle ou l’emprise de l’opération, si l'infiltration est impossible de par la nature du sol ou la configuration du site. Les eaux pluviales seront alors stockées dans des dispositifs particuliers (bassin, noue, fossé de rétention, structure-réservoir...), puis restituées à débit régulé (3 l/s/ha aménagé) au réseau de collecte. Ces ouvrages seront dimensionnés de façon à pouvoir contenir un volume correspondant à une pluie d'occurrence décennale.

3 – ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Sauf impératif technique à justifier, les réseaux seront enterrés.

4 - INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES L'aménagement des différentes opérations devra prévoir le raccordement des futures constructions aux technologies haut-débit (fibre optique...). A cet effet, les voiries nouvelles seront doublées de fourreaux permettant le passage du réseau haut-débit desservant les unités foncières concernées, et ces dernières dotées de chambres et coffrets de raccordement adaptés, y-compris si cette technologie n'existe pas à proximité immédiate à la date de l'opération envisagée.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone U comme partout.

Dispositions générales

Plan local d'urbanisme de frambouhans modification simplifiée n°1

3.2. Règlement

Approbation

Vu pour être annexé à notre arrêté ou délibération en date de ce jour,

Le 18/11/2024 ,

P.L.U. approuvé le :

Le Maire,

Pour copie conforme, Le Maire,

MS n°1 - délib. cons. municip. le : Arrêté du maire MS n°1 : Délibération de mise à disposition du public :

Mise à disposition du public du : au :

Bureau Natura

Environnement Urbanisme

Modification simplifiée n°1 approuvée le :

16/06/2020 30/01/2024 19/02/2024 25/09/2024 03/10/2024 04/11/2024 18/11/2024 · Page

-2Bureau Natura/ P.L.U. de Frambouhans/ Règlement/ 18/11/2024 / Modification simplifiée n°1 - approbation

Dispositif réglementaire du P.L.U.

Titre 1

Dispositif réglementaire du

P.L.U.

-3Bureau Natura/ P.L.U. de Frambouhans/ Règlement/ 18/11/2024 / Modification simplifiée n°1 - approbation

Dispositif réglementaire du P.L.U.

1 - PORTEE RELATIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS : Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d'Urbanisme, à l'exception des articles L.424-1, L.102-13, R.111-2, R.111-4, R.111-26 R.111-27 du Code de l'Urbanisme.

2. L’article L111-11 du Code de l'Urbanisme, concernant les travaux sur les réseaux publics rendus nécessaires par une construction, reste applicable nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme.

2 - PORTÉE DU RÈGLEMENT PAR RAPPORT AUX DIVERS MODES D'UTILISATION ET D'OCCUPATION DU SOL :

Les règles du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d'Urbanisme pour l'instruction des demandes d'autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.

Sont soumis à déclaration préalable ou permis d'aménager (instruites selon le règlement du Plan Local d’Urbanisme) les travaux, installations et aménagements suivants, mentionnés aux articles R.421-19 à R.42122, soumis à permis d'aménager, et ceux mentionnés aux articles R.421-23 à R.421-25, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable :

(Article R.421-19)

g) L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports

Doivent être précédés de la délivrance d'un permis ou loisirs motorisés ;

d'aménager :

h) L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire

a) Les lotissements :

de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux

-qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, hectares ;

d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots i) L'aménagement d'un golf d'une superficie supérieure à destinés à être bâtis et propres au lotissement. Les vingt-cinq hectares ;

équipements pris en compte sont les équipements dont la j) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins réalisation est à la charge du lotisseur ;

cinquante unités les aires de stationnement ouvertes au

-ou qui sont situés dans un secteur sauvegardé, dans un public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de site classé ou en instance de classement ;

caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;

b) Les remembrements réalisés par une association k) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un foncière urbaine libre régie par le chapitre II du titre II du permis de construire, les affouillements et exhaussements livre III, lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la espaces communs ;

profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux

c) La création ou l'agrandissement d'un terrain de mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou camping permettant l'accueil de plus de vingt personnes égale à deux hectares ;

ou de plus de six hébergements de loisirs constitués de l) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis prévu à tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou l'article L. 444-1, destinés aux aires d'accueil et aux terrains d'habitations légères de loisirs ;

familiaux des gens du voyage, permettant l'installation de

d) La création ou l'agrandissement d'un parc résidentiel de plus de deux résidences mobiles mentionnées à l'article loisirs prévu à l'article R. 111-38 ou d'un village de 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil vacances classé en hébergement léger prévu par l'article et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat

L. 325-1 du code du tourisme ;

permanent des gens du voyage ;

e) Le réaménagement d'un terrain de camping ou d'un m) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce permettre l'installation d'au moins deux résidences réaménagement a pour objet ou pour effet d'augmenter démontables créant une surface de plancher totale de plus de 10 % le nombre des emplacements ;

supérieure à quarante mètres carrés, définies à l'article R.

f) Les travaux ayant pour effet, dans un terrain de 111-51 et constituant l'habitat permanent de leurs camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, de modifier utilisateurs.

substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations ;

-4Bureau Natura/ P.L.U. de Frambouhans/ Règlement/ 18/11/2024 / Modification simplifiée n°1 - approbation

Dispositif réglementaire du P.L.U.

