Zone UH

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up#

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh installations nouvelles qui sont autorisées

• admises sous conditions
• * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Exploitation agricole et forestière Utl

Exploitation agricole

Exploitation forestière *

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service Ux

Artisanat et commerce de détail

Restauration *

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels AU

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles A

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire N

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

• STECAL
• *
• Lexique
• Emplac.
• Réservés

Conditions

b. Les constructions de la sous-destination « Exploitation agricole » sont admises à condition qu’elles ne soient pas dédiées à l’accueil d’animaux d’élevage.

49 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

c. Les constructions nouvelles (hors changement de destination notamment) de la sous- Dispo destination « Logement » sont admises dans la limite d’un seul nouveau logement par unité Générales foncière à compter de la date d’approbation du PLUi.

d. Les constructions des sous-destinations « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec un Up environnement résidentiel.

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits#

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions

• * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après. Utl

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…

Dépôts et stockages en plein air

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) * Ux

Photovoltaïque domestique au sol

• *

Conditions AU

b. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à A condition : N

• Qu’elles soient liées à des « Exploitation agricole » ou des « Locaux techniques et industriels STECAL des administrations publiques et assimilés » ;

Lexique

• Et qu’elles soient compatibles avec un environnement résidentiel. Emplac.

Réservés

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;
• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;
• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes#

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. L’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi qui est liée à la sous-destination « logement » sont autorisées.

50 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

b. Les extensions des constructions existantes qui sont liées à des destinations ou sous- Dispo destinations interdites par l’article 1 sont admises à condition : Générales

• Que la surface de plancher totale de ces extensions soit inférieure ou égale à 30 % de la surface Ucb de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ;
• Et que, après travaux, les surfaces de plancher totales des constructions soient, à l’échelle de l’unité foncière, inférieures ou égales à 300 m².

c. Le changement de destination des constructions existantes est autorisé vers les sous- Uh destinations « logement », « hébergement », « Artisanat et commerce de détail », « restauration », « commerce de gros », « Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle », « industrie », « entrepôt », « bureau ». Ue

Cet article ne s’applique : N

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ;
• Ni aux vérandas ; STECAL
• Ni aux clôtures ;
• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics Lexique ou d'intérêt général. Emplac.

Réservés

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies#

Règle(s) générale(s)

a. Une partie des constructions doit être implantée à une distance comprise entre 3 et 10 mètres des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Règle(s) alternative(s)

b. Des implantations différentes (à l’alignement, avec un retrait plus faible ou plus important), sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ;
• Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale ;

51 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Et/ou pour la réalisation d’une autre construction en second rideau, c’est-à-dire lorsqu’il existe Dispo déjà une construction dans une bande de 20 mètres comptés à partir de l’alignement. Générales
• Et/ou pour tenir compte de la présence d’un réseau (eau, assainissement, irrigation, Ucb électricité…) ou d’un ouvrage d’intérêt collectif qui empêcherait l’application de la règle générale ; Up
• Et/ou pour tenir compte de la topographie du terrain qui empêcherait l’application de la règle Uh générale.

Article 4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Implantation par rapport aux limites latérales Ue

Règle(s) générale(s)

a. Les constructions peuvent être implantées sur une limite latérale.

b. En cas d’une implantation sur une limite latérale, la hauteur totale de la construction ne pourra Ux pas, dans une bande de 3 mètres mesurés à compter de la limite concernée, dépasser : AU

Règle(s) générale(s) Ue

f. Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites arrière, à une distance (d), mesurée Ux horizontalement entre tout point de la construction et cette limite, supérieure ou égale à la AU moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au A faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit : N h STECAL

d ≥ 2 avec d ≥ 3 mètres

Règle(s) alternative(s)

g. En cas d’implantation en retrait d’une limite arrière et à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

h. Les constructions annexes peuvent s’implanter sur une limite arrière sans que, dans une bande de 3 mètres mesurée à compter cette limite, leur hauteur totale ne dépasse :

une même unité foncière

Article non réglementé Emplac.

Réservés

s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ;

STECAL#

• 4 mètres dans les autres cas.

