Construire à Frouvilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/05/2013
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Zone A hors secteur Aa et Ap La hauteur (H) des constructions définie en annexe1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 9 m à l’égout du toit, en tout point du bâtiment. Secteur Aa La hauteur (H) des co...
- Zone AU1
La hauteur (H) des constructions, définie en annexe 1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. Sur les sols en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment p...
- Zone N
l’extension des constructions existantes ne peut excéder soit la hauteur (H) définie en annexe 1 du présent règlement de 7 mètres à l’égout du toit, en tout point du bâtiment et mesurée à partir du terrain naturel, soit respecter la hauteur...
- Zone UA
La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. Cas particuliers : Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les constructi...
- Zone UH
La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtime...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Frouville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Frouville
- Agrandir à Frouville
- Construire une piscine à Frouville
- Poser un abri de jardin à Frouville
- Clôturer à Frouville
- Refaire la façade à Frouville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 10 bis Grande rue, 95690 Frouville
- Téléphone
- 01 30 34 70 55
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 11 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 18 h 30 à 20 h.
- Site
- frouville95.fr
Frouville en chiffres
- 347habitants
- 6permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Frouville ?
Le document opposable est 95258_PLU_20130516, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 mai 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Frouville ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU1, N, UA, UH. Ils portent 69 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frouville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frouville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Frouville ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Frouville ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frouville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Hédouville278 hab.
- Labbeville641 hab.
- Arronville618 hab.
- Bornel4 832 hab.
- Menouville62 hab.
- Nesles-la-Vallée1 842 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 95258_PLU_20130516, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/05/2013
- Contenu
- 118 pages, 5 zones, 69 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 364 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 95258
- Code postal
- 95690
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Fibre
- 189 locaux raccordables sur 189 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.