Zone NL

Intitulé du document : 9.1.1 Destination des constructions

Destinations

Sous- destinations

Constructions interdites

Habitation

- Logement - Hébergement - Artisanat et commerce de détail - Restauration

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Exploitation agricole et forestière

- Commerce de gros - Activité de service avec accueil

d’une clientèle - Hôtels - Autres hébergements

touristiques - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles - Equipements sportifs - Lieux de culte - Autres équipements recevant du public - Industrie - Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition - Cuisine dédiée à la vente en ligne

- Exploitation agricole

- Exploitation forestière

Np et Nl X X

N et Np X

N et Np N et Np N et Np

X

X

X

X X X X X X X X Nl et Np Nl et Np

Constructions autorisées

sans condition

N N

Constructions autorisées sous conditions particulières

N

Nl

Nl Nl Nl

X

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

9.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites

Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté :

- Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et ; - Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de

caravanes ; - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après

Sous la trame zone humide reportée sur le règlement graphique, est interdite toute opération de nature à dégrader le caractère hydromorphe des zones humides : le drainage, les affouillements, le décapage et le remblai.

9.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les constructions existantes à usage de logement peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes , dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes ainsi créées ne devront pas être transformées en nouveau logement. Le nombre d’annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière et seront limités à un seul niveau

Les constructions et installations à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes ; et que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

Dans le secteur Nl uniquement :  Pour le site des Cascades de Gimel : Les constructions, installations et équipements nécessaires à

l’exploitation et au fonctionnement du site, en lien avec une activité activités culturelles, sportives, de plein air ou touristique et de loisirs, tels que, les bâtiments à usage commercial, de restauration et d’hébergement.  Pour le site de Ruffaud : les constructions, installations nécessaires à l’accueil du public et tout équipement nécessaire au fonctionnement et à l’exploitation du site de Ruffaud ; ainsi que les constructions, installations ou équipements nécessaires à la pratique des activités sportives, de plein air ou de loisirs.  Pour les deux sites : les aires de stationnement, les aires de jeux, les cheminements piétonniers et le mobilier destinés à l’accueil ou à l’information du public.

9.1.4 Usages des sols

Les opérations d’affouillement17 ou d’exhaussement18 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

17 Définition voir « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 18 Définition voir « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pas d’insalubrité ou dommage et qu’elles soient compatibles avec le voisinage immédiat.

Intitulé du document : 9.2.1 Implantation et volumétrie des constructions

1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale

 Les constructions doivent respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

 Les annexes et extensions doivent respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

 Hors agglomération, c’est le Règlement de la Voirie Départementale qui s’applique le long des routes départementales.

 En dehors des espaces urbanisés du territoire communal, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A89 et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 1089 classée à grande circulation.

Règles alternatives

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU, ne respectant pas les règles d’implantation définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration sont autorisés à condition de ne pas réduire davantage le recul existant par rapport aux voies et emprises publiques. Ils peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou en retrait de celle-ci ; - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé. - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives Règle générale

Construction à usage logement : Les constructions à usage de logement doivent être implantées :

 Soit en limite séparative, aucun débord de toit n’étant autorisé, le chéneau devant être chez le pétitionnaire.

 Soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (R=H/2) de la construction, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres, les débords de toitures jusqu’à 0,5 m sont autorisés dans cette marge d’isolement.

Construction à usage agricole ou forestière : Les constructions à usage agricole doivent être implantées à 100 mètres par rapport aux limites des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU).

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

Règle alternative Des dispositions particulières sont autorisées :

- Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU, ne respectant pas les règles d’implantation définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration sont autorisés à condition de ne pas réduire davantage le recul existant par rapport aux voies et emprises publiques. Ils peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou en retrait de celle-ci ;

- Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé.

- Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

3. Condition d’implantation des constructions à usage d’habitation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal.

La distance est portée à : - 20 mètres maximum pour les piscines, - 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale).

9.2.2 Volumétrie des constructions

Intitulé du document : 1. Hauteur des constructions

Construction à usage agricole ou forestière : La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques, ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Construction à usage de logement : La hauteur des extensions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 4 mètres à l’acrotère en cas de toit terrasse.

Dans le cas de l’extension d’un bâtiment existant présentant une hauteur supérieure au seuil indiqué ci-dessus, la hauteur de la construction initiale détermine celle à ne pas dépasser pour l’extension.

La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

2. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70 m² maximum. Elles ne devront pas être transformées en nouveau logement.

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation seront limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum.

Intitulé du document : 9.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

1. Caractéristiques des façades

Construction à usage agricole ou forestière :  Dans le cas de bardage, les façades seront réalisées de la manière suivante :

o Bardage en bois ou imitation bois en bois brut, posé de préférence verticalement, ajouré ou non,

o Bardage métallique pré laqué, de teinte foncée au choix parmi les nuances suivantes :

 Pour les extensions de bâtiments existants, l’utilisation de la teinte du bardage existant est autorisée.

 Les menuiseries seront de teinte sombre identique ou proche de celle du bardage de façade ou de la couverture.

 Les enduits extérieurs sont obligatoirement dans la teinte naturelle de la pierre et des sables en se référant aux enduits traditionnels locaux.

Construction à usage de logement :  Les enduits extérieurs feront référence aux enduits traditionnels locaux.

 Le blanc ainsi que les couleurs vives et réfléchissantes sont interdites.

 Les bardages en bois naturel ou imitation bois sont autorisés à condition que ceux-ci soient en adéquation avec les teintes locales (par exemple : ton beige, grège, teinte noyer).

 Les annexes et extensions devront avoir une unité d’aspect avec la construction principale.

 Les annexes seront soit maçonnées et recouvertes d’un enduit similaire aux enduits anciens locaux, soit réalisées en bardage bois laissé brut ou traitées dans une teinte foncée soit en imitation bois.

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

77

2. Caractéristiques des toitures

Construction à usage agricole ou forestière :

 Dans le cas de reconstructions, rénovations ou extensions, les toitures doivent être réalisées avec des matériaux de teinte ardoisée, brune ou rouge vieillit.

 Les couvertures d’aspect brillant (tôle d’acier, fer galvanisé) sont interdites. Construction à usage de logement :

 Les pentes des toits des nouvelles constructions principales doivent être au moins à deux versants de pente minimale de 35° (équivalent à 70%).

 Les toitures terrasses sont autorisées sou réserve d’une bonne intégration dans l’environnement immédiat et lointain.

 Les châssis de toit devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

 La couverture des constructions et des annexes sera réalisée avec des matériaux d’aspect ardoises, soit ardoise naturelle, soit bardeau de bois, soit ardoise artificielle ou tuile plate ou bac acier de teinte ardoisée, brune ou rouge vieillit..

 Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l’aplomb de la façade.

3. Les clôtures

Construction à usage agricole ou forestière :

En zone naturelle, les règles relatives aux clôtures sont celles des dispositions de l'article L. 372-1 du code de l'environnement

Construction à usage de logement :  La hauteur maximale des clôtures sera de 1,80 mètre.  Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de

finition.  Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune et ne devront également pas faire

obstacle au libre écoulement des eaux.  Les clôtures doivent être constituées :

o soit de haies vives composées d’essences locales (voir liste proposée par le CAUE en annexe

du présent règlement).

o soit d’un grillage simple doublé ou non par une haie vive composée d’essences locales.

