PLUi de Frouard

PLUi
En vigueur, approuvé le 18/06/2026
6 zones
54 articles
INSEE 54215

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 245400601_PLUi_20260618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/06/2026
Lecture: 376 pages, 6 zones, 54 articles découpés

Le plan de zonage, 18 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 245400601_PLUI_20260618. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUHS2
. Hauteur des constructions 2.1.5.1.1. Constructions principales : 2.1.5.1.1.1. A Bouxières-aux-Dames : La hauteur des constructions est limitée à : - 7 mètres de hauteur de façade, - et 11 mètres de hauteur totale. 2.1.5.1.1.2. A Champigne...
Zone AP
. Hauteur des constructions 2.1.5.1. En dehors du secteur mentionné au paragraphe suivant : La hauteur des habitations ne doit pas excéder 9 mètres de hauteur totale. La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 15 mètres de haut...
Zone AUAF
. Hauteur des constructions 2.1.5.1.1. Constructions principales : La hauteur des constructions est inférieure à : - 15 mètres de hauteur totale. 2.1.5.1.2. Constructions annexes et abris : Les annexes et abris ne doivent pas présente...
Zone NG
. Hauteur des constructions 2.1.5.1. En dehors du secteur mentionné aux paragraphes suivants : La hauteur des habitations ne doit pas excéder 9 mètres de hauteur totale. La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 15 mètres de h...
Zone UAP
. Hauteur des constructions 2.1.5.1. Secteur UCa 2.1.5.1.1. Constructions principales : Une construction ne doit pas présenter une différence de hauteur à l’égout de toiture de plus de 3 mètres avec une des constructions principales situées...
Zone UH2S
. Hauteur des constructions Constructions principales : En cas de reconstruction, la hauteur du bâti initial doit être conservée. Constructions annexes et abris : La hauteur des annexes et abris est limitée à 4 mètres de hauteur totale. 2.1...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Frouard

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPR MT Frouardrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : -
- VZone V : PréventionPrescriptions
- BZone B : ProtectionInterdiction
- RZone R : PréservationInterdiction stricte
PPRI Frouardrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Moselle
- VZone V : PréventionPrescriptions
- RZone R : PréservationInterdiction stricte

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Frouard en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

240 000 €le mètre carré, médiane
5 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

76 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

47permis de construire
26déclarations préalables
171logements créés
5autorisations annulées

Les 76 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 48 bis rue de l'Hôtel-de-Ville, 54390 Frouard
Téléphone: 03 83 49 13 25
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.frouard.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 54 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Frouard ?

Le document opposable est 245400601_PLUi_20260618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 18 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Frouard ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUHS2, AP, AUAF, NG, UAP, UH2S. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frouard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frouard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Frouard ?

76 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 171 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Frouard ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frouard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Frouard, calculées sur les contours de l'IGN.

Liverdun5 580 hab.
Champigneulles6 551 hab.
Bouxières-aux-Dames4 106 hab.
Pompey4 780 hab.
Custines3 089 hab.

La commune

Population: 6 444 habitants
Code postal: 54390
Code INSEE: 54215
Département: Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 3 606 sur 3 618 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.