Le règlement de Garlin, texte intégral

les constructions à destination industrielle ou d’entrepôt, • les constructions à destination agricole ou forestière, • les constructions à destination artisanale excepté celles visées à l’article UA-2, • les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation, • les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger, • les habitations légères de loisirs, • les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés, • les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles.

Sont autorisées, sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’incident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité, et que l’aspect des bâtiments soit compatible avec le cadre bâti existant : • les installations classées liées à l’activité urbaine, • les constructions destinées à l’artisanat. En bordure des cours d’eau, les modes d’occupation ou d’utilisation du sol et notamment les clôtures, ne sont autorisés que sous réserve d’assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien des ruisseaux et de permettre leur recalibrage éventuel (zone non aedificandi de 6 m à partir du haut des berges).

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et pour la collecte des ordures ménagères, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

L’alimentation en eau potable, l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et être adaptés à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol. Eaux usées : Les constructions doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Eau potable Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux pluviales : Si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements adaptés aux caractéristiques de l’opérationet du terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales sur le terrain, et éventuellement, leur évacuation dans le milieu naturel. Dans tous les cas, les rejets d’eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement sont interdits. Ces travaux sont à la charge exclusive du maître d’ouvrage de l’opération.

Autres réseaux : Sauf en cas d’impossibilité technique, dans le cadre des nouvelles opérations d’aménagement et de manière privilégiée dans les opérations existantes, les réseaux seront réalisés en techniques discrètes (câbles enterrés ou posés en façade).

Sans objet.

Les constructions devront être implantées : • soit à l’alignement des voies publiques ou privées, • soit en recul mais l’alignement devant être obligatoirement occupé par une façade du bâtiment principal ou d’une annexe ou d’un mur de clôture, • soit en respectant le même recul que les constructions voisines.

Les constructions peuvent s’implanter : • soit en limite séparative, • soit en recul de la limite séparative, la

distance comptée horizontalementde tout point de ce bâtiment au pointde la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moinségale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points,sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l’égout du toit.

En cas de réhabilitation ou de rénovation d’une construction existante la hauteur pourra être égale à celle de la construction avant travaux.

Rappel

« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » (Article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme).

Toute construction s'inspirant d'une architecture typique d'une autre région est interdite : mas provençal, maison alsacienne ou autre, constructions de type montagnard telles que chalets, bâtiments en rondins,….

Toitures Les toitures des constructions seront soit de forme, d’épaisseur, de teinte et de type ardoise soit en tuile dans des teintes uniformes de ton ardoise naturelle, brun/rouge vieilli. Les toitures des annexes seront traitées avec des teintes identiques au bâtiment principal.

La pente de toit du volume principal de la construction à destination d’habitation devra être supérieure ou égale à 80%.

Toutefois : ▪ une pente plus faible pourra être admise pour les annexes,les volumes secondaires et

les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels, les toitures terrasses sont autorisées sur les annexes et les parties secondaires des bâtiments principaux. ▪ Les toitures terrasses sont égalements autorisées sur bâtiments principaux dans la limite de 50% de la surface projetée

Façades

Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc.).

Clôtures

Les clôtures donnant sur l’espace public, dans leur partie courante, seront réalisées en maçonnerie. Leur hauteur ne devra pas dépasser 1,50 m à partir du terrain naturel en bordure des voies publiques. Cette limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur existant de hauteur différente.

En limite avec les zones A et N, les clôtures ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 30cm. Elles seront réalisées en piquets de bois ou métal peint en noir ou vert foncé et en grillage. Elles seront doublées de haies mélangées. Les haies mono-spécifiques ne sont pas autorisées.

Dispositions pour les constructions existantes

La réhabilitation ou la restauration des constructions anciennes devra tenir compte de la nature du bâtiment (maison, grange…) et respecter ses caractéristiques architecturales : volumétrie, composition, aspect des matériaux d’origine.

Les éléments de décor et de modénature (corniches, génoises, bandeaux, encadrements) devront être conservés et restaurés suivant leur art de bâtir particulier : aspect, forme, proportion, couleurs, ….

La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra conserver la même nature de matériaux employés initialement.

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins de l’immeuble à construire. Pour les changements d'affectation de locaux, les aménagements et les extensions de bâtiment, il ne sera exigé de places de stationnement que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet.

ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales.

Sans objet.

les constructions à destination industrielle ou d’entrepôt, • les constructions à destination agricole ou forestière, • les constructions à destination artisanale excepté celles visées à l’article UB-2, • les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation, • les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger, • les habitations légères de loisirs, • les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés, • les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles.

Sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’incident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité, et que l’aspect des bâtiments soit compatible avec le cadre bâti existant : • les installations classées liées à l’activité urbaine, • les constructions destinées à l’artisanat, • l’extension des constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. En bordure des cours d’eau, les modes d’occupation ou d’utilisation du sol et notamment les clôtures, ne sont autorisés que sous réserve d’assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien des ruisseaux et de permettre leur recalibrage éventuel (zone non aedificandi de 6 m à partir du haut des berges).

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et pour la collecte des ordures ménagères, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

L’alimentation en eau potable, l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et être adaptés à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol.

Eaux usées

Les constructions doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. Eau potable

Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux pluviales

Si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements adaptés aux caractéristiques de l’opérationet du terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales sur le terrain, et éventuellement, leur évacuation dans le milieu naturel.

Dans tous les cas, les rejets d’eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement sont interdits. Ces travaux sont à la charge exclusive du maître d’ouvrage de l’opération.

Autres réseaux

Sauf en cas d’impossibilité technique, dans le cadre des nouvelles opérations d’aménagement et de manière privilégiée dans les opérations existantes, les réseaux seront réalisés en techniques discrètes (câbles enterrés ou posés en façade).

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées : • soit à l’alignement de la voie ou des emprises publiques, • soit avec un recul minimum de 3 m de la limite de la voie ou de l’emprise publique.

Les constructions peuvent s’implanter : • soit en limite séparative, • soit en recul de la limite séparative, la

distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Non règlementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l’égout du toit.

En cas de réhabilitation ou de rénovation d’une construction existante la hauteur pourra être égale à celle de la construction avant travaux.

Rappel

« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » (Article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme).

Toute construction s'inspirant d'une architecture typique d'une autre région est interdite : mas provençal, maison alsacienne ou autre, constructions de type montagnard telles que chalets, bâtiments en rondins, …

Toitures Les toitures des constructions seront soit de forme, d’épaisseur, de teinte et de type ardoise soit en tuile dans des teintes uniformes de ton ardoise naturelle, brun/rouge vieilli. Les toitures des annexes seront traitées avec des teintes identiques au bâtiment principal.

La pente de toit du volume principal de la construction à destination d’habitation devra être supérieure ou égale à 60%.

Toutefois : • une pente plus faible pourra être admise pour les annexes,les volumes secondaires et

les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels, • les toitures terrasses sont autorisées

Façades Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc.).

Clôtures En limite avec les zones A et N, les clôtures ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 30cm. Elles seront réalisées en piquets de bois ou métal peint en noir ou vert foncé et en grillage. Elles seront doublées de haies mélangées. Les haies mono-spécifiques ne sont pas autorisées.

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins de l’immeuble àconstruire.

ET DE PLANTATIONS

Pour les opérations regroupant plus de 5 logements, 10% du terrain d’assiette sera consacré aux espaces verts ou libres ; la moitié au moins devra être d’un seul tenant. Ces espaces seront aménagés en espaces communs végétalisés distincts des aires de stationnement et des voies d’accès et/ou dégagement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales.

Sans objet.

Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le ID : 064-200067239-20241212-2024_180-DE

les constructions à destination industrielle ou d’entrepôt, • les constructions à destination artisanale excepté celles visées à l’article UB-2, • les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation, • les constructions à destination agricole ou forestière, • les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger, • les habitations légères de loisirs, • les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés, • les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles.

Sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’incident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité, et que l’aspect des bâtiments soit compatible avec le cadre bâti existant : • les installations classées liées à l’activité urbaine, • les constructions destinées à l’artisanat, • l’extension des constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. En bordure des cours d’eau, les modes d’occupation ou d’utilisation du sol et notamment les clôtures, ne sont autorisés que sous réserve d’assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien des ruisseaux et de permettre leur recalibrage éventuel (zone non aedificandi de 6 m à partir du haut des berges).

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et pour la collecte des ordures ménagères, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Pour des raisons de sécurité, l’instauration de tout nouvel accès direct à une construction est en principe interdite pour la RD834 sauf dérogation du gestionnaire de la voie.

