Zone UBZone urbaine à Garéoult

• Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes.

En outre, sont interdits les usages et affectations des sols, constructions et activités suivantes : − Les exploitations agricoles et forestières : − Les activités des secteurs secondaire ou tertiaire que sont :

• Industrie ;
• Entrepôt. − Les activités de camping et de caravanage permanent ou saisonnier.

• Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes.

En outre, sont admis les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : − Les habitations : logements et hébergements. − Les commerces et activités de services : artisanat et commerces de détail, restaurations, commerces de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, les cinémas.

Sous-section 2. Mixité sociale et fonctionnelle#

• Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes.

Les activités à destination de commerce ou de services ne sont autorisées qu’à la condition d’être implantées en RDC des constructions.

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• Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes.

La zone fait partie de la Zone de Mixité Sociale (ZMS). − Le seuil est porté à 4 logements.

Section 2.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Sous-section 3. Implantation des constructions#

• Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes.

L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain. − Pour les constructions existantes dépassant le pourcentage fixé ci-avant, une extension de 20% de l’emprise existante est autorisée. En cas de réalisation d’un programme de logements comportant des logements sociaux (au sens de l'article L.302-5 du code de la construction et de l'habitation) l’emprise maximale de la construction est majorée à 50% de la surface du terrain.

• Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes.

Toute construction doit respecter une marge de recul minimum de : − 5 mètres par rapport à l’alignement de la RD 554 ; − 10 mètres par rapport à l’alignement de la RD 81 ; − 4 mètres par rapport à l’alignement des autres voies existantes ou projetées ;

• Cette distance est réduite à 3 mètres pour les piscines, margelles comprises.

• Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes.

Les constructions peuvent être implantées : − Soit à minium 4 mètres des limites séparatives ; − Soit sur la limite si celle-ci n’excède pas 1/3 de cette limite, sans pouvoir excéder 5 mètres de longueur, et sur une seule limite. Les piscines doivent être implantées à minimum 4 mètres des limites, margelles comprises.

• Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes.

La distance entre deux constructions principales doit respecter un minimum de 4 mètres. La distance entre les constructions principales et les annexes doit respecter un minimum de 2 mètres. La distance entre 2 annexes doit respecter un minimum de 2 mètres.

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Sous-section 4. Volumétrie et hauteur des constructions Article Ub 9. Volumétrie Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes.

La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 7 mètres. − Pour les constructions à destination d’hébergement où la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres. Selon l’implantation des constructions en limites visées à l’article Ub.7 : − La hauteur maximale ne peut excéder 3 mètres au faitage ; En cas de mitoyenneté : la hauteur maximale est égale à la hauteur voisine, + ou - 1 mètre.

Sous-section 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article Ub 11. Toitures, faitage, débords de la couverture, terrasses Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes.

• Toitures Les toitures à 2, 3 ou 4 rampants sont également autorisées. Si elles sont justifiées au plan architectural, les toitures à une seule pente peuvent être admises mais elles sont appréciées au cas par cas.
• Toitures terrasses Elles sont autorisées à condition d’être traitées de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal et sans pouvoir excéder 30% de la surface totale de la toiture.

Façades ± Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes.

Éléments et ouvrages en saillie Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes.

Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes.

Ouvertures Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes.

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Sous-section 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions#

Article Ub 17. Coefficient de jardins#

• Voir les règles de l’article 17 des dispositions communes.

Dans les espaces de trame verte identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, se reporter aux structures paysagères à protéger.

• Cf. prescription graphiques règlementaires, document 4.1.3.

Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 40% de la surface du terrain. En cas de réalisation d’un programme de logements comportant des logements sociaux (au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation) le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 30% de la surface du terrain.

Article Ub 18. Traitement paysager des espaces libres Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes.

Article Ub 19. Éclairages Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes.

Section 3.

Desserte des constructions

Sous-section 7. Stationnement#

Article Ub 20. Stationnement des véhicules motorisés Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes.

Il doit être réservé 1 place aux visiteurs par tranche entamée de 5 logements.

Article Ub 21. Stationnement des 2 roues non motorisées Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes.

Sous-section 8. Desserte par les voies publiques et privées Article Ub 22. Accès ± Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes.

Article Ub 23. Voirie ± Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes.

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Sous-section 9. Desserte par les réseaux Article Ub 24. Eau potable Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes.

Article Ub 25. Assainissement Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes.

Article Ub 26. Pluvial ± Voir les règles de l’article 26 des dispositions communes.

Article Ub 27. Citernes ± Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes.

Article Ub 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes.

Article Ub 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes.

Article Ub 30. Collecte des déchets Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes.

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Titre 5. Zone Uc : Dispositions spécifiques#

• Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), relatives à la gestion incendie en quartiers résidentiels, concernent les franges urbaines les plus proches des espaces forestiers. Ces OAP sont détaillées dans le document n°3 du PLU : il est impératif de s’y reporter.
• Caractère de zone La zone délimite la seconde couronne résidentielle où la densification est limitée. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), relatives à la gestion incendie en quartiers résidentiels, concernent les franges urbaines de la zone Uc les plus proches des espaces forestiers. Ces OAP sont détaillées dans le document n°3 du PLU .
• La zone comporte un secteur :
• Secteur Uca : dans ce secteur l’assainissement non collectif est soumis à des conditions supplémentaires ;

Section 1.

Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Sous-section 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités