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Edifiable

Construire à Geyssansles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 03/03/2020
  • 4 zones
Plan de zonage
A : Zone agricoleN : Zone naturelle et forestièreAp : Zone agricole protégée pour raison paysagéreAco : Zone agricole protégée de corridor écologiqueNa : Zone naturelle à vocation d'agroforesterieUA : Zone urbaine du bourg ancienAUs : Zone d'urbanisation futureUC : Zone urbaine du hameau de FayolleAeq : STECAL à vocation d'équipementUB : Zone urbaine du villageAUb : Zone à urbaniser à dominante d'habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AP

    - La hauteur se mesure à partir du terrain naturel existant avant travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment. - En zone A, hauteur limitée à : o 9 m et 1 étage au-dessus du rez-de-chaussée + combles (R+1+combles), pour les constructio...

  • Zone AUB

    - La hauteur se mesure à partir du terrain naturel existant avant travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment. - Hauteur limitée à : o 1 étage au-dessus du rez-de-chaussée + combles (R+1+combles) ; o 9 m maximum ; o 4,5 m pour les anne...

  • Zone N

    La hauteur se mesure à partir du terrain naturel existant avant travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment. - Hauteur limitée, dans toutes les zones naturelles à : o 9 m et 1 étage au-dessus du rez-de-chaussée + combles (R+1+combles),...

  • Zone UC

    - La hauteur se mesure à partir du terrain naturel existant avant travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment. - En zone UA, hauteur limitée à : o 2 étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+2), o 11 m maximum, o 4,5 m pour les annexes à ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Geyssans

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
280 rue des Tilleuls, 26750 Geyssans
Téléphone
04 75 02 97 44
Horaires
Le lundi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 13 h à 16 h.
Site
www.geyssans.fr

Geyssans en chiffres

Les 47 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Geyssans ?

Le document opposable est 26140_PLU_20200303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Geyssans ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AP, AUB, N, UC. Ils portent 30 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Geyssans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Geyssans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Geyssans ?

47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Geyssans ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Geyssans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
26140_PLU_20200303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/03/2020
Contenu
71 pages, 4 zones, 30 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 632 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 194 m².

Code INSEE
26140
Code postal
26750
Département
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
313 locaux raccordables sur 324,847 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.