. L.151-19 du Code de l’Urbanisme

Lieu-dit et N° Référence

cadastrale

Nature de l’élément protégé

1

Bourg

Place du bourg

Monuments aux morts

2

Bourg AH 157

Ancien presbytère

3

Bourg AH 474

Castel Vuillier

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

Bourg AH 207

Chapelle des pénitents

5

Bourg AH 455

Vestiges château

6

Bourg AH 303

Croix cimetière

7

Bourg

Place de l’église

Croix place de l’église

Charissou

8

AK 34

Four

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

Breuil AD 62

Four

10

Orliaguet AB 349

Croix

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

14 Liste des emplacements réservés

Lieu-dit et

N°

Référence cadastrale

Bénéficiaire

et surface

Secteur

de

l’étang

de

Ruffaud

Nature de l’élément protégé

C 90, 91, 10, 11, 12, 13, 14, 18, 19,

1 20, 22, 23,

24, 26, 109, 108, 105, 104, 16, 18, 28, 27, 100, 113, 39, 130, 115,

40, 29

Commune

Projet d’aménagement

touristique

Surface :

33.26 ha

Secteur

de

Touzac :

2

AH 459, 117 et 118

Surface :

1.16 ha

Commune

Intitulé du document : Aménagement d’un espace de stationnement

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

Secteur

du Bourg

:

D 32, 33, 34,

3

35, AH 197,

203, 204

Commune

Aménagement touristique du

site des cascades

Surface :

2.89 ha

Les

Gouttes

4

AB 192

Surface :

0.16 ha

Commune

Prolongement d’une voie

actuellement en impasse

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

15 Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU

A

Accès :

L’accès est un passage privé non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisins et reliant le terrain à la voie de desserte des parcelles (privées ou publiques)

Acrotère :

Désigne la partie supérieure d’une façade, masquant un toit plat ou une terrasse. L’acrotère est donc situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et il en constitue un rebord ou un garde-corps plein ou à claire-voie.

Affouillement - exhaussement :

L’affouillement est un creusement volontaire du sol naturel. L’extraction de terre doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 m. Au contraire l’exhaussement est une élévation volontaire du sol. Tous deux sont soumis à autorisation si leur superficie est supérieure à 100 m² et leur hauteur ou profondeur excède 2 m.

Alignement (bâtiment implanté à l’) :

Désigne la limite entre un terrain privé et une voie ou une emprise publique. On dit que l’on construit « à l’alignement » lorsqu’une construction est édifiée en bordure du domaine public.

Annexe (définition issue du lexique national):

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

C

Clôture :

Elle constitue une barrière construite ou végétale. Elle délimite un terrain ou unité foncière vis-àvis d’une propriété mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment. Son édification ou sa construction est soumise à autorisation administrative.

Comble :

Il s’agit de l'espace situé sous la toiture d’une construction, pouvant constituer un volume délimité par les versants de toiture et le dernier plancher. Ce volume peut être aménagé en espace habitable.

Construction ancienne/ Construction récent : source Atheba Pro

Le bâti ancien se dissocie fortement du bâti récent qui a été construits massivement à partir des années 1948, par recours à des techniques et à des matériaux industrialisés.

Construction existante (définition issue du lexique national) :

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

D

Déblai / Remblai:

Le déblai consiste à enlever de la terre pour niveler ou baisser le sol contrairement au remblai qui correspond à de l'ajout de terre pour niveler ou élever le sol.

Destination des constructions :

Conformément aux articles R.151-27 et suivants du code de l’urbanisme le règlement peut distinguer 5 destinations et 20 sous-destinations de constructions.

Ces intitulés sont complétés par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations pouvant être règlementés par les PLU et publié au JORF n°0274 du 25 novembre 2016.

DESTINATIONS Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS - Logement - Hébergement - Artisanat et commerce de détail, - Restauration, - Commerce de gros, - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle, - Hébergement hôtelier et touristique, - Cinéma. - Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés, - Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés, - Etablissements d'enseignement, de santé et d'action

sociale, - Salles d'art et de spectacles, - Equipements sportifs, - Autres équipements recevant du public. - Industrie, - Entrepôt, - Bureau, - Centre de congrès et d'exposition - Exploitation agricole, - Exploitation forestière.

Distance minimale :

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

Fixée par le règlement de la zone, cette distance constitue un minimum absolu. Elle se calcule par rapport soit au mur de façade, soit à l’aplomb des saillies (sauf exceptions prévues dans le règlement de la zone). Pour les bâtiments ne comportant pas de parois (hangars, abris sur poteaux…), la marge d’isolement se calcule par rapport à l’aplomb de la toiture.