(Article R.421-23) Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : a) Les lotissements autres que ceux mentionnés au a de l'article R. 421-19 ; b) Les divisions des propriétés foncières situées à l'intérieur des zones délimitées en application de l'article L. 115-3, à l'exception des divisions opérées dans le cadre d'une opération d'aménagement autorisée, des divisions effectuées, avant la clôture de l'opération, dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier rural relevant du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime et des divisions résultant d'un bail rural consenti à des preneurs exerçant la profession agricole ; c) L'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 ; d) L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme ; -sur un emplacement d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme qui a fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à sa propriété en attribution ou en jouissance ou d'une location d'une durée supérieure à deux ans. Pour le calcul de la durée de trois mois par an mentionnée au cinquième alinéa, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte ; e) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir de dix à quarante-neuf unités, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ; f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ; g) Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé en application de l'article L. 113-1 ; h) Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ; i) Les travaux autres que ceux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet, lorsqu'ils ont lieu sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme ou par un document d'urbanisme en tenant lieu, de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, en application de l'article L. 111-22, par une délibération du conseil municipal, prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article ; j) L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs ; k) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis prévu à l'article L. 444-1, destinés aux aires d'accueil et aux terrains familiaux des gens du voyage, ne nécessitant pas un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 ; l) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables définies à l'article R. 111-51, créant une surface de plancher totale inférieure ou égale à quarante mètres carrés, constituant l'habitat permanent de leurs occupants et ne nécessitant pas un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19.

-5Bureau Natura/ P.L.U. de Frambouhans/ Règlement/ 18/11/2024 / Modification simplifiée n°1 - approbation

Dispositif réglementaire du P.L.U.

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES :

1 - Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et en zones naturelles (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques.

Les plans comportent aussi :

  • les terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer auxquels s'appliquent les dispositions de l’article L.113-2 du Code de l'Urbanisme ;
  • les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L151-41 et R151-43 -48 et-50 du Code de l'Urbanisme.
  • les éléments de paysage et sites et secteurs à protéger au titre des articles L151-19 et -23 et R 151-41 et -43 du Code de l’Urbanisme.

2 - Les zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III repérées aux plans par les indices correspondants, sont :

  • la zone U – correspondant aux zones urbaines du village, qui comprend un secteur Us, à vocation de sports et loisirs, un secteur Up "équipements publics", destiné à accueillir des projets publics, et un secteur Uh « hameau », hameau du Bois du Crotot ;
  • la zone UY, qui correspond à la zone d’activités des Louvières ;

3 – Les zones à urbaniser, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV repérées aux plans par les indices correspondants, sont :

  • la zone 1AU – zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation ;
  • la zone 1AUY, zone d’activités ouverte à l’urbanisation ;

4 - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V repérées aux plans par les indices correspondants, sont :

  • la zone A – zone agricole, qui comprend le secteur An – de protection des continuités écologiques ;

5 - Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre VI repérées aux plans. Cette zone comprend :

  • la zone N, zone naturelle ou forestière, à protéger.

Au sein de ces zones, s'appliquent en outre des dispositions liées à la présence de risques, relatives :

  • des risques sismiques (constructions soumises à l'Eurocode 8 – zone de sismicité modérée pour le territoire communal) – le descriptif et les préconisations constructives sont données à l'Annexe 5 du règlement.
  • l'aléa retrait-gonflement lié à la présence d'argiles (aléa faible et moyen sur le territoire de Frambouhans). La cartographie et les mesures constructives adaptées à prendre sont données à l'Annexe 4 du présent règlement.

Note : Le territoire communal est concerné par d'autres risques naturels de différentes natures (éboulements, effondrements, glissements) : Ces types de risques impliquent des mesures constructives adaptées à l'aléa considéré. Leur localisation est précisée au rapport de présentation et en annexe du présent règlement (annexe 8), et les préconisations adaptées sont également données en annexe 8 au présent règlement. Leur présence est rappelée pour chaque zone concernée.

