Le règlement de Gensac, texte intégral

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up#

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh installations nouvelles qui sont autorisées

• admises sous conditions
• * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Exploitation agricole et forestière Utl

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service Ux

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels AU

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles * A

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire N

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

• STECAL
• Lexique
• Emplac.
• Réservés
• *
• *

Conditions

a. Les constructions des sous-destinations « Commerce de gros », « Industrie » et « Entrepôt » sont admises à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle d’une unité foncière, soit inférieure ou égale à 500 m².

19 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits Dispo#

Générales

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions Ucb

• * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après. Up

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…

Dépôts et stockages en plein air

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) *

Photovoltaïque domestique au sol *

Conditions Ue

b. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec la vie du bourg et qu’elles ne portent pas atteinte au Utl voisinage (pressing, pharmacie…).

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition : Ux

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;
• Sont admis en Ucb2 et Ucb3 à condition d’être installés sur un mur-bahut et qu’ils soient Emplac.

Réservés doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

Cet article ne s’applique :

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ; Utl
• Ni aux vérandas ;
• Ni aux clôtures ;
• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics Ux ou d'intérêt général.

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et AU aux voies#

Dans les zones Ucb1 et Ucb2

Règle(s) générale(s) N

a. Les constructions doivent être implantées pour tout ou partie à l’alignement actuel ou futur des STECAL emprises publiques ou des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Règle(s) alternative(s) Lexique

b. Des implantations différentes en retrait sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et Emplac.

architecturale et, notamment : Réservés

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ;
• Et/ou lorsque l’implantation de la construction à l’alignement risque de compromettre la qualité paysagère ou patrimoniale du site ou du centre-bourg ;
• Et/ou lorsque l’implantation de la construction à l’alignement risque de représenter une gêne pour la circulation générale ;
• Et/ou en cas de constructions édifiées à l’angle de deux voies publiques : dans ce cas, il pourra être exigé la réalisation d’un pan coupé ;
• Et/ou lorsqu’une première construction est dans un premier plan par rapport à la rue, les constructions qui ne donnent pas directement sur la voie (simple accès, construction en second rang) peuvent être implantées différemment.

21 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Dans les zones Ucb3 Dispo

Générales

c. Les constructions sont implantées à l’alignement ou en retrait, en tenant compte de la configuration des lieux et de l’implantation des constructions voisines et de manière à garantir Ucb l’harmonie globale de la rue et du centre-bourg.

Article 4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Implantation par rapport aux limites latérales

Règle(s) générale(s) Ue

a. En Ucb1 et Ucb2, les constructions doivent être implantées, pour partie ou en totalité : Utl

• Sur les deux limites latérales si la largeur de façade sur voie mesure 10 mètres ou moins ; Ux
• Sur au moins une des deux limites latérales dans les autres cas. AU

Ces obligations ne s’imposent qu’aux parties des constructions situées dans une bande de N

15 mètres mesurée à compter de l’alignement.

STECAL#

b. En Ucb3, les constructions peuvent être implantées sur ou en retrait des limites latérales. Lexique

c. En cas d’implantation en retrait d’une limite latérale :

• La distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de la construction et cette limite doit être est supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit :

h

d ≥ 2 avec d ≥ 3 mètres

Emplac.

Réservés

• Et, en Ucb1 et Ucb2, des dispositions doivent être prises pour assurer la continuité des volumes bâtis sur rue (murs, clôtures, porches…) ;

22 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Et, en Ucb3, la distance (d) ne pourra pas être supérieure à 10 mètres. Dispo

Générales

Règle(s) alternative(s) Ucb

d. En cas d’implantation en retrait d’une limite latérale et à une altitude (mesurée au sol) Uh sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

Implantation par rapport aux limites arrière

Règle(s) générale(s) Ue

e. Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites arrière, à une distance (d), mesurée Utl horizontalement entre tout point de la construction et cette limite, supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit : Ux

h

d ≥ 2 avec d ≥ 3 mètre

Règle(s) alternative(s)

f. L’implantation des constructions sur les limites arrière sont admises pour des raisons A d’harmonie urbaine et architecturale, notamment pour : N

• Préserver la morphologie des centres-bourgs dans lesquels les terrains sont bâtis totalement STECAL ou quasi-totalement dans toute leur profondeur ;
• Ou pour s’adosser à une construction existante sur le fonds voisin et qui présente un gabarit similaire.

g. Les constructions annexes peuvent s’implanter sur une limite arrière sans que, dans une bande Lexique de 3 mètres mesurée à compter cette limite, leur hauteur totale ne dépasse :

Emplac.

• La hauteur de la construction implantée sur un fonds voisins contre laquelle la construction Réservés s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ;
• 4 mètres dans les autres cas.

h. En cas d’implantation en retrait d’une limite arrière et à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

Article 4.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Article non réglementé

Générales

Règle(s) générale(s) Ucb

a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) : Uh

• Est fixée en harmonie avec les hauteurs de façade des constructions voisines et dans le respect Utl de l’épannelage en zone Ucb1 ; Ux
• Ne doit pas dépasser 7 mètres en zone Ucb2 et Ucb3 ;

Règle(s) alternative(s)

b. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises :

• Pour permettre des extensions « horizontales » de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà cette hauteur. Dans ce cas, il convient de veiller à une intégration harmonieuse de cette extension dans son environnement et à limiter les impacts sur les fonds voisins (ombrage notamment).
• Pour permettre des réhausses des constructions à condition de respecter l’épannelage de la rue.
• Pour appliquer les autres règles alternatives prévues dans ce présent article 4.

d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ;

• Et que, pour les constructions liées à la destination « Exploitations agricoles ou forestières », les extensions et les annexes réalisées après la date d’approbation du PLUi :

˪ Ne dépassent pas une emprise au sol totale de 150 m² ;

˪ Et ne soient pas destinées à augmenter les capacités d’accueil d’animaux d’élevage.

b. En UCb1, les opérations de division ou de changement de destination d’une construction existante qui aboutissent à une surface de plancher totale pour l’habitation supérieure ou égale

20 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025 à 150m² sont admises à condition qu’au moins la moitié des logements soit composée de T3 ou Dispo plus (T4, T5…), sauf impossibilité ou enjeu d’intérêt général dument justifié. Générales

Article non réglementé

23 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

environnementale et paysagère

environnementale N

Article 5.1 Aspect des constructions STECAL#

Cet article ne s’applique : Lexique

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ;
• Ni aux abris tels que les vérandas, les pergolas, les carports…

Dispositions générales Emplac.

Réservés

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble.

c. L’ensemble des dispositions de l’article 5 ne fait pas obstacle aux constructions et extensions réalisées dans le cadre d’une architecture contemporaine si cette dernière s’exprime en 24 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025 résonnance avec les paysages de la Lomagne et/ou avec le patrimoine local, ni à la réalisation Dispo de soleilhos. Générales

Façades Ucb

d. Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux Up destinés à être recouverts (parpaings de béton…).

e. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire (notamment Uh vertical pour reprendre les codes des anciens séchoirs) ou en cas d’utilisation de dispositif à claire-voie ou faux claire-voie. L’aspect devra être lisse (platelage). Les croisements dans les Ue angles impliquant un débord de façade seront interdits.

f. Les travaux sur les constructions existantes doivent respecter l’ordonnancement et les Utl éléments de composition de ses façades (proportions des ouvertures, rythmes verticaux…) ainsi que la cohérence et la qualité architecturale d’ensemble.

g. Les descentes de toits auront un aspect de cuivre ou de zinc, ou une teinte se rapprochant de la couleur de la façade ou de la menuiserie.

h. Les devantures et les vitrines commerciales doivent être intégrées harmonieusement (matériaux et coloris) dans la composition de l’immeuble.

Toitures

Dans l’ensemble des zones Ucb : N

i. La toiture du volume principal des constructions neuves comportera deux pans de toit à STECAL minima, avec des inclinaisons comprises entre 27 % et 35 %.

j. La teinte de la couverture devra être en harmonie avec la teinte dominante des toitures du Lexique bourg (rouge, flammée…). Les toitures de teinte noire ou similaire sont interdites, sauf pour les panneaux solaires ou photovoltaïques les couvrant. Emplac.

Réservés

En outre, dans les zones Ucb1 :

k. Les lucarnes sont interdites mais les fenêtres de toits sont admises.

Ouvertures

l. Des percements peuvent être modifiés ou créés sur des constructions existantes à condition de respecter les règles de composition de l’immeuble et l’ordonnancement de la façade.

m. Le type et le coloris des menuiseries doivent être homogènes pour une même façade et être en harmonie avec le traitement de la façade. La couleur doit rester discrète afin que les menuiseries ne s’imposent pas dans la composition de la façade.

25 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

n. Les contours d’ouvertures qui sont constitués de brique ou de pierre de taille doivent être Dispo maintenus à nu s’ils ne sont pas dégradés. Générales

Installations techniques Ucb

o. Les dispositifs techniques et notamment ceux liés aux énergies (unités extérieures de Up climatisation, de pompes à chaleur…) sont autorisés sous réserve ne pas être clairement visible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité, ils doivent être intégrés dans le volume bâti (de façon à éviter une installation en saillie de l’espace public) et habillés. Uh

p. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques, peuvent être installés sur toute ou Ue partie des toitures, en étant soit intégrés soit superposés. Les tuiles solaires sont également autorisées.

Article 5.2 – Clôtures Utl#

a. Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes Ux de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

b. La hauteur des nouvelles clôtures est inférieure ou égale à 1,80 mètre. Toutefois, en UCb1, des hauteurs plus importantes peuvent être admises de manière à assurer une harmonie avec les A clôtures implantées sur les fonds voisins du même alignement.

c. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents N

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

STECAL#

d. Les grillages souples et les panneaux grillagés :

• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes A#

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une STECAL construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous Lexique condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou Emplac.

admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après. Réservés

a. L’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi dont la sous-destination est interdite par l’article 1 est admise à condition :

• Que l’activité soit compatible avec la vie du bourg et ne porte pas atteinte au voisinage ;

non bâtis et abords des constructions

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

a. Au moins 50 % des espaces libres doivent être perméables et végétalisés.

Article 6.2 – Espaces libres et plantations#

a. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

26 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Générales

Article 7.1 Stationnement voiture Ucb#

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations Up doit être réalisé en dehors des voies publiques.

b. Le nombre de places de stationnement voiture exigé pour les constructions nouvelles est défini Uh dans le tableau ci-après, selon les destinations et sous-destinations.

Cette disposition ne s’applique : Ue

• Ni sur les terrains de moins de 1 000 m² situés dans la zone Ucb1 de Beaumont-de-Lomagne ; Utl
• Ni dans le cadre de travaux sur une construction existante (quelle que soit la zone

Ucb et la commune). Dans ce cas, le nombre de places existantes doit être, a Ux minima, maintenu.

Les exigences sont exprimées par un ratio, selon la surface de plancher entamée. Par exemple, AU s’il est exigé 1 place pour 50 m² et que le projet créée une surface de plancher de 110 m², il faudra réaliser 3 places de stationnement car 110 m² = 50 m² (1ère tranche) + 50 m² (2e tranche) A 10 m² (3e tranche entamée).

En cas de changement de destination ou de sous-destination ou d’extension, le nombre de N places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places exigées par le règlement. STECAL

Exploitation agricole et forestière Nombre minimal de places Lexique

Exploitation agricole de stationnement exigé par Emplac.

Exploitation forestière surface de plancher entamée Réservés

Habitation

Pas d’exigence

Logement Pas d’exigence

Hébergement 1 pour 75 m², avec un minimum de 1 place par logement

Commerce et activités de service 1 pour 75 m², avec un minimum

Artisanat et commerce de détail de 1 place pour 3 chambres

Restauration

Commerce de gros 1 pour 25 m²

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 pour 10 m²

Cinéma 1 pour 50 m²

Hôtels 1 pour 25 m²

Autres hébergements touristiques A déterminer selon les besoins

Équipements d'intérêt collectif et services publics 1 pour 25 m²

1 pour 25 m²#

27 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations A déterminer selon les besoins Dispo publiques et assimilés Générales

Locaux techniques et industriels des administrations publiques A déterminer selon les besoins et assimilés Ucb

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A déterminer selon les besoins Up

Salles d'art et de spectacles A déterminer selon les besoins Uh

Équipements sportifs A déterminer selon les besoins Ue

Lieux de culte A déterminer selon les besoins Utl

Autres équipements recevant du public A déterminer selon les besoins

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie 1 pour 100 m²

Entrepôt 1 pour 200 m²

Bureau 1 pour 50 m²#

Centre de congrès et d'exposition A déterminer selon les besoins

Cuisine dédiée à la vente en ligne A déterminer selon les besoins

c. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des Ux conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le AU règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et de sa A localisation. N

d. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera STECAL plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2 arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de Lexique pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses). Emplac.

Réservés

Cette disposition ne s’applique toutefois pas en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques sur ces aires.

e. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo#

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire ultérieure.

