Zone UP

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up#

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh installations nouvelles qui sont autorisées

• admises sous conditions
• * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Exploitation agricole et forestière Up1r Up1 Utl

Exploitation agricole et Up2r et Up2 Ux

Exploitation forestière AU

Habitation

• *
• * A

Logement

• N

Hébergement

Commerce et activités de service

• STECAL

Artisanat et commerce de détail

Restauration Lexique

Commerce de gros * Emplac.

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Réservés

Cinéma *

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des adm. publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des adm. publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

• *
• *

Centre de congrès et d'exposition

• *
• *

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Conditions

b. Les constructions de la sous-destination « Exploitation agricole » sont admises à condition qu’elles ne soient pas dédiées à l’accueil d’animaux d’élevage.

34 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

c. Excepté en Up1r et en Up2r, les constructions de la sous-destination « Artisanat et commerce Dispo de détail » sont admises à condition que leur surface de vente totale, à l’échelle d’une unité Générales foncière, soit inférieure ou égale à 300 m².

d. Excepté en Up1r et en Up2r, les constructions de la sous-destinations « Commerce de gros » sont admises à condition que leur surface de vente totale, à l’échelle d’une unité foncière, soit Up inférieure ou égale à 500 m².

e. Dans l’ensemble des zones Up, les constructions des sous-destinations « Commerce de gros », Uh

« Industrie » et « Entrepôt » sont admises à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle d’une unité foncière, soit inférieure ou égale à 500 m². Ue

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits Utl#

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions Ux

• * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après. AU

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…

• N

Dépôts et stockages en plein air STECAL

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) * Lexique

Emplac.

Photovoltaïque domestique au sol * Réservés

Conditions

b. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec la vie du bourg et qu’elles ne portent pas atteinte au voisinage (pressing, pharmacie…).

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;
• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;
• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes#

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. En Up1r et Up2r, les extensions des constructions de la destination « Commerce et activités de service » et de la sous-destination « Bureau » sont admises à condition :

35 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Que la surface de plancher totale de ces extensions soit inférieure ou égale à 30 % de la surface Dispo de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ; Générales
• Et, pour les extensions des constructions de la sous-destination « Artisanat et commerce de Ucb détail » et « Commerce de gros », que, après travaux, les surfaces de vente totales de ces sous-destinations soient, l’échelle de l’unité foncière, respectivement inférieures ou égales à 300 m² Up et 500 m².

manière à privilégier la vocation résidentielle et à favoriser l’implantation de commerces N et services dans le centre-bourg.

Pour rappel : STECAL

• Les OAP sectorielles et thématiques complètent le règlement de la zone, en pouvant être plus Lexique restrictives mais pas plus permissives.

Emplac.

• Les Dispositions Générales et Particulières priment sur les dispositions propres à cette zone Réservés définies ci-après.
• Les Servitudes d’Utilité Publique s’imposent au PLUi.

33 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Cet article ne s’applique : Ux

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ;
• Ni aux vérandas ; AU
• Ni aux clôtures ;
• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général. A

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et N aux voies#

Règle(s) générale(s) STECAL

a. Une partie des constructions doit être implantée à une distance comprise entre 3 et 10 mètres Lexique des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Emplac.

Règle(s) alternative(s) Réservés

b. Des implantations différentes (à l’alignement, avec un retrait plus faible ou plus important), sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ;
• Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale ;
• Et/ou pour la réalisation d’une autre construction en second rideau, c’est-à-dire lorsqu’il existe déjà une construction dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l’alignement.
• Et/ou pour tenir compte de la présence d’un réseau (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou d’un ouvrage d’intérêt collectif qui empêcherait l’application de la règle générale ;
• Et/ou pour tenir compte de la topographie du terrain qui empêcherait l’application de la règle générale.

36 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispo#

Générales

Implantation par rapport aux limites latérales Ucb

Règle(s) générale(s) Uh

a. Les constructions peuvent être implantées sur :

• Une ou plusieurs limites latérales en zone Up1 et Up1r ;
• Une limite latérale en zone Up2 et Up2r.

b. En cas d’une implantation sur une ou plusieurs limites latérales, la hauteur totale de la Ue construction ne pourra pas, dans une bande de 3 mètres mesurés à compter de la limite Utl concernée, dépasser : Ux

Règle(s) générale(s) Ue

f. Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites arrière, à une distance (d), mesurée horizontalement entre tout point de la construction et cette limite, supérieure ou égale à la Utl moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit :

h Ux

d ≥ 2 avec d ≥ 3 mètres

Règle(s) alternative(s) AU

g. Les constructions annexes peuvent s’implanter sur une limite arrière sans que, dans une bande A de 3 mètres mesurée à compter cette limite, leur hauteur totale ne dépasse : N

• La hauteur de la construction implantée sur un fonds voisin contre lequel la construction STECAL s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ;

Lexique

• 4 mètres dans les autres cas. Emplac.

Réservés

h. En cas d’implantation en retrait d’une limite arrière et à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Article non réglementé

• 4 mètres dans les autres cas. STECAL

c. En cas d’implantation en retrait d’une ou Lexique plusieurs limites latérales, la distance (d) Emplac.

mesurée horizontalement entre tout point de Réservés la construction et le point le plus proche d’une

limite latérale doit être supérieure ou égale à

la moitié de la hauteur (h) de cette

construction mesurée à l’égout du toit ou à

l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon) :

• sans être inférieure à 3 mètres ;
• et sans être supérieure à 10 mètres par rapport à au moins une limite latérale.

h

d ≥ 2

avec 3 m ≤ d ≤ 10 m#

pour l′une des limite latérale

Règle(s) alternative(s)

d. En cas d’implantation en retrait d’une limite latérale et à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

e. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

37 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est Dispo pas conforme à la règle générale ; Générales
• Et/ou pour tenir compte de la présence d’un réseau (eau, assainissement, irrigation, Ucb électricité…) ou d’un ouvrage d’intérêt collectif qui empêcherait l’application de la règle générale ; Up
• Et/ou pour tenir compte de la topographie du terrain qui empêcherait l’application de la règle Uh générale.

Générales

Règle(s) générale(s) Ucb

a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être Uh inférieure ou égale : Ue

• 7 mètres pour les constructions de la sous-destination « logement » ; Ux
• 10 mètres pour les constructions des autres sous-destinations. AU

Règle(s) alternative(s)

b. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises pour permettre des extensions de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà cette hauteur. Dans ce cas, il convient de veiller à une intégration harmonieuse de cette extension dans son environnement et à limiter les impacts sur les fonds voisins (ombrage notamment).

Cette disposition ne concerne que les extensions « horizontales ». Les extensions « verticales », en surélévation, doivent respecter la règle générale. Ainsi, une construction dépassant déjà la hauteur maximale ne peut pas être encore surélevée.

c. Des hauteurs différentes sont également admises pour appliquer les autres règles alternatives A prévues dans ce présent article 4.

a. L’emprise au sol totale des constructions doit être inférieure ou égale à :

• Pour les constructions de la destination « habitation » :

˪ 40 % de la surface de l’unité foncière en Up1 ;

˪ 30 % de la surface de l’unité foncière en Up2.

• 50 % pour les autres destinations.

38 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

environnementale et paysagère Ue environnementale

STECAL#

Article 5.1 Aspect des constructions Lexique#

Cet article ne s’applique :

Emplac.

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ; Réservés
• Ni aux abris tels que les vérandas, les pergolas, les carports…

Dispositions générales#

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

39 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble. Dispo

Générales

c. L’ensemble des dispositions de l’article 5 ne fait pas obstacle aux constructions et extensions Ucb réalisées dans le cadre d’une architecture contemporaine si cette dernière s’exprime en Up résonnance avec les paysages de la Lomagne et/ou avec le patrimoine local.

Façades

d. Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux Uh destinés à être recouverts (parpaings de béton…).

e. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire (notamment Ue vertical pour reprendre les codes des anciens séchoirs) ou en cas d’utilisation de dispositif à claire-voie ou faux claire-voie. L’aspect devra être lisse (platelage). Les croisements dans les Utl angles impliquant un débord de façade seront interdits.

f. La teinte des enduits et peintures des façades doivent permettre d’assurer une harmonie Ux architecturale, notamment chromatique, avec les constructions voisines.

g. Les travaux sur les constructions existantes doivent respecter l’ordonnancement et les AU éléments de composition de ses façades (proportions des ouvertures, rythmes verticaux…) ainsi A que la cohérence et la qualité architecturale d’ensemble. N

Toitures STECAL

h. La toiture du volume principal des constructions neuves comportera deux pans de toit à Lexique minima, avec des inclinaisons comprises entre 27 % et 35 %. Emplac.

Réservés

i. La teinte de la couverture devra être en harmonie avec la teinte dominante des toitures du bourg (rouge, flammée…). Les toitures de teinte noire ou similaire sont interdites, sauf pour les panneaux solaires ou photovoltaïques les couvrant.

Ouvertures

j. Le type et le coloris des menuiseries doivent être homogènes pour une même façade et être en harmonie avec le traitement de la façade.

Installations techniques

k. Les dispositifs techniques et notamment ceux liés aux énergies (unités extérieures de climatisation, de pompes à chaleur…) sont autorisés sous réserve ne pas être clairement visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité, ils doivent intégrés dans le volume bâti et habillés.

l. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques, peuvent être installés sur toute ou partie des toitures, en étant soit intégrés soit superposés. Les tuiles solaires sont également autorisées.

40 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 5.2 – Clôtures Dispo#

Générales

a. Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes Ucb de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale Up d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

b. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 1,80 mètre.

c. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents. Uh

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

d. La hauteur des murs pleins ne peut dépasser 0,60 mètres (il s’agira donc de mur-bahut). Ces murs peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré

e. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes. Ux

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

STECAL#

a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à : Lexique

Emplac.

• Pour les constructions de la destination « habitation » : Réservés

˪ 40 % de la surface de l’unité foncière en Up1 ;

˪ 50 % de la surface de l’unité foncière en Up2.

• 30 % pour les autres destinations.

Article 6.2 – Espaces libres et plantations#

a. Ces espaces perméables et végétalisés doivent être plantés d’arbres de haute tige à raison d’un sujet par tranche de 100 m².

b. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

c. Lorsque ces espaces perméables et végétalisés sont situés en limite de zones agricoles, une haie bocagère devra être réalisées avec des plantations denses et diversifiées.

41 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Générales

Article 7.1 Stationnement voiture Ucb#

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations Up doit être réalisé en dehors des voies publiques.

b. Pour les constructions nouvelles et travaux sur les constructions existantes (extensions et Uh changements de destination seulement), le nombre de places de stationnement voiture exigé Ue est défini dans le tableau ci-après, selon les destinations et sous-destinations. Utl

Les exigences sont exprimées par un ratio, selon la surface de plancher entamée. Par exemple, AU s’il est exigé 1 place pour 50 m² et que le projet créée une surface de plancher de 110 m², il A faudra réaliser 3 places de stationnement car 110 m² = 50 m² (1ère tranche) + 50 m² (2e tranche) N

10 m² (3e tranche entamée).

STECAL#

En cas de changement de destination ou de sous-destination ou d’extension, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà Lexique existantes aux places exigées par le règlement. Emplac.

Réservés

Exploitation agricole et forestière Nombre minimal de places

Exploitation agricole de stationnement exigé par

Exploitation forestière surface de plancher entamée

Habitation

Pas d’exigence

Logement Pas d’exigence

Hébergement 1 pour 50 m², avec un minimum de 1 place par logement

Commerce et activités de service 1 pour 50 m², avec un minimum

Artisanat et commerce de détail de 1 place pour 3 chambres

Restauration

Commerce de gros 1 pour 25 m²

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 pour 10 m²

Cinéma 1 pour 50 m²

Hôtels 1 pour 25 m²

Autres hébergements touristiques A déterminer selon les besoins

Équipements d'intérêt collectif et services publics 1 pour 25 m²

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations 1 pour 25 m² publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques A déterminer selon les besoins et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A déterminer selon les besoins

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs A déterminer selon les besoins

Lieux de culte A déterminer selon les besoins

Autres équipements recevant du public A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins

42 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire 1 pour 100 m² Dispo

Industrie 1 pour 200 m² Générales

Entrepôt 1 pour 50 m²

Bureau A déterminer selon les besoins Ucb

Centre de congrès et d'exposition A déterminer selon les besoins Up

Cuisine dédiée à la vente en ligne Uh

c. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des Utl conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le Ux règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et de sa localisation.

d. Pour les constructions nouvelles de logements, les places de stationnement exigées doivent être aménagées à l’extérieur du volume des constructions.

Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement supplémentaires dans le volume des constructions, notamment dans des garages, que ces derniers soient accolés ou non.

e. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera AU plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2 arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses). A

Cette disposition ne s’applique toutefois pas en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques N sur ces aires.

f. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à STECAL cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de Lexique stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo Emplac.

Réservés

g. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire ultérieure.

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes :

43 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² Dispo par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans Générales les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant

1,5 % de la surface de plancher ; Up

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un Uh nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Équipements et réseaux Ue

Article 8.1 Desserte par les voies Ux#

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une AU voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre A l’incendie et de protection civile. N

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de STECAL l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies Lexique#

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de Emplac.

sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée. Réservés

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

f. Les accès doivent :

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;
• Être adaptés à l’opération future ;
• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des 44 PLUi
• version d’approbation
• novembre 2025 plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur Dispo l’emprise publique. Générales

Article 9.1 – Eau potable Up#

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par Uh branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées Utl#

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif AU

a. Toute construction ou installation alimentée en eau doit : N

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales jusqu’en limite de propriété ; STECAL
• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe, conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du réseau.

b. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre) générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

c. L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Lexique

Elle doit donc se faire dans le réseau public d'eaux pluviales ou, à défaut de réseau public d'eaux pluviales, par infiltration sur l’unité foncière. Emplac.

Réservés

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif

d. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection de captage d’eau potable.

e. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que cette portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes#

45 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

f. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que Dispo dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes Générales

Article 9.3 – Eaux pluviales Ucb#

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Up d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel Uh d'imperméabilisation des terrains. Ue

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois : Ux

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des A toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de N l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. STECAL

Lexique

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du Emplac.

sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés, Réservés tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.

46 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication Dispo#

Générales

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution Ucb des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le Up terrain d’assiette de l’opération. Uh

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes Utl sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. Ux

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

d. Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles obligatoirement enterrés reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut

Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur#

a. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions AU neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y être raccordées. A

Article 9.6 – Déchets#

Stockages des bacs N

a. Pour les opérations créant au moins 4 nouveaux logements (constructions neuves, STECAL extensions…), il doit être prévu un emplacement individuel sur l’unité foncière ou un emplacement collectif pour y entreposer les poubelles adaptées, notamment par leur Lexique localisation (proche de la voie), à la collecte sélective de déchets, de façon à éviter leur stationnement permanent sur le domaine de voirie publique ou privée. Ces espaces devront Emplac.

faire preuve d’une bonne intégration paysagère. Réservés

b. Par ailleurs, un local dédié aux encombrants devra être systématiquement prévu pour les opérations créant au moins 10 nouveaux logements (constructions neuves, extensions…) ainsi que pour l’artisanat, les commerces de détails et la restauration. Ce local devra être :

• Réalisé soit sous la forme de local intérieur, soit d’abri extérieur ;
• Aménagé de manière à faciliter la sortie et la rentrée des bacs ;
• Dimensionné pour permettre d’accéder sans contrainte aux différents types de bacs ;
• Relié à la voie par un cheminement piéton.

Compost collectif des déchets alimentaires

c. Pour les opérations créant au moins 4 nouveaux logements collectifs (constructions neuves, extensions…), une aire de compostage collectif doit être aménagée sur une surface d’au moins 1 m² par logement.

47 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025