Zone UA

Intitulé du document : 2.1.1 Destination des constructions

Destinations

Sous- destinations

Habitation

- Logement - Hébergement

- Artisanat et commerce de détail

- Restauration

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

- Commerce de gros

- Activité de service avec accueil d'une clientèle

- Hôtels - Autres hébergements touristiques - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

- Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

- Salles d'art et de spectacles - Equipements sportifs - Lieux de culte - Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole et forestière

- Industrie

- Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d'exposition - Cuisine dédiée à la vente en ligne - Exploitation agricole

- Exploitation forestière

Constructions interdites

Constructions autorisées sans condition

x

x

x

x

x x

x x x x x x

x x

Constructions autorisées sous

conditions particulières1

x x x x x x

x x x

1 La notion de nuisances liées aux activités économiques est définie dans le cadre de dispositions générales page 12

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

2.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites

Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté :

- Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et

matériaux de démolition ou de récupération ; - Les constructions nouvelles à usage agricole ou forestier, à l’exception des travaux sur

bâtiments existants ; - Les installations classées soumises à autorisation - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après

2.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme.

Les constructions et installations des sous-destinations : - d'artisanat et commerce de détail, - de restauration, - d’activité de service avec accueil d'une clientèle, - d’hôtels, - d’autres hébergements touristiques, - de cinéma, - de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - de bureau, - de centre de congrès et d'exposition, - de cuisine dédiée à la vente en ligne,

sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes ; et que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

2.1.4 Usages des sols

Les opérations d’affouillement2 ou d’exhaussement3 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

2 Définition voir « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 3 Définition voir « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

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Intitulé du document : 2.2.1 Implantation des constructions

1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale  Les constructions principales doivent respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à

l’alignement.  Les annexes et extensions doivent respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies

et emprises publiques.  Hors agglomération, c’est le Règlement de la Voirie Départementale qui s’applique le long des

routes départementales.  En dehors des espaces urbanisés du territoire communal, les constructions ou installations sont

interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A89 et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 1089 classée à grande circulation.

Règles alternatives

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU, ne respectant pas les règles d’implantation définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration sont autorisés à condition de ne pas réduire davantage le recul existant par rapport aux voies et emprises publiques. Ils peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou en retrait de celle-ci ; - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé. - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives Règle générale

Les constructions principales doivent être implantées :

 Soit en limite séparative, aucun débord de toit n’étant autorisé, le chéneau devant être chez le pétitionnaire.

 Soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (R=H/2) de la construction, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres, les débords de toitures jusqu’à 0,5 m sont autorisés dans cette marge d’isolement.

 Toute construction doit être implantée à 10 mètres minimum de la rive du cours d’eau.

Règle alternative Des dispositions particulières sont autorisées :

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- Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU, ne respectant pas les règles d’implantation définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration sont autorisés à condition de ne pas réduire davantage le recul existant par rapport aux voies et emprises publiques. Ils peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou en retrait de celle-ci ;

- Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé.

- Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres La distance entre deux constructions non contiguës ne pourra pas être inférieure à 4 mètres.

4. Règle d’implantation sur les grandes unités foncières

Si une parcelle peut supporter plusieurs habitations au regard des surfaces par habitation définies dans le cadre du PADD, à savoir 1200m² par logement, l’implantation d’une construction ne devra pas compromettre les possibilités de densification ultérieure. Il s’agit ici de conserver une superficie exploitable au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière objet de la construction.

2.2.2 Volumétrie des constructions

1. Gabarit des constructions La simplicité des formes doit être recherchée et s’inscrire dans le bâti traditionnel local.

Intitulé du document : 2. Hauteur des constructions 

Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres à

l’égout du toit ou à l’acrotère (mesurée à partir du sol naturel), soit un étage droit sur rez-dechaussée (R+2).

 Les annexes non accolées devront respecter une hauteur maximale autorisée de 4,5 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit.

