Zone UCZone urbaine à Garéoult

• Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes.

En outre, sont interdits les usages et affectations des sols, constructions et activités suivantes :

− Exploitation agricole et forestière ; − Commerce et activités de service :

• Artisanat et commerce de détail°;
• Restauration°;
• Commerce de gros°;
• Cinéma ;

− Les activités des secteurs secondaire ou tertiaire que sont :

• Industrie°;
• Entrepôt°;
• Centre de congrès et d'exposition.

− Les activités de camping et de caravanage permanent ou saisonnier ; − Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. − La présence de l’ouvrage GRT Gaz concerne la zone Uc en limite de Forcalqueiret : les interdictions associées à la servitude d’implantation et de passage I3 de la canalisation sont listées dans l’arrêté préfectoral figurant dans les annexes du PLU (document n°5).

• Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes.

En outre, sont admis les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : − Les habitations : logements et hébergements.

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− Il existe une zone de présomption de prescription archéologique dont il convient de respecter les obligations définies par l’arrêté n°83064-2010 du Préfet de Région Paca qui est reporté aux annexes du règlement.

Sous-section 2. Mixité fonctionnelle et sociale Article Uc 3 : Mixité fonctionnelle Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes.

La zones fait partie de la Zone de Mixité Sociale (ZMS). − Le seuil est porté à 3 logements.

Section 2.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Sous-section 3. Implantation des constructions#

• Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes.

L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder : − 15% de la surface du terrain si la superficie du terrain est ≤ 1000 m². − 20% de la surface du terrain si la superficie du terrain est > 1000 m². − En cas de réalisation d’un programme de logements comportant des logements sociaux (au sens de l'article L.3025 du code de la construction et de l'habitation) l’emprise maximale de la construction est majorée de 5%. − Pour les constructions existantes dépassant le pourcentage fixé ci-avant, une extension de 20% de l’emprise existante est autorisée.

• Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes.

Toute construction doit respecter une marge de recul minimum de 8 mètres, mesuré au point le plus défavorable (par exemple le débord de toiture) par rapport à l’alignement des voies existantes ou projetées. − Cette distance est réduite à 4 mètres pour les piscines, margelles comprises.

• Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes.

Les constructions doivent être implantées à minium 7 mètres, mesuré au point le plus défavorable, des limites séparatives. − Cette distance est réduite à 5 mètres, mesuré au point le plus défavorable, pour les piscines (margelles et plages comprises).

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• Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes.

La distance entre deux constructions principales doit être : − Soit nulle (constructions mitoyennes) ; − Soit de respecter un minimum de 8 mètres. La distance les constructions principales et les annexes doit être : − Soit nulle (constructions mitoyennes) ; − Soit de respecter un minimum de 4 mètres. La distance entre deux annexes doit être : − Soit nulle (constructions mitoyennes) ; − Soit de respecter un minimum de 4 mètres.

Sous-section 4. Volumétrie et hauteur des constructions Article Uc 9 : Volumétrie Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes.

La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 6,50 mètres à l’égout du toit. En cas de mitoyenneté : la hauteur maximale est égale à la hauteur voisine, + ou - 1 mètre.

Sous-section 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article Uc 11 : Toitures, faitage, débords de la couverture, terrasses Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes.

• Toitures Les toitures à 2, 3 ou 4 rampants sont également autorisées. Si elles sont justifiées au plan architectural, les toitures à une seule pente peuvent être admises mais elles sont appréciées au cas par cas.
• Toitures terrasses Elles sont autorisées à condition d’être traitées de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal et sans pouvoir excéder 30% de la surface totale de la toiture.

Façades ± Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes.

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Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes.

Ouvertures Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes.

franges urbaines de la zone Uc les plus proches des espaces forestiers. Ces OAP sont détaillées dans le document n°3 du PLU.

Sous-section 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions#

Article Uc 17 : Le coefficient de jardins Voir les règles de l’article 17 des dispositions communes.

Dans les espaces de trame verte identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, se reporter aux structures paysagères à protéger.

• Cf. prescription graphiques règlementaires, document 4.1.3.

Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 60% de la surface du terrain. En cas de réalisation d’un programme de logements comportant des logements sociaux (au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation) le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 50% de la surface du terrain.