L’alimentation en eau potable, l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et être adaptés à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol.

Eaux usées

Dans les zones relevant de l’assainissement non collectif, un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Eau potable

Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux pluviales

Si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements adaptés aux caractéristiques de l’opérationet du terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales sur le terrain, et éventuellement, leur évacuation dans le milieu naturel.

Dans tous les cas, les rejets d’eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement sont interdits. Ces travaux sont à la charge exclusive du maître d’ouvrage de l’opération.

Autres réseaux

Sauf en cas d’impossibilité technique, dans le cadre des nouvelles opérations d’aménagement et de manière privilégiée dans les opérations existantes, les réseaux seront réalisés en techniques discrètes (câbles enterrés ou posés en façade).

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit avec un recul de 5 m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.

Le long de la RD834, les constructions seront implantées avec un recul minimum de 10m de l’alignement de la voie.

Toutefois une implantation différente peut être accordée pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes ou lorsque la construction est dans le prolongement d’un bâti existant.

Les constructions peuvent s’implanter : • soit en limite séparative, • soit en recul de la limite séparative, la

distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l’égout du toit.

En cas de réhabilitation ou de rénovation d’une construction existante la hauteur pourra être égale à celle de la construction avant travaux.

Rappel

« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » (Article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme).

Toute construction s'inspirant d'une architecture typique d'une autre région est interdite : mas provençal, maison alsacienne ou autre, constructions de type montagnard telles que chalets, bâtiments en rondins,…

Toitures Les toitures des constructions seront soit de forme, d’épaisseur, de teinte et de type ardoise soit en tuile dans des teintes uniformes de ton ardoise naturelle, brun/rouge vieilli. Les toitures des annexes seront traitées avec des teintes identiques au bâtiment principal.

La pente de toit du volume principal de la construction à destination d’habitation devra être supérieure ou égale à 60%.

Toutefois : • une pente plus faible pourra être admise pour les annexes,les volumes secondaires et

les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels, les toitures terrasses sont autorisées. Façades Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc.).

Clôtures En limite avec les zones A et N, les clôtures ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 30cm. Elles seront réalisées en piquets de bois ou métal peint en noir ou vert foncé et en grillage. Elles seront doublées de haies mélangées. Les haies mono-spécifiques ne sont pas autorisées.

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins de l’immeuble à construire.

ET DE PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales.

Sans objet.

les constructions à destination d’habitation excepté celles visées à l’article UY-2, • les hébergement hôteliers, • les constructions à destination industrielle, • les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, • les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation, • les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger, • les habitations légères de loisirs, • les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés,

Les constructions à destination d’habitation ne sont autorisées que si elles sont strictement destinées au logement de personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement des activités existantes ou autorisées et doivent être intégrés au bâtiment principal. En bordure des cours d’eau, les modes d’occupation ou d’utilisation du sol et notamment les clôtures, ne sont autorisés que sous réserve d’assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien des ruisseaux et de permettre leur recalibrage éventuel (zone non aedificandi de 6 m à partir du haut des berges).

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et pour la collecte des ordures ménagères, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Pour des raisons de sécurité, l’instauration de tout nouvel accès direct à une construction est en principe interdite pour la RD834 sauf dérogation du gestionnaire de la voie.

L’alimentation en eau potable, l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et être adaptés à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol. Eau potable

Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées

Les constructions doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales

Si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements adaptés aux caractéristiques de l’opérationet du terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales sur le terrain, et éventuellement, leur évacuation dans le milieu naturel.

Dans tous les cas, les rejets d’eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement sont interdits. Ces travaux sont à la charge exclusive du maître d’ouvrage de l’opération.

Autres réseaux

Tous les réseaux seront obligatoirement enterrés.

Sans objet.

Le long de la RD834, les constructions seront implantées avec un recul minimum de 10m de l’alignement de la voie.

Toutefois une implantation différente peut être accordée pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes ou lorsque la construction est dans le prolongement d’un bâti existant.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres de la limite séparative.

Non règlementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » (Article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme). Toitures Les dispositifs basés sur les énergies renouvelables doivent être intégrés à la toiture. Clôtures Les clôtures grillagées seront verts foncés. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins de l’immeuble àconstruire.

