Zone AX

Intitulé du document : 8.1.1 Destination des constructions

Destinations

Sous- destinations

Constructions interdites

Habitation

- Logement - Hébergement

Ax X

- Artisanat et commerce de détail

A

- Restauration

A

Commerce et activités de service

- Commerce de gros - Activité de service avec accueil

d’une clientèle - Hôtels

x A A

- Autres hébergements touristiques

A

- Cinéma

X

- Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

X

et assimilés

- Locaux techniques et industriels des

Equipements administrations publiques et

d’intérêt

assimilés

collectif et - Etablissements d’enseignement, de

services

santé et d’action sociale

X

publics - Salles d’art et de spectacles

X

- Equipements sportifs

X

- Lieux de culte

X

- Autres équipements recevant du public

X

Autres - Industrie

X

activités des - Entrepôt

X

secteurs - Bureau

X

primaire, - Centre de congrès et d’exposition

X

secondaire - Cuisine dédiée à la vente en ligne ou tertiaire

X

Exploitation - Exploitation agricole

Ax

agricole et

forestière - Exploitation forestière

X

Constructions autorisées

sans condition Ax Ax Ax Ax Ax

A

Constructions autorisées sous

conditions particulières14

A

X

14 Pour les changements de destination, voir le 7.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

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8.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites

Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté :

- Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et

matériaux de démolition ou de récupération ; - Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de

caravanes ; - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après

Sous la trame zone humide reportée sur le règlement graphique, est interdite toute opération de nature à dégrader le caractère hydromorphe des zones humides : le drainage, les affouillements, le décapage et le remblai.

8.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les constructions à destination de logement, sont autorisées sous conditions, dans la zone A dans les

limites suivantes : - être nécessaires à l’exploitation agricole ; - être justifiées par la nécessité d’une présence permanente et rapprochée de l’exploitant sur son exploitation.

Dans la zone A, les constructions existantes à usage de logement peuvent faire l’objet d’extensions ou

d’annexes , dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes ainsi créées ne devront pas être transformées en nouveau logement. Le nombre d’annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière et seront limités à un seul niveau.

Dans la zone A et ses sous-secteurs , les constructions et installations à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes ; et que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

Le changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement peut être autorisé, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Ce changement de destination sera soumis à l’avis CONFORME de la CDPENAF.

8.1.4 Usages des sols

Les opérations d’affouillement15 ou d’exhaussement16 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

15 Définition voir « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 16 Définition voir « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

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Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pas d’insalubrité ou dommage et qu’elles soient compatibles avec le voisinage immédiat.

Intitulé du document : 8.2.1 Implantation et volumétrie des constructions

1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale

 Les constructions doivent respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

 Les annexes et extensions doivent respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

 Hors agglomération, c’est le Règlement de la Voirie Départementale qui s’applique le long des routes départementales.

 En dehors des espaces urbanisés du territoire communal, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A89 et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 1089 classée à grande circulation.

Règles alternatives

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU, ne respectant pas les règles d’implantation définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration sont autorisés à condition de ne pas réduire davantage le recul existant par rapport aux voies et emprises publiques. Ils peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou en retrait de celle-ci ; - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé. - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives Règle générale

Construction à usage logement : Les constructions à usage de logement doivent être implantées :

 Soit en limite séparative, aucun débord de toit n’étant autorisé, le chéneau devant être chez le pétitionnaire.

 Soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (R=H/2) de la construction, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres, les débords de toitures jusqu’à 0,5 m sont autorisés dans cette marge d’isolement.

Construction à usage agricole : Les constructions à usage agricole doivent être implantées à 100 mètres par rapport aux limites des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU).

Règle alternative

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Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU, ne respectant pas les règles d’implantation définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration sont autorisés à condition de ne pas réduire davantage le recul existant par rapport aux voies et emprises publiques. Ils peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou en retrait de celle-ci ; - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé. - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

3. Condition d’implantation des constructions à usage d’habitation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal.

La distance est portée à : - 20 mètres maximum pour les piscines, - 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale).

8.2.2 Volumétrie des constructions

Intitulé du document : 1. Hauteur des constructions

Construction à usage agricole : La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques, ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Construction à usage de logement : La hauteur des extensions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 4 mètres à l’acrotère en cas de toit terrasse.

Dans le cas de l’extension d’un bâtiment existant présentant une hauteur supérieure au seuil indiqué ci-dessus, la hauteur de la construction initiale détermine celle à ne pas dépasser pour l’extension.

La hauteur maximum au faîtage des annexes est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasses.

2. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70 m² maximum. Elles ne devront pas être transformées en nouveau logement.

Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation seront limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface

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de plancher de la construction existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum.

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Intitulé du document : 8.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

1. Caractéristiques des façades

Construction à usage agricole :

 Dans le cas de bardage, les façades seront réalisées de la manière suivante : o Bardage en bois ou imitation bois en bois brut, posé de préférence verticalement, ajouré ou non, o Bardage métallique pré laqué, de teinte foncée au choix parmi les nuances suivantes :

 Pour les extensions de bâtiments existants, l’utilisation de la teinte du bardage existant est autorisée.

 Les menuiseries seront de teinte sombre identique ou proche de celle du bardage de façade ou de la couverture.

 Les enduits extérieurs sont obligatoirement dans la teinte naturelle de la pierre et des sables en se référant aux enduits traditionnels locaux.

Construction à usage de logement :  Les enduits extérieurs feront référence aux enduits traditionnels locaux.  Le blanc ainsi que les couleurs vives et réfléchissantes sont interdites.  Les bardages en bois naturel ou imitation bois sont autorisés à condition que ceux-ci soient en

adéquation avec les teintes locales (par exemple : ton beige, grège, teinte noyer).  Les annexes et extensions devront avoir une unité d’aspect avec la construction principale.  Les annexes seront soit maçonnées et recouvertes d’un enduit similaire aux enduits anciens locaux,

soit réalisées en bardage bois laissé brut ou traitées dans une teinte foncée soit en imitation bois.

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2. Caractéristiques des toitures

Construction à usage agricole :

 Dans le cas de reconstructions, rénovations ou extensions, les toitures doivent être réalisées avec des matériaux de teinte ardoisée, brune ou rouge vieillit.

 Les couvertures d’aspect brillant (tôle d’acier, fer galvanisé) sont interdites.

Construction à usage de logement :  Les pentes des toits des nouvelles constructions principales doivent être au moins à deux versants

de pente minimale de 35° (équivalent à 70%).

 Les toitures terrasses sont autorisées sou réserve d’une bonne intégration dans l’environnement immédiat et lointain.

 Les châssis de toit devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

 La couverture des constructions et des annexes sera réalisée avec des matériaux d’aspect ardoises, soit ardoise naturelle, soit bardeau de bois, soit ardoise artificielle ou tuile plate ou bac acier de teinte ardoisée, brune ou rouge vieillit..

 Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l’aplomb de la façade.

3. Les clôtures Construction à usage agricole :

Les clôtures agricoles ne sont pas règlementées.

Construction à usage de logement :  La hauteur maximale des clôtures sera de 1,80 mètre.

 Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.

 Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune et ne devront également pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

 Les clôtures doivent être constituées :

o soit d’un mur bahut enduit, dont les tons seront proches de ceux de la construction principale, n’excédant pas 1 mètre de hauteur et pouvant être surmontées d’un dispositif à claire-voie pouvant être doublé ou non d’une haie vive composée d’essences locales.

o soit d’un mur en pierres, éventuellement doublé d’une haie vive composée d’essences

locales (cf. Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

o soit de haies vives composées d’essences locales (voir liste proposée par le CAUE en annexe

du présent règlement).

o soit d’un grillage simple doublé ou non par une haie vive composée d’essences locales.

Intitulé du document : 8.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions

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Construction à usage de logement :  La surface d’espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 20 % de la superficie totale du

terrain.  Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnements doivent être plantés à raison

d’un arbre de moyenne tige au moins par 200 m² de terrain.

Ua

Urbanisme

Gimel les Cascades Elaboration du PLU Règlement littéral

(Mars 2026)

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L’élaboration du PLU de Gimel les Cascades a été engagée avec le bureau d’études Scambio, puis reprise en cours de procédure par le bureau d’études DEJANTE.

