Construire à Frouardles règles du PLUi

En vigueur depuis le 18/06/2026
6 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUHS2
2.1.5.1.1. Constructions principales : 2.1.5.1.1.1. A Bouxières-aux-Dames : La hauteur des constructions est limitée à : - 7 mètres de hauteur de façade, - et 11 mètres de hauteur totale. 2.1.5.1.1.2. A Champigneulles et Custines : La haute...
Zone AP
2.1.5.1. En dehors du secteur mentionné au paragraphe suivant : La hauteur des habitations ne doit pas excéder 9 mètres de hauteur totale. La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 15 mètres de hauteur totale. 2.1.5.2. Secteur...
Zone AUAF
2.1.5.1.1. Constructions principales : La hauteur des constructions est inférieure à : - 15 mètres de hauteur totale. 2.1.5.1.2. Constructions annexes et abris : Les annexes et abris ne doivent pas présenter une hauteur de façade supér...
Zone NG
2.1.5.1. En dehors du secteur mentionné aux paragraphes suivants : La hauteur des habitations ne doit pas excéder 9 mètres de hauteur totale. La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 15 mètres de hauteur totale. 2.1.5.2. Sect...
Zone UAP
2.1.5.1. Secteur UCa 2.1.5.1.1. Constructions principales : Une construction ne doit pas présenter une différence de hauteur à l’égout de toiture de plus de 3 mètres avec une des constructions principales situées sur les fonds voisins, et à...
Zone UH2S
Constructions principales : En cas de reconstruction, la hauteur du bâti initial doit être conservée. Constructions annexes et abris : La hauteur des annexes et abris est limitée à 4 mètres de hauteur totale. 2.1.6. Bonus de constructibilit...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Frouard

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

2 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

PPR MT Frouardrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone V : PréventionPrescriptions
- Zone B : ProtectionInterdiction
- Zone R : PréservationInterdiction stricte
PPRI Frouardrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone V : PréventionPrescriptions
- Zone R : PréservationInterdiction stricte

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: 48 bis rue de l'Hôtel-de-Ville, 54390 Frouard
Téléphone: 03 83 49 13 25
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.frouard.fr

Frouard en chiffres

6 444habitants
240 000 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
47permis de construire depuis 2013
171logements créés depuis 2013

Les 76 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Frouard ?

Le document opposable est 245400601_PLUi_20260618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 18 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Frouard ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUHS2, AP, AUAF, NG, UAP, UH2S. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frouard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frouard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Frouard ?

76 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 171 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Frouard ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frouard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Liverdun5 580 hab.
Champigneulles6 551 hab.
Bouxières-aux-Dames4 106 hab.
Pompey4 780 hab.
Custines3 089 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 245400601_PLUi_20260618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/06/2026
Contenu: 376 pages, 6 zones, 54 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 245400601_PLUI_20260618.

Le plan de zonage, 18 planches

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 26 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 5 m².

Code INSEE: 54215
Code postal: 54390
Département: Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Fibre: 3 606 locaux raccordables sur 3 618 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.