Zone UAP

Intitulé du document : UAp 1-1

. Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits : - les exploitations agricoles et forestières - les commerces de gros - les constructions à usage d’industrie - les entrepôts, - l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des

caravanes*, et des habitations légères de loisirs - les parcs d'attraction * ouverts au public, - les dépôts de véhicules * - les habitations légères de loisirs - les garages collectifs de caravanes * - les carrières

Article UAp 1-2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Sont admis sous conditions : - les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail dans

la limite de 150 m² de surface de plancher* - les annexes, dans la limite de 40 m² d'emprise au sol, et d'une

annexe par tènement; - les piscines (y compris couverte), à condition de constituer, sur le

tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone; - les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Intitulé du document : UAp 1-3

. Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : UAp 2-1 - Implantation des constructions

Modalités de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Les bandes de constructibilité : Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes de constructibilité sont établies parallèlement à l’alignement*. On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire. Elles sont déterminées comme suit :

- Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 25 mètres

- Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de constructibilité principale.

Règle générale d’implantation Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UApd, le long des voies et emprises publiques et dans la bande de constructibilité principale, les constructions doivent s’implanter à l’alignement* actuel ou futur.

Au sein du secteur UApd et dans la bande de constructibilité principale, les constructions s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait ne pouvant excéder 3 mètres.

Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions seront autorisées après achèvement de celles devant être implantées le long des voies ou simultanément à leur réalisation. Les constructions respecteront les dispositions de l’article « implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle.

Dans la bande de constructibilité principale:

En dehors du secteur UApd, les constructions s’implanteront sur une limite séparative au moins (en ordre continu ou semi-continu).

Dans le cas d’un retrait, la distance entre tout point de la construction et la limite séparative ne pourra être inférieure à 3 m.

En présence d'un retrait, un mur d'accompagnement entre la construction et la limite latérale sera exigé le long de la voie publique (mur, porche...).

Au sein du secteur UApd, les constructions s'implanteront : - soit sur une limite séparative au moins - soit avec un retrait minimal de 8 m.

Dans la bande de constructibilité secondaire Construction « jouxtant » la limite de propriété

La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m est autorisée lorsqu’il ne s'agit pas d'une limite de zone.

Sans objet

Intitulé du document : UAp 2-3

. Hauteur des constructions

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur des bâtiments doit être en harmonie avec les hauteurs avoisinantes.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres Cette hauteur est à minorer de 1,50 mètre en présence de toitures terrasses autorisées pour la jonction de deux volumes

La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux : - travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure à celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante - équipements d’intérêt collectif et services publics - ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif

Intitulé du document : UAp 2-2

. Emprise au sol

Sans objet.

Intitulé du document : UAp 2-4

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Se reporter au Titre 5

Intitulé du document : UAp 2-5

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Toute opération d'aménagement ou de construction devra en outre respecter les dispositions suivantes :

> la composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l'opération et des habitants.

> la surface non bâtie du tènement doit comporter :

- au moins 50 % de surface non imperméabilisée, (incluant les surfaces végétalisées)

- au 20 % de surface végétalisée au moyen d'essences de préférence locales;

> les aires de stationnement doivent comporter des plantations : 20% de la surface de stationnement seront dévolus aux espaces verts, répartis de façon homogène.

Intitulé du document : UAp 2-6

. Stationnement

La création de places de stationnement des véhicules motorisés résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du Code de l’urbanisme.

Dans le cas d’une extension, d’une réhabilitation, d’un changement de destination, les normes définies ci-après ne s’appliquent qu’à l’augmentation de surface de plancher, de capacité ou du nombre de logements, en maintenant les places existantes nécessaires aux parties de bâtiment dont la destination initiale est conservée.

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Les stationnements de surface ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Les normes minimales suivantes sont exigées :  Pour les constructions à usage d'habitation : - Constructions neuves : 1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher ; - Réhabilitations et changement de destination : 1 place/logement

 Pour les constructions à usage de bureaux et d'hôtellerie : 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m2 de surface de plancher

 Pour les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail:

1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher.

Pour les autres usages admis dans la zone, il n’est pas demandé de place de stationnement.

Stationnement des cycles

Les dispositions qui suivent ne s ‘appliquent qu’aux constructions neuves.

Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimales figurant ci-dessous. Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Les normes minimales suivantes sont exigées :

- pour les constructions à usage d'habitation excédant 5 logements en collectif, il est exigé 1,5 m² minimum de local dédié à cet usage par tranche de 150 m² de la surface de plancher* affectée à l'habitation ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 3 m² minimum de local dédié à cet usage par tranche de 150 m² de la surface de plancher* affectée à cet usage ;

- pour les bureaux, il est exigé 3 m² minimum de local dédié à cet usage par tranche de 150 m² de la surface de plancher* affectée à cet usage.

Intitulé du document : UAp 3-1

. Desserte par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Accès* :

Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants:

- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction,

- la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic),

- le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;

- les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie* :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un

aménagement par tranches successives.

Intitulé du document : UAp 3-2

. Desserte par les réseaux

Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

Eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

Eaux usées non domestiques L'évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE FRONTENAS

Plan Local d'Urbanisme

Le règlement

ATELIER D’URBANISME ET D’ARCHITECTURE CÉLINE GRIEU

Pièce n° 05

Projet arrêté 30 septembre 2016

Commune de Frontenas - Plan Local d’Urbanisme- Règlement

Enquête publique 12 juin - 13 juillet 2017

Approbation 29 septembre 2017

SOMMAIRE

Titre 1 : Dispositions générales

7

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN..............................................................................................9

2. PORTÉE DU RÈGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS ......................................................................9

3. DÉLIMITATION DU TERRITOIRE EN ZONES ....................................................................................................10

4. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U.......................................................12

5. ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES ........................................................................................12

6. PRESERVATION DES ESPACES VERTS ET JARDINS

7. ACCÈS ET REJET DES EAUX PLUVIALES LE LONG DES DEPARTEMENTALES ...................................................12

8. RETRAIT DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX ROUTES DEPARTEMENTALES.......................................13

9. PRISE EN COMPTE DES RISQUES....................................................................................................................13

10. PRISE EN COMPTE DU BRUIT ET ISOLATION PHONIQUE ................................................................................13

11. DEFINITIONS ..................................................................................................................................................15