Zone UXC

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

1.1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, de construction et d’ activités

Règle générale  Les constructions et installations liées à l’exploitation de carrières ou de gravières sont interdites sur

l’ensemble du territoire à l’exception de la zone Uxc

1.1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale  Les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets sont autorisés à

condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols autorisée dans la zone.  Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux destinations et sous-destinations

autorisées dans chaque zone sont admis, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur et de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publiques.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Règle alternative  Lorsqu’une construction principale s’implante en mitoyenneté d’une construction existante déjà nonconforme à la règle, le dépassement de la hauteur maximale pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de ladite construction existante.

Intitulé du document : Eléments de patrimoine vernaculaire identifiés

Il s’agit d’éléments constitutifs du petit patrimoine bâti (calvaires, fours, arbres remarquables, …) que la commune a souhaités protéger (article L151-19 du Code de l’Urbanisme).

Ainsi, selon l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme : Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : […] h) Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 15119 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ; […]

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Définition des destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations sont définies par les articles R. 151-27 et R. 151-28 du Code de l’urbanisme ainsi que par l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sousdestinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

Les éléments figurant ci-après sont extraits de la fiche technique 6 : Réforme des destinations de construction proposée par le Ministère du logement et de l’habitat durable publiée en février 2017.

 Destination « habitation » :

- La sous-destination logement comprend les logements utilisés à titre de résidence principale,

secondaire ou logement occasionnel.

Cette sous-destination intègre, sans les distinguer, tous les statuts d’occupation : propriétaire, accédant, locataire, occupant à titre gratuit, et tous les logements quel que soit leur mode de financement. En effet, l’affectation des logements n’est pas nécessairement connue au moment de la construction, elle peut varier entre différents logements d’un même bâtiment et évoluer au fil du temps. Le PLU n’est donc pas habilité à instaurer un contrôle aussi fin de l’affectation des logements.

Les seules différenciations réglementaires que peut faire un PLU entre des typologies de logements relèvent des dispositions législatives spécifiques notamment en matière de logements locatifs sociaux en application des articles L151-15 (programme de logements comportant une part de LLS sans droit de délaissement) ou du 4° de l’article L151-41 (programme de logements comportant une part de LLS avec droit de délaissement).

Cette sous-destination recouvre également :

o les « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » (par exemple les yourtes) ;

o les chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du tourisme, c’est-à-dire limitées à cinq chambres pour une capacité maximale de 15 personnes ;

o les meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts, c’est-à-dire au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle. Pour l’application de l’arrêté, les gîtes sont considérés comme des meublés de tourisme.

- La sous-destination hébergement recouvre les constructions principalement à vocation sociale,

destinées à héberger un public spécifique : des étudiants (gestion CROUS), des foyers de travailleurs, EHPAD, des maisons de retraite, des résidences hôtelières à vocation sociale …

Cette sous-destination recouvre également les hébergements assurant les mêmes fonctions et visant le même public, mais à vocation commerciale (notamment les résidences étudiantes avec service parahôtelier…). Ces structures peuvent proposer des hébergements en logement ou en chambres collectives ou individuelles.

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Elle recouvre enfin les centres d’hébergement d’urgence, des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA).

En application de l’article 141 de la loi égalité et citoyenneté adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2016, les résidences hôtelières à vocation sociale auront une double sous-destination de construction à la fois hébergement et hébergement hôtelier et touristique. Cette double sous-destination introduite par amendement vise à faciliter la transformation de construction existante en RHVS même si le plan local d’urbanisme a interdit l’une ou l’autre de ces destinations ou le passage de l’une à l’autre de ces sous-destinations. Cette disposition sera codifiée au premier alinéa de l’article L631-11 du code de la construction et de l’habitation. Un décret en élaboration viendra préciser la mise en œuvre du dispositif.

 Destination « commerce et activité de service » :

- La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

- La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d'une clientèle.

- La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

- La sous-destination « activité de service avec accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services, notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens.

- La sous-destination « hôtels « recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.

- La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

- La sous-destination « cinéma recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

 Destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l'accueil du public. Cette sous-destination comprend

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notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sousdestination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination « lieux de culte » recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination " Equipement d'intérêt collectif et services publics ". Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes et les aires d'accueil des gens du voyage.

 Destination « autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire » - La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

- La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

- La sous-destination « bureau » recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées.

- La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

- La sous-destination « cuisine dédiée à la vente en ligne » recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

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 Destination « exploitation agricole et forestière » :

- La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dans les conditions définies au II de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme.

- La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

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Les illustrations du présent règlement ont une fonction pédagogique et explicative. En cas de doute sur l’interprétation d’une disposition, le texte

prévaut sur l’illustration (Cf. article R.151-11 du Code de l’Urbanisme).

