Zone ULZone urbaine à Gièvres

Commune de gievres departement de loir-et-cher revision n°1 du plan local d’urbanisme#

4.1. Reglement#

Elaboration du PLU approuvée le 25 novembre 2004

Révision n°1 du PLU

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation de la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil communautaire du

06/05/2026

Le Maire Robert MOUGNE

Commune de Gièvres 42, rue André Bonnet 41130 GIEVRES

TITRE I. Dispositions générales

TITRE II. Dispositions applicables aux zones urbaines

TITRE III. Dispositions applicables aux zones à urbaniser

TITRE IV. Dispositions applicables aux zones agricoles

TITRE V. Dispositions applicables aux zones naturelles

TITRE VI. Eléments à préserver au titre du patrimoine paysager

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Commune de Gièvres - Règlement

1. Portee du reglement a l’egard des autres legislations relatives a l’occupation des sols#

Sont rappelés à titre d’information les articles du règlement national d’urbanisme concernant la localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux, qui demeurent applicables sur le territoire communal (version du code de l’urbanisme à la date d’entrée en vigueur du PLU) :

Article R.111-2 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Article R.111-4 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-26 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R.111-27 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Adaptations mineures#

Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

3. Batiments detruits ou demolis depuis moins de 10 ans#

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, ceci même si les règles d'urbanisme imposées par le plan local d’urbanisme ne sont pas respectées, dès lors qu’il a été régulièrement édifié et qu’il n’est pas concerné par une servitude d’utilité publique rendant le terrain inconstructible.

4. Restauration d’un batiment dont IL reste l’essentiel des murs porteurs#

La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions du code de l’urbanisme, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

5. Reglement ecrit et graphique#

Les documents graphiques ont valeur règlementaire. Des dispositions graphiques portées sur les règlements graphiques 4.2, 4.3 et 4.4, complètent le présent règlement écrit.

Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines#

Commune de Gièvres - Règlement

Section 1 1. repartition du territoire communal en zones#

UB