Zone UZone urbaine à Gamaches

Sont interdits : 1) En dehors du secteur Ui, les constructions nouvelles non liées à une activité existante à usage industriel ou artisanale et entraînant des risques de nuisances pour le voisinage : fumée, odeur, bruit, rejets, flux de poids lourds, etc. 2) Les constructions nouvelles à usages agricoles non liées à une activité existante 3) En dehors du secteur Ui, les activités de stockage à usage artisanal et industriel non lié à une activité existante 4) Les parcs de loisirs 5) Les dépôts de véhicules et de ferrailles et autres matières de récupération 6) Le stationnement des caravanes isolées 7) Les terrains de camping et de caravanage 8) Les habitations légères de loisirs 9) L’ouverture et l’exploitation de carrières 10) Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction autorisée dans la zone. 11) Dans le secteur Ui : les habitations non liées à la direction, à la surveillance ou le gardiennage des établissements autorisés. 12) Sur le linéaire commercial, les changements de destination d’un commerce en habitat

Tout mode d’occupation des sols autres que ceux interdits à l’article U-1 Il est précisé : La notion d’aménagement / extension pourra être interprétée au sens large en permettant notamment la réalisation de bâtiments nouveaux dès lors où ils complètent des installations déjà existantes sur les parcelles séparées ou non par une voie publique ou une voie d’eau. Les annexes sont des constructions à l’usage complémentaire de la construction principale du type garage, hangar, vérandas, appentis, abri de jardin Dans les secteur UaIn et UIn, toute construction nouvelle autorisée ou toute extension d’un bâtiment existant est soumis à une surélévation d’au moins 50 cm du premier plancher habitable par rapport au sol naturel le moins exposé au risque d’inondation.

Section II conditions de l’occupation du sol#

1. Accès#

Tout terrain est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques ; Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès de garage en sous-sol ne seront pas autorisés sur la façade principale sur domaine public dans les opérations de constructions individuelles. Pour toutes opérations, ils doivent être précédés d’une plate-forme située en dehors du domaine public, présentant une pente inférieure à 5% sur une longueur de 5 mètres à partir de l’alignement de la voie. Ils ne sont autorisés qu'en pignon ou en façade arrière.

Il ne sera autorisé que 2 sorties de garages mitoyennes sur rue par opération.

2. Voirie#

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau :

Toute construction doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution.

2°) Assainissement :

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Un pré traitement pourra être demandé suivant l’activité. A défaut de réseau collectif, il sera autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur et pouvant être raccordé au réseau collectif lors de la réalisation de celui-ci.

L’évacuation de toutes eaux usées traitées ou non est interdite dans les voies d’eau, fossés et réseau collectif d’eaux pluviales.

Le rejet des eaux usées industrielles s'effectuera suivant la réglementation en vigueur

Eaux pluviales :

En l'absence de réseau existant, l’évacuation des eaux pluviales de toute construction principale nouvelle doit être gérée sur la parcelle. Le rejet dans le réseau collectif ou en milieu naturel ne sera autorisé qu’à concurrence d'un débit de 3l/s/ha.

3°) Electricité – Téléphone – Télévision – Télédist ribution :

Les réseaux d’électricité, de téléphone, de télévision, de télédistribution doivent être enfouis.

Dans le cas de constructions groupées et de lotissement, la solution d'installations communes devra obligatoirement être recherchée.

Il est souhaitable que les coffrets techniques soient intégrés aux clôtures ou aux façades et dissimulés derrière des volets bois de la couleur des menuiseries de la construction principale. Sur les constructions protégées au titre des monuments Historiques, tout coffret extérieur est interdit et les comptages doivent être intérieur.

En Secteur Ua :

L’aspect et le tracé des réseaux visibles de l’extérieur, doivent faire l’objet d’un accord de l’Architecte des Bâtiments de France. La couleur des câbles et autres matériels doit leur permettre d’être discrets par rapport à leur support. Les câbles en secteur bâti devront être posés sur façade.

Les services installateurs doivent présenter des études illustrées photographiques montrant la bonne intégration de tous passages de câbles dans les rues bâties ou non.

Néant

Voie

Les constructions principales peuvent s’implanter à l’alignement des voies. Dans le cas contraire : - les constructions principales à usage d’habitation doivent s’implanter avec un recul

5m

Voie minimum de 5 m par rapport à l’alignement de la voie ;

• les constructions principales à usage d’activités industrielles, artisanales ou commerciales doivent s’implanter à une distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points ;
• les constructions doivent s’implanter à une distance de 10 m par rapport aux berges des rivières de la Bresle et de la Vimeuse et 25 m par rapport aux limites d’emprise de la S.N.C.F.

x · Voie x · Dans le secteur Ua :

Les constructions principales doivent être édifiées à l’alignement de la voie ou en alignement des constructions existantes voisines à l’exception des annexes,

Voie aux bâtiments affectés aux services publics n’ayant aucun caractères industriels ni commercial aux ouvrages d’intérêt général aux ouvrages techniques publics

Les matériaux de toiture autorisés sont : l’ardoise la tuile petit moule la tuile plate la panne flamande les bacs aciers de couleur ardoise ou terre cuite s’harmonisant avec l’environnement le shingle, uniquement pour les annexes Ces dispositions ne s'appliquent pas aux annexes et aux vérandas non vues du domaine public. Les ouvertures en toitures autorisées sont : les lucarnes les fenêtres de toit les verrières les vérandas

Dans le secteur Ua : Les toitures mansardées et complexes font l’objet d’un examen particulier après consultation de l’Architecte des Bâtiments de France. Les matériaux de toiture autorisés en Ua sont l’ardoise, la tuile plate, la panne flamande de couleur terre cuite ; Les souches de cheminées doivent être réalisées soit en briques, soit en maçonnerie enduite et briques, soit en pierre. Les extracteurs en béton préfabriqué sont interdits. Les armatures des verrières doivent être en acier peint, en aluminium teinté, en cuivre ou en bois.

Les façades : Sont autorisés :

la pierre calcaire les maçonneries de moellons à pierre nue la brique naturelle ou peinte les enduits en mortier bâtard (lissés, talochés ou grattés) les bardages en bois les bardages métalliques teintés pour les bâtiments d’activités le verre, le béton, l’acier, l’aluminium et tous matériaux contemporains le PVC et les matériaux en résine pour les annexes Pour les constructions de services publics et d’intérêt général : la teinte des matériaux de façades n’est pas réglementée les modelés de façades sont autorisés sur de petites surfaces Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur des matériaux destinés à être recouverts les matériaux de récupération

Divers : Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions voisines dans le choix des matériaux et des revêtements ; Les citernes de gaz ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être entourés d’une haie vive et persistante de manière à n’être pas vue depuis le domaine public.

Les clôtures : Les clôtures sur voies et emprises publiques sont obligatoires. Elles doivent être constituées par :

des murets d’une hauteur comprise entre 0,60m et d’1,20m surmonté d’une grille ou de lisses horizontales doublées ou non d’une haie vive. Le tout étant limité à une hauteur de 2m ou h H

0,60m<h<1,20m HŠ2m des murs d’une hauteur totale de 2 m constitué de pierre, de briques ou les deux.

h

h=2m de haies vives (voir liste des végétaux en annexes).

Dans le secteur Ua : Les clôtures autorisées en secteur Ua sont exclusivement des murs pleins d’une hauteur variant de 1,5 m à 2m réalisé en brique, pierre calcaire, galets employés séparément ou ensemble.

Dans le secteur Ui : Sont autorisés les clôtures sur rue d’une hauteur maximale de 2m constituée soit par :

un grillage soudé doublé ou non de haie vive

Les constructions peuvent être édifiées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à ces limites. Mais il est conseillé pour les constructions à l’alignement une implantation en ordre continu d’une limite

Conseillé Voie

latérale à l’autre.

