Le règlement, mot pour motGambais, dans l'ordre du document

Sont interdits :

• les constructions à usage industriel, - les parcs d'attraction, - les habitations légères de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs, - les caravanes isolées, - l'ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n'ont pas de rapport direct avec les occupations du sol admises dans la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferraille, etc...) ; - les terrains de camping et de caravanes, - les carrières, - les éoliennes supérieures à 12m de hauteur, toute construction ou installation non liée à une construction ou installation autorisée dans la zone.

Rappel : tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage doivent être précédés d’une déclaration préalable. Le comblement des mares ou plans d'eau repérés au plan est interdit.

. les constructions à usage commercial dans la limite de moins de 500m² (vente + réserve + bureaux), . l'aménagement sans extension des constructions agricoles, . les entrepôts commerciaux à condition d'être liés à une activité existante dans la zone, . les chaufferies, installations de combustion, réservoirs de gaz et d'hydrocarbure à condition d'être destinés exclusivement aux chauffages des constructions admises dans la zone, . les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à une construction ou à une installation autorisée dans la zone, . les constructions à usage d'artisanat, de bureau ou d'entrepôt dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage du point de vue de l’environnement et des nuisances pouvant être générées lors de leur exploitation.

Dans la bande de 50m comptés à partir de la lisière des massifs boisés de plus de 100 hectares et en dehors des sites urbains constitués, toute contruction est interdite.

Règlement du P.L.U. de Gambais

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

UB

Accès :

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une ou plusieurs de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc...

Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de visibilité. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En cas d'accès difficile, la collectivité pourra imposer un recul du portail d'au moins 5m à compter du fil d'eau.

II - Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de ramassage des déchets ménagers.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies nouvelles se terminant en impasse ne doivent pas avoir plus de 60m et être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour; voir cotes et croquis en annexe.

Eau : Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

II - Assainissement : 1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction doit être directement raccordée au réseau lorsque celui-ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées non-domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. L'évacuation des eaux usées dans les fossés est interdite.

2 - Eaux pluviales :

Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière à l'aide de dispositifs conformes à la réglementation. L’évacuation des eaux pluviales sur la voie publique est interdite.

Règlement du P.L.U. de Gambais

III - Electricité - Téléphone :

UB

Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Non fixé

Les constructions devront être implantées soit à l'alignement soit avec un recul minimum de 0,50m des voies publiques.

En cas d'implantation en recul, l'alignement devra être matérialisé par une clôture dont les caractéristiques sont fixées à l'article 11.

Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies Les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives en cas de mur aveugle, soit avec un recul minimum correspondant à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faîtage, dans les autres cas. B – Implantation par rapport aux autres limites Les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de 13m par rapport à ces limites. Pour les dépendances de moins de 25m² le recul minimum est limité à 1m.

Lorsqu'une unité foncière est située à l'angle de rues, une seule de ces limites sera considérée comme limite de fond.

Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée au faîtage avec un minimum de 4m, est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Règlement du P.L.U. de Gambais

Article UB 9 - EMPRISE AU SOL#

Non fixé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Sur les terrains en pente, la cote de référence est la moyenne altimétrique des niveaux de chaque angle de la future construction.

UB

La hauteur des constructions est mesurée ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclus. Ces derniers éléments ne pouvant excéder 2m au-dessus du faîtage. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9,5 mètres au faîtage et 6 mètres à l'égoût de toiture, soit R+1+Combles. Les constructions à R+ combles présenteront une hauteur mesurée à l'égoût de toiture comprise entre 3,50 et 4 mètres. L'extension d'une construction principale ne pourra dépasser la hauteur existante mesurée à l'égoût de toiture.

La hauteur des dépendances sera limitée à 4,5m au faîtage ou à 3m lorsque la pente est inférieure à 40°. La hauteur de plancher du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,20m du sol naturel.

Les sous-sols sont interdits.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou l’ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit et les placages sont interdits. La couleur des façades et des menuiseries se référera au guide des couleurs joint en annexe. L'aspect du bois peint (à clins verticaux ou horizontaux) est autorisé.

Les couvertures auront l’aspect de la tuile plate de nuances sablé champagne ou brun flammé avec un minimum de 22 unités par m² ou 65 par m² ou encore du chaume.

Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausse pierre, etc, sont interdites. Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu’ils soient le plus discret possible.

Règlement du P.L.U. de Gambais

UB

Les chassis fixes et tout type de façade translucide seront limités à 1,50m² pour les façades donnant sur les limites séparatives aboutissant aux voies.

Les lucarnes sur rue sont interdites. Toutefois, une construction ne dépassant pas 7,5m au faîtage (soit R+combles) pourra comporter une lucarne engagée. Les conduits de cheminée des constructions à usage d'habitation seront maçonnés.

Les balcons sur rue sont interdits. Sur les façades ne donnant pas sur rue, ils sont limités à 10m².

• Clôtures sur rue : elles ne devront pas avoir plus de 2m de hauteur, la partie maçonnée ne devra pas être supérieure à 1/3 de la hauteur totale. La partie sur voie devra être plantée de haies vives. Les éléments non-maçonnés ne doivent pas présenter l'aspect et le grain du plastique. Les éléments maçonnés doivent présenter l'aspect et le grain de la pierre ou être enduits.

Les clôtures verticales pleines d'aspect bois sont autorisées. Un mur maçonné supérieur à 1,80m est autorisé s'il présente l'aspect et le grain de la pierre ou de la terre, en harmonie avec l'existant dans la rue. Dans ce dernier cas il présentera obligatoirement un couronnement, sauf s'il s'agit de l'extension d'un mur n'en comportant pas. Elles pourront également être constituées d'un grillage au maillage inférieur à 10cmx10cm doublé d'une haie vive. La hauteur des portes ou portails est limitée à la hauteur de la clôture avec un maximum de 2m ou à la hauteur de la clôture si celle-ci dépasse 2m.

• Clôtures sur limite séparative et de fond : la hauteur est limitée à 2m.

La toiture s’arrêtera à la limite des murs pignons de préférence, le débord de toiture ne dépassera pas 30cm. Sur les autres façades, un débord de toiture est obligatoire sans dépasser 30cm. Les toitures des volumes principaux devront être à deux pans et la pente comprise entre 40 et 45°. Les croupes sont cependant autorisées. Des dispositions différentes seront possibles en cas de véranda, de dépendances, d’extensions ou d’aménagement de constructions existantes. Les tourelles à 4 pentes ou rondes sont autorisées. Les toitures terrasses sont interdites.

Les extensions devront être réalisées en harmonie avec les constructions déjà existantes sur le terrain et devront s’intégrer dans le milieu environnant. Dans le cas d’extension ou de réfection de constructions existantes présentant une architecture atypique non conforme aux dispositions énoncées ci-dessus, les façades, toitures et matériaux pourront être différents des règles édictées dans le présent règlement si le projet architectural présente une certaine qualité et s’il est en harmonie avec la construction existante.

Un même linéaire de faîtage en R+1+combles ne pourra dépasser 12 mètres. Cette longueur est portée à 16,5 mètres pour les constructions ne dépassant pas 7,50 mètres au faîtage.

La largeur de pignon des constructions à destination d'habitat ne pourra dépasser 8m.

Divers Les éléments techniques, comme les coffrets ou les boîtes à lettres, doivent être intégrés à une partie maçonnée de la construction ou de la clôture ou aux éléments paysagers de la clôture si celle-ci n’est pas maçonnée.

Règlement du P.L.U. de Gambais

UB

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Pour les constructions à usage d’habitation : * 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher, dont au moins une sera couverte,

Les aires de stationnement nécessaires aux vélos et aux voitures d’enfants doivent également être prévues.

