Construire à Frontenaudles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/12/2020
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
4
- UCUC La zone urbaine "UC" correspond aux zones bâties du bourg et de ses abords, constituées d'un bâti traditionnel et d'i
- UHUH La zone urbaine "UH" correspond au site de la maison de retraite des Crozes. RAPPELS L'édification des clôtures est s
- UNUN La zone urbaine "UN" correspond aux zones bâties du bourg et de ses abords, et aux principaux hameaux. Elle n'est tou
- UYUY Cette zone est réservée à l'implantation d'activités. Elle comprend un secteur UYs qui identifie les espaces de fonct
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone A
Les constructions devront respecter un recul minimum de 10 m par rapport aux limites d'emprise de toutes les voies. Les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle ci- dessus. Les règles ...
- Zone AH
Les constructions principales s'implanteront à l'alignement (ou à la limite de propriété qui s’y substitue) ou avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise des voies. Aucun recul ne sera imposé pour les annexes telles que ...
- Zone AU1
Les constructions principales s'implanteront à l'alignement (ou à la limite de propriété qui s’y substitue) ou avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise des voies. Aucun recul ne sera imposé pour les annexes telles que ...
- Zone AUY1
Les constructions seront édifiées en retrait, avec un recul minimal de : 10 m de l'emprise publique de la RD972. 6 m de l'emprise publique de toutes les autres voies, sauf à l'intérieur des lotissements et opérations groupées de constru...
- Zone N
Les constructions seront soumises à un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise publique. 78 Les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle ci- dessus. Les règles d'implant...
- Zone NH
Les constructions principales s'implanteront à l'alignement (ou à la limite de propriété qui s’y substitue), ou avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise des voies. Aucun recul ne sera imposé pour les annexes telles que...
- Zone UC
Les constructions principales s'implanteront à l'alignement (ou à la limite de propriété qui s’y substitute) ou avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise des voies. Aucun recul ne sera imposé pour les annexes telles que...
- Zone UH
Les constructions principales s'implanteront à l'alignement (ou à la limite de propriété qui s’y substitue) ou avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise des voies. Aucun recul ne sera imposé pour les annexes telles que ...
- Zone UN
Les constructions principales s'implanteront à l'alignement (ou à la limite de proriété qui s’y substitue) ou avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise des voies. Aucun recul ne sera imposé pour les annexes telles que r...
- Zone UY
Les constructions seront édifiées en retrait, avec un recul minimal de : 10 m de l'emprise publique de la RD972. 6 m de l'emprise publique de toutes les autres voies, sauf à l'intérieur des lotissements et opérations groupées de constru...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Frontenaud
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Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 10 place de la Mairie, 71580 Frontenaud
- Téléphone
- 03 85 74 81 70
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h 30.
- Site
- www.frontenaud.fr
Frontenaud en chiffres
- 725habitants
- 32permis de construire depuis 2013
- 26logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Frontenaud ?
Le document opposable est 71209_PLU_20201218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Frontenaud ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AH, AU1, AUY1, N, NH, UC, UH, UN, UY. Ils portent 139 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frontenaud ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frontenaud est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Frontenaud ?
41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 26 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Frontenaud ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frontenaud ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Sainte-Croix-en-Bresse655 hab.
- Le Miroir577 hab.
- Sagy1 249 hab.
- Varennes-Saint-Sauveur1 108 hab.
- Dommartin-lès-Cuiseaux801 hab.
- Bruailles984 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 71209_PLU_20201218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2020
- Contenu
- 114 pages, 10 zones, 139 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 611 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 71209
- Code postal
- 71580
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 532 locaux raccordables sur 584 (91,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.