Zone UAZone urbaine à Garéoult

• Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes.

En outre, sont interdits les usages et affectations des sols, constructions et activités suivantes : − Les exploitations agricoles et forestières. − Les activités des secteurs secondaire ou tertiaire que sont :

• Les industries ;
• Les entrepôts ; − La transformation des garages existants en habitation. − La transformation des commerces en habitation.

• Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes.

En outre, sont admis les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : − Les habitations : logements et hébergements. − Les commerces et activités de services : artisanat et commerces de détail, restaurations, commerces de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, les cinémas. − La transformation des garages existants en commerce.

Dans le secteur Uaj : − Seuls sont autorisés les voies et accès non artificialisés, les annexes à la construction principale et les aménagements liés aux jardins.

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Sous-section 2. Mixité sociale et fonctionnelle Article Ua 3. Mixité fonctionnelle Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes.

La zone fait partie de la Zone de Mixité Sociale (ZMS). − Le seuil est porté à 5 logements.

Section 2.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Sous-section 3. Implantation des constructions#

• Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes.

Dans la zone Ua et le secteur Uap : L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 80% de la surface du terrain. − Pour les constructions existantes dépassant le pourcentage fixé ci-avant, une extension de 20% de l’emprise existante est autorisée. − En cas de réalisation d’un programme de logements comportant des logements sociaux (au sens de l'article L3025 du code de la construction et de l'habitation) l’emprise maximale de la construction est majorée à 90% de la surface du terrain. Dans le secteur Uag : Les constructions nouvelles, ainsi que leurs extensions, doivent être inscrites au sein des polygones d’emprises maximales des constructions définis aux documents graphiques. Une implantation en dehors de ces polygones d’emprises est admise pour : − La reconstruction de bâtiments existants ; − Les équipements publics ; − Les terrasses, pare-soleil, balcons, auvents, garages.

Dans le secteur Uaj : L’emprise maximale des annexes ne peut excéder 20% de la surface du terrain. Cette disposition ne s’applique pas pour les piscines.

• Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes.

Dans la zone Ua et le secteur Uap : Les constructions doivent être édifiées : − Soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ; − Soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes. − Lorsque la voirie existante est inférieure à 3 mètres, toute nouvelle construction doit respecter un recul d’1 mètre de l’emprise de la voirie publique ou par rapport aux équipements et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Dans le secteur Uag : Les constructions, ainsi que leurs extensions, doivent être inscrites au sein des polygones d’emprises maximales des constructions définis aux documents graphiques. Une implantation en dehors de ces polygones d’emprises est admise pour :

− La reconstruction de bâtiments existants ; − Les équipements publics ; − Les terrasses, pare-soleil, balcons, auvents, garages.

• Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes.

Dans la zone Ua et le secteur Uap : Dans une bande de 15 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement par rapport aux voies (ou de la limite qui s'y substitue), les constructions quelle que soit la profondeur des immeubles doivent être implantées en ordre continu sur tous les niveaux d'une limite latérale à l'autre. Au-delà de la bande de 15 mètres visée ci-dessus, ou de la bande construite si les immeubles ont une profondeur inférieure à 15 mètres, les bâtiments peuvent : − Soit jouxter la limite séparative si leur hauteur totale sur cette limite n'excède pas celle définie à l’article Ua.10 ; − Soit être implantés à un minimum de 2 mètres des limites séparatives. Les annexes s’implanteront en limite séparative ou de fond de parcelle ; − Sauf pour les piscines qui doivent être implantés à un minimum de 3 mètres des limites.

Dans le secteur Uag : Les constructions nouvelles, ainsi que leurs extensions, doivent être inscrites au sein des polygones d’emprises maximales des constructions définis aux documents graphiques. Une implantation en dehors de ces polygones d’emprises est admise pour : − La reconstruction de bâtiments existants ; − Les équipements publics ; − Les terrasses, pare-soleil, balcons, auvents, garages.

• Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes.

