Zone UE

Intitulé du document : 4.1.1 Destination des constructions

Destinations

Sous- destinations

Constructions interdites

Habitation - Logement

Ue

- Hébergement

X

- Artisanat et commerce de détail

X

- Restauration

X

Commerce - Commerce de gros

X

et activités - Activité de service avec accueil

de service

d'une clientèle

X

- Hôtels

X

- Autres hébergements touristiques

X

- Cinéma

X

- Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

- Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

- Salles d'art et de spectacles

- Equipements sportifs

- Lieux de culte

- Autres équipements recevant du

public

Autres - Industrie

X

activités des - Entrepôt

X

secteurs - Bureau

X

primaire,

secondaire - Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

ou tertiaire - Centre de congrès et d'exposition

X

Exploitation - Exploitation agricole

X

agricole et

forestière - Exploitation forestière

X

Constructions autorisées

sans condition

X X X X X X X

Constructions autorisées sous conditions particulières

Uel

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

4.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites

Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté :

- Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et

matériaux de démolition ou de récupération ; - Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de

caravanes ; - Les constructions à usage agricole ou forestier, à l’exception des travaux sur bâtiments

existants ; - Les installations classées soumises à autorisation - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après

4.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les constructions à destination de logement sont autorisées, à condition que ce soient des logements de fonction, ou des logements de gardiens liées et nécessaires aux équipements implantées dans la zone. Les annexes des constructions d’habitation existantes sont autorisées.

4.1.4 Usages des sols

Les opérations d’affouillement7 ou d’exhaussement8 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

7 Définition voir « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 8 Définition voir « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

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Intitulé du document : 4.2.1 Implantation des constructions

1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale  Les constructions principales doivent respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à

l’alignement.  En dehors des espaces urbanisés du territoire communal, les constructions ou installations sont

interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A89 et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 1089 classée à grande circulation.

Règles alternatives

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU, ne respectant pas les règles d’implantation définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration sont autorisés à condition de ne pas réduire davantage le recul existant par rapport aux voies et emprises publiques. Ils peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou en retrait de celle-ci ; - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé. - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives

Règle générale

Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des limites séparatives latérales. Les débords de toiture, d’une profondeur maximale de 0,5 m, sont autorisés dans cette marge d’isolement. Par ailleurs, la distance horizontale entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.

Règle alternative

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU, ne respectant pas les règles d’implantation définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration sont autorisés à condition de ne pas réduire davantage le recul existant par rapport aux voies et emprises publiques. Ils peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou en retrait de celle-ci ; - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé. - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

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4.2.2 Volumétrie des constructions

1. Hauteur des constructions Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (mesurée à partir du sol naturel).

Intitulé du document : 4.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

1. Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale  Le blanc ainsi que les couleurs vives et réfléchissantes sont interdites.

Pour les « Logements »  Les enduits extérieurs feront référence aux enduits traditionnels locaux.  Les bardages en bois naturel ou imitation bois sont autorisés à condition que ceux-ci soient en

adéquation avec les teintes locales (par exemple : ton beige, grège, teinte noyer).  Les annexes et extensions devront avoir une unité d’aspect avec la construction principale.  Les annexes seront soit maçonnées et recouvertes d’un enduit similaire aux enduits anciens locaux,

soit réalisées en bardage bois laissé brut ou traitées dans une teinte foncée soit en imitation bois.

2. Caractéristiques architecturales des toitures

Pour les « Logements »  Les pentes des toits des nouvelles constructions principales doivent être au moins à deux versants

de pente minimale de 35° (équivalent à 70%).  Les toitures terrasses sont autorisées sou réserve d’une bonne intégration dans l’environnement

immédiat et lointain.  La restauration des toitures sera réalisée avec des matériaux d’aspect ardoises, soit ardoise

naturelle, soit bardeau de bois, soit ardoise artificielle ou tuile plate de teinte ardoisée, brune ou rouge vieillit..  Dans le cas de couvertures actuellement en tuile plate, ces dernières pourront être reconduites à l’identique de l’existant (teinte brune).  Les châssis de toit devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.  La couverture des annexes sera réalisée avec des matériaux d’aspect ardoises, soit ardoise naturelle, soit bardeau de bois, soit ardoise artificielle ou tuile plate ou bac acier de teinte ardoisée, brune ou rouge vieillit..  Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l’aplomb de la façade.

Intitulé du document : 4.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions

Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnements doivent être plantés à raison d’un arbre de moyenne tige au moins par 200 m² de terrain.