La distance minimale est applicable à toute construction ou ouvrage soumis à autorisation d’utilisation du sol (piscine, socle de pylône en maçonnerie, etc…), à l’exception des ouvrages unidimensionnels ou à claire-voie (poteaux, pylônes, antennes…).

E

Emprise au sol (définition issue du lexique national) :

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Calcul de l’emprise au sol (issu du site internet : https://www.caue87.fr ):

Emprise publique :

Les emprises publiques correspondent aux voiries, places, parcs, pelouses, rivières et leurs berges, squares et jardins publics, aires de stationnement publiques, emprise ferroviaire.

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des constructions, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin. Cette destination concerne notamment : - des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), - des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les

domaines hospitalier, sanitaire, social, enseignement et services, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux, départementaux, régionaux et nationaux, les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux et aux services urbains.

Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique.

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

Pour l’application du règlement, les règles propres aux équipements d’intérêt collectif et services publics s’appliquent uniquement pour des constructions à destination exclusive d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Espaces libres :

Ils correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions. Ils sont végétalisés (jardins, espaces verts) ou minéralisés (cheminements piétons, voies et accès automobiles, espaces de stationnement, etc…).

Espaces verts :

Désigne un espace libre planté ou engazonné.

Extension (définition issue du lexique national):

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

F

Façade (définition issue du lexique national) :

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Faitage :

Ligne haute de rencontre de deux versants d'une toiture, ou point le plus haut d’une construction.

H

Hauteur de construction :

La hauteur à l’égout du toit des constructions est définie par la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel avant travaux et l’égout du toit.

En cas de toiture terrasse où à pente bordée par un acrotère, la hauteur se mesure au sommet de l’acrotère.

L

Limite séparative (définition issue du lexique national) :

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

O

Opération d’ensemble :

Il s'agit d'une opération d’aménagement ou de construction avec un programme ou un plan d’ensemble, un seul PC ou un seul permis d'aménager portant sur l’ensemble des emprises foncières comprises dans le périmètre défini sur le plan de l’OAP.

R

Réhabilitation :

Travaux d’amélioration générale, ou de mise en conformité d’une construction existante avec les normes techniques et d’habitabilité en vigueur. Contrairement à l’extension, la réhabilitation n’a pas pour effet d’augmenter la surface et /ou le volume de la construction existante.

Restauration :

Réfection, rénovation ou reconstitution à l’identique d’un ouvrage ancien présentant un intérêt artistique ou historique. Cela peut concerner le rétablissement d’un bâtiment ancien dans son état primitif, ce qui peut impliquer la démolition de parties rapportées.

S

Superficie du terrain :

La superficie prise en compte pour déterminer le droit à construire (superficie, implantation, etc…) est celle de l’unité foncière.

Surélévation :

Désigne l’extension (cf. définition) d'un bâtiment existant sur l'emprise au sol totale ou partielle de celui-ci, en déposant la toiture existante, rehaussant les murs périphériques et réalisant une nouvelle toiture.

Surface de plancher :

La définition suivante est utilisée dans le présent règlement, d’après l’article L.111-14 du Code de l’Urbanisme :

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

« Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

Un décret en Conseil d'Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation. »

T

Terrain naturel :

Il correspond au niveau du sol existant avant le projet de construction, avant les travaux d’affouillement, de terrassement, ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet.

U

Unité foncière :

Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles cadastrales appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

V

Voies ou emprises publiques (définition issue du lexique national) :

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

102

Ua

Urbanisme

Gimel les Cascades Elaboration du PLU Règlement littéral

(Mars 2026)

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

L’élaboration du PLU de Gimel les Cascades a été engagée avec le bureau d’études Scambio, puis reprise en cours de procédure par le bureau d’études DEJANTE.