ET DE PLANTATIONS Les dépôts de matériaux et encombrants à l'air libre ne doivent pas être visibles des voies publiques et seront entourés d'une végétation arbustive persistante et dense. Des plantations peuvent être imposées, notamment pour les parcs de stationnement à l'air libre et les dépôts. Les espaces non bâtis devront être aménagés que ce soit de manière végétale ou minérale.

Sans objet.

Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le ID : 064-200067239-20241212-2024_180-DE

ZONE 1AU

La zone 1AU est une zone à urbaniser, à vocation dominante d’habitat.

Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole : • les bâtiments et installations à caractère fonctionnel, y compris ceux relevant du

règlement sanitaire départemental et ceux relevant de la réglementation desinstallations classées au titre de la protection de l’environnement e à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole, • les installations de transformation de la production issue de l’exploitation et de vente sur place à condition qu’elles s’implantent à proximité du corps de ferme, • l’habitation des personnes exerçant directement ou principalement une activité agricole à proximité du corps de ferme et à la condition que cela soit nécessaire à l’activité agricole.

Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

Le changement de destination est autorisé pour les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article R.123-12 du Code de l’Urbanisme.

Sous réserve de respecter la qualité des sites, et des espaces agricoles et naturels et à condition d’être compatibles avec les infrastructures existantes, sont autorisés : • Les travaux exécutés sur des constructions existantes, y compris les bâtiments

d’habitation, ayant pour effet la modification de leur aspect extérieur ou leur extension sont autorisés sous réserve que l’emprise au sol créée à compter de la date d'entrée en vigueur du PLU ne dépasse pas 30% de surface de plancher ou d’emprise au sol, avec un maximum de 50 m². Une extension doit être comprise comme une construction accolée au bâtiment originel, avec ou sans communication avec lui, • Les annexes des bâtiments d’habitations présentant une superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol sont admises à conditions de ne pas porter atteinte au site et d’être situées à moins de 15 mètres de la construction principale existante.

En bordure des cours d’eau, les modes d’occupation ou d’utilisation du sol et notamment les clôtures, ne sont autorisés que sous réserve d’assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien des ruisseaux et de permettre leur recalibrage éventuel (zone non aedificandi de 6 m à partir du haut des berges).

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et pour la collecte des ordures ménagères, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

L’alimentation en eau potable, l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et être adaptés à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol.

Dans les zones relevant de l’assainissement non collectif, un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit avec un recul de 5 m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.

Le long de la RD834, les constructions seront implantées avec un recul minimum de 10 m de l’alignement de la voie.

Toutefois une implantation différente peut être accordée pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes ou lorsque la construction est dans le prolongement d’un bâti existant.

Les constructions peuvent s’implanter :

• soit en limite séparative,

• soit en recul de la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les annexes des bâtiments d’habitations présentant une superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol sont admises à conditions de ne pas porter atteinte au site et d’être situées à moins de 15 mètres de la construction principale existante.

Les travaux exécutés sur des constructions existantes, y compris les bâtiments d’habitation, ayant pour effet la modification de leur aspect extérieur ou leur extension sont autorisés sous réserve que l’emprise au sol créée à compter de la date d'entrée en vigueur du PLU ne dépasse pas 30% de la surface de plancher ou de l’emprise au sol dubâtiment existant à la date d’approbation du PLU, avec un maximum de 50 m².

Les annexes des bâtiments d’habitations présentant une superficie inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher et d’emprise au sol sont admises.

La hauteur des constructions à destination d’habitation et de leurs extensions ne peut excéder 6 m à l’égout du toit.

La hauteur des annexes ne peut excéder 3,5 mètres au faitage.

En cas de réhabilitation ou de rénovation d’une construction existante la hauteur pourra être égale à celle de la construction avant travaux.

Rappel

« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » (Article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme).

Toute construction s'inspirant d'une architecture typique d'une autre région est interdite : mas provençal, maison alsacienne ou autre, constructions de type montagnard telles que chalets, bâtiments en rondins.

1-Constructions à destination d’habitation

Toitures Les toitures des constructions seront soit de forme, d’épaisseur, de teinte et de type ardoise soit en tuile dans des teintes uniformes de ton ardoise naturelle, brun/rouge vieilli. Les toitures des annexes seront traitées avec des teintes identiques au bâtiment principal. La pente de toit du volume principal de la construction à destination d’habitation devra être supérieure ou égale à 60%.