La hauteur maximale des clôtures sera de 1,80 mètre.

 Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.

 Les clôtures doivent être constituées :

o soit d'un mur bahut enduit, dont les tons seront proches de ceux de la construction principale, n'excédant pas 1 mètre de hauteur et pouvant être surmontées d'un dispositif à claire-voie pouvant être doublé ou non d'une haie vive composée d’essences locales.

o soit d'un mur en pierres, éventuellement doublé d’une haie vive composée d’essences

locales (cf. Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

o soit de haies vives composées d’essences locales (voir liste proposée par le CAUE en annexe

du présent règlement).

o soit d’un grillage simple doublé ou non par une haie vive composée d’essences locales.

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Intitulé du document : 2.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

1. Caractéristiques architecturales des façades  Les enduits extérieurs feront référence aux enduits traditionnels locaux.

 Le blanc ainsi que les couleurs vives et réfléchissantes sont interdites.

 Les bardages en bois naturel et imitation bois sont autorisés à condition que ceux-ci soient en adéquation avec les teintes locales (par exemple : ton beige, grège, teinte noyer).

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 Les baies doivent être conservées dans leurs proportions d’origine.

 De nouvelles ouvertures peuvent être autorisées dans la mesure où celles-ci s’insèrent dans l’ordonnancement architectural de l’édifice. Les encadrements et les appuis de fenêtres doivent avoir le même aspect et les mêmes profils que ceux existants.

 Les annexes et extensions devront avoir une unité d’aspect avec la construction principale.

 Les annexes seront soit maçonnées et recouvertes d’un enduit similaire aux enduits anciens locaux, soit réalisées en bardage bois laissé brut ou traitées dans une teinte foncée soit imitation bois.

2. Caractéristiques architecturales des toitures  Les constructions principales doivent comporter des toitures à deux ou plusieurs pans et

correspondre aux formes de l’architecture traditionnelle locale.

 Les nouvelles constructions comporteront des toitures au moins à deux versants de pente minimale de 35° (équivalent à 70%). Leur toiture sera alors réalisée avec des matériaux d’aspect ardoises, soit ardoise naturelle, soit bardeau de bois, soit ardoise artificielle ou tuile plate de teinte ardoisée.

 La restauration des toitures sera réalisée avec des matériaux d’aspect ardoises, soit ardoise naturelle, soit bardeau de bois, soit ardoise artificielle ou tuile plate de teinte ardoisée.

 Dans le cadre de la réfection de toiture présentant une teinte différente, les travaux de rénovation ou d’agrandissement pourront être réalisés avec un matériau de teinte identique à celui d’origine.

 Les châssis de toit devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

 La couverture des annexes sera réalisée avec des matériaux d’aspect ardoises, soit ardoise naturelle, soit bardeau de bois, soit ardoise artificielle ou tuile plate de teinte ardoisée.

 Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l’aplomb de la façade.

 Les lucarnes traditionnelles sont maintenues dans leurs matériaux, leurs formes et leurs proportions initiales.

Intitulé du document : 2.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions

Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnements doivent être plantés à raison d’un arbre de moyenne tige au moins par 200 m² de terrain.

Intitulé du document : 2.2.5 Stationnement

Il est exigé : o deux places par « Logement » créé, les garages étant assimilés à des places de stationnement. o deux places par tranche de 60 m² d’emprise au sol des constructions des « Commerces et activités de service » avec un minimum de deux places, o une place par tranche de 60 m² d’emprise au sol des constructions des « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ».

Ua

Urbanisme

Gimel les Cascades Elaboration du PLU Règlement littéral

(Mars 2026)

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

L’élaboration du PLU de Gimel les Cascades a été engagée avec le bureau d’études Scambio, puis reprise en cours de procédure par le bureau d’études DEJANTE.