• Pour les constructions à usage de bureaux : * 60 % de la surface de construction ou 1 place si leur surface est inférieure à 50m²
• Pour les commerces : * 1 place affectée au stationnement par 25m² de surface de vente. * les commerces d'une surface inférieure à 75m² ne sont pas soumis à cette réglementation. * hôtels et restaurants (hors changement de destination) : 1 place de stationnement par chambre ; 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurant.

1 - Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonages sont soumis aux dispositions des articles L.1131, L.113-2 et L.113-3 du Code de l’Urbanisme. En forêt de protection et en espace boisé classé l'autorisation préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils concernent :

• des arbres dangereux, des chablis ou des bois morts;
• des bois privés dotés d'un plan simple de gestion ou d'un règlement d'exploitation;
• une coupe est déjà exonérée de démarche par la notice de gestion de la forêt de protection précisant les catégories de coupe exonérées. »

2 - Obligations de planter Dans les secteurs repérés aux plans de zonage, des plantations sont imposées lors de la réalisation de tout projet.

3 - Autres protections Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes.

Il sera planté des arbustes à feuillage persistant à raison d'un pour 75m² de terrain ou des arbres fruitiers ou d’ornement de haute tige à raison d'un arbre pour 200m² de terrain. Les végétaux seront choisis de préférence dans la liste figurant en annexe.

Des espaces paysagés et plantés seront aménagés, en pleine terre, sur une surface au moins égale à 50 % de la surface totale du terrain. Ne sont pas incluses dans la définition de la pleine terre les surfaces bâties, les terrasses au sol, les surfaces de roulement et de stationnement.

Les éléments naturels protégés sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure ou elle ne porte pas atteinte à leur unité et à leur état.

Règlement du P.L.U. de Gambais

UB

Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné.

Elles devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Non fixé

Règlement du P.L.U. de Gambais

UG

Chapitre II - dispositions applicables a la zone UG#

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdits :

• les constructions à usage industriel, - les parcs d'attraction, - les habitations légères de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs, - les caravanes isolées, - l'ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n'ont pas de rapport direct avec les occupations du sol admises dans la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferraille, etc...) ; - les terrains de camping et de caravanes, - les carrières, - les éoliennes supérieures à 12m de hauteur, - toute construction ou installation non liée à une construction ou installation autorisée dans la zone.

Rappel : tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage doivent être précédés d’une déclaration préalable.

. Les constructions à usage commercial dans la limite de moins de 150m² (vente + réserve + bureaux). . l'aménagement sans extension des constructions agricoles. . les entrepôts commerciaux à condition d'être liées à une activité existante dans la zone, . les chaufferies, installations de combustion, réservoirs de gaz et d'hydrocarbure à condition d'être destinés exclusivement aux chauffages des constructions admises dans la zone, . les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés une construction ou à une installation autorisée dans la zone, . les constructions à usage d'artisanat, de bureau ou d'entrepôt dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage du point de vue de l’environnement et des nuisances pouvant être générées lors de leur exploitation.

Dans la bande de 50m comptés à partir de la lisière des massifs boisés de plus de 100 hectares et en dehors des sites urbains constitués, toute contruction est interdite.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Accès :

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une ou plusiseurs de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Règlement du P.L.U. de Gambais

UG

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de visibilité. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En cas d'accès difficile, la collectivité pourra imposer un recul du portail d'au moins 5m à compter du fil d'eau.

Sur le linéaire repéré au plan de zonage, tout accès nouveau est interdit.

II - Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de ramassage des déchets ménagers.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir Aucune voie nouvelle de plus de 60m ne peut se terminer en impasse; voir cotes et croquis en annexe.

Eau : Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

II - Assainissement : 1 - Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement.

En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur.

Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction doit être directement raccordée au réseau lorsque celui-ci sera réalisé.

L'évacuation des eaux usées non-domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. L'évacuation des eaux usées dans les fossés est interdite.

2 - Eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière à l'aide de dispositifs conformes à la réglementation. L’évacuation des eaux pluviales sur la voie publique est interdite.

III - Electricité - Téléphone : Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Non fixé

Règlement du P.L.U. de Gambais

Article UG 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES#

UG

1. Cas Général : Les constructions principales devront présenter une façade ou un pignon dans une bande de 7m à compter de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

2. Cas Particulier : Lorsqu'une bande d'implantation obligatoire des constructions figure aux plans de zonages, la totalité des constructions principales doit s'y implanter.

Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies Les constructions peuvent s’implanter sur l'une ou l'autre des limites séparatives aboutissant aux voies en cas d'adossement au mur aveugle d'une construction existante. Lorsque la construction comporte des baies donnant sur limite, elle sera implantée en recul de la limite concernée. Lorsque la construction est implantée en recul, celui-ci doit être au moins égale à 4 mètres.

B – Implantation par rapport aux autres limites Les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de 13m par rapport à ces limites. Pour les dépendances de moins de 25 m2 le recul minimum est limité à 1m.

Lorsqu'une unité foncière est située à l'angle de rues, une seule de ces limites sera considérée comme limite de fond.

Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4m, est imposée entre deux bâtiments non contigus.

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20% de la superficie du terrain.

Règlement du P.L.U. de Gambais

Article UG 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Sur les terrains en pente, la cote de référence est la moyenne altimétrique des niveaux de chaque angle de la future construction.

UG

La hauteur des constructions est mesurée au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues. Ces derniers éléments ne pouvant excéder 2m au-dessus du faîtage.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7,5 mètres au faîtage soit R+Combles . L'extension d'une construction principale ne pourra dépasser la hauteur existante mesurée à l'égoût de toiture. La hauteur des dépendances sera limitée à 4,5m au faîtage ou à 3m lorsque la pente est inférieure à 40°.

Les sous-sols sont interdits.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou l’ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit et les placages sont interdits. La couleur des façades et des menuiseries se référera au guide des couleurs joint en annexe. L'aspect du bois peint (à clins verticaux ou horizontaux) est autorisé. Les couvertures auront l’aspect de la tuile plate de nuances sablé champagne ou brun flammé avec un minimum de 22 unités par m² ou 65 par m² ou encore du chaume. Les conduits de cheminée des constructions à usage d'habitation seront maçonnés.

Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausse pierre, etc, sont interdites. Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu’ils soient le plus discret possible.

Les chassis fixes et tout type de façade translucide seront limités à 1,50m² sur les façades donnant sur les limites séparatives aboutissant aux voies. Les lucarnes sur rue sont interdites. Toutefois, la construction pourra comporter une lucarne engagée.

Les balcons sur rue sont interdits. Sur les façades ne donnant pas sur rue, ils sont limités à 10m².

• Clôtures sur rue : elles ne devront pas avoir plus de 2m de hauteur, la partie maçonnée ne devra pas être supérieure à 1/3 de la hauteur totale. La partie sur voie devra être plantée de haies vives. Les éléments non-maçonnés ne doivent pas présenter l'aspect et le grain du plastique.

Règlement du P.L.U. de Gambais

UG

Les éléments maçonnés doivent présenter l'aspect et le grain de la pierre ou être enduits.

Les clôtures verticales pleines d'aspect bois sont autorisées. Un mur maçonné supérieur à 1,80m est autorisé s'il présente l'aspect et le grain de la pierre ou de la terre, en harmonie avec l'existant dans la rue. Dans ce dernier cas il présentera obligatoirement un couronnement, sauf s'il s'agit de l'extension d'un mur n'en comportant pas. La hauteur des portes ou portails est limitée à la hauteur de la clôture avec un maximum de 2m ou à la hauteur de la clôture si celle-ci dépasse 2m. Elles pourront également être constituées d'un grillage au maillage inférieur à 10cmx10cm doublé d'une haie vive.