Les règles de distances minimales entre les constructions principales et/ou les annexes ne s’appliquent pas au-delà de la bande de 15 mètres ; − Celles-ci peuvent donc être accolées ou non.

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Sous-section 4. Volumétrie et hauteur des constructions Article Ua 9. Volumétrie Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes.

Afin d’assurer l’insertion harmonieuse des nouvelles constructions dans leur environnement, et notamment pour éviter les linéaires bâtis trop important, une interruption du bâti est imposée. Cette interruption doit être matérialisée : − Soit par un décroché de façade tous les 6 mètres maximum : le décroché doit s’effectuer sur toute sa hauteur ; il doit présenter une profondeur variable (Cf. croquis suivants). Les balcons seront à privilégier dans le décroché de façade ;

• Toutefois ces dimensions pourront faire l’objet d’ajustements, à condition qu’ils participent à l’amélioration de la composition de l’îlot urbain. − Soit par un décroché de façade façon trompe l’œil à l’aide d’un jeu de couleurs de peintures. Dans le cas d’un terrain d’angle, le linéaire de façade est calculé sur chaque rue.
• Croquis du décroché de façade

Dans la zone Ua : La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 12 mètres. − Pour les équipements d’intérêts collectifs et services publics, la hauteur maximale est portée à 15 mètres. Calcul de la hauteur en cas de mitoyenneté : − En cas de mitoyenneté sur 2 côtés : La hauteur maximale correspond à la moyenne des hauteurs voisines calculées à l’égout du toit ; − en cas de mitoyenneté sur 1 côté : la hauteur maximale correspond à la hauteur voisine, calculée à l’égout du toit, majorée de 1 mètre ; − Dans tous les cas, la hauteur absolue devra être respectée.

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Dans le secteur Uap : La hauteur maximale des nouvelles constructions devra s’aligner sur celle des constructions limitrophes existantes. − La différence de hauteur entre deux constructions voisines ne peut excéder 1 mètre par rapport à la plus basse et sans excéder 12 mètres. Dans le secteur Uag : La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 12 mètres. Dans toute la zone : La hauteur des constructions annexes en limites séparatives ne peut excéder 2 mètres. Hauteur cadencée : − En cas d’opération d’ensemble, la hauteur doit être cadencée par tranches de 8 à 10 mètres de linéaire de façade et différenciées dans leur hauteur par des variations altimétriques allant de 50 cm à 1 mètre. Au-delà de la bande de profondeur visée à l’article Ua.7 : − Si l’implantation respecte le recul à 2 mètres des limites, la hauteur est maximale ne peut excéder 9 mètres ; − Si implantation se fait en en limites, la hauteur est maximale ne peut excéder 6 mètres ;

• Croquis de la hauteur cadencée : exemple des variations de hauteur tous les 10 mètres

Sous-section 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article Ua 11. Toitures, faitage, débords de la couverture, terrasses Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes.

Dans la zone Ua et le secteur Uag : Les toitures sont simples, à 2, 3 ou 4 pans. Dans le secteur Uap : Les toitures sont à 2 rampants opposés. Dans la zone Ua et le secteur Uap :

• Ouverture en toiture et débords de toiture Les débords avals de la couverture doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise où seule la tuile canal peut être utilisée pour sa réalisation.

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Le rôle de la génoise est d’éloigner les eaux de ruissellement du toit afin d’éviter qu’elles ne viennent frapper le crépi de la façade. Le débord est établi en fonction de la hauteur de la bâtisse, entre un à trois rangs de génoise. La tuile utilisée sera identique à celle de la toiture. Seules les toitures terrasses suivantes sont autorisées : − Les « Pigeonniers » ou « colombiers » : Ils sont autorisés en tant qu’éléments saillant sur la toiture, avec rampant en amont et en aval, sans détoiturer, à l’abri de la pluie, et en retrait par rapport au nu de la façade (cf. schéma) : − Les « souleillados » : Ils sont autorisés pour favoriser l’ensoleillement dans les bâtiments anciens et pour inciter à la réhabilitation dans le centre du village. Les souleillados sont autorisés s’ils sont inclus dans une pente de toit tuilé, avec rampant en amont et en aval, sans supprimer le faîtage. La surface ouverte dans la toiture devra être en retrait d’au moins 1 mètre par rapport au nu de la façade et 1 mètre par rapport au faîtage. La surface ouverte dans la toiture ne concernera pas plus d’un quart de la superficie totale de la toiture, tous pans confondus (cf. schéma). − Les toitures terrasses plates sont autorisées pour les constructions à usage d’équipements collectifs ou nécessaires aux services publics.

