Zone UI

Intitulé du document : Ui 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Article Ui 1-1. Occupation et utilisation du sol interdites

Zone Ui

Sont interdits :

- les exploitations agricoles et forestières - les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles autorisées à

l’article Ui 1-2 - les constructions à usage d'artisanat et de commerce de détail - les constructions à usage d'activités de services avec accueil de clientèle, à

l’exception de celles autorisées à l’article Ui 1-2 - les constructions à usage d'hôtellerie et de restauration, à l'exception de

celles autorisées à l'article Ui 1-2, - les cinémas, - l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes*,

et des habitations légères de loisirs - les parcs d'attraction* ouverts au public, - les dépôts de véhicules*, - les garages collectifs de caravanes*, - les habitations légères de loisirs, - les carrières, - les annexes, - les piscines.

Article Ui 1-2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Sont admis sous conditions :

Sous réserve d'être situées dans la zone Ui et le secteur Uiae :

> Les constructions à usage d'habitation :

- si elles sont destinées à loger ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés dans la zone,

- sous réserve que l’habitation soit intégrée au volume de la construction à usage d’activités économique, dans la limite de 80 m² de surface de plancher* après travaux et sous réserve de ne pas représenter plus de 25% de la surface de plancher* totale de la construction à usage d’activité économique.

- sous réserve que l’entrée du logement ne soit pas séparée et soit prévue depuis la partie du bâtiment à usage d’activité

> Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone

> Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone

> Les affouillements et exhaussements de sols, sous réserve qu'ils soient nécessaires à la réalisation d'un aménagement ou d'une construction compatible avec le caractère de la zone

Sous réserve d'être situées dans la zone Ui, et en dehors du secteur Uiae :

Zone Ui

> Les constructions à usage d'activités de service avec accueil de clientèle :

- à condition d’être directement liées à une activité de production industrielle existante sur le même tènement,

- à condition que leur surface n’excède pas 50% de la surface de plancher affectée à la production et 200 m² de surface de plancher

Sous réserve d'être situées dans le secteur Uiae :

> Les constructions à usage d'industrie et d'entrepôt sous réserve qu'elles soient liées à l'activité aéronautique ou qu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone

> Les constructions à usage d'activités de service avec accueil de clientèle sous réserve qu'elles soient liées à l'activité aéronautique

> Les commerces de gros, sous réserve qu'ils soient liés à l'activité aéronautique

> L'extension des constructions à usage de restauration existantes à la date d'approbation du PLU, dans la limite de 250 m² de surface de plancher après travaux.

Article A 1-1. Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdites : - Les occupations et utilisations du sol de toute nature qui ne sont pas visées à l'article A 1-2.

Article A 1-2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Sont admis sous conditions :

Sous réserve d'être situés en zone A, à l'exception des secteurs Ap, Aco et Azh :

 Les constructions neuves et les travaux sur constructions existantes à usage:

- agricole, lorsqu'elles sont nécessaires à l’exploitation agricole*

- d’habitation, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exploitation agricole existante et dans la limite de 250 m² maximum de surface de plancher*

- d'annexes*, lorsqu’elles sont liées aux habitations des agriculteurs, dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol* et d’une annexe par tènement

- les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles sont liées aux habitations des agriculteurs, dans la limite d’une piscine par tènement

Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate, en continuité ou en contiguïté du bâti existant. Toute construction à usage d’habitation devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combiné ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

Sous réserve d'être situés dans l’ensemble de la zone A, à l'exception du secteur Azh :

 Les travaux suivants concernant les constructions à usage d'habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m² :

- la réfection et l’adaptation des constructions à usage d'habitation existantes

- l'extension* des constructions pour un usage d'habitation dans la limite d'une extension par tènement, de 30 % de l'emprise au sol existante, et de 250 m2 maximum de surface de plancher* après travaux,

- les annexes* lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol* et d’une annexe par tènement

- les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent un complément

fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone, et dans la

limite d’une piscine par tènement

Zone A  le changement de destination, dans le volume existant, et pour un usage

d’habitation, de bureaux, de restauration ou d'hébergement hôtelier et touristique, des constructions identifiées dans le Document graphique (Pièce n°4 du PLU) au titre de l'article L151-11 du Code de l'Urbanisme,

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

Dans l'ensemble de la zone A :

 Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. Au sein du secteur Azh, seuls les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la gestion hydraulique ou à l'activité agricole sont autorisés, sous réserve qu'ils n'altèrent pas les qualités et fonctionnalités écologiques de la zone.

Dispositions particulières Les travaux d’aménagement* sur les constructions situées en secteur Ap ou faisant l’objet d’un repérage spécifique au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme dans le plan de zonage comme « éléments bâtis à préserver », doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques esthétiques ou paysagères des constructions, de l’ordonnancement du bâti et de l’espace végétalisé organisant l’unité foncière.

Intitulé du document : Ui 1-3. Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Article Ui 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Sans objet.

Article A 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : Ui 2-1. Implantation des constructions

Zone Ui

Modalités de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Règle générale d’implantation

Le long des voies et emprises publiques, à l'exception de la RD 338, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur.

Le long de la RD 338, les dispositions de l'article L111-6 du Code de l'Urbanisme s'appliquent : les constructions ne pourront s'implanter qu'au-delà d'une bande de 75 mètres mesurés à partir de l'axe de la voie.

Lorsque le tènement est concerné par deux voies ou emprises publiques opposées, la règle peut ne s’appliquer que par rapport à l’une ou l’autre voie ou emprise publique.

Les constructions et ouvrages ci-après s'implanteront soit à l'alignement, soit avec un retrait minimal de 1 mètre :

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,

- les équipements d’intérêt collectif et services publics - les aménagements de constructions implantées différemment de la règle

générale, - les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU

implantées différemment de la règle générale.

Zone Ui

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle.

Les constructions peuvent s’implanter sur une limite séparative au plus (ordre semi-continu ou discontinu), sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'une limite de la zone Ui (à l'exception du secteur Uiae).

Dans le cas d'un retrait, les constructions s'implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative.

Les constructions et ouvrages ci-après s'implanteront soit à l'alignement, soit avec un retrait minimal de 1 mètre :

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,

- les équipements d’intérêt collectif et services publics - les aménagements de constructions implantées différemment de la règle

générale, - les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU

implantées différemment de la règle générale.

Implantation des constructions sur un même tènement

Sans objet.

Modalités de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Règle générale d'implantation

Le long des voies et emprises publiques, à l'exception de la RD 338 et des RD 19 et 39, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur.

Règles particulières d'implantation

Le long de la RD 338, les dispositions de l'article L111-6 du Code de l'Urbanisme s'appliquent : les constructions ne pourront s'implanter qu'au-delà d'une bande de 75 mètres mesurés à partir de l'axe de la voie.

Le long des RD n°19 et 39 et sur une distance de 100 mètres de part et d'autre des carrefours avec la RD n°338, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres mesurés par rapport à l'axe de la voie.

Au-delà d'une distance de 100 mètres de part et d'autre du carrefour avec la RD n°338, les constructions doivent s'implanter conformément à la Règle générale ci-dessus.

Lorsque le tènement est concerné par deux voies ou emprises publiques opposées, la règle peut ne s’appliquer que par rapport à l’une ou l’autre voie ou emprise publique.

Les constructions et ouvrages ci-après s'implanteront soit à l'alignement, soit avec un retrait minimal de 1 mètre :

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,

- les aménagements de constructions implantées différemment de la règle

générale,

Zone A - les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU

implantées différemment de la règle générale - les piscines qui doivent s'implanter avec un retrait minimal de 2 mètres par

rapport à l'alignement, distance mesurée au droit du bassin.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle.

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives

Les constructions et ouvrages ci-après s'implanteront soit à l'alignement, soit avec un retrait minimal de 1 mètre :

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,

- les aménagements de constructions implantées différemment de la règle générale,

- les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées différemment de la règle générale

- les piscines qui doivent s'implanter avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport à l'alignement, distance mesurée au droit du bassin.

