Zone NZone naturelle à Friesenheim

Sont interdites : Toutes constructions, installations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article 2.

Article 2 – N : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont admises : Dispositions particulières au secteur Ng

• Sont autorisées les constructions, installations et utilisations du sol liées à un service public ou d’intérêt collectif compatibles avec le caractère naturel de la zone.
• Sont autorisées les constructions, installations et utilisations du sol nécessaires à l’exploitation et à la mise en valeur du site de la gravière.

Dispositions particulières au secteur Nn - Sont autorisées les constructions, installations et utilisations du sol liées à un service public ou d’intérêt collectif compatibles avec le caractère naturel de la zone. - Sont autorisées les installations, travaux et aménagements, liés et nécessaires à l’exploitation forestière, à condition d’être compatibles avec le caractère naturel de la zone. - les abris pour animaux et les miradors sans dalle maçonnée avec une emprise au sol de 10m² maximum et ouvert sur au moins un côté. - La reconstruction des bâtiments sinistrés ou démolis sans augmentation d’emprise et dans le respect du site.

Le point d’une construction le plus proche de l’emprise publique doit respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies et de 6 mètres par rapport aux cours d’eau et fossés existants ou à modifier. Ces règles ne s'appliquent pas :

• en cas de rénovation, reconstruction après sinistre ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.
• les constructions existantes dont l'implantation est à une distance non conforme à la règle peuvent être étendues à condition que l'extension se situe à une distance minimale égale à celle de la construction existante.
• aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 1 mètre.
• aux clôtures, qui peuvent être édifiées à l’alignement des voies, à condition de respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’axe de toute voie ou chemin ouvert à la circulation automobile ou agricole.

Article 7 – N : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres des berges des cours d’eau ou des fossés. Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics qui devront être implantés à une distance d'au moins 1 mètre. Le point d’une construction et d’une installation le plus proche de la limite séparative doit être situé :

• soit sur limite séparative, - soit au-delà de 1 mètre de la limite séparative.

Article 8 – N : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les bâtiments peuvent être implantés de telle manière qu’ils soient contigus ou isolés les uns par rapport aux autres. Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée hors tout à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Les infrastructures et équipements publics ne sont pas concernés par le présent article. La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à 4 mètres. En cas de rénovation, reconstruction après sinistre ou transformation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.

Dispositions particulières au secteur Ng : La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres. La hauteur maximale des ouvrages de faibles emprises est limitée à 15 mètres.

Dispositions générales : Non règlementé.

L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains. Seuls les talus et déblais partiels, rétablissant la pente naturelle, sont autorisés. Les couleurs saturées ou trop vives ne sont pas autorisées.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie publique. Qu’elles soient sur limite d’emprise publique ou sur limite séparative, elles devront être constituées de grilles ou de grillages sombres, pouvant être doublées d’une haie vive.

Dispositions particulières au secteur Nn : Les constructions et installations devront avoir un aspect bois naturel.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, le nombre de places de stationnement pourra être adapté compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

Article 13 – N : espaces libres et plantations – espaces boisés classés Dispositions générales : Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront présenter un caractère soigné et entretenu.

Article 14 – N : coefficient d’occupation du sol (COS) Dispositions générales : Non règlementé.

Article 15 – N : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Article 16 – N : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

Non réglementé

Dispositions générales : Eau potable : Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. En cas d’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, cette alimentation devra être mise en place selon les dispositions du Code de la Santé Publique et des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur.

Eaux usées : Chaque branchement neuf devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant. En l’absence de réseau d’assainissement, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement individuel conforme à la règlementation en vigueur.

Article 5 – N : caractéristiques des terrains#

Non réglementé.