-6Bureau Natura/ P.L.U. de Frambouhans/ Règlement/ 18/11/2024 / Modification simplifiée n°1 - approbation

Titre 2

Dispositions au titre des articles R151-41 et

R151-43

-7Bureau Natura/ P.L.U. de Frambouhans/ Règlement/ 18/11/2024 / Modification simplifiée n°1 - approbation

Des éléments remarquables à protéger sont délimités sur le document graphique, afin d'établir une protection d'ensembles paysagers bâtis ou non, d'éléments de petit patrimoine significatifs, et des continuités écologiques :

1. Éléments bâtis et patrimoine architectural ou paysager 2. Ensembles, haies et masses végétales significatifs en matière de continuums écologiques ou de paysage 3. Zones humides 4. Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue

1. Pour les éléments bâtis de patrimoine identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme :

Le PLU identifie ci-après plusieurs types d’éléments bâtis à préserver : murs en pierres, pierres levées, croix, fontaine-réservoir..., éléments d'architecture traditionnelle ou des éléments constitutifs du paysage (haies ou arbres remarquables ou significatifs, points de vue...). Ces éléments ne doivent pas être détruits lors d’aménagements ou de constructions. Toute intervention sur ces éléments est soumise à déclaration préalable (art L151-19 et 23 et R 151-41 et -43 du Code de l'Urbanisme). Leur démolition est soumise au permis de démolir. Pour les constructions identifiées : en cas de travaux sur les éléments concernés ceux-ci doivent être réalisés dans le respect de l’aspect et des matériaux d’origine. Les ouvertures nouvelles semblables à l'existant (plus hautes que larges) sont autorisées et dans le respect des volumes et proportions du bâtiment existant. Les volumétries doivent être maintenues sans surélévation ou abaissement. Les pentes de toiture doivent être conservées. Les éléments architecturaux doivent être préservés (voûtes et linteaux en pierres). Des dispositions complémentaires spécifiques figurent, le cas échéant, en regard de certains de ces éléments, ci-après.

-8Bureau Natura/ P.L.U. de Frambouhans/ Règlement/ 18/11/2024 / Modification simplifiée n°1 - approbation

Liste des éléments concernés : 1. Ancienne ferme 2. Calvaire 3. Réservoir 4. Bascule 5. Eglise Saint-Sébastien 6. Monument aux morts 7. Calvaire 8. Murets de pierres 9. Construction traditionnelle (ancien hôtel) 10. Abreuvoir 11a. à 11g. Constructions traditionnelle situées le long de la rue principale du village (anciennes fermes) 12. Calvaire marquant l’emplacement de l’ancienne église 13. Vierge 14. Ancienne bonneterie et horlogerie 15. Ancienne construction traditionnelle présentant un intérêt architectural

Bâti ancien Mesures préconisées (communes à l'ensemble du bâti ancien repéré) : - préserver les volumes existants - préserver la proportion des ouvertures (percements autorisés semblables à l'existant (plus hauts que larges)) - préserver l’ordonnancement et coloris des façades, - préserver les modénatures - conserver les pentes de toiture - les nouvelles ouvertures de toit devront être limitées en nombre, alignées, et situées dans la première moitié basse de la toiture.

-9Bureau Natura/ P.L.U. de Frambouhans/ Règlement/ 18/11/2024 / Modification simplifiée n°1 - approbation

1. Ancienne ferme

RD 437-Intersection Rue du Capitaine Treilhes/Rue de la Baume Préserver les pentes de toitures, aspect et matériaux de couverture, proportion des ouvertures, ordonnancement, matériaux et coloris des façades,

2. Calvaire

Rue du Capitaine Treilhes Préserver l'aspect (Maintenir, restaurer, dans l’esprit d’origine) modénatures (linteaux, encadrements, pierres d’angles...), préserver la qualité de l’environnement proche.

3. Réservoir

Grande Rue Préserver l'aspect (Maintenir, restaurer, dans l’esprit d’origine)

4. Bascule et poids public

Grande Rue Préserver l'aspect (Maintenir, restaurer, dans l’esprit d’origine)

5. Eglise Saint-Sébastien

Grande rue

6. Monument aux morts

Grande rue

Préserver les pentes de toitures, aspect et matériaux Préserver l'aspect (Maintenir, restaurer, dans l’esprit de couverture, proportion des ouvertures, d’origine) ordonnancement, matériaux et coloris des façades, modénatures (linteaux, encadrements, pierres d’angles, corniches...), préserver la qualité de l’environnement proche.