Implantation des constructions sur un même tènement

Les constructions à usage d'annexes et les piscines devront s'implanter dans un périmètre de 20 mètres maximum par rapport au bâtiment principal.

Cette distance est mesurée en tout point de la construction principale.

Intitulé du document : Ui 2-3. Hauteur des constructions

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur des bâtiments doit être en harmonie avec les hauteurs avoisinantes.

Sous réserve de l'avis de l'aviation civile, les constructions ont une hauteur maximale limitée à 12 m.

Les constructions implantées dans une bande de 0 à 5 mètres par rapport aux limites séparatives auront une hauteur maximale de 8 mètres.

Zone Ui

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux : - travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure à celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante

- équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente

- ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur maximale des constructions neuves est fixée à : - 12 mètres, pour les bâtiments à usage agricole ; - 8 mètres pour les constructions à usage d'habitation, minorée de 1,50 mètre en présence de toitures-terrasses ; - 4 mètres pour les annexes.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux : - travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure à celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante - ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif

Intitulé du document : Ui 2-2. Emprise au sol

Sans objet.

Sans objet

Zone A

Intitulé du document : Ui 2-4. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

En référence à l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains.

L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti doit être assurée conformément aux dispositions du présent article.

Les constructions dont l'aspect général ou certains détails sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits.

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être tels que le béton grossier, les briques creuses, les parpaings agglomérés, etc.

Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel

 Implantation, terrassement, accès :

L’implantation des constructions autorisées doit être prévue de façon à limiter leur impact dans le paysage. La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse.

L’implantation tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plates-formes artificielles, tant pour la construction que pour les accès. Toutefois, des terrassements (talus, déblais, remblais) pourront être autorisés s’ils sont rendus nécessaires. Lorsqu’ils sont nécessaires, les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain : ils devront être traités en harmonie avec la ou les constructions.

L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti doit être assurée conformément aux dispositions suivantes :

- Les mouvements de sols (déblais et remblais) susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits.

- Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché. La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas dépasser 2m mesurés au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (disposition ne s'appliquant pas aux rampes d'accès des garages).

Zone Ui > Illustration de la règle : réduire les terrassements en s’adaptant à la pente

2m

2m

Source : Habiter en montagne référentiel d’architecture (PNRV ; PNRC CAUE 38, 73)

- La pente des talus ne devra pas excéder 40% et ceux-ci devront être plantés.

- Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc. devront faire l’objet d’une conception d’ensemble harmonieuse.

Aspect extérieur des constructions

 Volumétries :

- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale.

 Toitures:

- Si la couverture est réalisée en tuiles de terre cuite ou similaire, la pente sera comprise entre 30 et 40%. Les toitures pourront avoir deux, trois ou quatre pans par volume* D’autres couvertures sont admises avec des pentes moindres. Dans ce cas, leur pente maximum sera de 10%. Les toitures terrasses sont admises Dans le cas des extensions et des restaurations, la toiture devra être en harmonie avec l'existant. Les couleurs claires et vives sont interdites.

- Les ouvrages techniques (de type pompes à chaleur, climatiseurs...) et les éléments architecturaux situés en toiture doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

 Façades :

- Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment doivent être traitées avec autant de soin que la façade principale ou en harmonie avec elle.

- Les couleurs des enduits et des bardages doivent être compatibles avec celles du nuancier déposé en mairie.

- Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions, ...).

- Les bardages d’un aspect brillant sont interdits.

- Les ouvrages techniques situés en façade doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments afin d’en limiter l’impact visuel.

Zone Ui

Traitement des abords et espaces extérieurs

 Clôtures Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait.

En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant aux choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s’insère la construction.

L'harmonie doit être recherchée : - dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ; - dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale.

Les clôtures doivent être de conception simple.

Les portails seront les plus simples possibles et devront s’intégrer à la construction (matériaux, couleur, traitement des piliers).