• Clôtures sur limite séparative et de fond : la hauteur est limitée à 2m. La toiture s’arrêtera à la limite des murs pignons de préférence, le débord de toiture ne dépassera pas 30cm. Sur les autres façades, un débord de toiture est obligatoire, sans dépasser 30cm. Les toitures des volumes principaux devront être à deux pans, et la pente comprise entre 40 et 45°. Les croupes sont cependant autorisées. Des dispositions différentes seront possibles en cas de véranda, de dépendances, d’extensions ou d’aménagement de constructions existantes. Les tourelles à 4 pentes ou rondes sont autorisées. Les toitures terrasses sont interdites.

Les extensions devront être réalisées en harmonie avec les constructions déjà existantes sur le terrain et devront s’intégrer dans le milieu environnant. Dans le cas d’extension ou de réfection de constructions existantes présentant une architecture atypique non conforme aux dispositions énoncées ci-dessus, les façades, toitures et matériaux pourront être différents des règles édictées dans le présent règlement si le projet architectural présente une certaine qualité et s’il est en harmonie avec la construction existante. Un même linéaire de faîtage ne pourra dépasser 16,5 mètres.

La largeur de pignon des constructions à destination d'habitat ne pourra dépasser 8m.

Divers Les éléments techniques, comme les coffrets ou les boîtes à lettres, doivent être intégrés à une partie maçonnée de la construction ou de la clôture, ou aux éléments paysagers de la clôture si celle-ci n’est pas maçonnée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Pour les constructions à usage d’habitation : * 1 place de stationnement par tranche de 75m² de surface de plancher, dont au moins une sera couverte.

Les aires de stationnement nécessaires aux vélos et aux voitures d’enfants doivent également être prévues.

• Pour les constructions à usage de bureaux : * 60 % de la surface de construction ou 1 place si leur surface est inférieure à 50m²
• Pour les établissements commerciaux : * commerces courants : 1 place affectée au stationnement par 25m² de surface de vente. * les commerces d'une surface inférieure à 50m² ne sont pas soumis à cette réglementation.

Règlement du P.L.U. de Gambais

UG

• hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre ; 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurant.

1 - Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonages sont soumis aux dispositions des articles L.1131, L.113-2 et L.113-3 du Code de l’Urbanisme. En forêt de protection et en espace boisé classé l'autorisation préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils concernent :

• des arbres dangereux, des chablis ou des bois morts;
• des bois privés dotés d'un plan simple de gestion ou d'un règlement d'exploitation;
• une coupe est déjà exonérée de démarche par la notice de gestion de la forêt de protection précisant les catégories de coupe exonérées. »

2 - Obligations de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes.

Il sera planté des arbustes à feuillage persistant à raison d'un pour 75m² de terrain ou des arbres fruitiers ou d’ornement de haute tige à raison d'un arbre pour 200m² de terrain. Les végétaux seront choisis de préférence dans la liste figurant en annexe.

3 - Autres protections Des espaces paysagés et plantés seront aménagés, en pleine terre sur une surface au moins égale à 70% de la surface totale du terrain. Ne sont pas incluses dans la définition de la pleine terre les surfaces bâties, les terrasses au sol, les surfaces de roulement et de stationnement. Ne sont pas non plus considérés comme "en pleine terre" les espaces isolés inférieurs ou égaux à 30m² et les bandes mesurant moins de 1,50m de largeur.

Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions et installations d'intérêt général, agricoles ou destinées à l'exploitation forestière.

Les éléments naturels protégés sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure ou elle ne porte pas atteinte à leur unité et à leur état. Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné.

Elles devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Non fixé

Règlement du P.L.U. de Gambais

Chapitre II - dispositions applicables a la zone UH#

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdits :

• les constructions à usage industriel, - les parcs d'attraction, - les habitations légères de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs, - les caravanes isolées, - l'ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n'ont pas de rapport direct avec les occupations du sol admises dans la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferraille, etc...) ; - les terrains de camping et de caravanes, - les carrières, - les éoliennes supérieures à 12m de hauteur, - toute construction ou installation non liée à une construction ou installation autorisée dans la zone.

Rappel : tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage doivent être précédés d’une déclaration préalable. Le comblement des mares ou plans d'eau repérés au plan est interdit.

. Les constructions à usage commercial dans la limite de 150m² (vente + réserve + bureaux). . l'aménagement sans extension des constructions agricoles. . les entrepôts commerciaux à condition d'être liées à une activité existante dans la zone, . les chaufferies, installations de combustion, réservoirs de gaz et d'hydrocarbure à condition d'être destinés exclusivement aux chauffages des constructions admises dans la zone, . les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés une construction ou à une installation autorisée dans la zone. . les constructions à usage d'artisanat, de bureau ou d'entrepôt dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage du point de vue de l’environnement et des nuisances pouvant être générées lors de leur exploitation.

Dans la bande de 50m comptés à partir de la lisière des massifs boisés de plus de 100 hectares et en dehors des sites urbains constitués, toute contruction est interdite.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une ou plusieurs de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Règlement du P.L.U. de Gambais

UH

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc...

Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de visibilité. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En cas d'accès difficile, la collectivité pourra imposer un recul du portail d'au moins 5m à compter du fil d'eau.

II - Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de ramassage des déchets ménagers.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles se terminant en impasse ne doivent pas avoir plus de 60m et être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour; voir cotes et croquis en annexe.

Eau :

Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement.

En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la règlementation en vigueur.

Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction doit être directement raccordé au réseau lorsque celui-ci sera réalisé.

L'évacuation des eaux usées non-domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. L'évacuation des eaux usées dans les fossés est interdite.

2 - Eaux pluviales :

Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière à l'aide de dispositifs conformes à la réglementation. L’évacuation des eaux pluviales sur la voie publique est interdite.

III - Electricité - Téléphone :

Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Règlement du P.L.U. de Gambais

Article UH 5 - SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS Non fixé#

UH

Les constructions devront s’implanter à 8m au moins de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Implantation par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies.

Les constructions seront implantées en recul. La largeur de la marge d’isolement sera au moins égale à 8m.

B - Implantation par rapport aux autres limites Les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de 13m par rapport à ces limites. Pour les dépendances de moins de 25m² le recul minimum est limité à 1m.

Lorsqu'une unité foncière est située à l'angle de rues, une seule de ces limites sera considérée comme limite de fond.

Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4m, est imposée entre deux bâtiments non contigus.

L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 15% de la superficie du terrain.

Règlement du P.L.U. de Gambais

Article UH 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Sur les terrains en pente, la cote de référence est la moyenne altimétrique des niveaux de chaque angle de la future construction.

UH

La hauteur des constructions est mesurée au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues. Ces derniers éléments ne pouvant excéder 2m au-dessus du faîtage.

Les sous-sols sont interdits. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7,5 mètres au faîtage soit R+Combles. L'extension d'une construction principale ne pourra dépasser la hauteur existante mesurée à l'égoût de toiture.

La hauteur des dépendances sera limitée à 4,5m au faîtage ou à 3m lorsque la pente est inférieure à 40°.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou l’ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit et les placages sont interdits. La couleur des façades et des menuiseries se référera au guide des couleurs joint en annexe. L'aspect du bois peint (à clins verticaux ou horizontaux) est autorisé.

Les couvertures auront l’aspect de la tuile plate de nuances sablé champagne ou brun flammé avec un minimum de 22 unités par m² ou 65 par m² ou encore du chaume. Les conduits de cheminée des constructions à usage d'habitation seront maçonnés.

Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausse pierre, etc, sont interdites.

Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu’ils soient le plus discret possible.

Les chassis fixes et tout type de façade translucide seront limités à 1,50m² sur les façades donnant les limites séparatives aboutissant aux voies.

Règlement du P.L.U. de Gambais

UH

Les balcons sur rue sont interdits. Sur les façades ne donnant pas sur rue, ils sont limités à 10m².

• Clôtures sur rue : elles ne devront pas avoir plus de 2m de hauteur, la partie maçonnée ne devra pas être supérieure à 1/3 de la hauteur totale. La partie sur voie devra être plantée de haies vives. Les éléments non-maçonnés ne doivent pas présenter l'aspect et le grain du plastique. Les éléments maçonnés doivent présenter l'aspect et le grain de la pierre ou être enduits.

Les clôtures verticales pleines d'aspect bois sont autorisées. Elles pourront également être constituées d'un grillage au maillage inférieur à 10cmx10cm doublé d'une haie vive. La hauteur des portes ou portails est limitée à la hauteur de la clôture avec un maximum de 2m ou à la hauteur de la clôture si celle-ci dépasse 2m.

• Clôtures sur limite séparative et de fond : la hauteur est limitée à 2m.

La toiture s’arrêtera à la limite des murs pignons de préférence, le débord de toiture ne dépassera pas 30 cm. Sur les autres façades, un débord de toiture est obligatoire sans dépasser 30cm. Les toitures des volumes principaux devront être à deux pans, et la pente comprise entre 40 et 45°. Les croupes sont cependant autorisées. Des dispositions différentes seront possibles en cas de véranda, de lucarne, de dépendances, d’extensions ou d’aménagement de constructions existantes. Les tourelles à 4 pentes ou rondes sont autorisées. Les toitures terrasses sont interdites. Les chiens assis sont interdits.

Les extensions devront être réalisées en harmonie avec les constructions déjà existantes sur le terrain et devront s’intégrer dans le milieu environnant. Dans le cas d’extension ou de réfection de constructions existantes présentant une architecture atypique non conforme aux dispositions énoncées ci-dessus, les façades, toitures et matériaux pourront être différents des règles édictées dans le présent règlement si le projet architectural présente une certaine qualité et s’il est en harmonie avec la construction existante.

Divers Les éléments techniques, comme les coffrets ou les boîtes à lettres, doivent être intégrés à une partie maçonnée de la construction ou de la clôture, ou aux éléments paysagers de la clôture si celle-ci n’est pas maçonnée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. - Pour les constructions à usage d’habitation :

• 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher, dont au moins une sera couverte.

Les aires de stationnement nécessaires aux vélos et aux voitures d’enfants doivent également être prévues.

• Pour les constructions à usage de bureaux : * 60% de la surface de construction ou 1 place si leur surface est inférieure à 50m².
• Pour les établissements commerciaux : * commerces courants : 1 place affectée au stationnement par 25m² de surface de vente.
• hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre ; 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurant.

Règlement du P.L.U. de Gambais

UH

1 - Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonages sont soumis aux dispositions des articles L.1131, L.113-2 et L.113-3 du Code de l’Urbanisme. En forêt de protection et en espace boisé classé l'autorisation préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils concernent :

• des arbres dangereux, des chablis ou des bois morts;
• des bois privés dotés d'un plan simple de gestion ou d'un règlement d'exploitation;
• une coupe est déjà exonérée de démarche par la notice de gestion de la forêt de protection précisant les catégories de coupe exonérées. »

2 - Obligations de planter Dans les secteurs repérés aux plans de zonage, des plantations sont imposées lors de la réalisation de tout projet.

3 - Autres protections Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes.

Il sera planté des arbustes à feuillage persistant à raison d'un pour 75m² de terrain.ou des arbres fruitiers ou d’ornement de haute tige à raison d'un arbre pour 200m² de terrain.

Les végétaux seront choisis de préférence dans la liste figurant en annexe.

Des espaces paysagés et plantés seront aménagés, en pleine terre, sur une surface au moins égale à 75% de la surface totale du terrain. Ne sont pas incluses dans la définition de la pleine terre les surfaces bâties, les terrasses au sol, les surfaces de roulement et de stationnement. Ne sont pas non plus considérés comme "en pleine terre" les espaces isolés inférieurs ou égaux à 30m² et les bandes mesurant moins de 1,50m de largeur.

Les éléments naturels protégés sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure ou elle ne porte pas atteinte à leur unité et à leur état. Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné.

Elles devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Non fixé

Règlement du P.L.U. de Gambais

UL

Chapitre IV - dispositions applicables a la zone UL#

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdits les constructions, installations et dépôts de toute nature non visés par l'article UL2.

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après : . les constructions et installations liés aux services publics ou d'intérêt collectifs à condition qu'elles s'intègrent à l'environnement du secteur et à l'exception des stations de traitement des eaux usées. . les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes à condition que leur présence soit indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des installations, . les constructions à usage de stationnement et les aires de stationnement sous réserve d’être liées aux occupations du sol autorisées dans la zone.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Non fixé

Eau : Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

II - Assainissement : 1 - Eaux usées : Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction doit être directement raccordé au réseau lorsque celui-ci sera réalisé.

L'évacuation des eaux usées non-domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à prétraitement. L'évacuation des eaux usées dans les fossés est interdite.

Règlement du P.L.U. de Gambais

2 - Eaux pluviales :

UL

Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière à l'aide de dispositifs conformes à la réglementation. L’évacuation des eaux pluviales est interdite sur la voie publique.

III - Electricité - Téléphone :

Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Non fixé.

Les constructions pourront être réalisées à l’alignement ou en recul minimum de 0,50m des voies publiques.

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait minimum de 0,50m de ces limites.

Non fixé.

Non fixé.

Règlement du P.L.U. de Gambais

Article UL 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximum des constructions est de 13m au faîtage. Les sous-sols sont interdits.

UL

L'autorisation d'utilisation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou l’ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La couleur des façades et des menuiseries se référera au guide des couleurs joint en annexe.

Non fixé

Les végétaux seront choisis de préférence dans la liste figurant en annexe.

Autres protections:

Les éléments naturels protégés sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure ou elle ne porte pas atteinte à leur unité et à leur état. Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné.

Elles devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Non fixé

Règlement du P.L.U. de Gambais

Titre III - dispositions applicables aux zones a urbaniser#

----

Article 1. - Occupations et utilisations du sol interdites Article 2. - Occupations et utilisations du sol soumises admises sous conditions Article 3. - Accès et voiries Article 4. - Desserte par les réseaux Article 5. - Superficies minimales des terrains Article 6. - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8. - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9. - Emprise au sol Article 10. - Hauteur maximum des constructions Article 11. - Aspect extérieur Article 12. - Stationnement Article 13. - Espaces libres et plantations Article 14 - Performances energetiques et environnementales Article 15 - Infrastructures et reseaux de communications electroniques

Règlement du P.L.U. de Gambais

1AU

Chapitre I - dispositions applicables a la zone 1AU#

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites : - toutes constructions ou installations non mentionnées à l’article A 2, - les éoliennes supérieures à 12m de hauteur, - les installations photovoltaïque au sol, - toute construction ou installation non liée à une construction ou installation autorisée dans la zone.

Rappel : tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage doivent être précédés d’une déclaration préalable. Le comblement des mares ou plans d'eau repérés au plan est interdit.