Toutefois : • une pente plus faible pourra être admise pour les annexes,les volumes secondaires et

les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels, • les toitures terrasses sont autorisées

Façades Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…).

Clôtures En limite avec les zones A et N, les clôtures ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 30cm. Elles seront réalisées en piquets de bois ou métal peint en noir ou vert foncé et en grillage. Elles seront doublées de haies mélangées. Les haies mono-spécifiques ne sont pas autorisées.

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

1-Bâtiments agricoles

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciments, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. Les couleurs de revêtement de façade vives ou agressives sont interdites.

Les bardages métalliques devront être peints dans des couleurs non réfléchissantes. Les bardages en bois pourront être peints ou laissés en bois « naturel ».

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins de l’immeuble.

ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales.

Sans objet.

les constructions à destination industrielle ou d’entrepôt,

• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,

• les constructions à destination artisanale excepté celles visées à l’article 1AU-2,

• les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation,

• les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger,

• les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés,

• les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles.

Les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone ou dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’incident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité, et que l’aspect des bâtiments soit compatible avec le cadre bâti existant :

• les installations classées liées à l’activité urbaine,

• les constructions destinées à l’artisanat.

En bordure des cours d’eau, les modes d’occupation ou d’utilisation du sol et notamment les clôtures, ne sont autorisés que sous réserve d’assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien des ruisseaux et de permettre leur recalibrage éventuel (zone non aedificandi de 6 m à partir du haut des berges).

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés.

Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et pour la collecte des ordures ménagères, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les voies de desserte devront respecter le schéma d'aménagement de principe d'organisation de la zone défini dans les orientations d'aménagement et de programmation.

L’alimentation en eau potable, l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et être adaptés à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol. Eau potable Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées

Les constructions doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales

Si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements adaptés aux caractéristiques de l’opérationet du terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales sur le terrain, et éventuellement, leur évacuation dans le milieu naturel.

Dans tous les cas, les rejets d’eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement sont interdits. Ces travaux sont à la charge exclusive du maître d’ouvrage de l’opération.

Autres réseaux

Tous les réseaux seront obligatoirement enterrés.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées : • soit à l’alignement, • soit avec un recul minimum de 3 m de la limite des voies et emprises publiques.

Les constructions peuvent s’implanter : • soit en limite séparative, • soit en recul de la limite séparative, la distance

comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limiteséparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points,sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Non réglementé

Non réglementé.

La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 6m à l’égout du toit.

Rappel

« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » (Article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme). Toute construction s'inspirant d'une architecture typique d'une autre région est interdite : mas provençal, maison alsacienne ou autre, constructions de type montagnard telles que chalets, bâtiments en rondins, …

Toitures Les toitures des constructions seront soit de forme, d’épaisseur, de teinte et de type ardoise soit en tuile dans des teintes uniformes de ton ardoise naturelle, brun/rouge vieilli. Les toitures des annexes seront traitées avec des teintes identiques au bâtiment principal. La pente de toit du volume principal de la construction à destination d’habitation devra être supérieure ou égale à 60%.

Toutefois : • une pente plus faible pourra être admise pour les annexes,les volumes secondaires et

les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels, les toitures terrasses sont autorisées

Façades Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc.).

Clôtures En limite avec les zones A et N, les clôtures ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 30cm. Elles seront réalisées en piquets de bois ou métal peint en noir ou vert foncé et en grillage. Elles seront doublées de haies mélangées. Les haies mono-spécifiques ne sont pas autorisées.

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins de l’immeuble à construire.

ET DE PLANTATIONS

Pour les opérations regroupant plus de 5 logements, 10% du terrain d’assiette sera consacré aux espaces verts ou libres ; la moitié au moins devra être d’un seul tenant. Ces espaces seront aménagés en espaces communs végétalisés distincts des aires de stationnement et des voies d’accès et/ou dégagement. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales.

Sans objet.

ZONE 1AUY

La zone 1AUY est une zone à urbaniser, à vocation d’activités.

les constructions à destination d’habitation excepté ceux visés à l’article 1AUY-2, • les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation, • les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger, • les habitations légères de loisirs, • les parcs d’attraction ouverts au public, les golfs, • les terrains de sports motorisés, • les constructions à destination agricole ou forestière.

Les constructions sont autorisées : • sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement: – soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, – soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement. Les constructions à destination d’habitation ne sont autorisées que si elles sont strictement destinées au logement de personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement des activités existantes ou autorisées et doivent être intégrés au bâtiment principal. En bordure des cours d’eau, les modes d’occupation ou d’utilisation du sol et notamment les clôtures, ne sont autorisés que sous réserve d’assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien des ruisseaux et de permettre leur recalibrage éventuel (zone non aedificandi de 6 m à partir du haut des berges).

Dans le secteur 1AUYer, seules sont admises : • les constructions et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables • le occupations du sol destinées à l’accompagnement de ces installations.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et pour la collecte des ordures ménagères, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

L’alimentation en eau potable, l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et être adaptés à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol. Eau potable Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées

Les constructions doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales

Si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements adaptés aux caractéristiques de l’opération et du terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales sur le terrain, et éventuellement, leur évacuation dans le milieu naturel.

Dans tous les cas, les rejets d’eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement sont interdits. Ces travaux sont à la charge exclusive du maître d’ouvrage de l’opération.

Autres réseaux

Tous les réseaux seront obligatoirement enterrés.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées : • avec un recul minimum de 38 mètres par rapport à l’axe de la RD834, • avec un recul minimum de 22 mètres par rapport à l’axe de la voie de liaison

A65/RD834

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres de la limite séparative.

Non réglementé.

Non réglementé.

Conformément aux secteurs définis dans les orientations d’aménagement et de programmation, la hauteur des constructions ne devra pas dépasser : • 8 mètres à l’égout du toit pour les bâtiments des parcelles à proximité de la RD834, afin de rester à l’échelle des constructions environnantes ; • 30 mètres au point le plus élevé de la construction pour les bâtiments techniques des installations industrielles ; • 12 mètres à l’égout du toit sur le reste de la zone.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » (Article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme). Toitures Les dispositifs basés sur les énergies renouvelables doivent être intégrés à la toiture.

Clôtures Les clôtures grillagées seront verts foncés. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Dépôts de matériaux/zones de stockage Les dépôts de matériaux et zones de stockage sont interdites le long de la voie de liaison A65/RD834 et de la RD834 dans la zone de recul des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins de l’immeuble à construire.

ET DE PLANTATIONS Les espaces libres doivent être traités en espaces verts. Les aires de stationnement doivent être accompagnées d’un aménagement paysager et faire l’objet d’un plan masse de plantations. Les aires de stationnement seront plantés d’au moins un arbre feuillu pour 4 places de stationnement.

Sans objet.

ZONE 2AU

Rappel : La zone 2AU est inconstructible, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme.

Les constructions doivent être implantées soit en recul soit à l’alignement de la voie.

Les constructions doivent être implantées soit en recul soit à l’alignement des limites séparatives.

ZONE 2AUY

Rappel : La zone 2AUY est inconstructible, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme.

Les constructions doivent être implantées soit en recul soit à l’alignement de la voie.

Les constructions doivent être implantées soit en recul soit à l’alignement des limites séparatives.

les constructions nouvelles à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier, d’artisanat, de commerces et de bureaux, excepté celles visées à l’article N2,

• les constructions à destination industrielle ou d’entrepôt,

• l’ouverture et l’exploitation des carrières,

• le stationnement isolé de caravanes,

• les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules,

• les garages collectifs de caravanes,

• les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger,

• les résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leur utilisateur, excepté en zone Nh,

• les parcs d’attraction ouverts au public, les golfs,

• l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,

• les constructions destinées à l’exploitation agricole,

• les constructions nouvelles sont interdites dans les secteurs concernés par le risque inondation reporté sur le document graphique,

Sont admis :

▪ Les travaux exécutés sur des constructions existantes, y compris les bâtiments d’habitation, ayant pour effet la modification de leur aspect extérieur ou leur extension sont autorisés sous réserve que l’emprise au sol créée à compter de la date d'entrée en vigueur du PLU ne dépasse pas 30% de surface de plancher ou d’emprise au sol, avec un maximum de 50 m². Une extension doit être comprise comme une construction accolée au bâtiment originel, avec ou sans communication avec lui,

▪ Les annexes des bâtiments d’habitations présentant une superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol sont admises à conditions de ne pas porter atteinte au site et d’être situées à moins de 15 mètres de la construction principale existante.

En bordure des cours d’eau, les modes d’occupation ou d’utilisation du sol et notamment les clôtures, ne sont autorisés que sous réserve d’assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien des ruisseaux et de permettre leur recalibrage éventuel (zone non aedificandi de 6 m à partir du haut des berges).

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et pour la collecte des ordures ménagères, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

L’alimentation en eau potable, l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et être adaptés à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol.

Dans les zones relevant de l’assainissement non collectif, un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit avec un recul de 5 m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.

Le long de la RD834, les constructions seront implantées avec un recul minimum de 10m de l’alignement de la voie.

Toutefois une implantation différente peut être accordée pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes ou lorsque la construction est dans le prolongement d’un bâti existant.

Les constructions peuvent s’implanter :

• soit en limite séparative, • soit en recul de la limite séparative, la distance

comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égaleà la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les annexes des bâtiments d’habitations présentant une superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol sont admises à conditions de ne pas porter atteinte au site et d’être situées à moins de 15 mètres de la construction principale existante.

Les travaux exécutés sur des constructions existantes, y compris les bâtiments d’habitation, ayant pour effet la modification de leur aspect extérieur ou leur extension sont autorisés sous réserve que l’emprise au sol créée à compter de la date d'entrée en vigueur du PLU ne dépasse pas 30% de surface de plancher ou d’emprise au sol, avec un maximum de 50 m². Une extension doit être comprise comme une constructionaccolée au bâtiment originel, avec ou sans communication avec lui.

Les annexes des bâtiments d’habitations présentant une superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol sont admises.

La hauteur des constructions et de leurs extensions ne peut excéder 6 m à l’égout du toit.

La hauteur des annexes ne peut excéder 3,5 mètres au faitage.

En cas de réhabilitation ou de rénovation d’une construction existante la hauteur pourra être égale à celle de la construction avant travaux.

Rappel

« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » (Article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme).

Toute construction s'inspirant d'une architecture typique d'une autre région est interdite : mas provençal, maison alsacienne ou autre, constructions de type montagnard telles que chalets, bâtiments en rondins,…

1-Constructions à destination d’habitation

Toitures Les toitures des constructions seront soit de forme, d’épaisseur, de teinte et de type ardoise soit en tuile dans des teintes uniformes de ton ardoise naturelle, brun/rouge vieilli. Les toitures des annexes seront traitées avec des teintes identiques au bâtiment principal. La pente de toit du volume principal de la construction à destination d’habitation devra être supérieure ou égale à 60%.

Toutefois : • une pente plus faible pourra être admise pour les annexes,les volumes secondaires et

les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels, • les toitures terrasses sont autorisées

Façades Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc.).

Clôtures En limite avec les zones A et N, les clôtures ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 30cm. Elles seront réalisées en piquets de bois ou métal peint en noir ou vert foncé et en grillage. Elles seront doublées de haies mélangées. Les haies mono-spécifiques ne sont pas autorisées. Equipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

ET DE PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales.

Sans objet.

Toute occupation et utilisation des sols sont interdites, à l’exception de celles visées à l’article Ner-2.

Les constructions et les installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables ainsi que les occupations du sols destinés à l’accompagnement de ces installations et les constructions nécessaires au service public et d’intérêt collectif compatible avec le caractère de la zone.

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Le nombre d'accès doit être compatible avec les O.A.P.

Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

L’alimentation en eau potable, l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et être adaptés à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol.

Dans les zones relevant de l’assainissement non collectif, un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé en fonction des besoins.

Sans objet.

Les constructions et les installations doivent être implantées avec un recul de 5 m minimum depuis l’alignement des voies et emprises publiques. De plus, les constructions et les installations sont implantées avec un recul minimum de 30 mètres depuis l’axe de l’A65 et de sa bretelle.

Toute construction nouvelle et installation doivent être implantées soit en limites séparatives, soit avec un recul au moins égal à 3 mètres. Exceptions : Une implantation différente peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Les clôtures sont limitées à 2.00 mètres maximum sauf justifications liées à la sécurité. La clôture sera obligatoirement de type « grillage » de couleur « vert foncé ».

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

ET DE PLANTATIONS Les plantations à préserver ou à créer doivent être compatibles avec les O.A.P.

Sans objet.