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

Sommaire

Dispositions générales ........................................................................................................ 6

Dispositions applicables à l’ensemble des zones ............................................................... 16

1 Dispositions applicables à l’ensemble des zones................................................................. 17 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 17

1.1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, de construction et d’ activités ........................... 17 1.1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités....................... 17

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 17

1.2.1 Dispositions générales ................................................................................................................ 17 1.2.2 Volumétrie .................................................................................................................................. 18 1.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.............................................. 18 1.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 19 1.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 20

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 21 1.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................... 21 1.3.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................. 21

Cas des constructions et ouvrages publics...................................................................................... 23 Projets réalisés dans les périmètres de protection des Monuments Historiques .......................... 23

Dispositions applicables dans les zones urbaines .............................................................. 24

2 Zones Ua : Zone Urbaine dense du bourg et des autres villages .......................................... 25 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 26

2.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 26 2.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 27 2.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 27 2.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 27

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 28

2.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 28 2.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 29 2.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 29 2.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 31 2.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 31

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 31

3 Zones Ub : Zone Urbaine pavillonnaire...............................................................................32 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 33

3.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 33 3.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 34 3.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 34 3.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 34

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 35

3.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 35 3.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 36 3.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 36 3.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 37 3.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 37

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 38

4 Zone Ue : Zone urbaine à destination des équipements ..................................................... 39 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 40

4.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 40 4.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 41 4.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 41 4.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 41

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 42

4.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 42 4.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 43 4.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 43 4.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 43

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 43

5 Zone Ux : Zone urbaine à destination des activités ............................................................. 45 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 46

5.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 46 5.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 47 5.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sans conditions.................................................... 47 5.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 47

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 48

5.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 48 5.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 50 5.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 50 5.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 51 5.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 51

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 51

Dispositions applicables dans les zones à urbaniser .......................................................... 52

6 Zone 1AU : Zone à urbaniser à court/moyen terme à destination d’habitat........................ 53 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 54

6.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 54 6.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 55 6.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 55 6.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 55

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 56

6.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 56 6.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 57 6.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 57 6.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 58 6.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 58

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 58

Dispositions applicables dans les zones agricoles, naturelles et forestières ....................... 59

7 Zone 2AU : Zone à urbaniser à moyen/long terme à destination d’habitat ......................... 60

8 Zone A : Zone agricole ........................................................................................................ 62 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 63

8.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 63 8.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 64

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

8.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 64 8.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 64

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 65

8.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 65 8.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 66 8.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 68 8.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 69

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 70

9 Zone N : Zone naturelle ...................................................................................................... 71 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 72

9.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 72 9.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 73 9.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 73 9.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 73

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 74

9.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 74 9.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 75 9.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 76

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 78

Annexes ............................................................................................................................ 80

10 L’aléa retrait-gonflement des argiles .............................................................................. 81

11 « Osez les haies variées en Corrèze » (source : CAUE) ..................................................... 83

12 Liste des bâtiments identifiés pour un changement de destination (Art. L.151-11 du Code de l’Urbanisme) ......................................................................................................................... 86

13 Liste des éléments de patrimoine vernaculaire identifiés au titre de l’article. L.151-19 du Code de l’Urbanisme ................................................................................................................. 89

14 Liste des emplacements réservés ................................................................................... 92

Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU............................................. 94

15 Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU .......................................... 95

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

Dispositions générales

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

Champ d’application et Portée du règlement

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire communal de Gimel les Cascades. Les normes instituées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation ou de déclaration préalable au titre du Code de l’Urbanisme (CU).

Contenu du règlement du PLU

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’appliquent sur la totalité du territoire de la commune, en fonction d’un découpage en plusieurs zones urbaines, une zone agricole

et une zone naturelle, précisées par des secteurs le cas échéant.

Le découpage figure sur le document graphique du règlement (plan de zonage) dans le dossier du PLU.

 Les zones urbaines (dont l’intitulé commence par « U »)

Ua

zone Urbaine dense du bourg et des autres villages

Ub

Zone Urbaine pavillonnaire

Ue

Zone Urbaine dédiée aux équipements publics

Uel