Les supports de coffrets techniques, boîtes à lettres, commandes d'accès, etc. doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale.

Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit.

Sont également interdits pour les clôtures sur rue et en limites séparatives : - les associations de matériaux hétéroclites - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts - tout type de pare vue plaqué contre la clôture, la structure des clôtures devant laisser une certaine perméabilité visuelle ;

> Illustration de la règle : Exemples de pare-vues plaqués interdits

X

X

X

Les clôtures sur rue et sur limites séparatives pourront être constituées :

- soit d'une haie vive mélangée d'essences diverses et locales, éventuellement doublée d'un grillage d'une hauteur maximale d' 1,80 m,

- soit d'un mur bahut de 0,60 m maximum (sur voie) de conception simple surmonté d’un grillage pouvant également être doublé d'une haie vive. La hauteur totale du dispositif n'excédera pas 1,80 m.

Des clôtures de nature et de hauteur différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités techniques ou de sécurité liées à l’activité autorisée dans la zone. Dans ce cas, une intégration de la clôture dans son environnement et en harmonie avec les clôtures existantes sera recherchée.

Zone Ui

 Energies renouvelables

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel.

L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier: - En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de toiture et de

préférence dans son épaisseur. Une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée ; - En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de la façade et des ouvertures ; - Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les dissimuler.

D'une manière générale, il sera recherché une implantation la moins perceptible possible depuis l’espace public.

Se reporter au Titre 5.

Intitulé du document : Ui 2-5. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abord des constructions

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,

- de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée,

- de la composition du bâti sur le terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,

- de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée,

- de la composition du bâti sur le terrain préexistant afin de la mettre en valeur,

- de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Intitulé du document : Ui 2-6. Stationnement

La création de places de stationnement des véhicules motorisés résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Dans le cas d’une extension, d’une réhabilitation, d’un changement de destination, les normes définies ci-après ne s’appliquent qu’à l’augmentation de surface de plancher ou de capacité, en maintenant les places existantes nécessaires aux parties de bâtiment dont la destination initiale est conservée.

Zone Ui Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.

Les stationnements de surface ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Les normes minimales suivantes sont exigées :

 Pour les constructions à usage de restauration : 1 place par tranche complète de 10 m² de surface de plancher

 Pour les constructions à usage d’entrepôt et d'industrie : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher réservée à cet usage

 Pour les constructions à usage de bureaux et d'hôtellerie: 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m2 de surface de plancher réservée à cet usage.

 Pour les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail ou de commerce de gros : 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m² de surface de plancher

Il sera exigé que les espaces extérieurs soient suffisamment dimensionnés et organisés pour permettre le stationnement et la manœuvre des véhicules de livraison lors des opérations de chargement et déchargement.

Article Ui 3 : Equipements et réseaux

Zone Ui

Zone A

La création de places de stationnement des véhicules motorisés résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Les normes minimales suivantes sont exigées :

- Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement

- Pour les constructions à usage agricole : le stationnement correspondant aux besoins liés à l'activité agricole sera exigé.

Article A 3 : Equipements et réseaux

Intitulé du document : Ui 3-1. Desserte par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Accès* :

Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants:

- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction,

- la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic),

- le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;

- les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie* :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Zone Ui

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Accès* :

Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants:

- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction,

- la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic),

- le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;

- les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie* :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

Intitulé du document : Ui 3-2. Desserte par les réseaux

Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

Eaux pluviales : Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

Eaux usées non domestiques L'évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique

Commune de Frontenas - Plan Local d’Urbanisme- Règlement

Titre 3 : Dispositions applicables aux zones agricoles dites « zones A »

Commune de Frontenas - Plan Local d’Urbanisme- Règlement

ZONE A

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

La zone comprend :

- un secteur Ap à protéger en raison de son intérêt paysager et patrimonial, au titre de l’article L151-19 du Code de l'Urbanisme. Ce secteur concerne notamment les proches abords du centre-bourg ancien qui comportent d'importantes bâtisses en pierres dorées (le secteur du Suel ou la Maison d'Enfants à Caractère Social et ses abords) et des espaces non construits (prairies, vergers, vignes) participant à la valorisation de la silhouette du bourg ancien.

- un secteur Aco, correspondant aux espaces agricoles à forts enjeux environnementaux qui s'inscrivent entre les deux zones écologiques majeures du secteur : le vallon du Chambonne, et les espaces de bocage et de bois situés sur la plaine, à l'Est de l'aérodrome, reliant le Chambonne au Merloux, sur la commune de Theizé.

- un secteur Azh, correspondant aux zones humides du vallon du Chambonne, à protéger de toute construction ou tout mouvement de sol susceptible d'altérer leur qualité et leur fonctionnalité écologique.

La zone A est concernée par :

- le Plan d'Exposition Plan d'Exposition au Bruit, approuvé par arrêté préfectoral n°2010-109 du 4 août 2010, qui entraine l'application des dispositions des articles L112-10 à L112-13 du Code de l'Urbanisme (se reporter à l'Annexe n°07-6 du PLU et aux Dispositions générales (article 09-2) du présent Règlement

- le périmètre de protection "Monument Historique" mis en place autour du portail de l'église du bourg de Frontenas ;

- l'application de l'article L111-6 du Code de l'Urbanisme, liée à la présence de la RD 338 à proximité ;

- une obligation de retrait des constructions d'une distance minimale de 10 m de part et d'autre de l'axe de la chaussée sur une distance de 100 m de part et d'autre des carrefours des routes départementales n°19 et 39 avec la RD 338 ;

- le repérage ponctuel de bâtiments anciens et murs patrimoniaux que la commune souhaite préserver, en application de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme, et l'identification, au titre de l'article L151-11 du Code de l'Urbanisme, des bâtiments autorisés à changer de destination. Ces bâtiments sont soumis à des dispositions spécifiques destinées à assurer ses qualités architecturales, urbaine et paysagères (article UB 2.4 et titre 5 du présent Règlement).

La démolition des bâtiments repérés dans le Document graphique (pièce n°04 du PLU) au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise au permis de démolir, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2017.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone A, sauf stipulations contraires.

Commune de Frontenas - Plan Local d’Urbanisme- Règlement

Zone A

Eau :

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

En l'absence de réseau d'eau potable, des dispositions techniques permettant l'alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur (notamment en ce qui concerne les exigences de la loi sur l’eau et de son article 10).

Assainissement :

Eaux usées :

Lorsqu'il existe un réseau public d’assainissement, le raccordement des constructions à usage d’habitation ou d’activité dès lors qu’elles émettent des effluents est obligatoire.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

En l'absence de réseau public d’assainissement, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome. L'élimination de l'effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales :

Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement créés par l’aménagement ou la construction doivent être absorbés en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

Eaux usées non domestiques

L'évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE FRONTENAS

Plan Local d'Urbanisme

Le règlement

ATELIER D’URBANISME ET D’ARCHITECTURE CÉLINE GRIEU

Pièce n° 05

Projet arrêté 30 septembre 2016

Commune de Frontenas - Plan Local d’Urbanisme- Règlement

Enquête publique 12 juin - 13 juillet 2017

Approbation 29 septembre 2017

SOMMAIRE

Titre 1 : Dispositions générales

7

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN..............................................................................................9

2. PORTÉE DU RÈGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS ......................................................................9

3. DÉLIMITATION DU TERRITOIRE EN ZONES ....................................................................................................10

4. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U.......................................................12

5. ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES ........................................................................................12

6. PRESERVATION DES ESPACES VERTS ET JARDINS

7. ACCÈS ET REJET DES EAUX PLUVIALES LE LONG DES DEPARTEMENTALES ...................................................12

8. RETRAIT DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX ROUTES DEPARTEMENTALES.......................................13

9. PRISE EN COMPTE DES RISQUES....................................................................................................................13

10. PRISE EN COMPTE DU BRUIT ET ISOLATION PHONIQUE ................................................................................13

11. DEFINITIONS ..................................................................................................................................................15