Zone 2AU

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL INTERDITS

Sans objet.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES

Sans objet.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Sans objet.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

(Surface, Forme, dimensions) Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Sans objet.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE LA ZONE

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTION LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet.

(Voir définition en annexe) Sans objet.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

(voir définitions en annexe) Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS - ESPACES BOISES Sans objet.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Sans objet.

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SECTION 4 – AUTRES DISPOSITIONS

Sans objet

Sans objet

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TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES ET NATURELLES

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Il s’agit de la zone agricole comprenant un secteur Aa et Ab

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Les dispositions du présent règleme

nt se substituent à celles du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Galluis désormais abrogées. S’ajoutent ou se substituent aux règles du présent règlement, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en

zone à urbaniser (AU), en zone agricole (A) et en zone naturelle (N). Les zones définies par le présent Plan Local d’Urbanisme sont les suivantes : 1. La zone urbaine qui comprend : - la zone centrale UA - la zone résidentielle UH avec les secteurs UHa, UHb et UHc - la zone économique UI 2. Les zones à urbaniser qui comprennent : - La zone 2AU et le secteur AUb à vocation principalement résidentielle - la zone AUi, à vocation économique 3. Les zones agricoles et naturelles qui comprennent : - la zone agricole A avec les secteurs Aa et Ab - la zone naturelle N avec les secteurs Na et Nl.

Les équipements publics d’intérêt général de petites dimensions de type : Poste de distribution publique E.D.F./G.D.F. Poste de relèvement ou tout autre équipement de ce type peuvent faire l’objet de conditions particulières en ce qui concerne les caractéristiques des terrains, l’emprise au sol, le recul sur alignement et sur les marges d’isolement, à condition qu’ils soient esthétiquement harmonisés aux constructions environnantes et intégrés au site.

Toutes les dispositions réglementaires et graphiques, faisant référence à l’arrêté ministériel du 6 octobre 1978, ainsi qu’aux arrêtés préfectoraux du 27 août 1981 et du 4 décembre 1981, sont abrogées. L’arrêté du 30 mai 1996 a défini les modalités de classement des infrastructures de transports terrestres. En application de ce texte, le classement sonore et les zones de protection acoustique ont été définis par l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2000 selon 5 types. Dans les bandes d’isolement acoustique situées de part et d’autre des infrastructures bruyantes concernées, des prescriptions d’isolement acoustique pourront être imposées.

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée (article L111-5 du code de l’urbanisme). En cas de reconstruction, le nouveau bâtiment respectera les règles du PLU.

Le présent PLU comprend une Orientation d’aménagement et de Programmation (art R.1231 du code de l’urbanisme). Elle comporte un document graphique qui se superpose au règlement.

Dans le cas d’une division en vue de construire – lotissement (DP ou permis d’aménager) ou d’un permis de construire groupé valant division, le projet est apprécié lot par lot eu égard aux règles du P.L.U.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (Cf. Art. L.152-3 du Code de l’Urbanisme). Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Des dérogations peuvent également être accordées dans les cas mentionnés à l’article L.152-4 du Code de l’Urbanisme pour autoriser : la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles,

la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles, des travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire l’objet des dérogations prévues aux articles L.152-5 et L.152-6 du Code de l’Urbanisme.

(cf carte présentée en annexe 7 du présent règlement)

Les zones humides effectives à enjeu : Les zones humides effectives à enjeu sont soumises à l’article 2 du SAGE de la Mauldre (cf. annexe 7 du règlement).

Les zones humides effectives : Les zones humides effectives sont soumises aux dispositions D6.83 du SDAGE (cf. annexe 7 du règlement).

Enveloppe de zones humides probables « classe 3 » : Les zones humides de classe 3 doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide.

Les zones humides répondant à la définition du L211-1 du code de l’environnement, inventoriées sous forme d’enveloppes d’alerte en annexe 7 du présent réglement ne doivent pas connaître d’occupations et d’utilisations du sol susceptibles de nuire à leur préservation (interdictions d’affouillements, exhaussements, constructions, asséchement,…).

Il est possible de déroger à la disposition ci-avant :

- Pour la mise en œuvre d’équipement d’intérêt général, sous réserve de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » définie à l’artice L110-1 du code de l’environnement ;

- Si le pétitionnaire fournit une étude hydromorphologique validée par une instance compétente attestant que l’enveloppe d’alerte de zone humide identifiée sur le plan de référence ne répond pas à la définition du L122-1 du code de l’environnement.

Selon la recommandation de la CLE (disposition 10 du SAGE, une marge de retrait de 10m par rapport aux cours d’eau est défini (cf plan de zonage) afin de permettre des projets de reméandrage, ou de renaturation. Ces espaces sont matérialisés par des bandes enherbées ou boisées inconstructibles.

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Cette zone correspond au centre ancien de GALLUIS.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS