Le règlement, mot pour motGièvres, dans l'ordre du document

Ce règlement s’applique aux zones urbaines UB du bourg de Gièvres - Villedieu, de Noray - la Collinière et de Saugirard. Le règlement est complété par des orientations d’aménagement et de programmation qui s’appliquent dans un rapport de compatibilité.

2. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Exploitation agricole et forestière. Sont interdites : - les nouvelles constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’exception des bâtiments de vente directe des activités agricoles.

2.1.2. Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Sont interdits : - les nouvelles constructions destinées à l’entrepôt ; - les dépôts de matériaux à l’air libre, à l’exception des matériaux strictement nécessaires aux autres activités des secteurs secondaires ; - les dépôts de véhicules.

Implantation des constructions par rapport aux voies

.Un bâtiment doit être implanté : - soit à l’alignement de la voie ou de la limite avec l’emplacement réservé ; - soit en recul de 1 mètre minimum de la voie ou de la limite avec l’emplacement réservé.

.Canal de Berry, à Villedieu, conformément aux sections figurant sur le règlement graphique : - un bâtiment doit être implanté en retrait minimum de 20 mètres par rapport à la limite entre les zones UB et N.

.Rue du Maréchal Leclerc et rue de l’Eglise, conformément aux sections de rue figurant sur le règlement graphique : - l’implantation d’un bâtiment existant à l’alignement ou en retrait par rapport à la voie à la date d’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme, est à conserver.

.Rue André Bonnet et rue Victor Hugo, conformément aux sections de rue figurant sur le règlement graphique : - un bâtiment doit être implanté en retrait maximum de 10 mètres par rapport à la voie, sauf en cas de réalisation d’un parking pour les automobiles entre le bâtiment et ladite voie.

.L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

3.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

.Un bâtiment doit être implanté : - soit en limite séparative ; - soit en recul de 2 mètres minimum de la limite séparative.

.L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

3.1.3. Hauteur maximale des constructions#

.La hauteur maximale d’un bâtiment est limitée à 8 mètres à l’égout du toit, mesurée par rapport au terrain naturel. .Font exception :

• rue André Bonnet et rue Victor Hugo, conformément aux sections de rue figurant sur le règlement graphique, la hauteur maximale d’un bâtiment comportant un commerce en rez-de-chaussée est autorisée jusqu’à 10 mètres à l’égout du toit, mesurée par rapport au terrain naturel ; - la hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas limitée.

Accès aux voies ouvertes au public

.Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sera imposé sur la voie qui présente le moins de gêne ou de risque.

Les sorties de parcelles sont interdites sur le chemin rural n°50 des Brosses aux Brissettes, conformément aux sections de chemin figurant sur le règlement graphique.

4.1.2 Desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets#

.Pour les voies en impasse, il est exigé une aire de présentation des conteneurs à l’intersection entre l’impasse et la voie d’accès, sauf si une plate-forme de retournement est réalisée en fond d’impasse.

Ce règlement s’applique à la zone urbaine UL du bourg de Gièvres.

2. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Exploitation agricole et forestière. Sont interdites : - toutes les constructions.

2.1.2. Habitation. Sont interdites : - les constructions destinées à l’habitation, à l’exception des habitations autorisées à l’article « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ».

2.1.3. Commerce et activité de service. Sont interdites : - toutes les constructions.

2.1.4. Equipement d’intérêt collectif et services publics. Sont interdites : - toutes les constructions, à l’exception des équipements sportifs et de jeux, et des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2.1.5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Sont interdites : - toutes les constructions.

Caractéristiques des clôtures sur rue

.Les murs de clôture seront de ton pierre traditionnel ou en bois. .La hauteur d’un mur de clôture ne devra pas dépasser 0,80 mètre. Il pourra être surmonté de matériaux ajourés dans la limite d’une hauteur totale de la clôture de 2 mètres. .Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel des ouvrages similaires existants dans le voisinage. Les éléments et matériaux hétéroclites ainsi que les matériaux précaires (bâches…) sont interdits.

3.2.2. Caractéristiques des clôtures en limite séparative#

.La hauteur de la clôture ne devra pas dépasser 2 mètres quel que soit le matériau utilisé. .Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel des ouvrages similaires existants dans le voisinage. Les éléments et matériaux hétéroclites sont interdits. .En limite avec une zone agricole ou naturelle, la clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée.

Section 3 1. repartition du territoire communal en zones#

UY

Ce règlement s’applique aux zones urbaines destinées aux activités. Elles comprennent les secteurs : - UYa du Grand Chêne et de la Gendretière ; - UYi des Alcools ; - UYm pour les activités militaires et l’aérodrome civil.

Le règlement est complété par des orientations d’aménagement et de programmation qui s’appliquent dans un rapport de compatibilité.

2. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Secteur UYa

2.1.1.1. Exploitation agricole et forestière. Sont interdites : - toutes les constructions.

2.1.1.2. Habitation. Sont interdites : - les constructions destinées à l’habitation, à l’exception des habitations autorisées à l’article « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ».

2.1.1.3. Commerce et activité de service. Sont interdits : - les hébergements touristiques destinés au camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances.

2.1.2. Secteur UYi#

2.1.2.1. Exploitation agricole et forestière. Sont interdites : - toutes les constructions.

2.1.2.2. Habitation. Sont interdites : - les constructions destinées à l’habitation, à l’exception des habitations autorisées à l’article « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ».

2.1.2.3. Commerce et activité de service. Sont interdites : - toutes les constructions.

2.1.2.4. Equipement d’intérêt collectif et services publics. Sont interdites : - toutes les constructions, à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2.1.2.5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Sont interdites : - toutes les constructions, à l’exception des constructions destinées à l’industrie, à l’entrepôt, et à leurs infrastructures.

2.1.3. Secteur UYm#

Toutes les constructions sont interdites à l’exception : - des constructions destinées aux activités militaires industrielles, artisanales, commerciales et de services ; - des constructions destinées à l’aérodrome civil.

Secteur UYa

3.1.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies#

.Un bâtiment doit être implanté : - en recul de 45 mètres minimum de l’axe de la route départementale 976 ; - en recul de 30 mètres minimum de l’axe de la route départementale 724 ; - en recul de 5 mètres minimum de la route départementale 128.

.L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

3.1.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

.Un bâtiment doit être implanté en recul de 10 mètres minimum de la limite avec une zone naturelle. .L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

3.1.1.3. Hauteur maximale des constructions#

.Le long de la route départementale 976, la hauteur des bâtiments mesurée à l’égout du toit est limitée à 9 mètres maximum mesurée par rapport au terrain naturel, dans une bande de 45 à 75 mètres mesurée à compter de l’axe de la voie. .La hauteur des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas limitée.

3.1.2. Secteur UYi#

Le schéma a une valeur illustrative

3.1.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies#

.Un bâtiment doit être implanté : - en recul de 35 mètres minimum de la route départementale 976, sous réserve des dispositions relatives à l’établissement classé ; - en recul de 15 mètres minimum des autres voies, sous réserve des dispositions relatives à l’établissement classé.

.Ces reculs peuvent être réduits dans le cas de travaux de restauration et d’extension du bâti existant, et pour les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

3.1.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

.Un bâtiment doit être implanté en recul de 10 mètres minimum de la limite avec une zone naturelle. .Ce recul peut être réduit dans le cas de travaux de restauration et d’extension du bâti existant, et pour les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

Secteur UYa

N° plan affectation#

Aménagement d’un passage pour le réseau des eaux usées dans la zone d’activité du Grand Chêne

SURFACES m2

635 m² (largeur : 4 mètres)#

Reservation au profit de#

Commune

Titre III - dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Commune de Gièvres - Règlement

Section 1 1. repartition du territoire communal en zones#

1AU

Ce règlement s’applique à la zone agricole. Elle comprend les secteurs : - A pour la zone agricole ; - At pour les secteurs destinés au tourisme avec de l’hébergement.

Le règlement est complété par des orientations d’aménagement et de programmation qui s’appliquent dans un rapport de compatibilité.

2. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Secteur A

Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf :

2.1.1.1. Exploitation agricole et forestière : - les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ; - les affouillements et exhaussements du sol liés aux activités autorisées.

2.1.1.2. Habitation : - les habitations liées à une exploitation agricole, nécessaires au fonctionnement de l’exploitation et exigeant une présence permanente, et leurs annexes ; - le changement de destination des constructions existantes identifiées par le plan de zonage ; - celles autorisées à l’article « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ».

2.1.1.3. Commerce et activité de services - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : - le changement de destination des constructions existantes identifiées par le plan de zonage, pour la vente directe de produits locaux, la création de salles de réception, l’artisanat et les hébergements hôteliers et touristiques.

2.1.1.4. Equipements d’intérêt collectif et services publics : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

2.1.2. Secteur At#

Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf :

2.1.2.1. Exploitation agricole et forestière : - les bâtiments et les équipements pour le maraichage, la pisciculture, l’horticulture et l’arboriculture.

2.1.2.2. Habitation : - celles autorisées à l’article « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ».

2.1.2.3. Commerce et activité de service : - les équipements des activités touristiques et les hébergements touristiques. Les hébergements touristiques dans un parc résidentiel de loisirs doivent être exploités sous le régime hôtelier.

2.1.2.4. Equipement d’intérêt collectif et services publics : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Secteur A

3.1.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies#

.Un bâtiment doit être implanté : - en recul de 3 mètres minimum des voies.

.Font exception : - l’extension pour la mise aux normes de bâtiments agricoles existants n’est pas règlementée ; - l’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

3.1.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

.Un bâtiment doit être implanté : - en recul de 10 mètres minimum des berges des cours d’eau.

.L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

3.1.1.3. Implantation des constructions sur une même propriété#

.La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est autorisée, lorsque ces annexes sont situées en totalité dans un périmètre de 30 mètres autour du bâtiment d’habitation.

3.1.1.4. Emprise des constructions#

.L’extension des constructions à usage d’habitation est autorisée dans la limite de 50 % de la surface de plancher, avec un maximum de 100 m2, calculée en référence à la surface de plancher à la date d’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme. .La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est autorisée dans la limite de 50 m2 par unité foncière, calculée en référence à la surface de plancher à la date d’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme.

3.1.1.5. Hauteur maximale des constructions#

.La hauteur totale d’un nouveau bâtiment non agricole ne peut pas excéder la hauteur au faîtage des bâtiments situés sur l’unité foncière. .La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est limitée à 4 mètres à l’égout du toit, mesurée par rapport au terrain naturel, la hauteur totale ne pouvant pas excéder la hauteur au faîtage de l’habitation située sur l’unité foncière. .La hauteur des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas limitée.

3.1.2. Secteur At#

3.1.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies#

.Un nouveau bâtiment doit être implanté : - en recul de 35 mètres minimum de l’axe de la route départementale 976 ; - en recul de 10 mètres minimum des voies communales.

.Font exception : - l’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

3.1.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

.Un bâtiment doit être implanté : - en recul de 10 mètres minimum des limites du secteur At.

.L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

3.1.2.3. Emprise des constructions#

.L’emprise des hébergements touristiques est autorisée dans la limite de 1 000 m2 par secteur At, calculée en référence à la surface de plancher à la date d’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme.

3.1.2.4. Hauteur maximale des constructions#

.La hauteur maximale des hébergements touristiques est limitée à 4 mètres à l’égout du toit, mesurée par rapport au terrain naturel, ou au plancher en cas de cabane dans les arbres. .La hauteur des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas limitée.

Secteur At 4.2.1.1. Réseaux publics .Les bâtiments seront raccordés aux réseaux publics lorsqu’ils sont existants en périphérie de la zone.

Commune de Gièvres - Règlement

Titre V - dispositions applicables aux zones naturelles#

Commune de Gièvres - Règlement

Section 1#

N

1. Repartition du territoire communal en zones#

Ce règlement s’applique aux zones à urbaniser directement ouvertes à l’urbanisation situées dans le bourg. Le règlement est complété par des orientations d’aménagement et de programmation qui s’appliquent dans un rapport de compatibilité.

2. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Conditions d’ouverture à l’urbanisation : les constructions et affectations du sol sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble à dominante d’habitation couvrant une surface d’au moins 5 000 m², sauf opération terminale de zone.

2.2.2. Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Sont autorisés : - l'activité industrielle du secteur secondaire et l’artisanat du secteur de la construction ou de l’industrie, à la condition qu’ils ne produisent pas de risques ou nuisances incompatibles avec la proximité des habitations.

2.2.3. Toutes activités. Sont autorisées : - les installations classées, à la condition qu’elles soient un service de proximité rendu à la population.

3. Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Caractéristiques des clôtures sur rue

.Les murs de clôture seront de ton pierre traditionnel ou en bois. .La hauteur d’un mur de clôture ne devra pas dépasser 0,80 mètre. Il pourra être surmonté de matériaux ajourés dans la limite d’une hauteur totale de la clôture de 2 mètres. .Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel des ouvrages similaires existants dans le voisinage. Les éléments et matériaux hétéroclites ainsi que les matériaux précaires (bâches…) sont interdits.

3.2.2. Caractéristiques des clôtures en limite séparative#

.La hauteur de la clôture ne devra pas dépasser 2 mètres quel que soit le matériau utilisé. .Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel des ouvrages similaires existants dans le voisinage. Les éléments et matériaux hétéroclites sont interdits. .En limite avec une zone agricole ou naturelle, la clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée.

Accès aux voies ouvertes au public

.Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sera imposé sur la voie qui présente le moins de gêne ou de risque.

4.1.2 Desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets#

.Pour les voies en impasse, il est exigé une aire de présentation des conteneurs à l’intersection entre l’impasse et la voie d’accès, sauf si une plate-forme de retournement est réalisée en fond d’impasse.

Section 2 1. repartition du territoire communal en zones#

2AU

Ce règlement s’applique aux zones à urbaniser dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du plan local d’urbanisme. Elles sont situées dans le bourg.

2. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activte#

Sont interdites : - toutes les constructions.

Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles#

Commune de Gièvres - Règlement

Section 1#

A

1. Repartition du territoire communal en zones#

Ce règlement s’applique à la zone naturelle et forestière. Elle comprend les secteurs : - N pour la zone naturelle ; - Ner pour développer les énergies renouvelables sur des secteurs à dominante de carrières et d’anciennes carrières ; - Ngv pour l’aire d’accueil des gens du voyage.

2. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Secteur N

Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf :

2.1.1.1. Exploitation agricole et forestière : - les bâtiments et les équipements pour l’élevage et l’abri des animaux, le maraichage, la pisciculture, l’horticulture, l’arboriculture et les projets collectifs agricoles permettant de développer les énergies renouvelables ; - les constructions et installations destinées à l’exploitation forestière ; - les affouillements et exhaussements du sol liés aux activités autorisées.

2.1.1.2. Habitation : - celles autorisées à l’article « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ».

2.1.1.3. Equipement d’intérêt collectif et services publics : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - les équipements légers de loisirs (cheminements, accueil et information du public, hygiène et sécurité…).

2.1.2. Secteur Ner#

Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf :

2.1.2.1. Equipement d’intérêt collectif et services publics : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - les installations et constructions nécessaires aux activités d’exploitation des énergies renouvelables, dont les parcs photovoltaïques ; - les installations et constructions nécessaires à l’activité d’exploitation de carrière ; - les affouillements et exhaussements du sol liés aux activités autorisées.

2.1.3. Secteur Ngv#

Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf :

2.1.3.1. Equipement d’intérêt collectif et services publics : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - les aires d’accueil des gens du voyage.

Secteur N

3.1.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies#

.Un bâtiment doit être implanté : - en recul de 3 mètres minimum des voies.

.Font exception : - l’extension pour la mise aux normes de bâtiments agricoles existants n’est pas règlementée ; - l’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

3.1.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

.Un bâtiment doit être implanté : - en recul de 10 mètres minimum des berges des cours d’eau.

.L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

3.1.1.3. Implantation des constructions sur une même propriété#

.La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est autorisée, lorsque ces annexes sont situées en totalité dans un périmètre de 30 mètres autour du bâtiment d’habitation.

