Construire à Fromontles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/01/2014
- 2 zones
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AH
PLANTATIONS - Les espaces boisés protégés au titre de l’article L.123-1-5 alinéa 7 ne peuvent être défrichés sauf dans le cas de boisement compensatoires correspondant à une superficie de plantation au minimum équivalente à la superficie dé...
- Zone U
PLANTATIONS - Les essences locales et assimilables sont seules autorisées. U 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS - Aucun coefficient d’occupation du sol n’est défini U 15 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AM...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Fromont
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fromont
- Agrandir à Fromont
- Construire une piscine à Fromont
- Poser un abri de jardin à Fromont
- Clôturer à Fromont
- Refaire la façade à Fromont
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de l'Église, 77760 Fromont
- Téléphone
- 01 64 24 07 51
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 11 h 30. Le vendredi, de 17 h à 19 h.
Fromont en chiffres
- 230habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 6logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fromont ?
Le document opposable est 77198_PLU_20140114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 janvier 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Fromont ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AH, U. Ils portent 11 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fromont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fromont ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fromont ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fromont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rumont125 hab.
- Burcy150 hab.
- Guercheville268 hab.
- Orville128 hab.
- Desmonts169 hab.
- Amponville349 hab.
- Boulancourt350 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 77198_PLU_20140114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/01/2014
- Contenu
- 38 pages, 2 zones, 11 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 240 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 77198
- Code postal
- 77760
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Fibre
- 114 locaux raccordables sur 118 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.