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Sommaire

Dispositions générales ........................................................................................................ 6

Dispositions applicables à l’ensemble des zones ............................................................... 16

1 Dispositions applicables à l’ensemble des zones................................................................. 17 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 17

1.1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, de construction et d’ activités ........................... 17 1.1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités....................... 17

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 17

1.2.1 Dispositions générales ................................................................................................................ 17 1.2.2 Volumétrie .................................................................................................................................. 18 1.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.............................................. 18 1.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 19 1.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 20

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 21 1.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................... 21 1.3.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................. 21

Cas des constructions et ouvrages publics...................................................................................... 23 Projets réalisés dans les périmètres de protection des Monuments Historiques .......................... 23

Dispositions applicables dans les zones urbaines .............................................................. 24

2 Zones Ua : Zone Urbaine dense du bourg et des autres villages .......................................... 25 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 26

2.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 26 2.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 27 2.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 27 2.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 27

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 28

2.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 28 2.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 29 2.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 29 2.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 31 2.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 31

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 31

3 Zones Ub : Zone Urbaine pavillonnaire...............................................................................32 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 33

3.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 33 3.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 34 3.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 34 3.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 34

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 35

3.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 35 3.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 36 3.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 36 3.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 37 3.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 37

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Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 38

4 Zone Ue : Zone urbaine à destination des équipements ..................................................... 39 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 40

4.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 40 4.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 41 4.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 41 4.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 41

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 42

4.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 42 4.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 43 4.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 43 4.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 43

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 43

5 Zone Ux : Zone urbaine à destination des activités ............................................................. 45 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 46

5.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 46 5.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 47 5.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sans conditions.................................................... 47 5.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 47

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 48

5.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 48 5.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 50 5.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 50 5.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 51 5.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 51

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 51

Dispositions applicables dans les zones à urbaniser .......................................................... 52

6 Zone 1AU : Zone à urbaniser à court/moyen terme à destination d’habitat........................ 53 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 54

6.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 54 6.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 55 6.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 55 6.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 55

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 56

6.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 56 6.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 57 6.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 57 6.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 58 6.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 58

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 58

Dispositions applicables dans les zones agricoles, naturelles et forestières ....................... 59

7 Zone 2AU : Zone à urbaniser à moyen/long terme à destination d’habitat ......................... 60

8 Zone A : Zone agricole ........................................................................................................ 62 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 63

8.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 63 8.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 64

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

8.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 64 8.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 64

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 65

8.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 65 8.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 66 8.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 68 8.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 69

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 70

9 Zone N : Zone naturelle ...................................................................................................... 71 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 72

9.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 72 9.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 73 9.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 73 9.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 73

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 74

9.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 74 9.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 75 9.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 76

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 78

Annexes ............................................................................................................................ 80

10 L’aléa retrait-gonflement des argiles .............................................................................. 81

11 « Osez les haies variées en Corrèze » (source : CAUE) ..................................................... 83

12 Liste des bâtiments identifiés pour un changement de destination (Art. L.151-11 du Code de l’Urbanisme) ......................................................................................................................... 86

13 Liste des éléments de patrimoine vernaculaire identifiés au titre de l’article. L.151-19 du Code de l’Urbanisme ................................................................................................................. 89

14 Liste des emplacements réservés ................................................................................... 92

Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU............................................. 94

15 Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU .......................................... 95

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

Dispositions générales

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

Champ d’application et Portée du règlement

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire communal de Gimel les Cascades. Les normes instituées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation ou de déclaration préalable au titre du Code de l’Urbanisme (CU).

Contenu du règlement du PLU

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’appliquent sur la totalité du territoire de la commune, en fonction d’un découpage en plusieurs zones urbaines, une zone agricole

et une zone naturelle, précisées par des secteurs le cas échéant.

Le découpage figure sur le document graphique du règlement (plan de zonage) dans le dossier du PLU.

 Les zones urbaines (dont l’intitulé commence par « U »)

Ua

zone Urbaine dense du bourg et des autres villages

Ub

Zone Urbaine pavillonnaire

Ue

Zone Urbaine dédiée aux équipements publics

Uel