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes :

28 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² Dispo par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans Générales les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant

1,5 % de la surface de plancher ; Up

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un Uh nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Équipements et réseaux Ue

Article 8.1 Desserte par les voies Ux#

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une AU voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre A l’incendie et de protection civile. N

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de STECAL l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies Lexique#

a. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de Emplac.

sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée. Réservés

b. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

c. Les accès doivent :

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;
• Être adaptés à l’opération future ;
• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des 29 PLUi
• version d’approbation
• novembre 2025 plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur Dispo l’emprise publique. Générales

Article 9.1 – Eau potable Up#

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par Uh branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées Utl#

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif AU

a. Toute construction ou installation alimentée en eau doit : N

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales jusqu’en limite de propriété ; STECAL
• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe, conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du réseau.

b. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre) générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

c. L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Lexique

Elle doit donc se faire dans le réseau public d'eaux pluviales ou, à défaut de réseau public d'eaux pluviales, par infiltration sur l’unité foncière. Emplac.

Réservés

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif

d. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection de captage d’eau potable.

e. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que cette portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes#

30 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

f. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que Dispo dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes Générales

Article 9.3 – Eaux pluviales Ucb#

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Up d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel Uh d'imperméabilisation des terrains. Ue

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois : Ux

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des A toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de N l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. STECAL

Lexique

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du Emplac.

sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés, Réservés tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.

31 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication Dispo#

Générales

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution Ucb des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le Up terrain d’assiette de l’opération. Uh

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes Utl sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. Ux

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

d. Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles obligatoirement enterrés reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut

Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur#

a. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions AU neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y être raccordées. A

Article 9.6 – Déchets#

Stockages des bacs N

a. Pour les opérations créant au moins 4 nouveaux logements (constructions neuves, STECAL extensions…), il doit être prévu un emplacement individuel sur l’unité foncière ou un emplacement collectif pour y entreposer les poubelles adaptées, notamment par leur Lexique localisation (proche de la voie), à la collecte sélective de déchets, de façon à éviter leur stationnement permanent sur le domaine de voirie publique ou privée. Ces espaces devront Emplac.

faire preuve d’une bonne intégration paysagère. Réservés

b. Par ailleurs, un local dédié aux encombrants devra être systématiquement prévu pour les opérations créant au moins 10 nouveaux logements (constructions neuves, extensions…) ainsi que pour l’artisanat, les commerces de détails et la restauration. Ce local devra être :

• Réalisé soit sous la forme de local intérieur, soit d’abri extérieur ;
• Aménagé de manière à faciliter la sortie et la rentrée des bacs ;
• Dimensionné pour permettre d’accéder sans contrainte aux différents types de bacs ;
• Relié à la voie par un cheminement piéton.

Compost collectif des déchets alimentaires

Non réglementé

32 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up#

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh installations nouvelles qui sont autorisées ou interdites . Ue

Exploitation agricole et forestière Ue1 Ue2 Ux

Exploitation agricole AU

Exploitation forestière

• A

Habitation

• N

Logement

Hébergement

• STECAL

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Lexique

Restauration

• Emplac.

Commerce de gros

• Réservés

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des adm. publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

63 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits Dispo#

Générales

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions Ucb

• * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après. Up

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…

• Ue

Parcs solaires * Ux

Dépôts et stockages en plein air * A

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) *

Photovoltaïque domestique au sol *

Affouillements et exhaussements des sols *

Conditions

b. Les Parcs solaires ne sont admis que :

• S’ils prennent la forme d’ombrières sur un espace de stationnement ou de stockage ;
• Et/ou s’ils prennent place sur la toiture d’une construction réellement occupée et dans laquelle s’exerce une activité (cela qui signifie que les constructions ayant pour principale activité de produire de l’énergie solaire en toiture sont interdites).

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;
• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;
• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

d. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition STECAL qu’elles soient liées à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

e. Les dépôts et stockages en plein air sont admises à condition qu’ils soient nécessaires à une Lexique activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

f. Les affouillements et exhaussements des sols sont admis à condition que leur taille soit Emplac.

relativement limitée, en hauteur comme en surface. Réservés

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes#

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

64 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

a. L’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date Dispo d’approbation du PLUi dont la sous-destination est interdite par l’article 1 sont admises à Générales condition :

• Qu’elles ne génèrent ou ne renforcent pas les conflits d’usage avec les activités présentes et autorisées dans la zone ; Up

Cet article ne s’applique : AU

• Ni aux clôtures ;
• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics A ou d'intérêt général.

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et N aux voies#

Règle(s) générale(s) STECAL

Lexique

a. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Règle(s) alternative(s) Emplac.

Réservés

b. Des implantations différentes (à l’alignement ou avec un retrait plus faible), sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ;
• Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale.

Article 4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Règle(s) générale(s)

a. Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

65 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

b. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, la distance (d) mesurée Dispo horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est Générales supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 5 mètres, soit : Ucb h Up

d ≥ 2 avec d ≥ 5 mètres

Règle(s) alternative(s) Uh

c. Si le terrain borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou des équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, Utl, 1AU ou Ue 2AU), l’implantation en limite séparative n’est pas admise.

Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement Utl plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 5 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop Ux importante.

d. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et AU architecturale et, notamment :

• Pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est A pas conforme à la règle générale.

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur N une même unité foncière#

Article non réglementé STECAL

Non réglementé

d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

Emplac.

a. Dans les zones Ue1, l’emprise au sol n’est pas réglementée. Réservés

b. Dans les zones Ue2, l’emprise au sol totale des constructions doit être inférieure ou égale à 10 % de la surface de l’unité foncière.

environnementale et paysagère

environnementale

Article 5.1 Aspect des constructions#

Dispositions générales#

66 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les Dispo constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs Générales dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du Ucb patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions Uh peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble. Ue

Façades

c. L'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings de béton…) est interdit Utl

d. Les bardages métalliques ne doivent pas couvrir l’intégralité des façades d’une construction, Ux sauf s’ils offrent des textures et/ou coloris variés.

Toitures AU

e. Les toitures ou parties de toitures non couvertes par des panneaux solaires ou non végétalisées doivent être soit d’aspect « tuiles rouges » soit de couleur blanche ou de teinte claire. A

Article 5.2 – Clôtures N#

a. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 2 mètres (sauf nécessité liée à la sécurité de STECAL l’activité). Lexique

b. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents.

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

c. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient doublés d’une Emplac.

haie composée d’essences mixtes. Réservés

non bâtis et abords des constructions

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à 20 % de la surface de l’unité foncière

67 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

b. Ces surfaces perméables et végétalisées ne peuvent pas être constituées d’une plate-bande Dispo entourant, totalement ou pour partie, l’unité foncière. Elles doivent constituées un espace d’un Générales tenant relativement généreux.

Article 6.2 – Espaces libres et plantations#

a. Ces espaces perméables et végétalisés doivent être plantés d’arbres de haute tige à raison d’un sujet par tranche de 200 m².

b. Lorsque l’unité foncière borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou des équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, Utl, 1AU Ue ou 2AU) ou une zone agricole ou naturelle, une bande végétalisée de 2 mètres de largeur minimum devra être plantée de haies mélangées et d’arbres de hautes tiges.

c. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

Article 7.1 Stationnement voiture#

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations A doit être réalisé en dehors des voies publiques.

b. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera N plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2 arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de STECAL pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses).

Cette disposition ne s’applique toutefois pas en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques Lexique sur ces aires.

Emplac.

c. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à Réservés cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo#

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire ultérieure.

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet

68 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025 espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos Dispo et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales Générales suivantes :
• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans Up les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant

1,5 % de la surface de plancher ; Ue

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Équipements et réseaux

Article 8.1 Desserte par les voies A#

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre STECAL l’incendie et de protection civile.

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre Lexique l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Emplac.

Réservés

Article 8.2 Accès aux voies#

a. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

b. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

c. Les accès doivent :

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;
• Être adaptés à l’opération future ;

69 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils Dispo débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation Générales générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur Ucb l’emprise publique.

Article 9.1 – Eau potable#

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par Utl branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées Ux#

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif A

a. Toute construction ou installation alimentée en eau doit :

STECAL#

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales jusqu’en limite de propriété ; Lexique

Emplac.

• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe, Réservés conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du réseau.

b. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre) générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

c. L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite.

Elle doit donc se faire dans le réseau public d'eaux pluviales ou, à défaut de réseau public d'eaux pluviales, par infiltration sur l’unité foncière.

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif

d. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection de captage d’eau potable.

e. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que si cette 70 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025 portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones Dispo humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique. Générales

Dispositions communes Ucb#

f. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que Up dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

Article 9.3 – Eaux pluviales Uh#

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Ue d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel Utl d'imperméabilisation des terrains. Ux

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois : A

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de STECAL l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Lexique

Emplac.

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du Réservés sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés, tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.

71 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication Dispo#

Générales

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution Ucb des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le Up terrain d’assiette de l’opération. Uh

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes Utl sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. Ux

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

d. Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles obligatoirement enterrés reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut

Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur#

a. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions AU neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y être raccordées. A

Article 9.6 – Déchets#

Stockages des bacs N

a. Un local dédié aux encombrants devra être systématiquement prévu pour les hébergements STECAL ainsi que pour l’artisanat, les commerces de détails et la restauration. Ce local devra être :

Lexique

• Réalisé soit sous la forme de local intérieur, soit d’abri extérieur ;
• Aménagé de manière à faciliter la sortie et la rentrée des bacs ; Emplac.
• Dimensionné pour permettre d’accéder sans contrainte aux différents types de bacs ; Réservés
• Relié à la voie par un cheminement piéton.

Compost collectif des déchets alimentaires

Non réglementé

.

72 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up#

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh installations nouvelles qui sont autorisées

• admises sous conditions
• * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Exploitation agricole et forestière Utl

Exploitation agricole

Exploitation forestière *

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service Ux

Artisanat et commerce de détail

Restauration *

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels AU

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles A

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire N

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

• STECAL
• *
• Lexique
• Emplac.
• Réservés

Conditions

b. Les constructions de la sous-destination « Exploitation agricole » sont admises à condition qu’elles ne soient pas dédiées à l’accueil d’animaux d’élevage.

49 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

c. Les constructions nouvelles (hors changement de destination notamment) de la sous- Dispo destination « Logement » sont admises dans la limite d’un seul nouveau logement par unité Générales foncière à compter de la date d’approbation du PLUi.

d. Les constructions des sous-destinations « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec un Up environnement résidentiel.

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits#

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions

• * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après. Utl

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…

Dépôts et stockages en plein air

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) * Ux

Photovoltaïque domestique au sol

• *

Conditions AU

b. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à A condition : N

• Qu’elles soient liées à des « Exploitation agricole » ou des « Locaux techniques et industriels STECAL des administrations publiques et assimilés » ;

Lexique

• Et qu’elles soient compatibles avec un environnement résidentiel. Emplac.

Réservés

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;
• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;
• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes#

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. L’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi qui est liée à la sous-destination « logement » sont autorisées.

50 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

b. Les extensions des constructions existantes qui sont liées à des destinations ou sous- Dispo destinations interdites par l’article 1 sont admises à condition : Générales

• Que la surface de plancher totale de ces extensions soit inférieure ou égale à 30 % de la surface Ucb de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ;
• Et que, après travaux, les surfaces de plancher totales des constructions soient, à l’échelle de l’unité foncière, inférieures ou égales à 300 m².

c. Le changement de destination des constructions existantes est autorisé vers les sous- Uh destinations « logement », « hébergement », « Artisanat et commerce de détail », « restauration », « commerce de gros », « Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle », « industrie », « entrepôt », « bureau ». Ue

Cet article ne s’applique : N

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ;
• Ni aux vérandas ; STECAL
• Ni aux clôtures ;
• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics Lexique ou d'intérêt général. Emplac.

Réservés

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies#

Règle(s) générale(s)

a. Une partie des constructions doit être implantée à une distance comprise entre 3 et 10 mètres des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Règle(s) alternative(s)

b. Des implantations différentes (à l’alignement, avec un retrait plus faible ou plus important), sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ;
• Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale ;

51 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Et/ou pour la réalisation d’une autre construction en second rideau, c’est-à-dire lorsqu’il existe Dispo déjà une construction dans une bande de 20 mètres comptés à partir de l’alignement. Générales
• Et/ou pour tenir compte de la présence d’un réseau (eau, assainissement, irrigation, Ucb électricité…) ou d’un ouvrage d’intérêt collectif qui empêcherait l’application de la règle générale ; Up
• Et/ou pour tenir compte de la topographie du terrain qui empêcherait l’application de la règle Uh générale.

Article 4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Implantation par rapport aux limites latérales Ue

Règle(s) générale(s)

a. Les constructions peuvent être implantées sur une limite latérale.

b. En cas d’une implantation sur une limite latérale, la hauteur totale de la construction ne pourra Ux pas, dans une bande de 3 mètres mesurés à compter de la limite concernée, dépasser : AU

Règle(s) générale(s) Ue

f. Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites arrière, à une distance (d), mesurée Ux horizontalement entre tout point de la construction et cette limite, supérieure ou égale à la AU moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au A faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit : N h STECAL

d ≥ 2 avec d ≥ 3 mètres

Règle(s) alternative(s)

g. En cas d’implantation en retrait d’une limite arrière et à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

h. Les constructions annexes peuvent s’implanter sur une limite arrière sans que, dans une bande de 3 mètres mesurée à compter cette limite, leur hauteur totale ne dépasse :

une même unité foncière

Article non réglementé Emplac.

Réservés

s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ;

STECAL#

• 4 mètres dans les autres cas.

Lexique

c. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites latérales, la distance (d) mesurée Emplac.

horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est Réservés supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon) :

• sans être inférieure à 3 mètres ;
• et sans être supérieure à 10 mètres par rapport à au moins une limite latérale.

h

d ≥ 2 avec 3 m ≤ d ≤ 10 m pour l′une des limite latérale

Règle(s) alternative(s)

d. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale ;
• Et/ou pour tenir compte de la présence d’un réseau (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou d’un ouvrage d’intérêt collectif qui empêcherait l’application de la règle générale ;
• Et/ou pour tenir compte de la topographie du terrain qui empêcherait l’application de la règle générale.

52 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

e. En cas d’implantation en retrait d’une limite latérale et à une altitude (mesurée au sol) Dispo sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être Générales augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante. Ucb s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ;

• 4 mètres dans les autres cas.

Règle(s) générale(s)

a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être inférieure ou égale à 7 mètres.

Règle(s) alternative(s)

53 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

b. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises pour permettre des Dispo extensions de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà Générales cette hauteur. Dans ce cas, il convient de veiller à une intégration harmonieuse de cette extension dans son environnement et à limiter les impacts sur les fonds voisins (ombrage Ucb notamment).

Cette disposition ne concerne que les extensions « horizontales ». Les extensions « verticales », en surélévation, doivent respecter la règle générale. Ainsi, une construction dépassant déjà la Uh hauteur maximale ne peut pas être surélevée.

c. Des hauteurs différentes sont également admises pour appliquer les autres règles alternatives Ue prévues dans ce présent article 4.

a. L’emprise au sol totale des constructions doit être inférieure ou égale à 20 % de la surface de l’unité foncière.

environnementale Ux

Article 5.1 Aspect des constructions AU#

Cet article ne s’applique :

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ; A
• Ni aux abris tels que les vérandas, les pergolas, les carports…

Dispositions générales N#

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les STECAL constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs Lexique dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les Emplac.

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions Réservés peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble.

c. L’ensemble des dispositions de l’article 5 ne fait pas obstacle aux constructions et extensions réalisées dans le cadre d’une architecture contemporaine si cette dernière s’exprime en résonnance avec les paysages de la Lomagne et/ou avec le patrimoine local.

Façades

d. Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings de béton…).

54 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

e. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire (notamment Dispo vertical pour reprendre les codes des anciens séchoirs) ou en cas d’utilisation de dispositif à Générales claire-voie ou faux claire-voie. L’aspect devra être lisse (platelage). Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade seront interdits. Ucb

f. La teinte des enduits et peintures des façades doivent permettre d’assurer une harmonie Up architecturale, notamment chromatique, avec les constructions voisines.

g. Les travaux sur les constructions existantes doivent respecter l’ordonnancement et les Uh éléments de composition de ses façades (proportions des ouvertures, rythmes verticaux…) ainsi que la cohérence et la qualité architecturale d’ensemble. Ue

Toitures

h. La toiture du volume principal des constructions neuves comportera deux pans de toit à Utl minima, avec des inclinaisons comprises entre 27 % et 35 %.

i. La teinte de la couverture devra être en harmonie avec la teinte dominante des toitures du bourg (rouge, flammée…). Les toitures de teinte noire ou similaire sont interdites, sauf pour les panneaux solaires ou photovoltaïques les couvrant. AU

Ouvertures A

j. Le type et le coloris des menuiseries doivent être homogènes pour une même façade et être en harmonie avec le traitement de la façade. STECAL

Installations techniques Lexique

Emplac.

k. Les dispositifs techniques et notamment ceux liés aux énergies (unités extérieures de Réservés climatisation, de pompes à chaleur…) sont autorisés sous réserve ne pas être clairement visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité, ils doivent être intégrés dans le volume bâti et habillés.

l. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques, peuvent être installés sur toute ou partie des toitures, en étant soit intégrés soit superposés. Les tuiles solaires sont également autorisées.

Article 5.2 – Clôtures#

m. Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

n. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 1,80 mètre.

o. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents.

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

55 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

p. La hauteur des murs pleins ne peut dépasser 0,60 mètres (il s’agira donc de mur-bahut). Ces Dispo murs peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré Générales

q. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient doublés d’une Ucb haie composée d’essences mixtes.

non bâtis et abords des constructions Uh

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Ue#

a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être Ux perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à : AU

• 60 % pour les constructions de la destination « habitation » ; N
• 30 % pour les autres destinations.

STECAL#

Article 6.2 – Espaces libres et plantations#

b. Ces espaces perméables et végétalisés doivent être plantés d’arbres de haute tige à raison d’un sujet par tranche de 100 m².

c. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

d. Lorsque ces espaces perméables et végétalisés sont situés en limite de zones agricoles, une haie bocagère devra être réalisée avec des plantations denses et diversifiées.

Article 7.1 Stationnement voiture Emplac.

Réservés

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

b. Pour les constructions nouvelles et travaux sur les constructions existantes (extensions et changements de destination seulement), le nombre de places de stationnement voiture exigé est défini dans le tableau ci-après, selon les destinations et sous-destinations.

Les exigences sont exprimées par un ratio, selon la surface de plancher entamée. Par exemple, s’il est exigé 1 place pour 50 m² et que le projet créée une surface de plancher de 110 m², il faudra réaliser 3 places de stationnement car 110 m² = 50 m² (1ère tranche) + 50 m² (2e tranche)

10 m² (3e tranche entamée).

56 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

En cas de changement de destination ou de sous-destination ou d’extension, le nombre de Dispo places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà Générales existantes aux places exigées par le règlement.

Exploitation agricole et forestière Nombre minimal de places Up

Exploitation agricole de stationnement exigé par Uh

Exploitation forestière surface de plancher entamée Ue

Habitation Utl

Pas d’exigence Ux

Logement Pas d’exigence AU

Hébergement 1 pour 50 m², avec un minimum N de 1 place par logement

Commerce et activités de service 1 pour 50 m², avec un minimum STECAL

Artisanat et commerce de détail de 1 place pour 3 chambres

Restauration Lexique

Commerce de gros 1 pour 25 m² Emplac.

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 pour 10 m² Réservés

Cinéma 1 pour 50 m²

Hôtels 1 pour 25 m²

Autres hébergements touristiques A déterminer selon les besoins

Équipements d'intérêt collectif et services publics 1 pour 25 m²

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations 1 pour 25 m² publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques A déterminer selon les besoins et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A déterminer selon les besoins

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs A déterminer selon les besoins

Lieux de culte A déterminer selon les besoins

Autres équipements recevant du public A déterminer selon les besoins

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire A déterminer selon les besoins

Industrie A déterminer selon les besoins

Entrepôt

Bureau 1 pour 100 m²#

Centre de congrès et d'exposition 1 pour 200 m²

Cuisine dédiée à la vente en ligne 1 pour 50 m²

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins

c. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et de sa localisation.

d. Pour les constructions nouvelles de logements, les places de stationnement exigées doivent être aménagées à l’extérieur du volume des constructions.

57 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement supplémentaires Dispo dans le volume des constructions, notamment dans des garages, que ces derniers soient accolés Générales ou non.

e. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera Up plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2 Uh arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de Ue pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses). Utl

f. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo#

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec Ux le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à AU l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code A de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire N ultérieure.

STECAL#

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet Lexique espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos Emplac.

et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales Réservés suivantes :

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant

1,5 % de la surface de plancher ;

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

58 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Équipements et réseaux Dispo

Générales

Article 8.1 Desserte par les voies Uh#

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une Utl voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre Ux l’incendie et de protection civile. AU

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies#

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de A sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les N constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. STECAL

f. Les accès doivent : Lexique

Emplac.

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Réservés sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;
• Être adaptés à l’opération future ;
• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

59 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Générales

Article 9.1 – Eau potable Ucb#

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa Up destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées#

a. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis Ue un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection Utl de captage d’eau potable.

b. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif Ux n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que si cette portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones AU humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes A#

c. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que N dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

Article 9.3 – Eaux pluviales STECAL#

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Lexique d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. Emplac.

Réservés

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois :

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés, tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

60 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des Dispo fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet Générales dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet. Ucb

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les Up aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera Ue différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation Utl par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Ux

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les AU cuves de récupération d’eaux pluviales. A

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication#

STECAL#

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet.

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la Lexique construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur Emplac.

Non réglementé Réservés

Article 9.6 – Déchets#

Stockages des bacs

Non réglementé

Compost collectif des déchets alimentaires

Non réglementé

61 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up#

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh installations nouvelles qui sont autorisées

• admises sous conditions
• * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Exploitation agricole et forestière Up1r Up1 Utl

Exploitation agricole et Up2r et Up2 Ux

Exploitation forestière AU

Habitation

• *
• * A

Logement

• N

Hébergement

Commerce et activités de service

• STECAL

Artisanat et commerce de détail

Restauration Lexique

Commerce de gros * Emplac.

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Réservés

Cinéma *

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des adm. publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des adm. publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

• *
• *

Centre de congrès et d'exposition

• *
• *

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Conditions

b. Les constructions de la sous-destination « Exploitation agricole » sont admises à condition qu’elles ne soient pas dédiées à l’accueil d’animaux d’élevage.

34 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

c. Excepté en Up1r et en Up2r, les constructions de la sous-destination « Artisanat et commerce Dispo de détail » sont admises à condition que leur surface de vente totale, à l’échelle d’une unité Générales foncière, soit inférieure ou égale à 300 m².

d. Excepté en Up1r et en Up2r, les constructions de la sous-destinations « Commerce de gros » sont admises à condition que leur surface de vente totale, à l’échelle d’une unité foncière, soit Up inférieure ou égale à 500 m².

e. Dans l’ensemble des zones Up, les constructions des sous-destinations « Commerce de gros », Uh

« Industrie » et « Entrepôt » sont admises à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle d’une unité foncière, soit inférieure ou égale à 500 m². Ue

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits Utl#

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions Ux

• * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après. AU

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…

• N

Dépôts et stockages en plein air STECAL

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) * Lexique

Emplac.

Photovoltaïque domestique au sol * Réservés

Conditions

b. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec la vie du bourg et qu’elles ne portent pas atteinte au voisinage (pressing, pharmacie…).

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;
• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;
• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes#

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. En Up1r et Up2r, les extensions des constructions de la destination « Commerce et activités de service » et de la sous-destination « Bureau » sont admises à condition :

35 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Que la surface de plancher totale de ces extensions soit inférieure ou égale à 30 % de la surface Dispo de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ; Générales
• Et, pour les extensions des constructions de la sous-destination « Artisanat et commerce de Ucb détail » et « Commerce de gros », que, après travaux, les surfaces de vente totales de ces sous-destinations soient, l’échelle de l’unité foncière, respectivement inférieures ou égales à 300 m² Up et 500 m².

manière à privilégier la vocation résidentielle et à favoriser l’implantation de commerces N et services dans le centre-bourg.

Pour rappel : STECAL

• Les OAP sectorielles et thématiques complètent le règlement de la zone, en pouvant être plus Lexique restrictives mais pas plus permissives.

Emplac.

• Les Dispositions Générales et Particulières priment sur les dispositions propres à cette zone Réservés définies ci-après.
• Les Servitudes d’Utilité Publique s’imposent au PLUi.

33 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Cet article ne s’applique : Ux

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ;
• Ni aux vérandas ; AU
• Ni aux clôtures ;
• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général. A

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et N aux voies#

Règle(s) générale(s) STECAL

a. Une partie des constructions doit être implantée à une distance comprise entre 3 et 10 mètres Lexique des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Emplac.

Règle(s) alternative(s) Réservés

b. Des implantations différentes (à l’alignement, avec un retrait plus faible ou plus important), sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ;
• Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale ;
• Et/ou pour la réalisation d’une autre construction en second rideau, c’est-à-dire lorsqu’il existe déjà une construction dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l’alignement.
• Et/ou pour tenir compte de la présence d’un réseau (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou d’un ouvrage d’intérêt collectif qui empêcherait l’application de la règle générale ;
• Et/ou pour tenir compte de la topographie du terrain qui empêcherait l’application de la règle générale.

36 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispo#

Générales

Implantation par rapport aux limites latérales Ucb

Règle(s) générale(s) Uh

a. Les constructions peuvent être implantées sur :

• Une ou plusieurs limites latérales en zone Up1 et Up1r ;
• Une limite latérale en zone Up2 et Up2r.

b. En cas d’une implantation sur une ou plusieurs limites latérales, la hauteur totale de la Ue construction ne pourra pas, dans une bande de 3 mètres mesurés à compter de la limite Utl concernée, dépasser : Ux

Règle(s) générale(s) Ue

f. Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites arrière, à une distance (d), mesurée horizontalement entre tout point de la construction et cette limite, supérieure ou égale à la Utl moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit :

h Ux

d ≥ 2 avec d ≥ 3 mètres

Règle(s) alternative(s) AU

g. Les constructions annexes peuvent s’implanter sur une limite arrière sans que, dans une bande A de 3 mètres mesurée à compter cette limite, leur hauteur totale ne dépasse : N

• La hauteur de la construction implantée sur un fonds voisin contre lequel la construction STECAL s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ;

Lexique

• 4 mètres dans les autres cas. Emplac.

