Zone N

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up#

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh installations nouvelles qui sont autorisées

• admises sous conditions
• * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Nc Np Nenr Ux

Exploitation agricole et forestière A

• N

Exploitation agricole

• STECAL

Exploitation forestière

Lexique

Habitation Emplac.

• Réservés

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

• *

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des adm. publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés *

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Conditions

b. Dans les zones Nc, les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » sont admises à condition :

• Que leur localisation soit justifiée par leur fonctionnement ;

130 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Et qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière du terrain sur Dispo lequel elles sont implantées ; Générales
• Et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Ucb

c. Dans les zones Nenr, les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » sont admises à condition qu’ils soient nécessaires Up au fonctionnement d’un parc photovoltaïque.

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits#

a. Tout usage ou affectation des sols non autorisés sont interdits.

b. Sont précisés, de manière non exhaustive, dans le tableau suivant les usages et affectations des Utl sols admis sous conditions * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies Ux ci-après. AU

Parcs éoliens Nc Np Nenr N

Parcs solaires

Agrivoltaïsme STECAL

Photovoltaïque domestique au sol

• *

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…

• *
• Lexique

Dépôts et stockages en plein air *

• Emplac.

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

• Réservés

Conditions :

c. En Nc seulement, l’agrivoltaïsme est admis à condition de respecter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Energie ».

d. En Nc seulement, les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;
• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;
• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

e. En Nenr seulement, les parcs solaires sont admis à condition de :

• Adapter la taille du projet et composer avec l’organisation spatiale existante, en respectant les structures paysagères et en évitant les travaux de terrassement ;
• Privilégier l’implantation des panneaux selon une pente et une orientation unique ;
• Adapter la hauteur des panneaux à la trame végétale existante ;

Cet article ne s’applique :

• Ni aux clôtures ;
• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général.

132 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et Dispo aux voies Générales#

Règle(s) générale(s) Ucb

a. Les extensions, dont les surélévations, et les annexes des habitations légales existantes à la date Up d’approbation du présent PLUi sont implantées à au moins 5 mètres des voies.

Cette disposition ne concerne pas les piscines dont les bassins sont implantés librement. Uh

Règle(s) alternative(s)

b. Si la construction existante est déjà implantée à l’alignement ou à une distance des voies inférieure à 5 mètres, son extension (et notamment sa surélévation) peut être implantée Utl librement, notamment pour s’inscrire dans son prolongement.

Article 4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Ux#

Règle(s) générale(s) A

a. Les extensions, dont les surélévations, et les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du présent PLUi sont implantées librement par rapport aux limites séparatives. STECAL

Règle(s) alternative(s) Lexique

Emplac.

b. Si le terrain borde une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU), la distance (d) mesurée Réservés horizontalement entre tout point de la construction projetée et cette limite de zone doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit :

h

d ≥ 2 avec d ≥ 3 mètres

Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Dispositions concernant toutes constructions, hors annexes des habitations#

a. Les constructions (hors annexes des habitations) sont implantées librement les unes par rapport aux autres. Toutefois, il convient de privilégier un regroupement des constructions pour limiter le mitage de l’espace naturel.

Règles spécifiques pour les annexes des habitations

133 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

b. Les annexes des habitations doivent être implantées, dans leur intégralité, à moins de 30 mètres Dispo de la construction principale. Générales

30m

Générales

Règle(s) générale(s) Ucb

a. La hauteur totale des extensions des habitations ne doit pas dépasser la hauteur totale de la Up construction existante.

b. La hauteur totale des annexes des habitations ne doit pas dépasser 4 mètres.

Règle(s) alternative(s)

La hauteur totale des annexes des habitations peut dépasser 4 mètres si ces annexes sont Ue adossées à une construction existante sur un fonds voisin, à condition de ne pas dépasser la hauteur de cette construction existante.

a. L’emprise au sol de chaque annexe d’une habitation doit être inférieure ou égale à 25 m². N

b. L’emprise au sol totale des annexes au sein d’une unité foncière doit être inférieure ou égale à STECAL

50 m².

Pour rappel, l’emprise au sol totale des annexes et des extensions des habitations est définie ci-avant, dans l’article 3 du règlement de la zone.

Lexique

Emplac.

Réservés

134 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

• Anticiper la réversibilité de l’installation et l’adaptation aux usages (itinéraires techniques agricoles, accès et cheminements, loisirs…).