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Sommaire

Dispositions générales ........................................................................................................ 6

Dispositions applicables à l’ensemble des zones ............................................................... 16

1 Dispositions applicables à l’ensemble des zones................................................................. 17 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 17

1.1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, de construction et d’ activités ........................... 17 1.1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités....................... 17

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 17

1.2.1 Dispositions générales ................................................................................................................ 17 1.2.2 Volumétrie .................................................................................................................................. 18 1.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.............................................. 18 1.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 19 1.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 20

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 21 1.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................... 21 1.3.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................. 21

Cas des constructions et ouvrages publics...................................................................................... 23 Projets réalisés dans les périmètres de protection des Monuments Historiques .......................... 23

Dispositions applicables dans les zones urbaines .............................................................. 24

2 Zones Ua : Zone Urbaine dense du bourg et des autres villages .......................................... 25 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 26

2.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 26 2.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 27 2.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 27 2.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 27

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 28

2.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 28 2.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 29 2.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 29 2.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 31 2.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 31

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 31

3 Zones Ub : Zone Urbaine pavillonnaire...............................................................................32 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 33

3.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 33 3.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 34 3.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 34 3.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 34

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 35

3.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 35 3.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 36 3.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 36 3.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 37 3.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 37

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Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 38

4 Zone Ue : Zone urbaine à destination des équipements ..................................................... 39 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 40

4.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 40 4.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 41 4.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 41 4.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 41

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 42

4.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 42 4.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 43 4.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 43 4.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 43

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 43

5 Zone Ux : Zone urbaine à destination des activités ............................................................. 45 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 46

5.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 46 5.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 47 5.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sans conditions.................................................... 47 5.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 47

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 48

5.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 48 5.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 50 5.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 50 5.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 51 5.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 51

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 51

Dispositions applicables dans les zones à urbaniser .......................................................... 52

6 Zone 1AU : Zone à urbaniser à court/moyen terme à destination d’habitat........................ 53 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 54

6.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 54 6.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 55 6.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 55 6.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 55

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 56

6.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 56 6.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 57 6.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 57 6.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 58 6.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 58

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 58

Dispositions applicables dans les zones agricoles, naturelles et forestières ....................... 59

7 Zone 2AU : Zone à urbaniser à moyen/long terme à destination d’habitat ......................... 60

8 Zone A : Zone agricole ........................................................................................................ 62 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 63

8.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 63 8.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 64

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8.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 64 8.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 64

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 65

8.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 65 8.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 66 8.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 68 8.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 69

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 70

9 Zone N : Zone naturelle ...................................................................................................... 71 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 72

9.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 72 9.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 73 9.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 73 9.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 73

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 74

9.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 74 9.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 75 9.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 76

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 78

Annexes ............................................................................................................................ 80

10 L’aléa retrait-gonflement des argiles .............................................................................. 81

11 « Osez les haies variées en Corrèze » (source : CAUE) ..................................................... 83

12 Liste des bâtiments identifiés pour un changement de destination (Art. L.151-11 du Code de l’Urbanisme) ......................................................................................................................... 86

13 Liste des éléments de patrimoine vernaculaire identifiés au titre de l’article. L.151-19 du Code de l’Urbanisme ................................................................................................................. 89

14 Liste des emplacements réservés ................................................................................... 92

Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU............................................. 94

15 Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU .......................................... 95

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Dispositions générales

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

Champ d’application et Portée du règlement

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire communal de Gimel les Cascades. Les normes instituées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation ou de déclaration préalable au titre du Code de l’Urbanisme (CU).

Contenu du règlement du PLU

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’appliquent sur la totalité du territoire de la commune, en fonction d’un découpage en plusieurs zones urbaines, une zone agricole

et une zone naturelle, précisées par des secteurs le cas échéant.

Le découpage figure sur le document graphique du règlement (plan de zonage) dans le dossier du PLU.

 Les zones urbaines (dont l’intitulé commence par « U »)

Ua

zone Urbaine dense du bourg et des autres villages

Ub

Zone Urbaine pavillonnaire

Ue

Zone Urbaine dédiée aux équipements publics

Uel