Dans toute la zone, les affouillements et les exhaussements de sols sont autorisés, à l'exception de la présence avérée de zones humides au sens de l'arrêté du 24/06/2008, et à condition d'être directement nécessaires aux travaux de construction et d'aménagement autorisés. Sont également autorisés les aménagements et extensions des bâtiments existants à usage d'habitation avec une extension maximum totale de 50m2 à condition qu'ils ne compromettent pas le fonctionnement des exploitations agricoles, ainsi que la construction de leurs dépendances à proximité immédiate des constructions d’habitations concernées dans la limite de 25m2 au total. Sont admises en zone A sauf en A*, les occupations et utilisations du sol ci-après : Les constructions et installations à condition qu'elles soient liées et nécessaires à l'exploitation agricole, Les sièges d'exploitation devront être implantés à proximité des bâtiments d'exploitation. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu'elles ne compromettent pas le fonctionnement des exploitations agricoles.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur une ou plusieurs de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. En cas d'accès difficile, la collectivité pourra imposer un recul du portail d'au moins 5m à compter du fil d'eau.

Règlement du P.L.U. de Gambais

A

Eau : Toute construction à usage qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. II - Assainissement : 1 - Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée à un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non-domestiques est subordonnée à prétraitement. L'évacuation des eaux usées dans les fossés est interdite. 2 - Eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière à l'aide de dispositifs conformes à la réglementation. III - Electricité - Téléphone : Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l'être également.

Non fixé.

Bâtiments techniques : les constructions devront être réalisées en recul minimum de la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée au faîtage, superstructures non comprises.

Autres constructions et installations : elles seront réalisées soit à l’alignement, soit en recul minimum de 4 mètres.

Règlement du P.L.U. de Gambais

A

Les constructions pourront être réalisées en limite ou en retrait minimum de 4 mètres.

Bâtiments techniques : les constructions devront être réalisées en retrait minimum de la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée au faîtage, superstructures non comprises.

Autres constructions et installations : elles pourront être réalisées en limite ou en retrait minimum de 4 mètres. Pour les dépendances de moins de 25m2 le recul minimum est limité à 1 m.

La distance maximum entre une construction à usage d'habitation et ses dépendances ne peut dépasser 20 mètres.

Non fixé.

Bâtiments techniques : La hauteur des bâtiments agricoles ne pourra excéder 14m hors tout à l’exception des ouvrages techniques tels que silos, antennes, cheminées et autres ouvrages techniques.

La hauteur des abris à chevaux est limitée à 2,5m hors tout.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Sur les terrains en pente, la cote de référence est la moyenne altimétrique des niveaux de chaque angle de la future construction.

Règlement du P.L.U. de Gambais

A

Constructions d’habitation : La hauteur des constructions est mesurée au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclus. Ces derniers éléments ne pouvant excéder2 m au-dessus du faîtage. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Sur les terrains en pente, la cote de référence est la moyenne altimétrique des niveaux de chaque angle de la future construction.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7,5 mètres au faîtage soit R + Combles L'extension d'une construction principale ne pourra dépasser la hauteur existante mesurée à l'égoût de toiture.

La hauteur des dépendances sera limitée à 4,5m au faîtage ou à 3 m lorsque la pente est inférieure à 40°.

Les sous-sols sont interdits.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou l’ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Bâtiments techniques : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit et les placages sont interdits. Les toitures terrasses sont interdites. La pente des toitures sera comprise entre 10° et 45°. La couleur des façades, des toitures et des menuiseries se référera au guide des couleurs joint en annexe.

Les clôtures seront en grillage ou présenteront l'aspect du bois; elles seront en harmonie avec l'existant.

Constructions d’habitation : La couleur des façades, des toitures et des menuiseries se référera au guide des couleurs joint en annexe. L'aspect du bois peint (à clins verticaux ou horizontaux) est autorisé.

Les couvertures auront l’aspect de la tuile plate de nuances sablé champagne ou brun flammé avec un minimum de 22 unités par m2 ou 65 par m2 ou encore du chaume. Les conduits de cheminée des constructions à usage d'habitation seront maçonnés.

Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausse pierre, etc, sont interdites. Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu’ils soient le plus discret possible. Les chassis fixes et tout type de façade translucide seront limités à 1,50m2 sur les façades donnant sur les limites séparatives aboutissant aux voies.

La toiture s’arrêtera à la limite des murs pignons de préférence, le débord de toiture ne dépassera pas 30 cm. Sur les autres façades, un débord de toiture est obligatoire sans dépasser 30cm .

Règlement du P.L.U. de Gambais

A

Les toitures des volumes principaux devront être à deux pans, et la pente comprise entre 40 et 45°. Les croupes sont cependant autorisées. Des dispositions différentes seront possibles en cas de véranda, de lucarne, de dépendances, d’extensions ou d’aménagement de constructions existantes. Les tourelles à 4 pentes ou rondes sont autorisées. Les toitures terrasses sont interdites.

Les lucarnes sur rue sont interdites. Toutefois, la construction pourra comporter une lucarne engagée. Les chiens assis sont interdits. Les balcons sur rue sont interdits. Sur les façades ne donnant pas sur rue ils sont limités à 10m2.

Les extensions devront être réalisées en harmonie avec les constructions déjà existantes sur le terrain et devront s’intégrer dans le milieu environnant.

Les clôtures ne devront pas présenter d'aspect plastique. Elles devront être constituée soit d'un grillage ajouré de mailles minimum 10cmx10cm, planté d'une haie vive en limite sur voie ou d'une lisse arrondie présentant l'aspect et le grain du bois. Elle seront en harmonie avec l'existant.

Divers Les éléments techniques, comme les coffrets ou les boîtes à lettres, doivent être intégrés à une partie maçonnée de la construction ou de la clôture, ou aux éléments paysagers de la clôture si celle-ci n’est pas maçonnée.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces boisés classés :

Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonages sont soumis aux dispositions des articles L.1131, L.113-2 et L.113-3 du Code de l’Urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les marges d'isolement des établissements et dépôts autorisés ainsi que les marges de recul sur l'alignement, doivent être aménagées en espaces verts et entretenues.

En forêt de protection et en espace boisé classé l'autorisation préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils concernent :

• des arbres dangereux, des chablis ou des bois morts;
• des bois privés dotés d'un plan simple de gestion ou d'un règlement d'exploitation;
• une coupe est déjà exonérée de démarche par la notice de gestion de la forêt de protection précisant les catégories de coupe exonérées. »

Autres protections:

Les éléments naturels protégés sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure ou elle ne porte pas atteinte à leur unité et à leur état. Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation.

Règlement du P.L.U. de Gambais

A

Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné.

Elles devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Non fixé

Règlement du P.L.U. de Gambais

Titre IV - dispositions applicables aux zones naturelles#

----

Article 1. - Occupations et utilisations du sol interdites Article 2. - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Article 3. - Accès et voiries Article 4. - Desserte par les réseaux Article 5. - Superficies minimales des terrains Article 6. - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8. - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9. - Emprise au sol Article 10. - Hauteur maximum des constructions Article 11. - Aspect extérieur Article 12. - Stationnement Article 13. - Espaces libres et plantations Article 14 - Performances energetiques et environnementales Article 15 - Infrastructures et reseaux de communications electroniques

Règlement du P.L.U. de Gambais

N

Chapitre I - dispositions applicables a la zone n#

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdits : - les constructions à usage industriel, - les entrepôts commerciaux, - les constructions agricoles, - les parcs d'attraction, - les habitations légères de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs, - les caravanes isolées, - l'ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n'ont pas de rapport direct avec les occupations du sol admises dans la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferraille, etc...), - les terrains de camping et de caravanes, - les carrières, - les éoliennes supérieures à 12m de hauteur, - toute construction ou installation non liée à une construction ou installation autorisée dans la zone.

