Zone AZone agricole à Fronton

Toute occupation ou utilisation du sol, autre que celles autorisées sous conditions à l’article A-2, est interdite.

Dans la zone A, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à condition qu’elles respectent les conditions suivantes :

• Les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole et leur extension, sous réserve qu’elles soient implantées sur les terres de l'exploitation, à moins de 50 mètres des bâtiments agricoles existants (sauf règlementation particulière plus contraignante) et n'apporter aucune gêne à l'activité agricole environnante.
• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (hors habitation) ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit à la réglementation des installations classées. Ces constructions devront par ailleurs être réalisées à proximité 18 des constructions existantes.
• L’extension des habitations liées à l’activité agricole, la création d’annexes liées à ces habitations à condition qu’elles soient implantées à proximité du bâtiment principal existant et qu’elles ne portent pas atteinte à l’activité agricole.
• Les locaux de vente directe sous réserve qu’ils soient accolés à l’habitation ou au bâti agricole.
• Les ouvrages et installations nécessaires à l’irrigation.
• Les installations et constructions d’équipements de loisirs nécessaires au fonctionnement d’un centre équestre (paddock, carrière, manège, écuries, club-house, …).
• Le camping à la ferme, y compris un bloc sanitaire si nécessaire, en lien avec l’exploitation agricole en activité (limité à 6 emplacements par exploitation et moins de 20 campeurs). Le camping sera dans ce cas intégré au paysage et rendu non perceptible depuis l’espace public.
• Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus.
• L’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des constructions autorisées dans la zone.
• L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage exclusivement d’habitation (non liées à l’activité agricole), dans la limite de 30% de la superficie de plancher initiale et de 200 m² de surface de plancher totale (existant + extension) du bâtiment à la date d’approbation du PLU, à condition :

18 Définition de la notion de proximité : idéalement à moins de 100 mètres sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration des terrains ou à une réglementation particulière telle que le Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.) ou le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.).

• que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
• que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
• Le changement de destination des bâtiments est autorisé pour les constructions identifiées au plan de zonage. Le changement de destination est autorisé sous réserve de la capacité suffisante des réseaux urbains (eau potable et électricité). Ce changement est autorisé à la condition qu’il ne compromette pas l’exploitation agricole et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes : o l’hébergement hôtelier et touristique. o les activités artisanales et commerciales, à l’exception du commerce de gros et cinéma. o les locaux pour la vente directe de produits provenant uniquement de l’exploitation. o les entrepôts liés aux destinations autorisées. o les salles d’art et de spectacles.
• Les annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du présent PLU sont autorisées. Elles devront être situées à une distance d’éloignement de 30 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation et ne pas dépasser une emprise maximale au sol totale de 50 m². Elles seront limitées à une annexe par unité foncière, sauf lorsque l’une de ces annexes est une piscine (dans ce cas, deux annexes pourront être réalisées).
• La construction d’abris pour animaux de loisirs dès lors que l’emprise au sol est limitée à 15 m², que la hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage et qu’il est ouvert sur un côté au moins. Ce nombre d’abris est limité à 1 par unité foncière.
• Les installations et constructions nécessaires au fonctionnement, à la gestion et à l’entretien de l’autoroute.
• Les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du service public ferroviaire ainsi que les affouillements et exhaussements du sol induits.
• Les constructions, installations et dépôts utiles au bon fonctionnement et à l’exploitation du service public autoroutier.

Dans le secteur Avr, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises :

• Les constructions et installations liées et nécessaires à l'activité viticole y compris celles liées à la diversification des activités existantes sous réserve qu'elles restent compatibles avec la vocation du secteur et de leur intégration dans le paysage.
• Les constructions et installations destinées aux activités de services sous réserve qu'elles restent compatibles avec la vocation du secteur et de leur intégration dans le paysage.
• Les constructions destinées aux autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations : industrie, entrepôt et bureau.
• L’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des constructions autorisées dans la zone.
• Les extensions et les annexes des constructions existantes sont autorisées dans la zone. Les annexes devront être situées à une distance d’éloignement de 30 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation et ne pas dépasser une emprise maximale au sol totale de 50 m².
• L’aménagement et le changement de destination des bâtiments sont autorisés dans le secteur sous réserve qu’ils soient strictement affectés aux constructions compatibles avec les destinations autorisées dans le secteur. Le changement de destination des constructions existantes est autorisé à condition qu’il ne nécessite pas de renforcement ou d’extension des réseaux d’eau potable et électricité. Dans le secteur An, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises :
• Les constructions et installations liées et nécessaires à l'activité de commerce de gros sous réserve qu'elles restent compatibles avec la vocation de la zone et de leur intégration dans le paysage.
• Les constructions et installations liées et nécessaires à l'activité agricole sous réserve de leur intégration dans le paysage.
• Les constructions et installations destinées aux entrepôts et bureaux.
• Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans la zone.
• L’aménagement et le changement de destination des bâtiments sont autorisés dans le secteur sous réserve qu’ils soient strictement affectés aux destinations et sousdestinations compatibles avec les destinations autorisées dans ce secteur. Le changement de destination des constructions existantes est autorisé à condition qu’il ne nécessite pas de renforcement ou d’extension des réseaux d’eau potable et électricité. Dans le secteur Ath, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises :
• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique.
• La création de terrasses et d’aménagements extérieurs en veillant à limiter l’imperméabilisation des sols.
• Les piscines. Dans le secteur Atg, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises :
• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique.
• La création de terrasses et d’aménagements extérieurs en veillant à limiter l’imperméabilisation des sols. Dans le secteur Ag :
• Les terrains spécialement aménagés et autorisés pour le stationnement de caravanes notamment celles qui constituent l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
• Les locaux et bâtiments communs liés à cet équipement (bâtiments d’accueil, locaux communs, local technique regroupant les compteurs individuels d’eau et d’électricité, …) dans la limite de 150 m² d’emprise au sol.
• Les blocs sanitaires dans la limite de 20 m² d’emprise au sol (intégrant au moins deux sanitaires et 2 WC) pour 2 places de caravanes.

Non règlementé.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

1. Emprise au sol Dans la zone A : Non réglementée.

Dans le secteur Avr : L’emprise au sol maximale des constructions autorisées dans le secteur est limitée à 4 500 m². Dans le secteur An : L’emprise au sol maximale des constructions autorisées dans le secteur est limitée à 8 500 m². Dans le secteur Ath : L’emprise au sol maximale des constructions autorisées dans le secteur est limitée à 2 600 m². Dans le secteur Atg : L’emprise au sol maximale des constructions autorisées dans le secteur est limitée à 400 m². Dans le secteur Ag : L’emprise au sol maximale des constructions autorisées dans le secteur est limitée à 550 m².

2. Hauteur des constructions#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. Dans la zone A et les secteurs Avr et An : La hauteur des constructions ne devra pas excéder :

• 12 mètres pour les constructions à usage agricole (au faîtage).
• 7 mètres pour les autres constructions à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse.
• 3,5 mètres pour les annexes (à l’égout du toit). Dans le seul secteur Ag : La hauteur des constructions est limitée à 3 mètres au faîtage. Dans le seul secteur Ath : La hauteur des constructions est limitée à 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. Dans le seul secteur Atg : La hauteur des constructions est limitée à 3,5 mètres au faîtage. Dans l’ensemble de la zone A : Pour les extensions des constructions existantes ou lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante de hauteur supérieure, la hauteur du bâti nouveau pourra être équivalente. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les éléments fonctionnels ou techniques tels que les silos et pour les antennes de télévision autres que paraboliques, pour les capteurs solaires et les éoliennes autorisées dans l’article 5 ci-dessous. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, installations et aménagements liées à la réalisation et au fonctionnement du service public ferroviaire.

3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction devra être implantée à une distance de l’axe :

• Au moins égale à 100 mètres de l’axe de la chaussée la plus proche de l’A62 ;
• Au moins égale à 25 mètres de l’axe des routes départementales ;
• Au moins égale 10 mètres des limites d’emprises des autres voies. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Dans le secteur Ag, les constructions nouvelles sont normalement implantées soit à l’alignement, soit avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. Les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du service public ferroviaire, peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées. 4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et extensions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées à au moins 10 mètres de la berge du cours d’eau. Le plancher bas sera édifié à au moins 0,5 mètre au-dessus de la cote de la berge du ruisseau. Les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du service public ferroviaire, peuvent être implantées en limite séparative. 5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

En aucun cas les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits : toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sauf s’ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d’ensemble. En cohérence avec le bâti principal, les annexes non destinées à l’habitation et dont l’emprise au sol est supérieure à 20m² doivent être réalisées en maçonnerie enduite ou en bois. Leur toiture sera réalisée avec les mêmes matériaux que la construction principale.

Dispositions particulières :

a) Les éléments patrimoniaux et paysagers repérés par une trame au plan de zonage

Les éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer, identifiés au document graphique (articles L.151-19 du Code de l’Urbanisme) doivent respecter les dispositions règlementaires suivantes :

• Tous les travaux nécessitent une déclaration préalable et/ou un permis de démolir.
• Les interventions sur les bâtiments patrimoniaux doivent permettre la conservation des matériaux traditionnels d'origine et sont à reconduire si possible avec des techniques traditionnelles de mise en œuvre.
• Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti d’intérêt patrimonial doivent respecter le caractère architectural de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade, les pentes des toitures, …
• Les restaurations, agrandissements ou surélévations peuvent néanmoins être d’expression architecturale contemporaine dans la mesure où il est justifié qu'elles valorisent l’élément identifié et ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les dispositifs permettant d'améliorer la performance énergétique des bâtiments sont possibles dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale des éléments patrimoniaux.

b) Restauration ou modification de constructions existantes

D’une façon générale, toute restauration ou modification partielle d’un bâtiment existant sera réalisée en harmonie avec l’existant, à l’aide des mêmes matériaux et avec les mêmes teintes. Dans le cas de bâtiments anciens, caractéristiques d’une typologie locale, la restauration s’effectuera à l’identique de la construction d’origine. Toute la modénature existante (chaînes d’angles, bandeaux, encadrements, corniches, appareillages particuliers) sera conservée et restaurée. Les extensions et les modifications de ces bâtiments anciens seront exécutées en harmonie avec la construction d’origine.

c) Constructions nouvelles

Les constructions neuves imitant l’architecture traditionnelle doivent respecter les règles suivantes :

1.

• •

Toitures Elles seront en tuile canal ou canals double ondes. Les pentes de toitures ne devront pas excéder une pente comprise entre 30% et 35%. Les verrières, vérandas et parties vitrées en toitures ne sont pas concernées par cette règle. Les bâtiments à usage agricole ne sont pas assujettis à cette règle. Les couvertures devront respecter les teintes définies dans la palette de l’UDAP 31 annexée au présent règlement. Dans le secteur An, la toiture terrasse est autorisée.

2.

Ouvertures Les constructions nouvelles de style contemporain et les bâtiments agricoles devront, par leur volume, leur proportion, leurs teintes et les matériaux s’harmoniser avec le bâti existant et le paysage.

Capteurs solaires :

• Maisons d’habitations existantes ou nouvelles : les capteurs solaires sont autorisés à condition qu'ils soient fixés à la toiture ou à la façade du bâti ; la surface des capteurs solaires devra être inférieure ou égale à 50% de la surface de la toiture ; les capteurs solaires au sol sont interdits.
• Bâtiments agricoles : les capteurs solaires sont autorisés à condition qu'ils soient fixés à la toiture ou à la façade du bâti ; les capteurs solaires au sol sont interdits.

Eoliennes :

• L'installation d'éolienne d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m est autorisée sous réserve d’une seule éolienne par corps de ferme, qu’elle soit implantée à proximité immédiate du corps de ferme, qu’elle n’entraîne pas de nuisances sonores, et qu'elle soit bien intégrée au bâti et à son environnement.

Clôtures :

• Seules les clôtures de type agricole : fils de fer, grillages, clôtures en bois, haies vives avec essences locales sont autorisées, à l'exception des clôtures des ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité spécifiques.
• En zone inondable, les clôtures seront hydrauliquement transparentes (absence d’obstacle au libre écoulement des eaux).

1) Dans les secteurs Ath et Atg :

En plus des dispositions applicables ci-dessus, dans ces secteurs l’insertion paysagère et architecturale de qualité sera exigée pour une intégration optimale du projet dans l’environnement.

2) Dans le secteur Avr :

• Les constructions et installations autorisées dans le secteur veilleront à une insertion paysagère et architecturale de qualité (situation, orientation, dimension, volume et aspect extérieur) et ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions à usage industriel, d’entrepôt et de bureau présentant une conception architecturale contemporaine sont autorisées. Dans ce cas, les toitures terrasses sont autorisées.
• Les bâtiments agricoles devront, par leur volume, leur proportion, leurs teintes et les matériaux s’harmoniser avec le bâti existant et le paysage.
• Pour les extensions et réhabilitations des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, se référer aux « dispositions particulières » du présent article.
• Les installations utiles à la production en toiture ou à la gestion d’énergie accessoires à une construction (panneaux photovoltaïques, éoliennes, pompes à chaleur, climatiseur, etc.) doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement immédiat quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.
• Les clôtures en bordure de voie publique doivent bénéficier d’un traitement de qualité prenant en compte les caractéristiques des constructions et contribuant à la mise en valeur du site.
• La conception des clôtures en limite séparative doit prendre en compte la nécessité d’assurer une continuité biologique entre les espaces libres contigus. Des passages pour la petite faune doivent être ménagés en partie basse.
• La hauteur totale des clôtures en bordure de voie publique et en limites séparatives doit être inférieure ou égale à 2 mètres mesurés à partir du niveau du sol existant le plus élevé.

1) Les éléments patrimoniaux et paysagers repérés par une trame au plan de zonage Les éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer, identifiés au document graphique (articles L.151-23 du Code de l’Urbanisme) doivent respecter les dispositions règlementaires suivantes :

• Tous les travaux nécessitent une déclaration préalable et/ou un permis de démolir.
• Les espaces libres19 mettant en valeur les éléments identifiés doivent être maintenus dans la mesure du possible. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci ne devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable : l’examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux.
• Les plantations existantes doivent être conservées et entretenues. Si des raisons techniques et sanitaires le justifient, des abattages peuvent être autorisés.
• Tous les arbres et haies abattus doivent être replantés sur site ou replantés au double à proximité en tant de mesure compensatoire : les essences locales et les mélanges d'espèces sont à privilégier.
• L'aménagement d'espaces libres20 ouverts au public (aires de jeux, cheminements, blocs sanitaires, observatoires, ...) est possible dans les parcs et boisements repérés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme à condition qu'ils s'inscrivent dans un projet de valorisation paysagère cohérent, qui respecte la trame végétale existante.

2) Les espaces boisés classés repérés par une trame au plan de zonage Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont à conserver et à protéger et soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme. Les espaces boisés classés ne doivent être ni coupés ni abattus sans autorisation préalable. Tous les arbres et haies abattus doivent être replantés sur site ou replantés au double à proximité en tant de mesure compensatoire : les essences locales et les mélanges d'espèces sont à privilégier.

3) Autres cas

• Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront idéalement entourées d'arbres ou d'arbustes qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage.
• Les espèces végétales locales sont à privilégier.

19 Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. 20 Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.

Le stationnement nécessaire au besoin de l’exploitation sera assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les places aménagées seront, dans la mesure du possible, traitées en revêtement léger et non imperméabilisées.

3. Equipements et réseaux#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. La largeur minimale d’un accès est fixé à 3 mètres. Sont interdits les accès sur les routes départementales, excepté ceux à usage agricole ou liés à l’exploitation de la route. Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article A-2, ou un terrain cultivé ou à exploiter.

1. Eau potable Toute occupation du sol ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public d’eau potable, ou, à défaut, être alimentée par un puits, forage ou captage (dans le respect de la réglementation en vigueur).

2. Eaux d’assainissement Eaux usées Conformément aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement annexé au présent PLU (Cf. pièce 4), la construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. Dans le cas contraire, un dispositif d’assainissement autonome doit être mis en place conformément à la législation en vigueur. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Dans le secteur Avr :

• L’évacuation et le traitement des eaux industrielles sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés, en accord avec les services techniques compétents.
• Tout rejet d’eau résiduaire industrielle sans prétraitement dans les fossés, cours d’eau ou égouts fluviaux est interdit.

Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être traitées à l’intérieur de la propriété. Le rejet dans le réseau d’eaux usées est strictement interdit.

Dans le secteur Avr :

• Pour les installations à usage d'activités industrielles, le dispositif de traitement des eaux pluviales devra être adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel.
• Toutes dispositions doivent être prises pour que les eaux pluviales ne soient pas chargées de substances polluantes (pré-traitement obligatoire). 3. Autres réseaux

Les raccordements aux réseaux de gaz, d'électricité ou de téléphone devront, dans la mesure du possible, être réalisés en souterrain.