Parcelle BK 596 à Fréjus
137 447 m² au plan cadastral. Identifiant 83061000BK0596. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UBa, Np, UEt, UHa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEt)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur UHa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueSite archéologique des thermes de VilleneuvePérimètre des abords
- EL9EL9Zone de protection du littoral
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels inondation lie a l'Argens, le Reyran et la Vernede a FrejusEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé7 / 10m
- 05Emplacement réservé logement social/mixité socialeSMS 1
- 18OAP BaseOAP 1
- 99Coupure d'urbanisation
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoPPRi de l'Argens - zone d'aléas (28/11/2012)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 mars 2023, 320 m² créésTravaux achevés - 1196 BD DE LA MER
- PCPermis de construire autorisé le 16 février 2023, 54 m² créésTravaux achevés - 1196 BD DE LA MER
- PDPermis de démolir autorisé le 8 novembre 2018Autorisé - 1196 BOULEVARD DE LA MER
- PDPermis de démolir autorisé le 17 septembre 2018Autorisé - 1196 BOULEVARD DE LA MER
- PCPermis de construire autorisé le 31 mai 2018, 366 m² créésAutorisé - 1196 BD DE LA MER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.