Construire à Genac-Bignacles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 09/03/2026
- 14 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 14 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
4
Autres zones
3
Votre projet à Genac-Bignac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Genac-Bignac
- Agrandir à Genac-Bignac
- Construire une piscine à Genac-Bignac
- Poser un abri de jardin à Genac-Bignac
- Clôturer à Genac-Bignac
- Refaire la façade à Genac-Bignac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Montignac à Manslerisque naturel
Ses 2 zones
- zone bleuePrescriptions
- zone rougeInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 16170 Genac-Bignac
- Téléphone
- 05 45 21 72 06
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.genac-bignac.fr/accueil/la-mairie
Genac-Bignac en chiffres
- 974habitants
- 35permis de construire depuis 2013
- 35logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Genac-Bignac ?
Le document opposable est 241600303_PLUi_20260309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Genac-Bignac ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUX, AGR, N, NL, NP, NPV, UA, UB, UL, UN et 2 autres. Ils portent 54 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Genac-Bignac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Genac-Bignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Genac-Bignac ?
44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Genac-Bignac ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Genac-Bignac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vouharte300 hab.
- Saint-Cybardeaux771 hab.
- La Chapelle175 hab.
- Rouillac2 919 hab.
- Saint-Genis-d'Hiersac942 hab.
- Marcillac-Lanville521 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 241600303_PLUi_20260309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/03/2026
- Contenu
- 118 pages, 14 zones, 54 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 14 planches
Le plan cadastral en DXF : 50 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 16148
- Code postal
- 16170
- Département
- Charente, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 618 locaux raccordables sur 618 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.