131 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes Dispo#

Générales

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites Ucb pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une Up construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de Uh destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. L’extension d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi qui est liée à la Ue sous-destination « logement » et qui n’est pas nécessaire à l’exploitation agricole sont admises Utl à condition : Ux

• Qu'elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; A
• Et que l’emprise au sol totale de l’extension réalisée après la date d’approbation du PLUi soit N inférieure ou égale à : STECAL
• 30 % de l’emprise au sol totale de la construction existante à la date d’approbation du

PLUi, lorsque cette emprise au sol totale existante est supérieure à 100 m² ;

• 50 % de l’emprise au sol totale de la construction existante à la date d’approbation du

PLUi, lorsque cette emprise au sol totale existante est inférieure à 100 m².

b. Les constructions d’annexes d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi qui est liée à la sous-destination « logement » et qui n’est pas nécessaire à l’exploitation agricole sont admises à condition :

• Qu'elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• Et qu’elles respectent les articles relatifs à l’emprise au sol (article 4.4) et l’implantation des constructions des unes par rapport aux autres (article 4.3).

c. Les bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination sur le règlement graphique Lexique peuvent faire l’objet dudit changement dans les conditions fixées par les Dispositions générales.

Emplac.

Caractéristiques urbaine, architecturale, Réservés environnementale et paysagère

environnementale

Article 5.1 Aspect des constructions#

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les A constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt N des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou encore à la valorisation du patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les STECAL

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Lexique

b. Par leur implantation, leur gabarit (hauteur, largeur, profondeur), le traitement des façades ou Emplac.

encore leurs coloris, les constructions à édifier doivent s’insérer harmonieusement dans le Réservés paysage.

Article 5.2 – Clôtures#

Règle(s) générale(s)

c. Les nouvelles clôtures doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages. Pour cela :

• Elles doivent être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol ;
• Et leur hauteur (depuis le sol) est limitée à 1,20 mètre ;
• Et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures visées par l’article L372-1 du code de l’environnement, en particulier :

135 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Aux habitations et aux sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières, qui peuvent Dispo être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation Générales ou du siège de l'exploitation ;
• Aux clôtures nécessaires à une activité d’élevage ou posées autour des parcelles sur lesquelles Up est exercée une activité agricole ; Uh
• Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; Utl
• Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt Ux public.

Règle(s) alternative(s)

d. Les clôtures édifiées à moins de 150 mètres des limites d’une habitation ou d’un siège de l'exploitation doivent respecter les exigences suivantes :

• La hauteur des clôtures doit être inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
• Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents ;
• Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur un mur-bahut et/ou qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes ;
• Les parties ajourées des clôtures (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie composée d’essences mixtes.

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables STECAL#

Article non réglementé

Article 6.2 – Espaces libres et plantations Lexique#

Article non réglementé Emplac.

Réservés

Article 7.1 Stationnement voiture#

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Article 7.2 Stationnement vélo#

a. Non réglementé

136 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Équipements et réseaux Dispo

Générales

Article 8.1 Desserte par les voies Uh#

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une Utl voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre Ux l’incendie et de protection civile. AU

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies#

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de A sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les N constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. STECAL

f. Les accès doivent : Lexique

Emplac.

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Réservés sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;
• Être adaptés à l’opération future ;
• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

137 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Générales

Article 9.1 – Eau potable Ucb#

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa Up destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées#

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif Ue

b. Toute construction ou installation alimentée en eau doit :

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales jusqu’en limite de propriété ;
• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe, Ux conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du réseau. AU

c. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre) A générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable N par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. STECAL

d. L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite.

Elle doit donc se faire dans le réseau public d'eaux pluviales ou, à défaut de réseau public d'eaux pluviales, par infiltration sur l’unité foncière.

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif Lexique

e. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis Emplac.

un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du Réservés

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection de captage d’eau potable.

f. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que si cette portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes#

g. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

138 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 9.3 – Eaux pluviales Dispo#

Générales

h. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Ucb d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel Up d'imperméabilisation des terrains. Uh

i. En priorité, doivent être privilégiés à la fois : Utl

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des AU toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de A l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur N et à l'extérieur des bâtiments.

STECAL#

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés, tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

j. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.

k. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

l. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont Lexique collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Emplac.

Réservés

m. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

n. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication#

o. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

139 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

p. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes Dispo sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. Générales

q. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la Ucb construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur#

r. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions Uh neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y être raccordées.

Article 9.6 – Déchets#

Stockages des bacs Utl

Non réglementé Ux

Compost collectif des déchets alimentaires

Non réglementé

Lexique

Emplac.

Réservés

140 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025