3.1.1.4. Emprise des constructions#

.L’extension des constructions à usage d’habitation est autorisée dans la limite de 50 % de la surface de plancher, avec un maximum de 100 m2, calculée en référence à la surface de plancher à la date d’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme. .La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est autorisée dans la limite de 50 m2 par unité foncière, calculée en référence à la surface de plancher à la date d’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme.

3.1.1.5. Hauteur maximale des constructions#

.La hauteur maximale d’un bâtiment est limitée à 8 mètres à l’égout du toit, mesurée par rapport au terrain naturel. .La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est limitée à 4 mètres à l’égout du toit, mesurée par rapport au terrain naturel, la hauteur totale ne pouvant pas excéder la hauteur au faîtage de l’habitation située sur l’unité foncière. .La hauteur des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas limitée.

3.1.2. Secteurs Ner et Ngv#

3.1.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies#

.Un bâtiment doit être implanté : - en recul de 3 mètres minimum des voies.

.Font exception : - l’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

3.1.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

.Un bâtiment doit être implanté : - en recul de 10 mètres minimum des berges des cours d’eau.

.L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

3.1.2.3. Emprise des constructions .L’emprise des équipements destinés à l’accueil et aux services est autorisée dans la limite de 100 m2, calculée en référence à la surface de plancher à la date d’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme.

3.1.2.4. Hauteur maximale des constructions#

.La hauteur maximale d’un bâtiment est limitée à 4 mètres à l’égout du toit, mesurée par rapport au terrain naturel. .La hauteur des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas limitée.

Secteur Ngv 4.2.1.1. Réseau public d’assainissement .Les bâtiments seront raccordés au réseau public d’assainissement.

Titre VI - elements a preserver au titre du patrimoine paysager#

Commune de Gièvres - Règlement

Liste des elements a proteger au titre du patrimoine paysager#

Localisation 1. Bas Bourg 2. Bas Bourg 3. Villedieu - route de Villedieu 4. Villedieu - rue de la Plage 5. Villedieu - canal de Berry 6. Villedieu - rue de l’Aunaie 7. Launay-Picot 8. La Pêcherie 9. La Pêcherie 10. L’Ancien Frigo 11. Les Alcools 12. Le Chalet 13. Claveau

Elément du patrimoine Lavoir Platane remarquable Pigeonnier Lavoir Abri de pontier Ancienne cabane du camp américain Pigeonnier Ecluse du canal de Berry Maison éclusière sur le canal de Berry Ancien frigo du camp américain Ancienne cuve du camp américain Ancienne gare de Pruniers Calvaire

Des éléments du patrimoine bâti ou végétal sont à préserver.

Eléments bâtis : - les travaux ayant pour objet de démolir tout ou partie des éléments bâtis identifiés sont soumis à permis de démolir ; - les autres travaux sont soumis à déclaration préalable.

Les travaux réalisés devront permettre de conserver leurs caractéristiques d’origine. Les transferts sont autorisés s’ils permettent de conserver ces éléments du patrimoine.

Eléments végétaux : - les coupes sont soumises à déclaration préalable.

1. Bas Bourg : lavoir#

2. Bas Bourg : platane remarquable#

3. Villedieu - route de Villedieu : pigeonnier#

4. Villedieu - rue de la Plage : lavoir#

5. Villedieu - canal de Berry : abri de pontier#

6. Villedieu - rue de l’Aunaie : cabane du camp américain#

7. Launay-Picot : pigeonnier#

8. La Pêcherie : écluse du canal de Berry 9. La Pêcherie : maison éclusière sur le canal de Berry#

10. L’ancien Frigo : ancien frigo du camp 11. Les Alcools : ancienne cuve du camp américain (installations inondées) américain

12. Le Chalet : ancienne gare de Pruniers#

13. Claveau : calvaire#

Commune de Gièvres - Règlement

Bureaux d’études T GUILLET - urbaniste 59, boulevard de la Valla - porte C - 36000 Châteauroux N RIFFAUD - Ingénieur paysagiste 17, rue des Halles - 17000 La Rochelle

IDE Environnement 4, rue Jules Védrines - BP 94204

31031 Toulouse Cedex 4