Limite séparative

Autorisé Voie

Limite séparative

Les constructions qui ne sont pas édifiées en limite séparative doivent respecter un retrait d’au moins égal à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-à-vis, avec un minimum de 3 m ;

En cas de reconstruction les constructions nouvelles peuvent être implantées selon les marges de recul pré-existantes

Voie h · X · X=h · X 3m · Voie

Dispositions particulières : L'adaptation aux règles habituelles de prospect et de reculement est admise lorsqu’il s’agit de petits ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement d’un service public selon les conditions suivantes :

• le respect des règles de recul imposées pour les autres constructions ne permet pas une intégration satisfaisante,
• la volumétrie du petit bâtiment ne remet pas en cause le type d’urbanisation du secteur,
• l’implantation demandée doit être justifiée et les maîtres d’ouvrage doivent fournir un effort particulier sur l’intégration paysagère.

Dans le secteur Ua : Implantation par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques :

Obligatoire Voie

Les constructions doivent être implantées en limite séparative. Dispositions particulières au secteur Ua : La règle d’ordre continu n’est pas à respecter pour les constructions principales dans les cas suivants : 1. lorsque le bâtiment voisin est construit en retrait de la limite séparative, la construction nouvelle de

Voie x

x 3m plus d’un niveau devra être implantée à une distance au moins égale à 3m ;

2. lorsqu’une partie du bâtiment voisin est construit à la fois en limite séparative et en retrait, la construction nouvelle doit s’implanter pour partie égale en limite séparative de façon symétrique ;

Voie

3. Dans le cas d’opérations de constructions groupées, des retraits par rapport aux limites séparatives peuvent être autorisées ;

Implantation par rapport aux limites de fond de parcelles :

Voie

Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative de fond de parcelle.

Dans le cas contraire, une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de cette construction et le point de la limite parcellaire la plus proche, avec un minimum de 3m.

2h · Voie h h 3m

Lorsque la limite de fond de parcelle coïncide avec la limite séparative aboutissant aux voies et emprises publiques de l’autre voie (angle d’îlot) la construction peut ne pas joindre une des limites latérales, si une continuité visuelle à l’alignement des voies est assurée soit par un ou des bâtiments annexes, soit par une clôture définie à l’article 11, soit par un portail ou l’ensemble total ou partiel de ces dispositions.

Dans le secteur Ui :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la

Fond de parcelle

Voie

Voie limite séparative aboutissant aux voies ou de la limite de fond de parcelle doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 m.

Voie

2h h

h 6m

Lorsque le pignon du bâtiment voisin est déjà construit en limite séparative aboutissant aux voies et emprises publiques, la construction doit être édifiée en limite séparative aboutissant aux voies et emprises publiques.

Dans le secteur Ui :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à 6m . La distance comptée horizontalement entre une construction de bureaux ou d’habitation et les autres constructions sur la même propriété doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 4m.

h x

x=h x 4m

Néant

La hauteur est mesurée à partir du sol existant en milieu de façade principale jusqu’au faîtage du

h

Voie bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions principales individuelles à usage d’habitation est limitée à 1 rez-dechaussée + 1 étage + 1 comble aménageable ;

Voie

La hauteur des constructions principales à usage d’activité artisanales, industrielles, commerciales ou de services est limitée à 10 m à l’égout de toiture ;

h h<10m

La hauteur des constructions collectives à usage d’habitation est limitée à R + 3 + combles aménageables.

Lorsque les parcelles sont entièrement couvertes par des constructions au niveau des rez-dechaussée, la hauteur hors tout du rez-de-chaussée est limitée à 4 m à compter du niveau de l’axe de la

h voie desservante. · Voie hŠ4m · Dispositions particulières :

Une dérogation aux règles habituelles de prospect et de reculement est admise lorsqu’il s’agit de petits ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement d’un service public selon conditions suivantes :

• le respect des règles de recul imposées pour les autres constructions ne permet pas une intégration satisfaisante,
• la volumétrie du petit bâtiment ne remet pas en cause le type d’urbanisation du secteur,
• l’implantation demandée doit être justifiée et les maîtres d’ouvrage doivent fournir un effort particulier sur l’intégration paysagère.

Dans le secteur Ua :

Le long de la rue Charles de Gaulle la hauteur de toute construction est limitée à R+2+combles aménageables ou limitée à la hauteur de l’égout mitoyen de la construction voisine la plus haute.

L’aspect des constructions ou ouvrages à édifier doit être étudié de manière à ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions affectées à des services publics qui n’ont pas de caractère industriel ou commercial. Pour les secteurs UaIn et UIn, voir les conseils de constructions des zones inondables. Annexe 1

Les rez-de-chaussée : La surélévation des rez-de-chaussée par rapport au terrain naturel avant construction est limitée à 0,50 m. Lors du dépôt du permis de construire, le terrain naturel, les remblais et les déblais éventuels doivent être représentés à l’aplomb de chacune des façades et pignons.

Dispositions particulières Lorsque le terrain est en pente, la surélévation limitée à 0.50m, est mesurée à partir du niveau du sol le plus élevé. Le reste de la construction s’adaptera pour être à niveau.

Surélévation < 0.50m

Terrain naturel

Le bâti s’adapte au terrain selon 3 solutions :

• Implantation en surplomb
• Implantation en encastrement
• Implantation en paliers

Dans le secteur UaIn et UIn :

Les rez-de-chaussée des constructions devront être surélevés de 0.50m au minimum par rapport au niveau du terrain naturel le moins exposé et laisser le libre écoulement de l’eau due aux crues.

Les Toitures : Les toitures des constructions principales à usage d’habitation doivent respecter au moins 2 pentes dont la pente principale sera comprise entre 35° et 50° compté par rapport à l’horizontale.

a a ou 35°ŠaŠ50° 35°ŠaŠ50°

Dans le secteur Ua Les toitures des annexes, extensions, garages, vérandas, appentis et bâtiments d’activités vus depuis a 20 °ŠaŠ50° le domaine public doivent respecter une toiture à deux pentes comprises entre 20° et 60°.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux : annexes, extensions, garages, vérandas, appentis et bâtiments d’activités en dehors du secteur Ua aux bâtiments d’activités industrielles, artisanales et commerciales de plus de 150 m2 SHON aux bâtiments affectés aux services publics n’ayant aucun caractères industriels ni commercial aux ouvrages d’intérêt général aux ouvrages techniques publics

Les matériaux de toiture autorisés sont : l’ardoise la tuile petit moule la tuile plate la panne flamande les bacs aciers de couleur ardoise ou terre cuite s’harmonisant avec l’environnement Ces dispositions ne s'appliquent pas aux annexes et aux vérandas non vues du domaine public. Les ouvertures en toitures autorisées sont : les lucarnes les fenêtres de toit les verrières les vérandas

Dans le secteur Ua : Les toitures mansardées et complexes font l’objet d’un examen particulier après consultation de l’Architecte des Bâtiments de France. Les matériaux de toiture autorisés en Ua sont l’ardoise, la tuile plate, la panne flamande de couleur terre cuite ; Les souches de cheminées doivent être réalisées soit en briques, soit en maçonnerie enduite et briques, soit en pierre. Les extracteurs en béton préfabriqué sont interdits. Les armatures des verrières doivent être en acier peint, en aluminium teinté, en cuivre ou en bois.

Les façades : Sont autorisés :

la pierre calcaire les maçonneries de moellons à pierre nue la brique naturelle ou peinte les enduits en mortier bâtard (lissés, talochés ou grattés) les bardages en bois.

Les bardages métalliques teintés pour les bâtiments d’activités Le verre, le béton, l’acier, l’aluminium et tout matériaux contemporains Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur des matériaux destinés à être recouverts les matériaux de récupération Divers : Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions voisines dans le choix des matériaux et des revêtements ; Les citernes de gaz ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être entourés d’une haie vive et persistante de manière à n’être pas vue depuis le domaine public. Les clôtures : Les clôtures sur voies et emprises publiques sont obligatoires. Elles doivent être constituées par : des murets d’une hauteur comprise entre 0,60m et d’1,20m surmonté d’une grille ou de lisses horizontales doublées ou non d’une haie vive. Le tout étant limité à une hauteur de 2m ou h H

0,60m<h<1,20m HŠ2m des murs d’une hauteur totale de 2 m constitué de pierre, de briques ou les deux.

h

h=2m

• de haies vives (voir liste des végétaux en annexes) Dans le secteur Ua :

Les clôtures autorisées en secteur Ua sont exclusivement des murs pleins d’une hauteur variant de 1,5 m à 2m réalisé en brique, pierre calcaire, galets employés séparément ou ensemble.