Les constructions à usage commercial dans la limite de moins de 150m² (vente + réserve + bureaux). . les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à une construction ou à une installation autorisée dans la zone, . les constructions à usage d'artisanat, de bureau ou d'entrepôt dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage du point de vue de l’environnement et des nuisances pouvant être générées lors de leur exploitation.

Les opérations devront couvrir la totalité de la zone concernée ou être réalisées par tranches. Dans le cas de réalisation par tranche, chaque opération ne devra pas compromettre l’urbanisation du reste de la zone.

En outre, toutes les constructions et installations admises dans la zone sont autorisées à condition que les équipements suivants soient réalisés : - le réseau d’eau de caractéristiques suffisantes pour obtenir une protection incendie correcte du secteur - le réseau d'assainissement et le réseau d’eau pluviale si nécessaire - le réseau d’électricité - le réseau d’éclairage public - les autres réseaux câblés (téléphone, ...) - la voirie. Les constructions et installations doivent respecter les prescriptions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation.

Règlement du P.L.U. de Gambais

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1AU

Accès :

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une ou plusieurs de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de visibilité. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En cas d'accès difficile, la collectivité pourra imposer un recul du portail d'au moins 5m à compter du fil d'eau.

II - Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de ramassage des déchets ménagers.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir Aucune voie de plus de 60m ne peut se terminer en impasse; voir cotes et croquis en annexe.

Eau :

Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement.

En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur.

Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction doit être directement raccordé au réseau lorsque celui-ci sera réalisé.

L'évacuation des eaux usées non-domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. L'évacuation des eaux usées dans les fossés est interdite.

2 - Eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière à l'aide de dispositifs conformes à la réglementation. L’évacuation des eaux pluviales sur la voie publique est interdite.

Règlement du P.L.U. de Gambais

1AU

III - Electricité - Téléphone : Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Non fixé

1. Cas Général : Les constructions principales devront présenter une façade ou un pignon dans une bande de 7m à compter de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

2. Cas Particulier : Lorsque le recul a été précisé par une Orientation d'Aménagement et de Programmation, les constructions et installations devront en respecter les prescriptions.

Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies Les constructions peuvent s’implanter sur l'une ou l'autre des limites séparatives aboutissant aux voies en cas d'adossement au mur aveugle d'une construction existente. Lorsque la construction comporte des baies donnant sur limite, elle sera implantée en recul de la limite concernée. Lorsque la construction est implantée en recul, celui-ci doit être au moins égal à 4 mètres.

B – Implantation par rapport aux autres limites séparatives Les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de 13m par rapport à ces limites. Pour les dépendances de moins de 25m² le recul minimum est limité à 1m.

Toutefois, lorsque le retrait est précisé par une Orientation d'Aménagement et de Programmation, les constructions et installations devront en respecter les prescriptions.

Règlement du P.L.U. de Gambais

Article 1AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non fixé

1AU

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20% de la superficie du terrain. Lorsque l'emprise au sol a été précisée par l'Orientation d'Aménagement et de Programmation, les constructions et installations devront en respecter les prescriptions.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Sur les terrains en pente, la cote de référence est la moyenne altimétrique des niveaux de chaque angle de la future construction.

La hauteur des constructions est mesurée au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues. Ces derniers éléments ne pouvant excéder 2m au-dessus du faîtage. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7,50 mètres au faîtage soit R+Combles. La hauteur mesurée à l'égoût de toiture sera comprise entre 3,50 et 4 mètres. La hauteur des dépendances sera limitée à 4,5m au faîtage ou à 3m lorsque la pente est inférieure à 40°.

Les sous-sols sont interdits.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou l’ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit et les placages sont interdits. La couleur des façades et des menuiseries se référera au guide des couleurs joint en annexe. L'aspect du bois peint (à clins verticaux ou horizontaux) est autorisé.

Les couvertures auront l’aspect de la tuile plate de nuances sablé champagne ou brun flammé avec un minimum de 22 unités par m² ou 65 par m² ou encore du chaume. Les conduits de cheminée des constructions à usage d'habitation seront maçonnés.

Règlement du P.L.U. de Gambais

1AU

Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausse pierre, etc, sont interdites. Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu’ils soient le plus discret possible. Les chassis fixes et tout type de façade translucide seront limités à 1,50m² sur les façades donnant les limites séparatives aboutissant aux voies. Les chiens assis sont interdits. Les lucarnes sur rue sont interdites. Toutefois, la construction pourra comporter une lucarne engagée.

Les balcons sur rue sont interdits. Sur les façades ne donnant pas sur rue, ils sont limités à 10m².

• Clôtures sur rue : elles ne devront pas avoir plus de 2m de hauteur, la partie maçonnée ne devra pas être supérieure à 1/3 de la hauteur totale. La partie sur voie devra être plantée de haies vives. Les éléments non-maçonnés ne doivent pas présenter l'aspect et le grain du plastique. Les éléments maçonnés doivent présenter l'aspect et le grain de la pierre ou être enduits.

Les clôtures verticale pleine d'aspect bois sont autorisées. Un mur maçonné supérieur à 1,80m est autorisé s'il présente l'aspect et le grain de la pierre ou de la terre, en harmonie avec l'existant. Dans ce dernier cas il présentera obligatoirement un couronnement. Elles pourront également être constituées d'un grillage au maillage inférieur à 10cmx10cm doublé d'une haie vive.

La hauteur des portes ou portails est limitée à la hauteur de la clôture avec un maximum de 2m ou à la hauteur de la clôture si celle-ci dépasse 2m.

• Clôtures sur limite séparative et de fond : la hauteur est limitée à 2m..

La toiture s’arrêtera à la limite des murs pignons de préférence, le débord de toiture ne dépassera pas 30 cm. Sur les autres façades, un débord de toiture est obligatoire sans dépasser 30cm. Les toitures des volumes principaux devront être à deux pans, et la pente comprise entre 40 et 45°. Les croupes sont cependant autorisées. Des dispositions différentes seront possibles en cas de véranda, de dépendances. Les tourelles à 4 pentes ou rondes sont autorisées. Les toitures terrasses sont interdites.

Les extensions devront être réalisées en harmonie avec les constructions déjà existantes sur le terrain et devront s’intégrer dans le milieu environnant. Un même linéaire de faîtage ne pourra dépasser 16,5 mètres.

La largeur de pignon des constructions à destination d'habitat ne pourra dépasser 8m.

Divers Les éléments techniques, comme les coffrets ou les boîtes à lettres, doivent être intégrés à une partie maçonnée de la construction ou de la clôture, ou aux éléments paysagers de la clôture si celle-ci n’est pas maçonnée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques et en dehors des espaces de jardin privé.

• Pour les constructions à usage d’habitation : * 1 place de stationnement par tranche de 75m² de surface de plancher, dont au moins une sera couverte.

Les aires de stationnement nécessaires aux vélos et aux voitures d’enfants doivent également être prévues.

Règlement du P.L.U. de Gambais

1AU

• Pour les constructions à usage de bureaux : * 60% de la surface de construction ou 1 place si leur surface est inférieure à 50m².
• Pour les établissements commerciaux : * commerces courants : 1 place affectée au stationnement par 25m² de surface de vente. * les commerces d'une surface inférieure à 50m² ne sont pas soumis à cette réglementation. * hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre ; 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurant.

1 - Obligations de planter Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. Il sera planté des arbustes à feuillage persistant à raison d'un pour 75m² de terrain.ou des arbres fruitiers ou d’ornement de haute tige à raison d'un arbre pour 200m² de terrain. Les végétaux seront choisis de préférence dans la liste figurant en annexe.