Ua

Urbanisme

Gimel les Cascades Elaboration du PLU Règlement littéral

(Mars 2026)

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L’élaboration du PLU de Gimel les Cascades a été engagée avec le bureau d’études Scambio, puis reprise en cours de procédure par le bureau d’études DEJANTE.

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Sommaire

Dispositions générales ........................................................................................................ 6

Dispositions applicables à l’ensemble des zones ............................................................... 16

1 Dispositions applicables à l’ensemble des zones................................................................. 17 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 17

1.1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, de construction et d’ activités ........................... 17 1.1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités....................... 17

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 17

1.2.1 Dispositions générales ................................................................................................................ 17 1.2.2 Volumétrie .................................................................................................................................. 18 1.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.............................................. 18 1.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 19 1.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 20

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 21 1.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................... 21 1.3.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................. 21

Cas des constructions et ouvrages publics...................................................................................... 23 Projets réalisés dans les périmètres de protection des Monuments Historiques .......................... 23

Dispositions applicables dans les zones urbaines .............................................................. 24

2 Zones Ua : Zone Urbaine dense du bourg et des autres villages .......................................... 25 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 26

2.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 26 2.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 27 2.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 27 2.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 27

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 28

2.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 28 2.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 29 2.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 29 2.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 31 2.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 31

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 31

3 Zones Ub : Zone Urbaine pavillonnaire...............................................................................32 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 33

3.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 33 3.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 34 3.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 34 3.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 34

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 35

3.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 35 3.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 36 3.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 36 3.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 37 3.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 37

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Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 38

4 Zone Ue : Zone urbaine à destination des équipements ..................................................... 39 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 40

4.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 40 4.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 41 4.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 41 4.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 41

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 42

4.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 42 4.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 43 4.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 43 4.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 43

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 43

5 Zone Ux : Zone urbaine à destination des activités ............................................................. 45 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 46

5.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 46 5.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 47 5.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sans conditions.................................................... 47 5.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 47

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 48

5.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 48 5.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 50 5.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 50 5.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 51 5.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 51

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 51

Dispositions applicables dans les zones à urbaniser .......................................................... 52

6 Zone 1AU : Zone à urbaniser à court/moyen terme à destination d’habitat........................ 53 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 54

6.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 54 6.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 55 6.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 55 6.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 55

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 56

6.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 56 6.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 57 6.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 57 6.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 58 6.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 58

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 58

Dispositions applicables dans les zones agricoles, naturelles et forestières ....................... 59

7 Zone 2AU : Zone à urbaniser à moyen/long terme à destination d’habitat ......................... 60

8 Zone A : Zone agricole ........................................................................................................ 62 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 63

8.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 63 8.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 64

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8.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 64 8.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 64

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 65

8.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 65 8.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 66 8.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 68 8.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 69

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 70

9 Zone N : Zone naturelle ...................................................................................................... 71 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 72

9.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 72 9.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 73 9.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 73 9.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 73

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 74

9.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 74 9.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 75 9.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 76

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 78

Annexes ............................................................................................................................ 80

10 L’aléa retrait-gonflement des argiles .............................................................................. 81

11 « Osez les haies variées en Corrèze » (source : CAUE) ..................................................... 83

12 Liste des bâtiments identifiés pour un changement de destination (Art. L.151-11 du Code de l’Urbanisme) ......................................................................................................................... 86

13 Liste des éléments de patrimoine vernaculaire identifiés au titre de l’article. L.151-19 du Code de l’Urbanisme ................................................................................................................. 89

14 Liste des emplacements réservés ................................................................................... 92

Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU............................................. 94

15 Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU .......................................... 95

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Dispositions générales

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Champ d’application et Portée du règlement

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire communal de Gimel les Cascades. Les normes instituées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation ou de déclaration préalable au titre du Code de l’Urbanisme (CU).

Contenu du règlement du PLU

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’appliquent sur la totalité du territoire de la commune, en fonction d’un découpage en plusieurs zones urbaines, une zone agricole

et une zone naturelle, précisées par des secteurs le cas échéant.

Le découpage figure sur le document graphique du règlement (plan de zonage) dans le dossier du PLU.

 Les zones urbaines (dont l’intitulé commence par « U »)

Ua

zone Urbaine dense du bourg et des autres villages

Ub

Zone Urbaine pavillonnaire

Ue

Zone Urbaine dédiée aux équipements publics

Uel