Réservés

h. En cas d’implantation en retrait d’une limite arrière et à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Article non réglementé

• 4 mètres dans les autres cas. STECAL

c. En cas d’implantation en retrait d’une ou Lexique plusieurs limites latérales, la distance (d) Emplac.

mesurée horizontalement entre tout point de Réservés la construction et le point le plus proche d’une

limite latérale doit être supérieure ou égale à

la moitié de la hauteur (h) de cette

construction mesurée à l’égout du toit ou à

l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon) :

• sans être inférieure à 3 mètres ;
• et sans être supérieure à 10 mètres par rapport à au moins une limite latérale.

h

d ≥ 2

avec 3 m ≤ d ≤ 10 m#

pour l′une des limite latérale

Règle(s) alternative(s)

d. En cas d’implantation en retrait d’une limite latérale et à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

e. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

37 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est Dispo pas conforme à la règle générale ; Générales
• Et/ou pour tenir compte de la présence d’un réseau (eau, assainissement, irrigation, Ucb électricité…) ou d’un ouvrage d’intérêt collectif qui empêcherait l’application de la règle générale ; Up
• Et/ou pour tenir compte de la topographie du terrain qui empêcherait l’application de la règle Uh générale.

Générales

Règle(s) générale(s) Ucb

a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être Uh inférieure ou égale : Ue

• 7 mètres pour les constructions de la sous-destination « logement » ; Ux
• 10 mètres pour les constructions des autres sous-destinations. AU

Règle(s) alternative(s)

b. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises pour permettre des extensions de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà cette hauteur. Dans ce cas, il convient de veiller à une intégration harmonieuse de cette extension dans son environnement et à limiter les impacts sur les fonds voisins (ombrage notamment).

Cette disposition ne concerne que les extensions « horizontales ». Les extensions « verticales », en surélévation, doivent respecter la règle générale. Ainsi, une construction dépassant déjà la hauteur maximale ne peut pas être encore surélevée.

c. Des hauteurs différentes sont également admises pour appliquer les autres règles alternatives A prévues dans ce présent article 4.

a. L’emprise au sol totale des constructions doit être inférieure ou égale à :

• Pour les constructions de la destination « habitation » :

˪ 40 % de la surface de l’unité foncière en Up1 ;

˪ 30 % de la surface de l’unité foncière en Up2.

• 50 % pour les autres destinations.

38 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

environnementale et paysagère Ue environnementale

STECAL#

Article 5.1 Aspect des constructions Lexique#

Cet article ne s’applique :

Emplac.

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ; Réservés
• Ni aux abris tels que les vérandas, les pergolas, les carports…

Dispositions générales#

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

39 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble. Dispo

Générales

c. L’ensemble des dispositions de l’article 5 ne fait pas obstacle aux constructions et extensions Ucb réalisées dans le cadre d’une architecture contemporaine si cette dernière s’exprime en Up résonnance avec les paysages de la Lomagne et/ou avec le patrimoine local.

Façades

d. Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux Uh destinés à être recouverts (parpaings de béton…).

e. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire (notamment Ue vertical pour reprendre les codes des anciens séchoirs) ou en cas d’utilisation de dispositif à claire-voie ou faux claire-voie. L’aspect devra être lisse (platelage). Les croisements dans les Utl angles impliquant un débord de façade seront interdits.

f. La teinte des enduits et peintures des façades doivent permettre d’assurer une harmonie Ux architecturale, notamment chromatique, avec les constructions voisines.

g. Les travaux sur les constructions existantes doivent respecter l’ordonnancement et les AU éléments de composition de ses façades (proportions des ouvertures, rythmes verticaux…) ainsi A que la cohérence et la qualité architecturale d’ensemble. N

Toitures STECAL

h. La toiture du volume principal des constructions neuves comportera deux pans de toit à Lexique minima, avec des inclinaisons comprises entre 27 % et 35 %. Emplac.

Réservés

i. La teinte de la couverture devra être en harmonie avec la teinte dominante des toitures du bourg (rouge, flammée…). Les toitures de teinte noire ou similaire sont interdites, sauf pour les panneaux solaires ou photovoltaïques les couvrant.

Ouvertures

j. Le type et le coloris des menuiseries doivent être homogènes pour une même façade et être en harmonie avec le traitement de la façade.

Installations techniques

k. Les dispositifs techniques et notamment ceux liés aux énergies (unités extérieures de climatisation, de pompes à chaleur…) sont autorisés sous réserve ne pas être clairement visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité, ils doivent intégrés dans le volume bâti et habillés.

l. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques, peuvent être installés sur toute ou partie des toitures, en étant soit intégrés soit superposés. Les tuiles solaires sont également autorisées.

40 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 5.2 – Clôtures Dispo#

Générales

a. Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes Ucb de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale Up d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

b. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 1,80 mètre.

c. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents. Uh

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

d. La hauteur des murs pleins ne peut dépasser 0,60 mètres (il s’agira donc de mur-bahut). Ces murs peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré

e. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes. Ux

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

STECAL#

a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à : Lexique

Emplac.

• Pour les constructions de la destination « habitation » : Réservés

˪ 40 % de la surface de l’unité foncière en Up1 ;

˪ 50 % de la surface de l’unité foncière en Up2.

• 30 % pour les autres destinations.

Article 6.2 – Espaces libres et plantations#

a. Ces espaces perméables et végétalisés doivent être plantés d’arbres de haute tige à raison d’un sujet par tranche de 100 m².

b. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

c. Lorsque ces espaces perméables et végétalisés sont situés en limite de zones agricoles, une haie bocagère devra être réalisées avec des plantations denses et diversifiées.

41 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Générales

Article 7.1 Stationnement voiture Ucb#

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations Up doit être réalisé en dehors des voies publiques.

b. Pour les constructions nouvelles et travaux sur les constructions existantes (extensions et Uh changements de destination seulement), le nombre de places de stationnement voiture exigé Ue est défini dans le tableau ci-après, selon les destinations et sous-destinations. Utl

Les exigences sont exprimées par un ratio, selon la surface de plancher entamée. Par exemple, AU s’il est exigé 1 place pour 50 m² et que le projet créée une surface de plancher de 110 m², il A faudra réaliser 3 places de stationnement car 110 m² = 50 m² (1ère tranche) + 50 m² (2e tranche) N

10 m² (3e tranche entamée).

STECAL#

En cas de changement de destination ou de sous-destination ou d’extension, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà Lexique existantes aux places exigées par le règlement. Emplac.

Réservés

Exploitation agricole et forestière Nombre minimal de places

Exploitation agricole de stationnement exigé par

Exploitation forestière surface de plancher entamée

Habitation

Pas d’exigence

Logement Pas d’exigence

Hébergement 1 pour 50 m², avec un minimum de 1 place par logement

Commerce et activités de service 1 pour 50 m², avec un minimum

Artisanat et commerce de détail de 1 place pour 3 chambres

Restauration

Commerce de gros 1 pour 25 m²

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 pour 10 m²

Cinéma 1 pour 50 m²

Hôtels 1 pour 25 m²

Autres hébergements touristiques A déterminer selon les besoins

Équipements d'intérêt collectif et services publics 1 pour 25 m²

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations 1 pour 25 m² publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques A déterminer selon les besoins et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A déterminer selon les besoins

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs A déterminer selon les besoins

Lieux de culte A déterminer selon les besoins

Autres équipements recevant du public A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins

42 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire 1 pour 100 m² Dispo

Industrie 1 pour 200 m² Générales

Entrepôt 1 pour 50 m²

Bureau A déterminer selon les besoins Ucb

Centre de congrès et d'exposition A déterminer selon les besoins Up

Cuisine dédiée à la vente en ligne Uh

c. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des Utl conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le Ux règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et de sa localisation.

d. Pour les constructions nouvelles de logements, les places de stationnement exigées doivent être aménagées à l’extérieur du volume des constructions.

Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement supplémentaires dans le volume des constructions, notamment dans des garages, que ces derniers soient accolés ou non.

e. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera AU plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2 arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses). A

Cette disposition ne s’applique toutefois pas en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques N sur ces aires.

f. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à STECAL cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de Lexique stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo Emplac.

Réservés

g. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire ultérieure.

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes :

43 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² Dispo par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans Générales les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant

1,5 % de la surface de plancher ; Up

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un Uh nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Équipements et réseaux Ue

Article 8.1 Desserte par les voies Ux#

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une AU voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre A l’incendie et de protection civile. N

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de STECAL l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies Lexique#

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de Emplac.

sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée. Réservés

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

f. Les accès doivent :

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;
• Être adaptés à l’opération future ;
• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des 44 PLUi
• version d’approbation
• novembre 2025 plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur Dispo l’emprise publique. Générales

Article 9.1 – Eau potable Up#

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par Uh branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées Utl#

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif AU

a. Toute construction ou installation alimentée en eau doit : N

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales jusqu’en limite de propriété ; STECAL
• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe, conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du réseau.

b. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre) générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

c. L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Lexique

Elle doit donc se faire dans le réseau public d'eaux pluviales ou, à défaut de réseau public d'eaux pluviales, par infiltration sur l’unité foncière. Emplac.

Réservés

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif

d. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection de captage d’eau potable.

e. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que cette portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes#

45 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

f. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que Dispo dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes Générales

Article 9.3 – Eaux pluviales Ucb#

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Up d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel Uh d'imperméabilisation des terrains. Ue

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois : Ux

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des A toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de N l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. STECAL

Lexique

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du Emplac.

sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés, Réservés tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.

46 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication Dispo#

Générales

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution Ucb des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le Up terrain d’assiette de l’opération. Uh

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes Utl sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. Ux

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

d. Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles obligatoirement enterrés reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut

Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur#

a. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions AU neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y être raccordées. A

Article 9.6 – Déchets#

Stockages des bacs N

a. Pour les opérations créant au moins 4 nouveaux logements (constructions neuves, STECAL extensions…), il doit être prévu un emplacement individuel sur l’unité foncière ou un emplacement collectif pour y entreposer les poubelles adaptées, notamment par leur Lexique localisation (proche de la voie), à la collecte sélective de déchets, de façon à éviter leur stationnement permanent sur le domaine de voirie publique ou privée. Ces espaces devront Emplac.

faire preuve d’une bonne intégration paysagère. Réservés

b. Par ailleurs, un local dédié aux encombrants devra être systématiquement prévu pour les opérations créant au moins 10 nouveaux logements (constructions neuves, extensions…) ainsi que pour l’artisanat, les commerces de détails et la restauration. Ce local devra être :

• Réalisé soit sous la forme de local intérieur, soit d’abri extérieur ;
• Aménagé de manière à faciliter la sortie et la rentrée des bacs ;
• Dimensionné pour permettre d’accéder sans contrainte aux différents types de bacs ;
• Relié à la voie par un cheminement piéton.

Compost collectif des déchets alimentaires

c. Pour les opérations créant au moins 4 nouveaux logements collectifs (constructions neuves, extensions…), une aire de compostage collectif doit être aménagée sur une surface d’au moins 1 m² par logement.

47 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up#

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh installations nouvelles qui sont autorisées

• admises sous conditions
• * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Utl1 Utl2 Ux#

Exploitation agricole et forestière A

Exploitation agricole *

STECAL#

Exploitation forestière

Lexique

Habitation Emplac.

Réservés

Logement *

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

• *
• *

Restauration

• *
• *

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

• *
• *

Cinéma

Hôtels

• *
• *

Autres hébergements touristiques

• *
• *

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• *
• *

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• *
• *

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

• *
• *

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

• *
• *

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Conditions

b. Les constructions des sous-destinations qui ne sont pas interdites sont admises à condition :

• En Utl1, qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement de la base de loisirs du Lac de

Beaumont-de-Lomagne et, plus particulièrement, à l’accueil du public pour des activités de loisirs et de tourisme.

74 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• En Utl2, qu’elles soient nécessaires au fonctionnement de l’hippodrome et/ou des activités Dispo qui lui sont directement liées (activités hippiques ou équestres notamment). Générales

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits Ucb#

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions Uh

• * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après. Ue

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…

Parcs solaires

Dépôts et stockages en plein air *

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) *

Photovoltaïque domestique au sol *

Affouillements et exhaussements de sol *

Conditions Ux

b. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition qu’elles directement liées à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone. AU

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ; A
• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;
• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. N

d. Les dépôts et stockages en plein air sont admis à condition qu’ils soient nécessaires à une STECAL activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

e. Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être nécessaires à des Lexique aménagements de récupération et de gestion des eaux pluviales.

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes Emplac.

Réservés

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. L’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi dont la sous-destination est interdite par l’article 1 sont admises à condition :

75 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Qu’elles ne génèrent ou ne renforcent pas les conflits d’usage avec les activités présentes et Dispo autorisées dans la zone ; Générales

Cet article ne s’applique : A

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ;
• Ni aux vérandas ; STECAL
• Ni aux clôtures ; Lexique
• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général.

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies#

Règle(s) générale(s) Emplac.

Réservés

a. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Règle(s) alternative(s)

b. Des implantations différentes (à l’alignement ou avec un retrait plus faible), sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ;
• Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale.

Article 4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Règle(s) générale(s)

76 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

a. Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Dispo

Générales

b. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, la distance (d) mesurée Ucb horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est Up supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit Uh ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 5 mètres, soit :

h

d ≥ 2 avec d ≥ 5 mètres

Règle(s) alternative(s)

c. Si le terrain borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou des équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, 1AU ou 2AU), Utl l’implantation en limite séparative n’est pas admise.

Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement Ux plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 5 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante. AU

d. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment : A

• Pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale. N

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur STECAL une même unité foncière#

Article non réglementé Lexique

Règle(s) générale(s)

a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être inférieure ou égale :

• 4 mètres en zone Utl1 ;
• 7 mètres en zone Utl2.

Cette disposition ne s’applique pas aux installations légères et/ou démontables ou installations techniques, telles que des antennes, des structures de jeux…

Règle(s) alternative(s)

77 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

b. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises pour permettre des Dispo extensions de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà Générales cette hauteur, à condition que ces extensions n’impactent pas (en matière d’ombrage notamment) des habitations ou équipements situés sur des parcelles voisines. Ucb

Cette disposition ne concerne que les extensions « horizontales ». Les extensions « verticales », Up en surélévation, doivent respecter la règle générale. Ainsi, une construction dépassant déjà la hauteur maximale ne peut pas être surélevée.

c. Des hauteurs différentes sont également admises pour appliquer les autres règles alternatives prévues dans ce présent article 4. Ue

d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi. Up

b. En Utl2, l’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date Uh d’approbation du PLUi qui est liée à la sous-destination « logement » mais qui n’est pas liée à une activité hippique ou équestre est admise à condition que l’emprise au sol totale des Ue extensions et des annexes réalisées après la date d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

Article non réglementé Réservés

environnementale et paysagère

environnementale

Article 5.1 Aspect des constructions#

Dispositions générales AU#

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les A constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du N patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les STECAL

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Lexique

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble. Emplac.

Réservés

Façades

c. L'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings de béton…) est interdit

d. En zone Utl1, les bardages métalliques ne peuvent être utilisés que de manière restreinte.

e. En zone Utl2, les bardages métalliques doivent être de teintes foncées, sans couleur vive.

f. La teinte des enduits et peintures des façades doivent permettre d’assurer une harmonie architecturale, notamment chromatique, avec les constructions voisines.

Toitures

g. Sur les constructions dont l’emprise dépasse 1 000 m², les toitures ou parties de toitures non couvertes par des panneaux solaires ou non végétalisées doivent être de couleur blanche ou de teinte claire.

78 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 5.2 – Clôtures Dispo#

Générales

a. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 2 mètres. Ucb

b. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents. Up

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

c. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur Uh un mur-bahut et qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

non bâtis et abords des constructions Utl

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Ux#

Article non réglementé

Article 6.2 – Espaces libres et plantations AU#

a. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

Article 7.1 Stationnement voiture STECAL#

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations Lexique doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Emplac.

b. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera Réservés plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2 arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses).

c. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo#

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire ultérieure.

79 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est Dispo couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet Générales espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales Ucb suivantes : Up

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² Ue par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans Utl les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant

1,5 % de la surface de plancher ;

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Équipements et réseaux Ux

Article 8.1 Desserte par les voies A#

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une N voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. STECAL

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de Lexique l’emprise publique ou de la voie qui les dessert. Emplac.

Réservés

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies#

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

f. Les accès doivent :

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;

80 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Être adaptés à l’opération future ; Dispo

Générales

• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation Ucb générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur Up l’emprise publique.

Article 9.1 – Eau potable#

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa Utl destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées#

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif AU

a. Toute construction ou installation alimentée en eau doit : A

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales jusqu’en limite de propriété ; STECAL
• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe, conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du réseau.

b. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre) Lexique générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement Emplac.

approprié à la composition et à la nature des effluents. Réservés

c. L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite.

Elle doit donc se faire dans le réseau public d'eaux pluviales ou, à défaut de réseau public d'eaux pluviales, par infiltration sur l’unité foncière.

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif

d. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection de captage d’eau potable.

e. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que si cette 81 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025 portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones Dispo humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique. Générales

Dispositions communes Ucb#

f. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que Up dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

Article 9.3 – Eaux pluviales Uh#

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Ue d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel Utl d'imperméabilisation des terrains. Ux

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois : A

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de STECAL l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Lexique

Emplac.

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du Réservés sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés, tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.

82 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication Dispo#

Générales

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution Ucb des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le Up terrain d’assiette de l’opération. Uh

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes Utl sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. Ux

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

d. Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles obligatoirement enterrés reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut

Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur#

a. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions AU neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y être raccordées. A

Article 9.6 – Déchets#

Stockages des bacs N

a. Un local dédié aux encombrants devra être systématiquement prévu pour les hébergements STECAL (notamment touristiques) ainsi que pour l’artisanat, les commerces de détails et la restauration.

Ce local devra être : Lexique

• Réalisé soit sous la forme de local intérieur, soit d’abri extérieur ; Emplac.
• Aménagé de manière à faciliter la sortie et la rentrée des bacs ; Réservés
• Dimensionné pour permettre d’accéder sans contrainte aux différents types de bacs ;
• Relié à la voie par un cheminement piéton.

Compost collectif des déchets alimentaires

Non réglementé

83 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up#

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh installations nouvelles qui sont autorisées

• admises sous conditions
• * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Ux1 Ux2 Ux3 Ux#

Exploitation agricole et forestière A

Exploitation agricole

STECAL#

Exploitation forestière

Lexique

Habitation Emplac.

Réservés

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

• *

Restauration

Commerce de gros

• *

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des adm. publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• *

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

• *

Entrepôt

• *

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Conditions

b. En Ux1, les constructions de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » sont admises à condition que leur surface de vente totale, à l’échelle de l’unité foncière, soit supérieure ou égale à 1 000 m².

85 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

c. En Ux3, les constructions des sous-destinations « Commerce de gros », « Locaux techniques et Dispo industriels des administrations publiques et assimilés », « Industrie » et « Entrepôt » sont Générales admises à condition :

• Que leur surface de plancher totale, à l’échelle de l’unité foncière, soit inférieure ou égale à 500 m² ; Up
• Et qu’elles ne génèrent pas de nuisances sur leur environnement résidentiel.

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits#

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions Ue

• * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après. Utl

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars… Ux1 Ux2 Ux3 AU

Parcs solaires

• A

Dépôts et stockages en plein air N

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

• *
• *
• *

Photovoltaïque domestique au sol

• *
• * STECAL
• *
• *
• *
• *
• *
• *

Conditions

b. Dans l’ensemble des zones Ux, les Parcs solaires ne sont admis que :

• S’ils prennent la forme d’ombrières sur un espace de stationnement ou de stockage ;
• Et/ou s’ils prennent place sur la toiture d’une construction réellement occupée et dans laquelle s’exerce une activité (cela qui signifie que les constructions ayant pour principale activité de produire de l’énergie solaire en toiture sont interdites).

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition : Lexique

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ; Emplac.

Cet article ne s’applique : N

• Ni aux clôtures ;
• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics STECAL ou d'intérêt général.
• Ni aux installations industrielles ou assimilées tels que les silos.

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et Lexique aux voies#

Règle(s) générale(s) Emplac.

Réservés

a. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Règle(s) alternative(s)

b. Des implantations différentes (à l’alignement ou avec un retrait plus faible), sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ;
• Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale.

87 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispo#

Générales

Règle(s) générale(s) Ucb

c. Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Uh

d. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 5 mètres, soit :

h

d ≥ 2 avec d ≥ 5 mètres

Règle(s) alternative(s) Utl

e. Si le terrain borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou des Ux équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, Utl, 1AU ou AU 2AU), l’implantation en limite séparative n’est pas admise. A

Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà STECAL de 5 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante. Lexique

Emplac.

f. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et Réservés architecturale et, notamment :

• Pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale.

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Article non réglementé

Règle(s) générale(s)

g. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être inférieure ou égale :

• 10 mètres dans les zones Ux1 ;
• 7 mètres dans les zones Ux2 et Ux3

88 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Règle(s) alternative(s) Dispo

Générales

h. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises pour permettre des Ucb extensions de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà Up cette hauteur, à condition que ces extensions n’impactent pas (en matière d’ombrage notamment) des habitations ou équipements situés sur des parcelles voisines.

Cette disposition ne concerne que les extensions « horizontales ». Les extensions « verticales », en surélévation, doivent respecter la règle générale. Ainsi, une construction dépassant déjà la Uh hauteur maximale ne peut pas être encore surélevée.

i. Des hauteurs différentes sont également admises pour appliquer les autres règles alternatives Ue prévues dans ce présent article 4.

d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

Non réglementé

environnementale Ux

Article 5.1 Aspect des constructions AU#

Dispositions générales A#

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs STECAL dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les Lexique

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Emplac.

Réservés

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble.

Façades

c. L'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings de béton…) est interdit.

d. Les bardages métalliques doivent être de teintes foncées, sans couleur vive.

Toitures

e. Les toitures ou parties de toitures non couvertes par des panneaux solaires ou non végétalisées doivent être soit d’aspect « tuiles rouges » soit de couleur blanche ou de teinte claire.

89 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 5.2 – Clôtures Dispo#

Générales

a. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 2 mètres (sauf nécessité liée à la sécurité de Ucb l’activité).

b. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents. Up

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

c. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur un mur-bahut et qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

d. Les dépôts et stockages en plein air sont admiss à condition qu’ils soient nécessaires à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

e. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition qu’elles soient liées à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes#

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de 86 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025 destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous Dispo condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou Générales admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. L’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date Up d’approbation du PLUi dont la sous-destination est interdite par l’article 1 sont admis à Uh condition : Ue

• Qu’elles ne génèrent ou ne renforcent pas les conflits d’usage avec les activités présentes et Ux autorisées dans la zone ;

non bâtis et abords des constructions

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être AU perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à 10 % de la surface de l’unité foncière.

b. Ces surfaces perméables et végétalisées ne peuvent pas être constituées d’une plate-bande A entourant, totalement ou pour partie, l’unité foncière. Elles doivent constituées un espace d’un N tenant relativement généreux.

STECAL#

Article 6.2 – Espaces libres et plantations#

Lexique

c. Ces espaces perméables et végétalisés doivent être plantés d’arbres de haute tige à raison d’un Emplac.

sujet par tranche de 200 m². Réservés

d. Lorsque l’unité foncière borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou des équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, Utl, 1AU ou 2AU) ou une zone agricole ou naturelle, une bande végétalisée de 2 mètres de largeur minimum devra être plantée de haies mélangées et d’arbres de hautes tiges.

e. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

Article 7.1 Stationnement voiture#

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

90 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

b. Pour les constructions nouvelles et travaux sur les constructions existantes (extensions et Dispo changements de destination seulement), le nombre de places de stationnement voiture exigé Générales est défini dans le tableau ci-après, selon les destinations et sous-destinations.

c. Les exigences sont exprimées par un ratio, selon la surface de plancher entamée. Par exemple, Up s’il est exigé 1 place pour 50 m² et que le projet créée une surface de plancher de 110 m², il Uh faudra réaliser 3 places de stationnement car 110 m² = 50 m² (1ère tranche) + 50 m² (2e tranche) Ue

10 m² (3e tranche entamée). Utl#

En cas de changement de destination ou de sous-destination ou d’extension, le nombre de AU places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà A existantes aux places exigées par le règlement. N

Exploitation agricole et forestière Nombre minimal de places STECAL

Exploitation agricole de stationnement exigé par

Exploitation forestière surface de plancher entamée Lexique

Habitation Emplac.

Logement Pas d’exigence Réservés

Hébergement Pas d’exigence

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Non réglementé

Restauration Non réglementé

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 pour 25 m²

Cinéma 1 pour 10 m²

Hôtels 1 pour 50 m²

Autres hébergements touristiques 1 pour 25 m²

Équipements d'intérêt collectif et services publics A déterminer selon les besoins

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations 1 pour 25 m² publiques et assimilés 1 pour 25 m²

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A déterminer selon les besoins

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles A déterminer selon les besoins

Équipements sportifs

Lieux de culte A déterminer selon les besoins

Autres équipements recevant du public A déterminer selon les besoins

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire A déterminer selon les besoins

Industrie A déterminer selon les besoins

Entrepôt A déterminer selon les besoins

Bureau

Centre de congrès et d'exposition 1 pour 100 m²

Cuisine dédiée à la vente en ligne 1 pour 200 m²

1 pour 50 m²#

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins

d. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le 91 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025 règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et de sa Dispo localisation. Générales

e. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera Ucb plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2 arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de Up pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses).

Cette disposition ne s’applique toutefois pas en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques Uh sur ces aires.

f. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à Ue cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux Utl drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo Ux#

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à AU l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire A ultérieure.

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est N couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos STECAL et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : Lexique

Emplac.

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² Réservés par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant

1,5 % de la surface de plancher ;

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

92 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Équipements et réseaux Dispo

Générales

Article 8.1 Desserte par les voies Uh#

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une Utl voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre Ux l’incendie et de protection civile. AU

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies#

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de A sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les N constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. STECAL

f. Les accès doivent : Lexique

Emplac.

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Réservés sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;
• Être adaptés à l’opération future ;
• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

93 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Générales

Article 9.1 – Eau potable Ucb#

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa Up destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées#

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif Ue

a. Toute construction ou installation alimentée en eau doit :

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales jusqu’en limite de propriété ;
• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe, Ux conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du réseau. AU

b. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre) A générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable N par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. STECAL

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif Lexique

Emplac.

c. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis Réservés un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection de captage d’eau potable.

d. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que si cette portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes#

e. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

94 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 9.3 – Eaux pluviales Dispo#

Générales

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Ucb d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel Up d'imperméabilisation des terrains. Uh

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois : Utl

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des AU toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de A l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur N et à l'extérieur des bâtiments.

STECAL#

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés, tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont Lexique collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Emplac.

Réservés

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication#

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

95 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes Dispo sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. Générales

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la Ucb construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

d. Les projets d’aménagement d’ensemble doivent mettre en place des fourreaux et câbles obligatoirement enterrés reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux Uh de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement. Ue

Article 9.5 – Réseaux de chaleur#

a. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions Utl neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y être raccordées.

Article 9.6 – Déchets#

Stockages des bacs AU

a. Un local dédié aux encombrants devra être systématiquement prévu pour l’artisanat, les A commerces de détails et la restauration. Ce local devra être : N

• Réalisé soit sous la forme de local intérieur, soit d’abri extérieur ; STECAL
• Aménagé de manière à faciliter la sortie et la rentrée des bacs ; Lexique
• Dimensionné pour permettre d’accéder sans contrainte aux différents types de bacs ;
• Relié à la voie par un cheminement piéton.

Compost collectif des déchets alimentaires

Non réglementé

Emplac.

Réservés

96 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up#

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh installations nouvelles qui sont autorisées

• admises sous conditions
• * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Par ailleurs, il est rappelé qu’une OAP sectorielle peut restreindre la liste des destinations Utl autorisées ou imposer des conditions complémentaires. Ux

1AU 1AUx 1AUe 2AU A

2AUx N

Exploitation agricole et forestière

• STECAL

Exploitation agricole

Exploitation forestière

• Lexique

Habitation Emplac.

Logement

• Réservés

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

• *
• *

Cinéma

Hôtels

• *
• *

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics

• *
• *

Locaux et bureaux accueillant du public des adm. pub. et assimilés

• *
• *

Locaux techniques et industriels des adm. publiques et assimilés

• *
• *

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

• *
• *

Équipements sportifs

Lieux de culte

• *
• *

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou

• tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

• *
• *

98 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Conditions Dispo

Générales

b. En 1AU, les constructions des sous-destinations « Commerce de gros », « Industrie » et Ucb

« Entrepôt » sont admises à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle d’une Up unité foncière, soit inférieure ou égale à 500 m². Uh

c. En 1AU et 1AUx, les constructions de la destination « Commerce et activités de service » (à Utl l’exception de la sous-destination « Commerce de gros » qui fait l’objet de la disposition Ux spécifique ; cf. ci-avant) sont admises à condition que l’OAP sectorielle qui couvre la zone AU concernée l’admettent expressément. A

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits#

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions

• * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après.

1AU 1AUx 2AU

1AUe 2AUx

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…

Dépôts et stockages en plein air

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

• *

Parcs solaires

Photovoltaïque domestique au sol

• *
• *
• *
• *
• *

Conditions

b. En 1AUx seulement, Les dépôts et stockages en plein air sont admis à condition qu’ils soient STECAL nécessaires à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

c. En 1AUx et 1AUe seulement, les Parcs solaires ne sont admis que : Lexique

• S’ils prennent la forme d’ombrières sur un espace de stationnement ou de stockage ; Emplac.
• Et/ou s’ils prennent place sur la toiture d’une construction réellement occupée et dans laquelle Réservés s’exerce une activité (cela qui signifie que les constructions ayant pour principale activité de produire de l’énergie solaire en toiture sont interdites).

d. En 1AU, 1AUx et 1AUe, les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;
• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;
• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

e. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition :

• En 1AU, qu’elles soient compatibles avec la vie du bourg et qu’elles ne portent pas atteinte au voisinage (pressing, pharmacie…) ;

99 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• En 1AUx et 1AUe, qu’elles soient liées à une activité à la fois présente et autorisée dans la Dispo zone. Générales

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes Ucb#

a. Les travaux sur une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi sont : Uh

• En 1AU, 1AUx et 1AUe, autorisés dans les mêmes conditions que pour les constructions Utl nouvelles (cf. article 1) ; Ux
• En 2AU et 2AUx, admis à condition qu’ils ne s’agissent que de travaux de rénovation A (notamment énergétique) ; en revanche, les extensions et les changements de destination N sont interdits.

b. En 1AU seulement, l’extension et la construction d’annexes d’une construction liées à la destination « Exploitations agricoles ou forestières » sont admises à condition :

• Que l’activité soit compatible avec la vie du bourg et ne porte pas atteinte au voisinage ;

Cet article ne s’applique : Emplac.

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ; Réservés
• Ni aux vérandas ;
• Ni aux clôtures ;
• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général.

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies#

En 1AU

a. Les constructions sont implantées à l’alignement ou en retrait, en tenant compte :

100 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Des orientations définies par l’OAP sectorielle concernant la zone ; Dispo
• Ou, à défaut d’indication dans l’OAP sectorielle, de la configuration des lieux et de Générales l’implantation des constructions voisines, de manière à garantir l’harmonie globale du secteur. Ucb

b. En cas d’implantation en retrait, une partie des constructions doit être implantée à une distance comprise entre 3 et 10 mètres des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne Up s’applique pas aux annexes. Par ailleurs, une implantation différente est possible afin de respecter des principes fixés par une OAP sectorielle.

En 1AUx

c. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des emprises publiques et des Ue voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

d. Des implantations différentes (à l’alignement ou avec un retrait plus faible), sont admises pour Utl des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ; Ux
• Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale. AU

En 1AUe A

e. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes. STECAL

Lexique

f. Des implantations différentes (à l’alignement ou avec un retrait plus faible), sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ;
• Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale.

Article 4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Emplac.

Réservés

En 1AU

Implantation par rapport aux limites latérales

a. Les constructions sont implantées en retrait ou en limite latérale, en tenant compte :

• Des orientations définies par l’OAP sectorielle concernant la zone ;
• Ou, à défaut d’indication dans l’OAP sectorielle, de la configuration des lieux et de l’implantation des constructions voisines, de manière à garantir l’harmonie globale du secteur.

101 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

b. En cas d’implantation en retrait d’une ou Dispo plusieurs limites latérales, la distance (d) Générales mesurée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche d’une Ucb limite latérale doit être supérieure ou égale à Up la moitié de la hauteur (h) de cette Uh

construction mesurée à l’égout du toit ou à Ue

l’acrotère (ou au faitage en cas de mur Utl pignon) : Ux

• sans être inférieure à 3 mètres ;
• et sans être supérieure à 10 mètres par rapport à au moins une limite latérale.

h

d ≥ 2

avec 3 m ≤ d ≤ 10 m#

pour l′une des limite latérale

c. En cas d’implantation en retrait d’une limite latérale et à une altitude (mesurée au sol) A sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être N augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante. STECAL

Implantation par rapport aux limites arrière Lexique

Emplac.

d. Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites arrière, à une distance (d), mesurée Réservés horizontalement entre tout point de la construction et cette limite, supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit :

h

d ≥ 2 avec d ≥ 3 mètre

e. En cas d’implantation en retrait d’une limite arrière et à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

f. Les constructions annexes peuvent s’implanter sur une limite arrière sans que, dans une bande de 3 mètres mesurée à compter cette limite, leur hauteur totale ne dépasse :

une même unité foncière

Article non réglementé

s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ;

• 4 mètres dans les autres cas.

En 1AUx

102 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

g. Les constructions sont implantées en retrait ou en limite latérale, en tenant compte : Dispo

Générales

• Des orientations définies par l’OAP sectorielle concernant la zone ;
• Ou, à défaut d’indication dans l’OAP sectorielle, de la configuration des lieux et de Ucb l’implantation des constructions voisines, de manière à garantir l’harmonie globale du secteur. Up

h. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, la distance (d) mesurée Uh horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit Ue ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 5 mètres, soit :

h

d ≥ 2 avec d ≥ 5 mètres

i. Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement Utl plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà Ux de 5 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop AU importante. A

En 1AUe :

STECAL#

j. Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

k. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 5 mètres, soit :

h

d ≥ 2 avec d ≥ 5 mètres

Si le terrain borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou des Lexique équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, Utl, 1AU ou 2AU), l’implantation en limite séparative n’est pas admise. Dans ce cas et si la construction est Emplac.

implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le Réservés minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 5 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

l. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale.

Générales

a. La hauteur des constructions est fixée en tenant compte : Ucb

• Des orientations définies par l’OAP sectorielle concernant la zone ;
• Ou, à défaut d’indication dans l’OAP sectorielle, de la configuration des lieux et de l’implantation des constructions voisines, de manière à garantir l’harmonie globale du secteur.

b. Dans tous les cas, la hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à Uh l’acrotère) doit être inférieure ou égale :

• 12 mètres dans les zones 1AUx et 1AUe ; Ue
• 7 mètres dans les zones 1AU.

d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ;

• Et que les extensions et les annexes réalisées après la date d’approbation du PLUi ne dépassent pas une emprise au sol totale de 150 m² ;
• Et qu’elles ne soient pas destinées à augmenter les capacités d’accueil d’animaux d’élevage.

Article non réglementé

103 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

STECAL#

environnementale et paysagère

environnementale Ux

Article 5.1 Aspect des constructions AU#

Cet article ne s’applique :

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ; A
• Ni aux abris tels que les vérandas, les pergolas, les carports…

Dispositions générales N#

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les STECAL constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs Lexique dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les Emplac.

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions Réservés peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble.

c. L’ensemble des dispositions de l’article 5 ne fait pas obstacle aux constructions et extensions réalisées dans le cadre d’une architecture contemporaine si cette dernière s’exprime en résonnance avec les paysages de la Lomagne et/ou avec le patrimoine local.

En 1AU

Façades

d. Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings de béton…).

104 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

e. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire (notamment Dispo vertical pour reprendre les codes des anciens séchoirs) ou en cas d’utilisation de dispositif à Générales claire-voie ou faux claire-voie. L’aspect devra être lisse (platelage). Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade seront interdits. Ucb

f. La teinte des enduits et peintures des façades doivent permettre d’assurer une harmonie Up architecturale, notamment chromatique, avec les constructions voisines.

g. Les travaux sur les constructions existantes doivent respecter l’ordonnancement et les Uh éléments de composition de ses façades (proportions des ouvertures, rythmes verticaux…) ainsi que la cohérence et la qualité architecturale d’ensemble. Ue

Toitures

h. La toiture du volume principal des constructions neuves comportera deux pans de toit à Utl minima, avec des inclinaisons comprises entre 27 % et 35 %.

i. La teinte de la couverture devra être en harmonie avec la teinte dominante des toitures du bourg (rouge, flammée…). Les toitures de teinte noire ou similaire sont interdites, sauf pour les panneaux solaires ou photovoltaïques les couvrant. AU

Ouvertures A

j. Le type et le coloris des menuiseries doivent être homogènes pour une même façade et être en harmonie avec le traitement de la façade. STECAL

Installations techniques Lexique

Emplac.

k. Les dispositifs techniques et notamment ceux liés aux énergies (unités extérieures de Réservés climatisation, de pompes à chaleur…) sont autorisés sous réserve ne pas être clairement visible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité, ils doivent intégrés dans le volume bâti et habillés.

l. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques, peuvent être installés sur toute ou partie des toitures, en étant soit intégrés soit superposés. Les tuiles solaires sont également autorisées.

En 1AUx

Façades

m. L'usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (parpaings de béton…) est interdit.

n. Les bardages métalliques doivent être de teintes foncées, sans couleur vive.

Toitures

o. Les toitures ou parties de toitures non couvertes par des panneaux solaires ou non végétalisées doivent être de couleur blanche ou de teinte claire.

105 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

En 1AUe Dispo

Générales

Façades Ucb

p. L'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings de béton…) est interdit Up

q. Les bardages métalliques ne doivent pas couvrir l’intégralité des façades d’une construction, Uh sauf s’ils offrent des textures et/ou coloris variés.

Toitures

r. Les toitures ou parties de toitures non couvertes par des panneaux solaires ou non végétalisées Ue doivent être soit d’aspect « tuiles rouges » soit de couleur blanche ou de teinte claire.

Article 5.2 – Clôtures Utl#

En 1AU

a. Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale AU d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

b. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 1,80 mètre. A

c. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents.

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

d. La hauteur des murs pleins ne peut dépasser 0,60 mètres (il s’agira donc de mur-bahut). Ces STECAL murs peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré

e. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur Lexique un mur-bahut et qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

Emplac.

f. Les parties ajourées des clôtures (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif Réservés opaque autre qu’une haie composée d’essences mixtes.

En 1AUx

g. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 2 mètres (sauf nécessité liée à la sécurité de l’activité).

h. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents.

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

i. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur un mur-bahut et qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

106 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

En 1AUe Dispo

Générales

j. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 2 mètres (sauf nécessité liée à la sécurité de Ucb l’activité).

k. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents. Up

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

l. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur un mur-bahut et qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

non bâtis et abords des constructions

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Ux#

En 1AU et 1AUx AU

a. La part des espaces libres qui doivent être perméables et végétalisés est fixée en tenant compte N des orientations définies par l’OAP sectorielle concernant la zone ;

STECAL#

b. A défaut d’indication dans l’OAP sectorielle, la part des espaces libres qui doivent être perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à :

• 30 % de la surface de l’unité foncière dans les zones 1AU ;
• 10 % de la surface de l’unité foncière dans les zones 1AUx.

En 1AUe Lexique

c. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être Emplac.

perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à 20 % de la surface de l’unité foncière Réservés

d. Ces surfaces perméables et végétalisées ne peuvent pas être constituées d’une plate-bande entourant, totalement ou pour partie, l’unité foncière. Elles doivent constituées un espace d’un tenant relativement généreux.

Article 6.2 – Espaces libres et plantations#

e. Ces espaces perméables et végétalisés doivent être plantés d’arbres de haute tige à raison d’un sujet par tranche de :

• 100 m² en zone 1AU ;
• 200 m² en zone 1AUx et 1AUe.

f. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

107 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

g. En zone 1AU, et 1AUe lorsque ces espaces perméables et végétalisés sont situés en limite de Dispo

Article 7.1 Stationnement voiture Uh#

En zone 1AU et 1AUx

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

b. Pour les constructions nouvelles et travaux sur les constructions existantes (extensions et changements de destination seulement), le nombre de places de stationnement voiture exigé Ux est défini dans le tableau ci-après, selon les destinations et sous-destinations.

Les exigences sont exprimées par un ratio, selon la surface de plancher entamée. Par exemple, AU s’il est exigé 1 place pour 50 m² et que le projet créée une surface de plancher de 110 m², il A faudra réaliser 3 places de stationnement car 110 m² = 50 m² (1ère tranche) + 50 m² (2e tranche) N

10 m² (3e tranche entamée).

STECAL#

Exploitation agricole et forestière Nombre minimal de places

Exploitation agricole de stationnement exigé par Lexique

Exploitation forestière surface de plancher entamée Emplac.

Habitation Réservés

Pas d’exigence

Logement Pas d’exigence

Hébergement 1 pour 50 m², avec un minimum de 1 place par logement

Commerce et activités de service 1 pour 50 m², avec un minimum

Artisanat et commerce de détail de 1 place pour 3 chambres

Restauration

Commerce de gros 1 pour 25 m²

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 pour 10 m²

Cinéma 1 pour 50 m²

Hôtels 1 pour 25 m²

Autres hébergements touristiques A déterminer selon les besoins

Équipements d'intérêt collectif et services publics 1 pour 25 m²

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations 1 pour 25 m² publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques A déterminer selon les besoins et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A déterminer selon les besoins

Salles d'art et de spectacles

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins

108 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Équipements sportifs A déterminer selon les besoins Dispo

Lieux de culte A déterminer selon les besoins Générales

Autres équipements recevant du public A déterminer selon les besoins

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Ucb

Industrie 1 pour 100 m² Up

Entrepôt 1 pour 200 m² Uh

Bureau 1 pour 50 m² Ue#

Centre de congrès et d'exposition A déterminer selon les besoins Utl

Cuisine dédiée à la vente en ligne A déterminer selon les besoins Ux

c. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des A conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et de sa localisation.

d. En cas de changement de destination ou d'extension, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places exigées.

e. Pour les constructions nouvelles de logements, les places de stationnement exigées doivent être aménagées à l’extérieur du volume des constructions.

Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement supplémentaires dans le volume des constructions, notamment dans des garages, que ces derniers soient accolés ou non.

f. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera N plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2 arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de STECAL pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses).

Cette disposition ne s’applique toutefois pas en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques Lexique sur ces aires.

g. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à Emplac.

cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de Réservés stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux drainants, perméables ou semi-perméables.

En zone 1AUe

h. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

i. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2 arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses).

109 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Cette disposition ne s’applique toutefois pas en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques Dispo sur ces aires. Générales

j. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à Ucb cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux Up drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo Uh#

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec Ue le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire Utl ultérieure.

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est Ux couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet AU espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos A et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales N suivantes :

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² Lexique par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant

1,5 % de la surface de plancher ;

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Équipements et réseaux Emplac.

Réservés

Article 8.1 Desserte par les voies#

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

110 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre Dispo l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules Générales de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies#

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où Ue la gêne pour la circulation sera la moindre.

f. Les accès doivent : Utl

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Ux sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ; AU
• Être adaptés à l’opération future ; A
• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils N débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des STECAL plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Lexique

Emplac.

Article 9.1 – Eau potable#

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées#

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif

a. Toute construction ou installation alimentée en eau doit :

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales jusqu’en limite de propriété ;
• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe, conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du réseau.

111 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

b. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre) Dispo générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable Générales par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Ucb

c. L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Up

Elle doit donc se faire dans le réseau public d'eaux pluviales ou, à défaut de réseau public d'eaux pluviales, par infiltration sur l’unité foncière.

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif

d. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis Ue un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection Utl de captage d’eau potable.

e. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif Ux n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que si cette AU portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes A#

f. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que N dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

Article 9.3 – Eaux pluviales STECAL#

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Lexique d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. Emplac.

Réservés

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois :

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés, tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

112 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des Dispo fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet Générales dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet. Ucb

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les Up aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera Ue différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation Utl par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Ux

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les AU cuves de récupération d’eaux pluviales. A

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication#

STECAL#

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution Lexique des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet.

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

d. Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, Emplac.

doivent mettre en place des fourreaux et câbles obligatoirement enterrés reliant le domaine Réservés public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut

Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur#

a. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y être raccordées.

Article 9.6 – Déchets#

Stockages des bacs

113 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

a. Pour les opérations créant au moins 4 nouveaux logements (constructions neuves, Dispo extensions…), il doit être prévu un emplacement individuel sur l’unité foncière ou un Générales emplacement collectif pour y entreposer les poubelles adaptées, notamment par leur localisation (proche de la voie), à la collecte sélective de déchets, de façon à éviter leur Ucb stationnement permanent sur le domaine de voirie publique ou privée. Ces espaces devront faire preuve d’une bonne intégration paysagère. Up

b. Par ailleurs, un local dédié aux encombrants devra être systématiquement prévu pour les Uh opérations créant au moins 10 nouveaux logements (constructions neuves, extensions…) ainsi que pour l’artisanat, les commerces de détails et la restauration. Ce local devra être :

• Réalisé soit sous la forme de local intérieur, soit d’abri extérieur ; Ue
• Aménagé de manière à faciliter la sortie et la rentrée des bacs ;
• Dimensionné pour permettre d’accéder sans contrainte aux différents types de bacs ; Utl
• Relié à la voie par un cheminement piéton.

Compost collectif des déchets alimentaires Ux

c. Pour les opérations créant au moins 4 nouveaux logements collectifs (constructions neuves, extensions…), une aire de compostage collectif doit être aménagée sur une surface d’au moins AU 1 m² par logement.

Lexique

Emplac.

Réservés

114 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up#

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh installations nouvelles qui sont autorisées

• admises sous conditions
• * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Ac Ap Ux

Exploitation agricole et forestière A

Exploitation agricole *

STECAL#

Exploitation forestière

Lexique

Habitation Emplac.

Réservés

Logement *

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés *

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Conditions

b. Dans les zones Ac, les constructions de la sous-destination « Exploitation agricole » sont admises à condition :

116 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel Dispo agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées au titre de Générales l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;
• Et qu’elles ne soient pas principalement dédiées à la production d’énergie solaire en toiture.

c. Dans les zones Ac, les constructions de la sous-destination « Logement » sont admises à Up condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

d. Dans les zones Ac, les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels Uh des administrations publiques et assimilés » sont admises à condition :

• Que leur localisation soit justifiée par leur fonctionnement ; Ue
• Et qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées ; Utl
• Et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

En outre : Ux

e. Dans les zones Ac, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au A conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont admises à condition : N

• Que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, STECAL
• Et qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées
• Et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

f. Dans les zones Ac, les installations de méthanisation sont autorisées. Pour rappel, ces projets d'installations sont préalablement soumis pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits Lexique#

a. Tout usage ou affectation des sols non autorisé ou non directement nécessaire à une Emplac.

exploitation agricole est interdit. Réservés

b. Sont précisés, de manière non exhaustive, dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après.

Parcs éoliens Ac Ap

Parcs solaires

Agrivoltaïsme

Photovoltaïque domestique au sol

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…

Dépôts et stockages en plein air *

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) *

• *
• *

117 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Conditions Dispo

Générales

c. En Ac seulement, les dépôts et stockages en plein air sont admis à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation agricole et autres activités autorisées dans la zone et qu’ils soient Ucb limités.

d. En Ac seulement, l’agrivoltaïsme est admis à condition de respecter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Energie ». Uh

e. En Ac seulement, les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;
• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;
• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. Utl

f. En Ac seulement, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont Ux admises à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes AU#

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites A pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une N construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous STECAL condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. L’extension d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi qui est liée à la Lexique sous-destination « logement » et qui n’est pas nécessaire à l’exploitation agricole sont admises à condition : Emplac.

Réservés

• Qu'elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• Et que l’emprise au sol totale de l’extension réalisée après la date d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à :
• 30 % de l’emprise au sol totale de la construction existante à la date d’approbation du

PLUi, lorsque cette emprise au sol totale existante est supérieure à 100 m² ;

• 50 % de l’emprise au sol totale de la construction existante à la date d’approbation du

PLUi, lorsque cette emprise au sol totale existante est inférieure à 100 m².

b. Les constructions d’annexes d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi qui est liée à la sous-destination « logement » et qui n’est pas nécessaire à l’exploitation agricole sont admises à condition :

• Qu'elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• Et qu’elles respectent les articles relatifs à l’emprise au sol (article 4.4) et l’implantation des constructions des unes par rapport aux autres (article 4.3).

118 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

c. Les bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination sur le règlement graphique Dispo peuvent faire l’objet dudit changement dans les conditions fixées par les Dispositions générales. Générales

En outre, en zone Ap Up

d. L’extension d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi qui est liée à la sous-destination « exploitation agricole » est autorisée. Uh

Cet article ne s’applique : AU

• Ni aux clôtures ; A
• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics N ou d'intérêt général.
• Ni aux installations agricoles tels que les silos. STECAL

Lexique

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies#

Dispositions concernant toutes constructions, hors extensions et annexes des habitations#

Règle(s) générale(s)

a. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des voies. Emplac.

Réservés

b. Toutefois, pour les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », l’implantation par rapport aux voies est libre.

Dispositions spécifiques pour les extensions et annexes des habitations#

Règle(s) générale(s)

c. Les extensions, dont les surélévations, et les annexes des habitations légales existantes à la date d’approbation du présent PLUi doivent être implantées à au moins 5 mètres des voies.

Cette disposition ne concerne pas les piscines dont les bassins sont implantés librement.

Règle(s) alternative(s)

119 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

d. Si la construction existante est déjà implantée à l’alignement ou à une distance des voies Dispo inférieure à 5 mètres, son extension (et notamment sa surélévation) peut être implantée Générales librement, notamment pour s’inscrire dans son prolongement.

Article 4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Dispositions concernant toutes constructions, hors extensions et annexes des habitations#

Règle(s) générale(s) Uh

a. Les constructions (hors extensions et annexes des habitations) peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. Ue

Règle(s) alternative(s)

b. Si le terrain borde une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU), la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de la construction projetée et cette limite de zone doit être Ux est supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 5 mètres, soit :

h AU

d ≥ 2 avec d ≥ 5 mètres

Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement A plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 5 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop N importante.

Règles spécifiques pour les extensions et annexes des habitations STECAL

Règle(s) générale(s)

c. Les extensions, dont les surélévations, et les annexes des habitations existantes à la date Lexique d’approbation du présent PLUi sont implantées librement par rapport aux limites séparatives.

Règle(s) alternative(s) Emplac.

Réservés

d. Si le terrain borde une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU), la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de la construction et cette limite de zone doit être est supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit :

h

d ≥ 2 avec d ≥ 3 mètres

Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

120 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Dispo

Générales

STECAL#

Lexique

Emplac.

Réservés

121 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur Dispo une même unité foncière Générales

Dispositions concernant toutes constructions, hors annexes des habitations Ucb#

a. Les constructions (hors annexes des habitations) sont implantées librement les unes par rapport Up aux autres. Toutefois, il convient de privilégier un regroupement des constructions pour limiter le mitage de l’espace agricole.

Règles spécifiques pour les annexes des habitations

b. Les annexes des habitations doivent être implantées, dans leur intégralité, à moins de 30 mètres Ue de la construction principale.

30m

Générales

Dispositions concernant toutes constructions, hors extensions et annexes des habitations Ucb#

Règle(s) générale(s) Uh

a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) ne doit pas dépasser :

• 10 mètres pour les constructions de la sous-destination « exploitation agricole » ;
• 7 mètres pour les constructions de la sous-destination « logement ».

Règle(s) alternative(s)

b. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises pour permettre des Utl extensions de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà cette hauteur.