Lexique

c. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites latérales, la distance (d) mesurée Emplac.

horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est Réservés supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon) :

• sans être inférieure à 3 mètres ;
• et sans être supérieure à 10 mètres par rapport à au moins une limite latérale.

h

d ≥ 2 avec 3 m ≤ d ≤ 10 m pour l′une des limite latérale

Règle(s) alternative(s)

d. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale ;
• Et/ou pour tenir compte de la présence d’un réseau (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou d’un ouvrage d’intérêt collectif qui empêcherait l’application de la règle générale ;
• Et/ou pour tenir compte de la topographie du terrain qui empêcherait l’application de la règle générale.

52 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

e. En cas d’implantation en retrait d’une limite latérale et à une altitude (mesurée au sol) Dispo sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être Générales augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante. Ucb s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ;

• 4 mètres dans les autres cas.

Règle(s) générale(s)

a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être inférieure ou égale à 7 mètres.

Règle(s) alternative(s)

53 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

b. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises pour permettre des Dispo extensions de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà Générales cette hauteur. Dans ce cas, il convient de veiller à une intégration harmonieuse de cette extension dans son environnement et à limiter les impacts sur les fonds voisins (ombrage Ucb notamment).

Cette disposition ne concerne que les extensions « horizontales ». Les extensions « verticales », en surélévation, doivent respecter la règle générale. Ainsi, une construction dépassant déjà la Uh hauteur maximale ne peut pas être surélevée.

c. Des hauteurs différentes sont également admises pour appliquer les autres règles alternatives Ue prévues dans ce présent article 4.

a. L’emprise au sol totale des constructions doit être inférieure ou égale à 20 % de la surface de l’unité foncière.

environnementale Ux

Article 5.1 Aspect des constructions AU#

Cet article ne s’applique :

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ; A
• Ni aux abris tels que les vérandas, les pergolas, les carports…

Dispositions générales N#

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les STECAL constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs Lexique dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les Emplac.

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions Réservés peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble.

c. L’ensemble des dispositions de l’article 5 ne fait pas obstacle aux constructions et extensions réalisées dans le cadre d’une architecture contemporaine si cette dernière s’exprime en résonnance avec les paysages de la Lomagne et/ou avec le patrimoine local.

Façades

d. Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings de béton…).

54 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

e. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire (notamment Dispo vertical pour reprendre les codes des anciens séchoirs) ou en cas d’utilisation de dispositif à Générales claire-voie ou faux claire-voie. L’aspect devra être lisse (platelage). Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade seront interdits. Ucb

f. La teinte des enduits et peintures des façades doivent permettre d’assurer une harmonie Up architecturale, notamment chromatique, avec les constructions voisines.

g. Les travaux sur les constructions existantes doivent respecter l’ordonnancement et les Uh éléments de composition de ses façades (proportions des ouvertures, rythmes verticaux…) ainsi que la cohérence et la qualité architecturale d’ensemble. Ue

Toitures

h. La toiture du volume principal des constructions neuves comportera deux pans de toit à Utl minima, avec des inclinaisons comprises entre 27 % et 35 %.

i. La teinte de la couverture devra être en harmonie avec la teinte dominante des toitures du bourg (rouge, flammée…). Les toitures de teinte noire ou similaire sont interdites, sauf pour les panneaux solaires ou photovoltaïques les couvrant. AU

Ouvertures A

j. Le type et le coloris des menuiseries doivent être homogènes pour une même façade et être en harmonie avec le traitement de la façade. STECAL

Installations techniques Lexique

Emplac.

k. Les dispositifs techniques et notamment ceux liés aux énergies (unités extérieures de Réservés climatisation, de pompes à chaleur…) sont autorisés sous réserve ne pas être clairement visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité, ils doivent être intégrés dans le volume bâti et habillés.

l. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques, peuvent être installés sur toute ou partie des toitures, en étant soit intégrés soit superposés. Les tuiles solaires sont également autorisées.

Article 5.2 – Clôtures#

m. Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

n. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 1,80 mètre.

o. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents.

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

55 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

p. La hauteur des murs pleins ne peut dépasser 0,60 mètres (il s’agira donc de mur-bahut). Ces Dispo murs peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré Générales

q. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient doublés d’une Ucb haie composée d’essences mixtes.

non bâtis et abords des constructions Uh

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Ue#

a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être Ux perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à : AU

• 60 % pour les constructions de la destination « habitation » ; N
• 30 % pour les autres destinations.