2 - Autres protections Lorsque les espaces libres et les plantations ont été précisés par l'Orientation d'Aménagement et de Programmation, les constructions et installations devront en respecter les prescriptions.

En aucun cas les espaces de jardin ne devront servir au stationnement.

Elles devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Non fixé

Règlement du P.L.U. de Gambais

Titre IV – dispositions applicables aux zones agricoles#

Article 1. - Occupations et utilisations du sol interdites Article 2. - Occupations et utilisations du sol soumises admises sous conditions Article 3. - Accès et voiries Article 4. - Desserte par les réseaux Article 5. - Superficies minimales des terrains Article 6. - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8. - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9. - Emprise au sol Article 10. - Hauteur maximum des constructions Article 11. - Aspect extérieur Article 12. - Stationnement Article 13. - Espaces libres et plantations Article 14 - Performances energetiques et environnementales Article 15 - Infrastructures et reseaux de communications electroniques

Règlement du P.L.U. de Gambais

A

Chapitre I - dispositions applicables a la zone a#

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Les constructions et installations de toute nature sauf celles prévues à l'article N 2, - Les éoliennes supérieures à 12m de hauteur, - Les installations photovoltaïque au sol, - toute construction ou installation non liée à une construction ou installation autorisée dans la zone.

Rappel : tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage doivent être précédés d’une déclaration préalable. Le comblement des mares ou plans d'eau repérés au plan est interdit.

Dans toute la zone, les affouillements et les exhaussements de sols sont autorisés, à l'exception de la présence avérée de zones humides au sens de l'arrêté du 24/06/2008, et à condition d'être directement nécessaires aux travaux de construction et d'aménagement autorisés.

• Dans toute la zone N, à l'exception des secteurs, sont admises les occupations et utilisations du sol ciaprès sous réserves qu’elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages :
• Les aménagements et extensions des bâtiments existants à usage d'habitation avec une extension maximum totale de 50 m2 ainsi que la construction des dépendances des constructions d’habitations concernées dans la limite de 25m2 au total.
• Les constructions et installations liées au service public ou d'intérêt collectif.
• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations du sol admises dans la zone et qu'ils soient situés en dehors de la forêt de protection.

Dans le secteur Na sont admis sous réserves qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages : - Les constructions à usages d’industrie, d'artisanat, de bureaux et d’entrepôts, - Les constructions et installations liées au service public ou d'intérêt collectif, - Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations du sol admises dans la zone, - Dans le sous secteur Na* est en outre admis l'usage commercial. Dans ce secteur aucune construction nouvelle ou extension des bâtiments existants n'est autorisée.

Dans le secteur Nc sont admis sous réserves qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages et qu'il n'y ai pas de création d'emprise au sol supplémentaire par rapport à celle constatée à la date d'approbation du présent document : - L'habitat, - Les services publics ou d'intérêt collectif liés au domaine socio-culturel, - Les commerces dans la limite de 100m2, - Les bureaux dans la limite de 300m2,

Règlement du P.L.U. de Gambais

N

• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations du sol admises dans la zone,

Dans le secteur Nh sont admis sous réserves qu’ils ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages : - Les constructions à usages d'artisanat et de bureaux, - Les constructions à vocation d'habitat et leur dépendance, - Les constructions et installations liées au service public ou d'intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations du sol admises dans la zone.

Dans la bande de 50m comptés à partir de la lisière des massifs boisés et en dehors des sites urbains constitués, toute contruction est interdite.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Accès :

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une ou plusieurs de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc...

Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de visibilité. En cas d'accès difficile, la collectivité pourra imposer un recul du portail d'au moins 5m à compter du fil d'eau.

II - Voirie :

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de ramassage des déchets ménagers. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent. Les voies nouvelles se terminant en impasse ne doivent pas avoir plus de 60m et être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour; voir cotes et croquis en annexe.

Eau : Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

II - Assainissement : 1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée à un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées dans les fossés est interdite.

Règlement du P.L.U. de Gambais

N

2 - Eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière à l'aide de dispositifs conformes à la réglementation. L’évacuation des eaux pluviales sur la voie publique est interdite. III - Electricité - Téléphone : Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l'être également.

Non fixé

Zone N : Les constructions et installations seront réalisées en recul minimum de 0,50m des voies publiques. Secteur Na et sous secteur Na* : Les constructions et installations seront réalisées en recul minimum de 20m des voies publiques.

Secteur Nh : Les constructions et installations seront réalisées en recul minimum de 7m des voies publiques.

Ce recul est porté à 20 m pour les constructions à usage d'artisanat, de bureau et d'équipement d'intérêt général. Les dépendances seront implantées avec un recul minimum de 0,50m des voies publiques.

Règlement du P.L.U. de Gambais

N

Zone N : Les constructions et installations seront réalisées avec un retrait minimum de 0,50m

Secteur Na et sous secteur Na* : Les constructions et installations seront réalisées avec un retrait minimum de 5m.

Secteur Nh : Les constructions peuvent s’implanter à une distance minimum de 6 mètres des limites séparatives aboutissant aux voies en cas de mur aveugle. Lorsque la construction comporte des baies en limite, elle sera implantée avec un recul au moins égal à 8 mètres par rapport à ces limites aboutissant aux voies.

Les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de 20m par rapport aux limites de fond de parcelle.

Pour les dépendances de moins de 25m2 le recul minimum est limité à 1m.

La distance maximum entre une construction à usage d'habitation et ses dépendances ne peut dépasser 20 mètres.

Zone N : L'emprise au sol totale des constructions est limitée à 5% de l'unité foncière.

Secteur Na et sous secteur Na* : L'emprise au sol totale des constructions est limitée à 25%.

Secteur Nc: L'emprise au sol totale des constructions est limitée à l'existant.

Secteur Nh : L'emprise au sol des constructions principales est limitée à 5% de l'unité foncière. Elle est de 10% pour les constructions à usage d'artisanat ou de bureau.

L'emprise au sol des dépendances liées à l'habitat est limitée à 5% de l'unité foncière à l'exception des piscines découvertes.

Règlement du P.L.U. de Gambais

N

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Sur les terrains en pente, la cote de référence est la moyenne altimétrique des niveaux de chaque angle de la future construction qui doivent être indiqués sur la demande de permis de construire.

La hauteur des constructions est mesurée au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues.

Zone N : L'extension d'une construction principale ne pourra dépasser la hauteur existante mesurée à l'égoût de toiture. Les sous-sols sont interdits.

Secteur Na et sous secteur Na* : La hauteur est limitée à 9,50m. Les sous-sols sont interdits.

Secteur Nh : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7,5 mètres au faîtage soit R + Combles. La hauteur des dépendances sera limitée à 4,5m au faîtage ou à 3m lorsque la pente est inférieure à 40°. Les sous-sols sont interdits.

Zone N : L'autorisation d'utilisation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou l’ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit et les placages sont interdits. Les couvertures auront l’aspect de la tuile plate de nuances sablé champagne ou brun flammé avec un minimum de 22 unités par m2 ou 65 par m2 ou encore du chaume. Les conduits de cheminée des constructions à usage d'habitation seront maçonnés.

• Clôtures sur voies : elles ne devront pas avoir plus de 2m, la partie maçonnée ne devra pas être supérieure à 1/3 de la hauteur totale. Les éléments maçonnés doivent présenter l'aspect et le grain de la pierre ou être enduits. La partie sur voie devra être plantée de haies vives. Elles pourront également être constituées d'un grillage au maillage inférieur à 10cmx10cm doublé d'une haie vive ou de lisses bois.

