PLU de Marville-Moutiers-Brûlé
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 28/01/2014
- 2 zones
- 8 articles
- INSEE 28239
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 28239_PLU_20140128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/01/2014
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 28239_plu_20140128. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone U
La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitation est de 9 mètres pour l’ensemble de la zone A. Pour les constructions destinées à l'activité agricole, la hauteur est limitée à 12 mètres. Toutefois, pour les constructions ou ins...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Marville-Moutiers-Brûlé
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés
47 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 46permis de construire
- 1déclarations préalables
- 43logements créés
- 1autorisations annulées
Les 47 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 23 rue de la Mairie, 28500 Marville-Moutiers-Brûlé
- Téléphone
- 02 37 38 31 03
- Horaires
- Le mardi, de 9 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 15 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.marville-moutiers-brule.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 8 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Marville-Moutiers-Brûlé ?
Le document opposable est 28239_PLU_20140128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Marville-Moutiers-Brûlé ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : 2AUX, U. Ils portent 8 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marville-Moutiers-Brûlé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marville-Moutiers-Brûlé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Marville-Moutiers-Brûlé ?
47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Marville-Moutiers-Brûlé ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Effondrements généralisés. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marville-Moutiers-Brûlé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Marville-Moutiers-Brûlé, calculées sur les contours de l'IGN.- Tréon1 418 hab.
- Charpont622 hab.
- Puiseux136 hab.
- Garnay1 019 hab.
- Le Boullay-Mivoye526 hab.
- Écluzelles162 hab.
- Le Boullay-les-Deux-Églises242 hab.
- Luray1 566 hab.
- Vernouillet12 310 hab.
La commune
- Population
- 1 024 habitants
- Code postal
- 28500
- Code INSEE
- 28239
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 493 sur 494 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.