Article Uc 18 : Traitement paysager des espaces libres

• Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes.
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), relatives à la gestion incendie en quartiers résidentiels, concernent les franges urbaines de la zone Uc les plus proches des espaces forestiers. Ces OAP sont détaillées dans le document n°3 du PLU.

Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d'une superficie égale ou supérieure à 5 000 m², les espaces verts communs doivent couvrir au moins 15 % de la superficie du terrain. En cas de fractionnement de ces espaces communs, une seule partie peut être inférieure à 7% de la superficie du terrain global. Les espaces verts ne peuvent pas se situer en périphérie du lotissement.

Article Uc 19 : Éclairages Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes.

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Section 3.

Desserte des constructions

Sous-section 7. Stationnement#

Article Uc 20 : Stationnement des véhicules motorisés Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes.

Article Uc 21 : Stationnement des 2 roues non motorisées Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes.

Sous-section 8. Desserte par les voies publiques et privées#

Article Uc 22 : Accès ± Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes.

• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), relatives à la gestion incendie en quartiers résidentiels, concernent les franges urbaines de la zone Uc les plus proches des espaces forestiers. Ces OAP sont détaillées dans le document n°3 du PLU.

Article Uc 23 : Voirie#

• Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes.
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), relatives à la gestion incendie en quartiers résidentiels, concernent les franges urbaines de la zone Uc les plus proches des espaces forestiers. Ces OAP sont détaillées dans le document n°3 du PLU.

Sous-section 9. Desserte par les réseaux Article Uc 24 : Eau potable Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes.

Article Uc 25 : Assainissement#

• Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes.

Dans la zone Uc : L’assainissement non collectif est autorisé à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur après avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il sera dimensionné en fonction de la capacité d’accueil de la construction et en fonction de la capacité d’absorption du sol pour ce qui relève de l’évacuation des effluents traités.

− Dans ce cas le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d’assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

En cas de terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire ou d’aménager, le dispositif d’assainissement non collectif devra rester rattaché au bâti préexistant sur l’unité foncière. Le système d’assainissement non collectif est limité à 20 EH par autorisation d’urbanisme raccordée sur un seul et même dispositif. Toute construction doit être implantée à plus de 5 mètres de l’installation d’assainissement non collectif. Une distance minimale de 3 mètres doit être prévue et maintenue entre toute plantation ou arbre et les éléments de l’installation d’assainissement (dispositif d’évacuation juxtaposé compris, le cas échéant). Le système d’assainissement non collectif doit être implanté à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives et de fond de parcelle.

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Conditions supplémentaires dans le secteur Uca : Le traitement pourra être imposé parmi les filières compactes agréées par les ministères compétents et dont les numéros d’agréments sont publiés au Journal Officiel correspondants. Dans ce cas de filière compacte agréé, celleci doit avoir une capacité d’accueil correspondante à celle de la construction ; elle est exprimée en Équivalents Habitants (EH). − Les eaux traitées issues de cette filière sont évacuées par infiltration. − Une distance minimale de 3 mètres doit être prévue et maintenue entre toute plantation ou arbre et les éléments de l’installation d’assainissement (dispositif d’évacuation juxtaposé compris, le cas échéant). − Le système d’assainissement non collectif doit être implanté à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives et de fond de parcelle.

Article Uc 26 : Pluvial ± Voir les règles de l’article 26 des dispositions communes.

Article Uc 27 : Citernes ± Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes.

• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), relatives à la gestion incendie en quartiers résidentiels, concernent les franges urbaines de la zone Uc les plus proches des espaces forestiers. Ces OAP sont détaillées dans le document n°3 du PLU.

Article Uc 28 : Réseau d’énergie : distribution et alimentation Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes.

Article Uc 29 : Réseau de communications électroniques et infrastructures Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes.

Article Uc 30 : Collecte des déchets Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes.

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Titre 6. Zone Ue : Dispositions spécifiques#

• Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.
• Caractère de zone
• La zone identifie la délimitation des tissus urbains à vocation économique et/ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui correspondent à deux secteurs :
• Secteur Uec : ayant principalement vocation à accueillir des commerces, services et de l’artisanat ;
• Secteur Ueq : principalement dédié à recevoir des équipements d'intérêt collectif et services publics (principalement scolaires, sportifs, culturels et de loisirs, etc.).

Section 1.

Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Sous-section 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités