PLU de Garnay
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 09/01/2014
- 2 zones
- 8 articles
- INSEE 28171
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 28171_PLU_20140109, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/01/2014
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 28171_plu_20140109. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Autres zones
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone U
Non règlementé. Dans le secteur Ah qui correspond à des zones d’habitat isolée au sein du milieu agricole, le coefficient d’emprise au sol de la construction est porté à 25% de la superficie totale du terrain.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Garnay
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
90 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 86permis de construire
- 1déclarations préalables
- 86logements créés
- 17autorisations annulées
Les 90 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 rue de la Blaise, 28500 Garnay
- Téléphone
- 02 37 46 14 01
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.garnay.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 8 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Garnay ?
Le document opposable est 28171_PLU_20140109, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Garnay ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : 2AUX, U. Ils portent 8 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Garnay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Garnay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Garnay ?
90 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 86 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 86 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Garnay ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Garnay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Garnay, calculées sur les contours de l'IGN.- Tréon1 418 hab.
- Vernouillet12 310 hab.
- Marville-Moutiers-Brûlé1 024 hab.
- Allainville159 hab.
- Garancières-en-Drouais272 hab.
La commune
- Population
- 1 019 habitants
- Code postal
- 28500
- Code INSEE
- 28171
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 508 sur 516 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.