Cette disposition ne concerne que les extensions « horizontales ». Les extensions « verticales », en surélévation, doivent respecter la règle générale. Ainsi, une construction dépassant déjà la AU hauteur maximale ne peut pas être surélevée.

Règles spécifiques pour les extensions et annexes des habitations A

Règle(s) générale(s) N

c. La hauteur totale des extensions des habitations ne doit pas dépasser la hauteur totale de la construction existante. STECAL

d. La hauteur totale des annexes des habitations ne doit pas dépasser 4 mètres.

Règle(s) alternative(s) Lexique

La hauteur totale des annexes des habitations peut dépasser 4 mètres si ces annexes sont Emplac.

adossées à une construction existante sur un fonds voisin, à condition de ne pas dépasser la Réservés hauteur de cette construction existante.

• Et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

STECAL#

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures visées par l’article L372-1 du code de l’environnement, en particulier :

• Aux habitations et aux sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières, qui peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation ;
• Aux clôtures nécessaires à une activité d’élevage ou posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole ;
• Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ;
• Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Règle(s) alternative(s) Lexique

d. Les clôtures édifiées à moins de 150 mètres des limites d’une habitation ou d’un siège Emplac.

d’exploitation doivent respecter les exigences suivantes : Réservés

• La hauteur des clôtures doit être inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
• Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents ;
• Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur un mur-bahut et/ou qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes ;
• Les parties ajourées des clôtures (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie composée d’essences mixtes.

124 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Dispositions concernant toutes constructions, hors extensions et annexes des habitations Emplac.

Réservés

a. L’emprise au sol des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » doit être adaptée aux besoins de l’exploitation et de ses productions agricoles.

Règles spécifiques pour les extensions et annexes des habitations

b. L’emprise au sol de chaque annexe d’une habitation doit être inférieure ou égale à 25 m².

c. L’emprise au sol totale des annexes au sein d’une unité foncière doit être inférieure ou égale à

50 m².

122 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

environnementale et paysagère

environnementale

Article 5.1 Aspect des constructions#

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles ou encore à la valorisation du patrimoine.

123 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les Dispo

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions Générales peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

b. Par leur implantation, leur gabarit (hauteur, largeur, profondeur), le traitement des façades ou encore leurs coloris, les constructions à édifier doivent s’insérer harmonieusement dans le Up paysage (voir OAP thématique « Aménagement, Architecture & Paysages »).

Article 5.2 – Clôtures Uh#

Règle(s) générale(s) Ue

c. Les nouvelles clôtures doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages. Pour cela : Ux

• Elles doivent être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol ; A

non bâtis et abords des constructions Générales

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Ucb#

Article non réglementé

Article 6.2 – Espaces libres et plantations#

Article non réglementé Uh

Article 7.1 Stationnement voiture#

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations Ux doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Article 7.2 Stationnement vélo AU#

a. Non réglementé

Équipements et réseaux N

Article 8.1 Desserte par les voies Lexique#

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une Emplac.

voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre Réservés l’incendie et de protection civile.

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies#

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

125 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les Dispo constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où Générales la gêne pour la circulation sera la moindre.

f. Les accès doivent : Up

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Ue sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ; Utl
• Être adaptés à l’opération future ;
• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

Article 9.1 – Eau potable AU#

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa A destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par N branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

STECAL#

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées#

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif

a. Toute construction ou installation alimentée en eau doit : Lexique

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales Emplac.

jusqu’en limite de propriété ; Réservés

• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe, conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du réseau.

b. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre) générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

c. L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite.

Elle doit donc se faire dans le réseau public d'eaux pluviales ou, à défaut de réseau public d'eaux pluviales, par infiltration sur l’unité foncière.

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif

126 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

d. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis Dispo un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du Générales

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection de captage d’eau potable. Ucb

e. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif Up n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que si cette Uh portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes Ue#

f. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que Utl dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

Article 9.3 – Eaux pluviales Ux#

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) AU d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel A d'imperméabilisation des terrains. N

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois : STECAL

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des Lexique toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de Emplac.

l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur Réservés et à l'extérieur des bâtiments.

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés, tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

127 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont Dispo collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera Générales différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements. Up

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les Uh cuves de récupération d’eaux pluviales.

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication Ue#

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution Utl des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le Ux terrain d’assiette de l’opération. AU

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes N sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet.

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur#

a. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y être raccordées.

Article 9.6 – Déchets Lexique#

Stockages des bacs

Non réglementé Emplac.

Compost collectif des déchets alimentaires Réservés

Non réglementé

128 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up#

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh installations nouvelles qui sont autorisées

• admises sous conditions
• * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Nc Np Nenr Ux

Exploitation agricole et forestière A

• N

Exploitation agricole

• STECAL

Exploitation forestière

Lexique

Habitation Emplac.

• Réservés

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

• *

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des adm. publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés *

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Conditions

b. Dans les zones Nc, les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » sont admises à condition :

• Que leur localisation soit justifiée par leur fonctionnement ;

130 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Et qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière du terrain sur Dispo lequel elles sont implantées ; Générales
• Et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Ucb

c. Dans les zones Nenr, les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » sont admises à condition qu’ils soient nécessaires Up au fonctionnement d’un parc photovoltaïque.

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits#

a. Tout usage ou affectation des sols non autorisés sont interdits.

b. Sont précisés, de manière non exhaustive, dans le tableau suivant les usages et affectations des Utl sols admis sous conditions * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies Ux ci-après. AU

Parcs éoliens Nc Np Nenr N

Parcs solaires

Agrivoltaïsme STECAL

Photovoltaïque domestique au sol

• *

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…

• *
• Lexique

Dépôts et stockages en plein air *

• Emplac.

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

• Réservés

Conditions :

c. En Nc seulement, l’agrivoltaïsme est admis à condition de respecter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Energie ».

d. En Nc seulement, les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;
• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;
• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

e. En Nenr seulement, les parcs solaires sont admis à condition de :

• Adapter la taille du projet et composer avec l’organisation spatiale existante, en respectant les structures paysagères et en évitant les travaux de terrassement ;
• Privilégier l’implantation des panneaux selon une pente et une orientation unique ;
• Adapter la hauteur des panneaux à la trame végétale existante ;

Cet article ne s’applique :

• Ni aux clôtures ;
• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général.

132 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et Dispo aux voies Générales#

Règle(s) générale(s) Ucb

a. Les extensions, dont les surélévations, et les annexes des habitations légales existantes à la date Up d’approbation du présent PLUi sont implantées à au moins 5 mètres des voies.

Cette disposition ne concerne pas les piscines dont les bassins sont implantés librement. Uh

Règle(s) alternative(s)

b. Si la construction existante est déjà implantée à l’alignement ou à une distance des voies inférieure à 5 mètres, son extension (et notamment sa surélévation) peut être implantée Utl librement, notamment pour s’inscrire dans son prolongement.

Article 4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Ux#

Règle(s) générale(s) A

a. Les extensions, dont les surélévations, et les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du présent PLUi sont implantées librement par rapport aux limites séparatives. STECAL

Règle(s) alternative(s) Lexique

Emplac.

b. Si le terrain borde une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU), la distance (d) mesurée Réservés horizontalement entre tout point de la construction projetée et cette limite de zone doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit :

h

d ≥ 2 avec d ≥ 3 mètres

Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Dispositions concernant toutes constructions, hors annexes des habitations#

a. Les constructions (hors annexes des habitations) sont implantées librement les unes par rapport aux autres. Toutefois, il convient de privilégier un regroupement des constructions pour limiter le mitage de l’espace naturel.

Règles spécifiques pour les annexes des habitations

133 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

b. Les annexes des habitations doivent être implantées, dans leur intégralité, à moins de 30 mètres Dispo de la construction principale. Générales

30m

Générales

Règle(s) générale(s) Ucb

a. La hauteur totale des extensions des habitations ne doit pas dépasser la hauteur totale de la Up construction existante.

b. La hauteur totale des annexes des habitations ne doit pas dépasser 4 mètres.

Règle(s) alternative(s)

La hauteur totale des annexes des habitations peut dépasser 4 mètres si ces annexes sont Ue adossées à une construction existante sur un fonds voisin, à condition de ne pas dépasser la hauteur de cette construction existante.

a. L’emprise au sol de chaque annexe d’une habitation doit être inférieure ou égale à 25 m². N

b. L’emprise au sol totale des annexes au sein d’une unité foncière doit être inférieure ou égale à STECAL

50 m².

Pour rappel, l’emprise au sol totale des annexes et des extensions des habitations est définie ci-avant, dans l’article 3 du règlement de la zone.

Lexique

Emplac.

Réservés

134 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

• Anticiper la réversibilité de l’installation et l’adaptation aux usages (itinéraires techniques agricoles, accès et cheminements, loisirs…).

131 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes Dispo#

Générales

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites Ucb pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une Up construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de Uh destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. L’extension d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi qui est liée à la Ue sous-destination « logement » et qui n’est pas nécessaire à l’exploitation agricole sont admises Utl à condition : Ux

• Qu'elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; A
• Et que l’emprise au sol totale de l’extension réalisée après la date d’approbation du PLUi soit N inférieure ou égale à : STECAL
• 30 % de l’emprise au sol totale de la construction existante à la date d’approbation du

PLUi, lorsque cette emprise au sol totale existante est supérieure à 100 m² ;

• 50 % de l’emprise au sol totale de la construction existante à la date d’approbation du

PLUi, lorsque cette emprise au sol totale existante est inférieure à 100 m².

b. Les constructions d’annexes d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi qui est liée à la sous-destination « logement » et qui n’est pas nécessaire à l’exploitation agricole sont admises à condition :

• Qu'elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• Et qu’elles respectent les articles relatifs à l’emprise au sol (article 4.4) et l’implantation des constructions des unes par rapport aux autres (article 4.3).

c. Les bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination sur le règlement graphique Lexique peuvent faire l’objet dudit changement dans les conditions fixées par les Dispositions générales.

Emplac.

Caractéristiques urbaine, architecturale, Réservés environnementale et paysagère

environnementale

Article 5.1 Aspect des constructions#

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les A constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt N des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou encore à la valorisation du patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les STECAL

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Lexique

b. Par leur implantation, leur gabarit (hauteur, largeur, profondeur), le traitement des façades ou Emplac.

encore leurs coloris, les constructions à édifier doivent s’insérer harmonieusement dans le Réservés paysage.

Article 5.2 – Clôtures#

Règle(s) générale(s)

c. Les nouvelles clôtures doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages. Pour cela :

• Elles doivent être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol ;
• Et leur hauteur (depuis le sol) est limitée à 1,20 mètre ;
• Et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures visées par l’article L372-1 du code de l’environnement, en particulier :

135 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Aux habitations et aux sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières, qui peuvent Dispo être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation Générales ou du siège de l'exploitation ;
• Aux clôtures nécessaires à une activité d’élevage ou posées autour des parcelles sur lesquelles Up est exercée une activité agricole ; Uh
• Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; Utl
• Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt Ux public.

Règle(s) alternative(s)

d. Les clôtures édifiées à moins de 150 mètres des limites d’une habitation ou d’un siège de l'exploitation doivent respecter les exigences suivantes :

• La hauteur des clôtures doit être inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
• Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents ;
• Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur un mur-bahut et/ou qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes ;
• Les parties ajourées des clôtures (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie composée d’essences mixtes.

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables STECAL#

Article non réglementé

Article 6.2 – Espaces libres et plantations Lexique#

Article non réglementé Emplac.

Réservés

Article 7.1 Stationnement voiture#

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Article 7.2 Stationnement vélo#

a. Non réglementé

136 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Équipements et réseaux Dispo

Générales

Article 8.1 Desserte par les voies Uh#

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une Utl voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre Ux l’incendie et de protection civile. AU

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies#

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de A sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les N constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. STECAL

f. Les accès doivent : Lexique

Emplac.

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Réservés sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;
• Être adaptés à l’opération future ;
• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

137 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Générales

Article 9.1 – Eau potable Ucb#

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa Up destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées#

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif Ue

b. Toute construction ou installation alimentée en eau doit :

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales jusqu’en limite de propriété ;
• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe, Ux conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du réseau. AU

c. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre) A générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable N par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. STECAL

d. L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite.

Elle doit donc se faire dans le réseau public d'eaux pluviales ou, à défaut de réseau public d'eaux pluviales, par infiltration sur l’unité foncière.

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif Lexique

e. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis Emplac.

un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du Réservés

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection de captage d’eau potable.

f. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que si cette portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes#

g. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

138 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 9.3 – Eaux pluviales Dispo#

Générales

h. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Ucb d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel Up d'imperméabilisation des terrains. Uh

i. En priorité, doivent être privilégiés à la fois : Utl

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des AU toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de A l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur N et à l'extérieur des bâtiments.

STECAL#

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés, tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

j. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.

k. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

l. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont Lexique collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Emplac.

Réservés

m. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

n. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication#

o. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

139 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

p. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes Dispo sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. Générales

q. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la Ucb construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur#

r. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions Uh neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y être raccordées.

Article 9.6 – Déchets#

Stockages des bacs Utl

Non réglementé Ux

Compost collectif des déchets alimentaires

Non réglementé

Lexique

Emplac.

Réservés

140 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025