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Edifiable

Construire à Fromontles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 14/01/2014
  • 2 zones

Les 2 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone U

    ET EMPRISES PUBLIQUES - les constructions peuvent être implantées :  soit à l’alignement des voies et emprises  soit en respectant un retrait minimum de 5 m Dans le cadre d’une construction implantée à l’intersection de deux voies, si cet...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Fromont

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
1 place de l'Église, 77760 Fromont
Téléphone
01 64 24 07 51
Horaires
Le mardi, de 9 h à 11 h 30. Le vendredi, de 17 h à 19 h.

Fromont en chiffres

Les 9 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Fromont ?

Le document opposable est 77198_PLU_20140114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 janvier 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fromont ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AH, U. Ils portent 11 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fromont ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fromont ?

9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fromont ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fromont ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77198_PLU_20140114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/01/2014
Contenu
38 pages, 2 zones, 11 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 240 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
77198
Code postal
77760
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
114 locaux raccordables sur 118 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.