STECAL#

Article 6.2 – Espaces libres et plantations#

b. Ces espaces perméables et végétalisés doivent être plantés d’arbres de haute tige à raison d’un sujet par tranche de 100 m².

c. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

d. Lorsque ces espaces perméables et végétalisés sont situés en limite de zones agricoles, une haie bocagère devra être réalisée avec des plantations denses et diversifiées.

Article 7.1 Stationnement voiture Emplac.

Réservés

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

b. Pour les constructions nouvelles et travaux sur les constructions existantes (extensions et changements de destination seulement), le nombre de places de stationnement voiture exigé est défini dans le tableau ci-après, selon les destinations et sous-destinations.

Les exigences sont exprimées par un ratio, selon la surface de plancher entamée. Par exemple, s’il est exigé 1 place pour 50 m² et que le projet créée une surface de plancher de 110 m², il faudra réaliser 3 places de stationnement car 110 m² = 50 m² (1ère tranche) + 50 m² (2e tranche)

10 m² (3e tranche entamée).

56 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

En cas de changement de destination ou de sous-destination ou d’extension, le nombre de Dispo places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà Générales existantes aux places exigées par le règlement.

Exploitation agricole et forestière Nombre minimal de places Up

Exploitation agricole de stationnement exigé par Uh

Exploitation forestière surface de plancher entamée Ue

Habitation Utl

Pas d’exigence Ux

Logement Pas d’exigence AU

Hébergement 1 pour 50 m², avec un minimum N de 1 place par logement

Commerce et activités de service 1 pour 50 m², avec un minimum STECAL

Artisanat et commerce de détail de 1 place pour 3 chambres

Restauration Lexique

Commerce de gros 1 pour 25 m² Emplac.

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 pour 10 m² Réservés

Cinéma 1 pour 50 m²

Hôtels 1 pour 25 m²

Autres hébergements touristiques A déterminer selon les besoins

Équipements d'intérêt collectif et services publics 1 pour 25 m²

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations 1 pour 25 m² publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques A déterminer selon les besoins et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A déterminer selon les besoins

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs A déterminer selon les besoins

Lieux de culte A déterminer selon les besoins

Autres équipements recevant du public A déterminer selon les besoins

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire A déterminer selon les besoins

Industrie A déterminer selon les besoins

Entrepôt

Bureau 1 pour 100 m²#

Centre de congrès et d'exposition 1 pour 200 m²

Cuisine dédiée à la vente en ligne 1 pour 50 m²

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins

c. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et de sa localisation.

d. Pour les constructions nouvelles de logements, les places de stationnement exigées doivent être aménagées à l’extérieur du volume des constructions.

57 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement supplémentaires Dispo dans le volume des constructions, notamment dans des garages, que ces derniers soient accolés Générales ou non.

e. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera Up plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2 Uh arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de Ue pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses). Utl

f. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo#

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec Ux le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à AU l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code A de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire N ultérieure.

STECAL#

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet Lexique espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos Emplac.

et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales Réservés suivantes :

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant

1,5 % de la surface de plancher ;

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

58 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Équipements et réseaux Dispo

Générales

Article 8.1 Desserte par les voies Uh#

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une Utl voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre Ux l’incendie et de protection civile. AU

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies#

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de A sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les N constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. STECAL

f. Les accès doivent : Lexique

Emplac.

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Réservés sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;
• Être adaptés à l’opération future ;
• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

59 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Générales

Article 9.1 – Eau potable Ucb#

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa Up destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées#

a. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis Ue un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection Utl de captage d’eau potable.

b. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif Ux n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que si cette portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones AU humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes A#

c. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que N dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

Article 9.3 – Eaux pluviales STECAL#

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Lexique d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. Emplac.

Réservés

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois :

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés, tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

60 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des Dispo fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet Générales dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet. Ucb

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les Up aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera Ue différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation Utl par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Ux

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les AU cuves de récupération d’eaux pluviales. A

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication#

STECAL#

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet.

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la Lexique construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur Emplac.

Non réglementé Réservés

Article 9.6 – Déchets#

Stockages des bacs

Non réglementé

Compost collectif des déchets alimentaires

Non réglementé

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• novembre 2025