Construire à Gerlandles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/05/2010
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
- UACette zone, principalement affectée à l'habitation, peut accueillir des constructions ayant cette destination et leurs a
- UBCette zone de densité moyenne, principalement affectée à l'habitation, peut accueillir des constructions ayant cette des
- UEIl s'agit d'une zone urbaine à vocation d’activités économiques (activités artisanales et commerciales). Cette
- ULCette zone constitue une zone à vocation de sports et de loisirs.
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
1 - La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. 2 -...
- Zone A
1 - La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. 2...
- Zone AU
1 - La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. 2 -...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur. Règlement du Plan Local d'Ur...
- Zone UA
Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone UA, la hauteur des constructions et installations nouvelles, ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions voisines. - La hauteur des ...
- Zone UB
1 - La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. 2 -...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Gerland
- Puis-je construire une maison ?
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- Surélever à Gerland
- Agrandir à Gerland
- Construire une piscine à Gerland
- Poser un abri de jardin à Gerland
- Clôturer à Gerland
- Refaire la façade à Gerland
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 8 rue du Jura, 21700 Gerland
- Téléphone
- 03 80 62 50 78
- Horaires
- Le lundi, de 17 h à 19 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h.
Gerland en chiffres
- 443habitants
- 35permis de construire depuis 2013
- 33logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Gerland ?
Le document opposable est 21294_PLU_20100505, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mai 2010. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Gerland ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, UA, UB, UE, UL. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gerland ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gerland est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gerland ?
37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gerland ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gerland ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Nicolas-lès-Cîteaux385 hab.
- Argilly542 hab.
- Quincey495 hab.
- Agencourt416 hab.
- Boncourt-le-Bois270 hab.
- Broin414 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21294_PLU_20100505, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/05/2010
- Contenu
- 68 pages, 8 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 373 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21294
- Code postal
- 21700
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 268 locaux raccordables sur 270 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.