7. Calvaire

Grande Rue Préserver l'aspect (Maintenir, restaurer, dans l’esprit d’origine)

8. Murets de pierres

Protéger de l’abandon et de la destruction, maintenir, restaurer dans l’esprit d’origine, aménager à la base des murs des passages à faune à intervalles réguliers (petits mammifères) permettant d’éviter qu’ils se trouvent emprisonner lors de la fauche(voir exemple ci-dessous).

10. Lavoir

RD 437

9. Ancien hôtel

Préserver l'aspect (Maintenir, restaurer, dans l’esprit

Rue du Capitaine Treilhes

d’origine)

Préserver les pentes de toitures, les proportion des ouvertures et leur ordonnancement, les matériaux et coloris des façades, les éléments de modénature (linteaux, encadrements, pierres d’angles...), préserver la qualité de l’environnement proche.

11a à 11g. Anciennes fermes le long de la Rue du Capitaine Treilhes/ RD437

Rue du Capitaine Treilhes Préserver les pentes de toitures, les proportion des ouvertures et leur ordonnancement, les matériaux et coloris des façades, notamment pour les façades en vis-à-vis direct sur la Rue du Capitaine Treilhes, les éléments de modénature (linteaux, encadrements, pierres d’angles...), préserver la qualité de l’environnement proche.

12. Calvaire marquant l’emplacement de l’ancienne église

RD 437 Préserver l'aspect (Maintenir, restaurer, dans l’esprit d’origine)

13. Vierge

Rue du Fort Chabrol Préserver l'aspect (Maintenir, restaurer, dans l’esprit d’origine)

14. Ancienne bonneterie et horlogerie

RD 437 Préserver les pentes de toitures, matériaux et coloris des façades, modénatures (pierres d’angles...).

15. Ancienne construction traditionnelle présentant un intérêt architectural

RD 437

Préserver les pentes de toitures, aspect et matériaux 16. Ancienne poste de couverture, proportion des ouvertures,

Rue du Capitaine Treilhes ordonnancement, matériaux et coloris des façades, Préserver les pentes de toitures, aspect et matériaux modénatures (linteaux, encadrements...).

de couverture, proportion des ouvertures, ordonnancement, matériaux et coloris des façades, modénatures (linteaux, encadrements...).

17. Réservoir

Rue du Crotot / Le Nid du Crot / Bois communal de Cuché Préserver l'aspect (Maintenir, restaurer, dans l’esprit d’origine)

2. Pour les haies et masses végétales identifiées sur le document graphique au titre des articles L 151-23 et R151-43 du code de l’urbanisme (éléments du paysage ou de biodiversité) :

Toute intervention détruisant un de ces éléments est soumise à déclaration préalable (art L.151-23 et R151-43, R.421-17 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme).

Des coupes ou destructions partielles peuvent être autorisées dans le but de réaliser des aménagements ou travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques ou de sécurité. Les coupes sont également autorisées dans le cadre d'entretien ou d'affouage des boisements, sous réserve de replanter ou de laisser la végétation naturelle recoloniser les terrains concernés.

En cas d’intervention sur des haies protégées, des coupes d'entretien sont également autorisées sous réserve de laisser la végétation naturelle reconstituer la haie. La destruction en partie ou totalité d'une haie est également autorisée pour la réalisation d'accès agricoles aux parcelles ou travaux (drainage ...). En cas de destruction linéaire de haie supérieure à 10 m de long, une replantation sur place ou à proximité immédiate est obligatoire de façon à compenser l'incidence sur le milieu bocager.

En cas de replantation, elles devront s'inspirer de l'annexe 0 et respecteront les préconisations suivantes :

Les haies comprendront plusieurs strates et seront constituées d'essences locales et variées : - Une strate herbacée, - une strate arbustive comportant au moins trois espèces différentes d'essences - une strate arborescente comportant au moins trois espèces différentes d'essences

Note : Ces dispositions s’appliquent en complément de la réglementation des boisements dont le plan est annexé au P.L.U.

3. Pour les zones humides identifiées sur le document graphique au titre des articles L.15123 et R151-43 du code de l’urbanisme : Pour les zones humides existantes identifiées, le maintien de ces zones et de leur fonctionnement hydraulique devra être assuré. Les comblements-creusements et remblais sont interdits. Les détournements des cours d'eau et fossés alimentant les zones humides sont également interdits.

4. Pour les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, identifiés sur le document graphique au titre des articles L.151-23 et R151-43 du code de l’urbanisme : Au sein de la trame verte et bleue, délimitée au plan de zonage, les clôtures non agricoles devront maintenir une perméabilité pour la faune.

Zones urbaines

Titre 3

Dispositions applicables aux zones urbaines

Bureau Natura/ P.L.U. de Frambouhans/ Règlement/ 04/11/2019 /Approbation

  • 15 -

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.