Dans le secteur Ui : Sont autorisés les clôtures sur rue d’une hauteur maximale de 2m constituée soit par :

un grillage soudé doublé ou non de haie vive

Il doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions. Il est demandé :

Pour les constructions à usage d’habitation :

1 place par logement de 1 à 4 pièces principales#

2 places par logement au delà de 4 pièces principales sauf en cas d’impossibilités techniques dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants.

Pour les constructions à usage commercial au delà de 150m2 SHON :

1 place pour 25 m2 de surface de vente#

Pour les constructions à usage industriel ou artisanal :

1 place de stationnement pour 2 emplois. A cette surface s’ajoutent les espaces de stationnement des camions et autres véhicules utilitaires.

Pour les constructions à usage d’établissement d’enseignement

1 place de stationnement par classe#

Pour les constructions à usage d’hébergement (hôtel, foyer d'hébergement pour adultes …)

1 place de stationnement pour 2 chambres#

Pour les constructions à usage de bureaux et de services

1 place de stationnement par 30 m2 SHON#

Pour les constructions de type maisons de retraite, clinique et autres équipements de santé

1 place de stationnement pour 4 chambres#

Dans le secteur Ua : Pour toute nouvelle construction ou réhabilitation, en cas d’impossibilité technique d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le constructeur pourra être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 300m, les places de stationnements qui font défaut, à condition qu’il réalise, acquière ou fasse réaliser les dites places dans les délais prévus pour la mise en service des constructions. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations imposées par le PLU en matière de réalisation de places de stationnement, il est tenu quitte des obligations énumérées cidessus en versant une participation conformément aux articles L332-7-1 et L123-1-2 du Code de l’Urbanisme.

AU

Chapitre 2 : dispositions applicables à la zone au#

Caractère de la zone :

Il s’agit des zones d’extension urbaine non équipées, proche des zones urbaines. Elles ont vocation à accueillir des occupations des sols liées à l’habitat et au développement économique. Les zones AU, sont aménageables sous réserve que le constructeur prenne à sa charge la réalisation des équipements nécessaires à la viabilisation de la zone. La zone AU comprend les secteurs suivants :

secteur AU1 à AU5 : à vocation principale d’habitat secteur AU7 à vocation principale d’activité et d’industrie. Un secteur AU7aIn définit un secteur situé en zone d’aléa moyen.

Section I nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Les plantations de hautes tiges existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (voir liste jointe). Tous les espaces libres doivent être aménagés et 50% de ces espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre quand ils dépassent 25% de la superficie de la parcelle. Ces dispositions ne s’appliquent aux propriétés agricoles. Dans le cas de lotissements ou d’opérations d’habitat groupé couvrant au moins un hectare, 10% de la superficie du terrain doivent être aménagés en espaces libres plantés d’arbres de haute tige. Aucun espace libre ne peut servir à entreposer des matériaux. Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 3 places de stationnement. Les arbres pouvant être regroupés par bosquet.

Dans le secteur Ui : Pour les constructions à usage industriel ou artisanal et lorsqu’une limite parcellaire coïncide avec une limite de zone, il doit être plantée sur une profondeur de 10 m un écran boisé constitué d’arbres de haute tige en quinconce à raison d’un arbre tous les 5 m le long de cette limite.

Section III possibilités maximales d’occupation du sol#

Néant

AU

Chapitre 2 : dispositions applicables à la zone au#

Caractère de la zone :

Il s’agit des zones d’extension urbaine non équipées, proche des zones urbaines. Elles ont vocation à accueillir des occupations des sols liées à l’habitat et au développement économique. Les zones AU, sont aménageables sous réserve que le constructeur prenne à sa charge la réalisation des équipements nécessaires à la viabilisation de la zone. La zone AU comprend les secteurs suivants :

secteur AU1 à AU5 : à vocation principale d’habitat secteur AU7 à vocation principale d’activité et d’industrie. Un secteur AU7aIn définit un secteur situé en zone d’aléa moyen.

Section I nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#