Les reprises partielles en cas de réparation devront être effectuées de manière identique à l’existant.

• Recommandations :

Les murs des bâtiments anciens (dans le cas où ils ne sont pas en pierre) doivent être recouverts d’un enduit à base de chaux ou plâtre et chaux gratté fin, lissé ou taloché. La peinture sur enduit est interdite sauf peinture à la chaux sur enduit plâtre. Les corniches, bandeaux et encadrements de fenêtres doivent être plus clairs que la couleur de la façade. Le soubassement doit être d’un ton différent et plus soutenu. L’ensemble des modénatures existantes (bandeaux, corniches, encadrements de baies) doivent être conservées et restaurées.

Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires sont interdits sur les bâtiments identifiés aux documents graphiques au titre du patrimoine historique ou culturel. Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires sont uniquement autorisés sur toiture à condition de respecter un retrait de 1,50 mètre parallèle au bord de la génoise.

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Article Ua 14. Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales#

• Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes.

Les ouvertures pour les devantures commerciales peuvent être plus larges que hautes. Deux types de devantures commerciales sont autorisés :

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− La devanture en feuillure : devanture vitrée dans un châssis posé en feuillure dans l’épaisseur du mur. La vitrine est positionnée à l’intérieur de la baie, en retrait de 15 à 20 cm environ par rapport au nu extérieur du mur.

Source : UDAP et CAUE83

− La devanture en applique : qui se présente telle une baie, intégrée dans un ensemble menuisé comprenant des panneaux latéraux; le bandeau supérieur recevant l’enseigne. La saillie du coffrage ne doit pas dépasser 25 cm par rapport au nu de la façade. Les panneaux sont menuisés et moulurés. Il est recommandé d’avoir la même teinte que les contrevents de la façade principale.

• Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes.

Dans toute la zone : Afin de favoriser la mitoyenneté, les ouvertures (telles que portes et fenêtres) ne doivent pas empêcher l’adossement ou l’accolement des constructions (cf. schéma).

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Dans le secteur Uap : Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre ancien, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité.

Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles sont autorisées.

• Fenêtres et volets

Dans toute la zone : Les volets des fenêtres sont persiennés ou pleins (à double lame croisée, à cadre, roulants ou non). Pour les vitrines des commerces, les volets roulants ou les grilles de protection sont autorisés, sous réserve que les coffres soient encastrés sous les enseignes ou installés à l’intérieur des murs. Les huisseries (fenêtre, porte-fenêtre ou baie vitrée) pourront être réalisées en aluminium laqué (suivant la palette chromatique). Le bois sera toujours à privilégier pour les volets et persiennes. Dans le secteur Uap : Les huisseries cintrées ou d’équerre en bois peint avec meneaux seront conservées. Recommandations Dans le secteur Uap : Compter en principe 3 ou 4 carreaux sur la hauteur pour les fenêtres. Pour les plus anciennes menuiseries préférer les petits carreaux à la française. Les barres d’appuis en ferronneries de style sont à conserver ou à restituer, dans la mesure du possible. La suppression des petits carreaux, la pose de menuiseries standard et non adaptée à la forme d’origine ainsi que le remplacement d’une fenêtre à 2 vantaux par un seul ventail sont à éviter.

• Balcons Les balcons sont autorisés sur les voies publiques et privées, s’ils sont implantés à plus de 4,50 mètres de hauteur par rapport à la voie. Les balcons ne sont pas autorisés sur les voies ayant un vis-à-vis inférieur à 4 mètres. Les gardes corps doivent être en fer forgé. La profondeur du balcon devra être de 80 centimètres, maximum.

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• Encadrements Dans le secteur Uap : Pour les appuis des baies : conserver et restaurer, ou restituer, s’ils n’existent plus, les appuis fins habituels, ainsi que les moulures au stuc. Dans certaines typologies les appuis sont en pierre calcaire moulurée : il convient de les restaurer (brossage, sablage, greffe de pierre éventuelle).
• Portes Dans le secteur Uap : Pour les constructions existantes : − La porte d’entrée, avec ou sans son linteau ou sa « clé » parfois datée, est un élément essentiel à la conservation du caractère et de la mémoire historique d’un édifice. Elle a souvent été conservée au cours des siècles alors que le reste de la façade a été modifié. C’est pourquoi on évitera son remplacement par une porte industrielle standardisée et anonyme ou faussement « stylée ». On privilégiera la restauration et le remplacement des parties abîmées chaque fois que cela est possible. En cas de nécessité, elles seront changées à l’identique de l’origine en bois, la quincaillerie d’origine (pentures, bouton de porte, heurtoir…) sera conservée et remise en place. Si la porte d’origine a disparu, une porte d’entrée en bois sera restituée suivant les modèles historiques du centreville et en fonction de la typologie architecturale de la façade. Les encadrements en pierre seront nettoyés par hydro gommage dans la mesure du possible. − Conserver et restaurer (de préférence à un remplacement) les portes d’entrée cintrées ou d’équerre en bois massif avec ou sans imposte ; dans le cas d’un remplacement la porte devra s’inspirer des anciennes portes, en harmonie avec la typologie architecturale de l’immeuble. − Les portes et encadrements de portes recensés dans le rapport de présentation doivent être préservés. Pour les nouvelles constructions : − Sont autorisées les portes d’entrée de type rustique ou neutre, de préférence en bois.

Sous-section 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions#

Article Ua 17. Coefficient de jardins Voir les règles de l’article 17 des dispositions communes.

Les règles de l’article 17 des dispositions communes ne sont pas applicables.

Article Ua 18. Traitement paysager des espaces libres Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes.

Article Ua 19. Éclairages Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes.

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Section 3.

Desserte des constructions

Sous-section 7. Stationnement#

Article Ua 20. Stationnement des véhicules motorisés#

• Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes.

Dans la zone Ua et le secteur Uap : Pour toute construction à destination d’habitation, il est exigé 2 places par logement. − Cette disposition ne s’applique pas pour les extensions. − Pour toute création de logement dans une construction existante : il est exigé 1 place par logement. − Il doit être réservé 1 place aux visiteurs par tranche entamée de 3 logements. Les règles de l’article DC 20 ne s’appliquent pas aux destinations suivantes : − Commerces ; − Bureau et services du secteur tertiaire ; − Artisanat, entrepôt, industrie, hangars agricoles ; − Hébergement hôtelier.

Article Ua 21. Stationnement des 2 roues non motorisées Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes.

Sous-section 8. Desserte par les voies publiques et privées Article Ua 22. Accès ± Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes.

Article Ua 23. Voirie ± Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes.

Sous-section 9. Desserte par les réseaux Article Ua 24. Eau potable Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes.

Article Ua 25. Assainissement Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes.

Article Ua 26. Pluvial ± Voir les règles de l’article 26 des dispositions communes.

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Page 43 sur 76 Article Ua 27. Citernes ± Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes. Article Ua 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation

• Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes. Article Ua 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures
• Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes. Article Ua 30. Collecte des déchets
• Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes.

Dans le secteur Uag : Les espaces dédiés aux containers et bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et au tri sélectif doivent être intégrés à la construction.

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Titre 4. Zone Ub : Dispositions spécifiques#

• Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.
• Caractère de zone La zone délimite la première couronne périphérique du bourg. Le tissu urbain y est reste resserré.
• La zone ne comporte pas de secteurs.

Section 1.

Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Sous-section 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités