Construire à Frichemesnilles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/11/2010
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
10.1 La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation et aux activités annexes à l’activité agricole ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, ni 11m au faîtage. 10.2 La hauteur maximale ...
- Zone AU
Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. Article AU 11 – L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords 11.1 Toute construction nouvelle doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des ...
- Zone AU1
10.1 La hauteur maximale de toute construction ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, ni 11m au faîtage. 10.2 Dans le cas d’une transformation ou d’une extension, le faîtage peut prolonger le faîtag...
- Zone N1
10.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. FRICHEMESNIL EUCLYD Géomètres-Experts Page -34-. Règlement de la zone N1 Modifié en Novembre 2010
- Zone N2
10.1 Un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, ni 11m au faîtage. 10.2 Dans le cas d’une transformation ou d’une extension, le faîtage peut prolonger le faîtage de la construction existante.
- Zone N3
Dans le cas d’une transformation ou d’une extension, le faîtage peut prolonger le faîtage de la construction existante.
- Zone U
10.1 Un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, ni 11m au faîtage. 10.2 Dans le cas d’une transformation ou d’une extension, le faîtage peut prolonger le faîtage de la construction existante.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Frichemesnil
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Frichemesnil
- Agrandir à Frichemesnil
- Construire une piscine à Frichemesnil
- Poser un abri de jardin à Frichemesnil
- Clôturer à Frichemesnil
- Refaire la façade à Frichemesnil
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi-Cailly Aubette Robecrisque naturel
Ses 2 zones
- zone : blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- zone : rougePrescriptions
PPRi- Bassin versant Scierisque naturel
Ses 3 zones
- zone : ruissellementPrescriptions hors zone d'aléa
- zone : bleu clair , ruissellement , remontées de nappePrescriptions
- zone : rouge , ruissellement , remontées de nappeInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 76690 Frichemesnil
- Téléphone
- 02 35 33 31 75
- Horaires
- Le lundi, de 17 h à 19 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-frichemesnil.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Frichemesnil en chiffres
- 411habitants
- 41permis de construire depuis 2013
- 41logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Frichemesnil ?
Le document opposable est 76290_PLU_20101125, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 novembre 2010. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Frichemesnil ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AU1, N1, N2, N3, U. Ils portent 95 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frichemesnil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frichemesnil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Frichemesnil ?
50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 41 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Frichemesnil ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frichemesnil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Étaimpuis880 hab.
- Grugny1 004 hab.
- Authieux-Ratiéville401 hab.
- Clères1 381 hab.
- Bosc-le-Hard1 611 hab.
- La Houssaye-Béranger545 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 76290_PLU_20101125, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/11/2010
- Contenu
- 47 pages, 7 zones, 95 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 236 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 76290
- Code postal
- 76690
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Fibre
- 222 locaux raccordables sur 222 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.