Règlement du P.L.U. de Gambais

N

Avenue de Neuville, les clôtures maçonnées sont interdites. La hauteur des portes ou portails est limitée à la hauteur de la clôture avec un maximum de 2m ou à la hauteur de la clôture si celle-ci dépasse 2m.

• Clôtures sur limite séparative et de fond : la hauteur est limitée à 2m.

La toiture s’arrêtera à la limite des murs pignons de préférence, le débord de toiture ne dépassera pas 30cm. Sur les autres façades, un débord de toiture est obligatoire sans dépasser 30cm. Les toitures des volumes principaux devront être à deux pans, et la pente comprise entre 40 et 45°. Les croupes sont cependant autorisées. Des dispositions différentes seront possibles en cas de véranda, de dépendances, d’extensions ou d’aménagement de constructions existantes. Les tourelles à 4 pentes ou rondes sont autorisées. Les toitures terrasses sont interdites. Les chassis fixes et tout type de façade translucide seront limités à 1,50m2 sur les façades donnant les limites séparatives aboutissant aux voies. Les lucarnes sur rue sont interdites. Toutefois, la construction pourra comporter une lucarne engagée.

Les balcons sur rue sont interdits. Sur les façades ne donnant pas sur rue ils sont limités à 10m2.

Les extensions devront être réalisées en harmonie avec les constructions déjà existantes sur le terrain et devront s’intégrer dans le milieu environnant. Dans le cas d’extension ou de réfection de constructions existantes présentant une architecture atypique non conforme aux dispositions énoncées ci-dessus, les façades, toitures et matériaux pourront être différents si le projet architectural présente une certaine qualité et s’il est en harmonie avec la construction existante. Un même linéaire de faîtage ne pourra dépasser 16,5 mètres.

La largeur de pignon des constructions ne pourra dépasser 8m.

Divers Les éléments techniques, comme les coffrets ou les boîtes à lettres, doivent être intégrés à une partie maçonnée de la construction ou de la clôture, ou aux éléments paysagers de la clôture si celle-ci n’est pas maçonnée.

Secteur Nh et Nc : L'autorisation d'utilisation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou l’ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit et les placages sont interdits.

Les constructions à vocation d'artisanat ou d'industrie présenteront l'aspect et le grain du bois, peint, lasuré ou vernis. La couleur des façades et des menuiseries se référera au guide des couleurs joint en annexe.

• Clôtures sur voies : elles ne devront pas avoir plus de 2m, la partie maçonnée ne devra pas être supérieure à 1/3 de la hauteur totale. La partie sur voie devra être plantée de haies vives. Elles pourront également être constituées d'un grillage au maillage inférieur à 10cmx10cm doublé d'une haie vive.

Règlement du P.L.U. de Gambais

N

La hauteur des portes ou portails est limitée à la hauteur de la clôture avec un maximum de 2m ou à la hauteur de la clôture si celle-ci dépasse 2m.

• Clôtures sur limite séparative et de fond : la hauteur est limitée à 2m.

La toiture s’arrêtera à la limite des murs pignons de préférence, le débord de toiture ne dépassera pas 30cm. Sur les autres façades, un débord de toiture est obligatoire sans dépasser 30cm. Les toitures des volumes principaux devront être à deux pans, et la pente comprise entre 40 et 45°. Les croupes sont cependant autorisées. Des dispositions différentes seront possibles en cas de véranda, de dépendances, d’extensions ou d’aménagement de constructions existantes. Les tourelles à 4 pentes ou rondes sont autorisées. Les toitures terrasses sont interdites. Les couvertures auront l’aspect de la tuile plate de nuances sablé champagne ou brun flammé avec un minimum de 22 unités par m2 ou 65 par m2 ou encore du chaume. Les conduits de cheminée des constructions à usage d'habitation seront maçonnés.

Les chassis fixes et tout type de façade translucide seront limités à 1,50m2 sur les façades donnant les limites séparatives aboutissant aux voies. Les lucarnes sur rue sont interdites. Toutefois, la construction pourra comporter une lucarne engagée. Les balcons sur rue sont interdits. Sur les façades ne donnant pas sur rue ils sont limités à 10m2. Les extensions devront être réalisées en harmonie avec les constructions déjà existantes sur le terrain et devront s’intégrer dans le milieu environnant. Dans le cas d’extension ou de réfection de constructions existantes présentant une architecture atypique non conforme aux dispositions énoncées ci-dessus, les façades, toitures et matériaux pourront être différents des règles édictées dans le présent règlement si le projet architectural présente une certaine qualité et s’il est en harmonie avec la construction existante. Un même linéaire de faîtage ne pourra dépasser 16,5 mètres.

La largeur de pignon des constructions à destination d'habitat ne pourra dépasser 8 m.

Divers Les éléments techniques, comme les coffrets ou les boîtes à lettres, doivent être intégrés à une partie maçonnée de la construction ou de la clôture, ou aux éléments paysagers de la clôture si celle-ci n’est pas maçonnée.

Secteur Na et sous-secteur Na* Les constructions nouvelles devront présenter un aspect équivalent à celui des bâtiments existants dans le secteur. Elles pourront également présenter l'aspect et le grain du bois, peint, lasuré ou vernis. La couleur des façades et des menuiseries se référera au guide des couleurs joint en annexe.

Divers Les éléments techniques, comme les coffrets ou les boîtes à lettres, doivent être intégrés à une partie maçonnée de la construction ou de la clôture, ou aux éléments paysagers de la clôture si celle-ci n’est pas maçonnée.

Règlement du P.L.U. de Gambais

N

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans le secteur Nh, les règles suivantes s'appliquent : - Pour les constructions à usage d’habitation : * 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher, dont au moins une sera couverte.

Les aires de stationnement nécessaires aux « deux roues » et aux voitures d’enfants doivent également être prévues.

1 - Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonages sont soumis aux dispositions des articles L.1131, L.113-2 et L.113-3 du Code de l’Urbanisme. En forêt de protection et en espace boisé classé l'autorisation préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils concernent :

• des arbres dangereux, des chablis ou des bois morts;
• des bois privés dotés d'un plan simple de gestion ou d'un règlement d'exploitation;
• une coupe est déjà exonérée de démarche par la notice de gestion de la forêt de protection précisant les catégories de coupe exonérées. »

2 - Obligations de planter Zone N et secteur Nh : Dans les secteurs repérés aux plans de zonage, des plantations sont imposées lors de la réalisation de tout projet.

Des espaces paysagés et plantés seront aménagés, en pleine terre, sur une surface au moins égale à 75% de la surface totale du terrain. Ne sont pas inclus dans la définition de la pleine terre les surfaces bâties, les terrasses au sol, les surfaces de roulement et de stationnement.

Ne sont pas non plus considérés comme "en pleine terre" les espaces isolés inférieurs ou égaux à 30m2 et les bandes mesurant moins de 1,50m de largeur. Il sera planté des arbustes à feuillage persistant à raison d'un pour 75m2 de terrain ou des arbres fruitiers ou d’ornement de haute tige à raison d'un arbre pour 200m2 de terrain.

Les végétaux seront choisis préférentiellement dans la liste figurant en annexe.

Secteur Na et sous-secteur Na* : 50% de la surface du terrain doit être maintenue en espace vert planté.

Les végétaux seront choisis préférentiellement dans la liste figurant en annexe.

3 - Autres protections Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes.

Les éléments naturels protégés sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure ou elle ne porte pas atteinte à leur unité et à leur état.

Règlement du P.L.U. de Gambais

N

Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné.

Elles devront être conformes à la réglementation en vigueur.