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Dispositions applicables à l’ensemble des zones

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1 Dispositions applicables à l’ensemble des zones

Les dispositions de la section 2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

1.2.1 Dispositions générales

OBJECTIFS DE CONTINUITE VISUELLE, URBAINE ET PAYSAGERE ATTENDUS

 L’implantation des bâtiments tiendra compte des lignes de force du paysage telles que : o les voies d’accès, o les sens d’implantation des bâtiments existants à proximité, o les courbes de niveaux du terrain naturel, o les alignements et massifs végétaux existants, o les vues et perspectives paysagères, depuis le site et vers le site d’implantation.

 L’implantation du volume principal de la construction recherchera le meilleur compromis entre : o l’alignement du faîtage sur les voies d’accès o l’alignement du faîtage avec celui des bâtiments existants à proximité o l’alignement du faîtage avec les courbes de niveaux du terrain naturel (sauf pour les petits volumes) o la prise en compte des alignements d’arbres et massifs végétaux existants

 L’implantation du volume principal de la construction ou du bâtiment positionnera le talus en arrière du bâtiment, avec le niveau 0 de la construction correspondant au terrain naturel existant.

 Le terrassement en déblai-remblai pourra être autorisé sur des terrains de faible pente, à condition que la hauteur du remblai soit limitée à 1/3 de la hauteur de la façade du bâtiment à l’égout.

 Afin de minimiser leur impact visuel, les talus seront aménagés, selon les cas, de l’une ou l’autre des manières

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suivantes :

o création de terrasses successives, plantées ou soutenues, afin de réduire leur hauteur,

o adoucissement des pentes et habillage par une végétation rampante,

o plantations de végétaux sous forme de bosquets venant réduire l’impact du talus,

o stabilisation par des piquets bois ou enrochement de pierres naturelles locales ;

o stabilisation par mur de soutènement recouvert d’un enduit de teinte sombre, proche de la teinte des pierres ou habillé de pierres, dans les secteurs les plus sensibles.

 Par leur implantation, volume et hauteur, les nouvelles constructions et leurs extensions devront assurer une insertion cohérente avec les spécificités formelles du tissu urbain dans lesquelles elles s’insèrent, en recherchant une continuité dans le tissu bâti environnant.

 L’orientation de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. La création de petites terrasses en maçonnerie de pierres locales pourra être acceptée.

 Les dispositions édictées par cette section ne s’imposent pas aux projets d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique) sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain. Pour vérifier l’intégration, un examen du projet pourra être effectué par le service instructeur.

CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES

Règle générale  Concernant les constructions existantes à usage d’ « Habitation » édifiées selon l’architecture traditionnelle :

o Pour les maçonneries en pierre destinées à rester en pierre apparente, les jointements seront réalisés avec de la chaux naturelle, dans la tonalité moyenne des pierres et appliqués à fleur de pierres.

o Pour les maçonneries en pierre destinées à recevoir un enduit, les enduits anciens participant à l’architecture des édifices devront être conservés ou restitués. Les enduits seront restitués avec un mortier de chaux dans la tonalité des enduits traditionnels locaux.

o Les menuiseries seront en bois, PVC ou aluminium. Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive ou réfléchissante.

 Tout style de construction étranger à l’environnement local ou éléments de constructions étrangers (colonnes, pastiche) sont interdits.

 L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit.

 Les éléments techniques extérieurs (comme les sorties de climatiseur, de pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

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CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES TOITURES

Règle alternative  Les couvertures des toitures des nouvelles constructions à usage d’« Habitation » doivent être d’aspect

ardoises, soit ardoise naturelle, soit bardeau de bois, soit ardoise artificielle ou tuile plate de teinte ardoisée, brune ou rouge vieillit.

 Les formes et couvertures des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus peuvent être restaurées à l’identique, à l’exception des toitures en bac acier pour les habitations. Lorsqu’une construction existante couverte en bac acier modifie sa toiture, celle-ci doit respecter les règles applicables dans la zone concernée.

CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CLOTURES

Règle générale  Les clôtures des « Habitations » sur espace public doivent avoir le même aspect que les constructions

principales.

 En limite des zones agricoles et naturelles, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.

 Les clôtures ne devront également pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

 L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit.

 Les murs anciens en pierre de qualité patrimoniale devront être conservés, entretenus et restaurés à l’identique le cas échéant. Des percements nécessaires à la création d’accès sont autorisés à conditions de respecter la qualité du mur.

 En zone naturelle, les règles relatives aux clôtures sont celles des dispositions de l'article L. 372-1 du code de l'environnement .

Règle alternative  La hauteur des clôtures sera identique à celle des clôtures anciennes existantes.

Intitulé du document : 1.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

OBLIGATION EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Règle générale  L’implantation des nouvelles constructions, installations ou équipements tiendra compte des éléments

plantés préexistants. Ces éléments doivent être maintenus ou bien remplacés par des plantations de qualité équivalente si leur conservation est techniquement impossible.

 Les plantations devront être réalisées à partir d’essences locales bien adaptées aux conditions de la région. Une palette végétale proposée par le CAUE est disponible en annexe du présent règlement.

MAINTIEN OU REMISE EN ETAT DES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES

ECOLOGIQUES

Règle générale  Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage protégé au titre de l’article

L.151-23 CU pour la préservation des continuités écologiques doit être précédé d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 h) CU.

 Dans le cadre d’une suppression, des mesures compensatoires seront exigées.

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Intitulé du document : 1.2.5 Stationnement

DISPOSITIONS GENERALES

Règle générale  Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être

assuré en dehors des voies et emprises publiques.  Lorsque le projet comporte plusieurs destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces

destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements prévus.  Les normes de stationnement définies ci-après s’appliquent uniquement aux constructions nouvelles

constituant la destination principale du projet, et non aux extensions, annexes ou aménagements de constructions existantes.

OBLIGATION DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES MOTORISES

Règle générale  Les places de stationnement pour véhicules légers doivent être facilement accessibles et respecter les

caractéristiques suivantes :

o longueur : 5 mètres minimum ; o largeur : 2,5 mètres minimum

 soit une surface minimum de 12,5 m² pour un emplacement.

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Intitulé du document : 1.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées

Règle générale

 Un projet pourra être refusé si l’unité foncière destinée à l’accueillir n’est pas desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions suffisantes aux regard de son importance ou de sa destination, notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

 Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sera réalisé sur celle qui présente un moindre risque pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

 Les voies nouvelles devront être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies devront être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent.

 Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessibles pour la collecte de déchets ou, à défaut, prévoir un point de collecte facilement accessible.

Intitulé du document : 1.3.2 Desserte par les réseaux

DESSERTE PAR LES RESEAUX

a) Eau potable Règle générale

 L’ouverture à l’urbanisation d’un secteur est subordonnée à une desserte en eau potable.

 Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou autre destination le nécessitant par l’accueil d’employés ou de visiteurs.

 L’utilisation d’eau non-issue du réseau public d’eau potable (puits, eau de récupération...), est autorisée à condition que ce système soit totalement dissocié du réseau public pour éviter toute contamination.

 Les constructions et installations à usage d’activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est en capacité de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, il pourra être exigé que les ressources en eaux soient trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

b) Assainissement : eaux usées domestiques

Règle générale

 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d'assainissement public, y compris le cas échéant, lorsque le raccordement gravitaire n’est pas possible, par l'intermédiaire d'un dispositif agréé par la Communauté d’Agglomération de Tulle et conforme aux prescriptions du règlement de l’assainissement collectif (annexé au présent règlement).

 L’ouverture à l’urbanisation d’un secteur est subordonnée à la capacité suffisante du dispositif d’assainissement.

 En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées, toute construction ou installation, située en zone d’assainissement collectif futur selon le zonage des techniques d’assainissement de la commune, devra être assainie suivant un dispositif d’assainissement non collectif validé par la Communauté d’Agglomération de Tulle (SPANC) tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau public.

 Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement et le raccordement sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. L’installation devra être

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vérifiée par les services habilités qui pourront exiger des pré traitements avant rejet au réseau public.

c) Assainissement : eaux usées non domestiques Règle générale  L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un

pré-traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité, conformément à l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique, et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur.

d) Electricité Règle générale  Les terrains susceptibles d’accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en

énergie doivent être desservis par le réseau public d’électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées.  Dans le cas d’opérations de construction neuve ou d’aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d’électricité doivent être enterrés.

GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT

Règle générale  Les eaux de surface en provenance des unités foncières privatives doivent être gérées sur leur terrain :

o Par infiltration, en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable ; o Par la mise en place d'un système de récupération des eaux de pluie (pour un usage non alimentaire

et non lié à l'hygiène corporelle compatible avec la réglementation en vigueur) pour toutes les constructions nouvelles.  En cas de nécessité avérée de rejet vers le réseau public, celui-ci devra s’effectuer en accord avec le gestionnaire du réseau.

INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Règle générale  Tout projet de construction, travaux ou aménagement, hors « Exploitations agricoles et forestières », devra

prévoir les espaces et réservations (2 au minimum) nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

DEFENSE INCENDIE

 Toute construction ou installation nouvelle doit être couverte par un dispositif normalisé de défense contre l’incendie, adapté à l’opération. Dans tous les cas, les aménagements réalisés doivent être conformes aux prescriptions du Service d’Incendie et de Secours.

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

 Une ou plusieurs aire(s) de collecte des déchets ménagers devront être prévues dans les opérations ou dans les immeubles collectifs à partir de 5 logements, en limite de la voie publique. Elles devront être adaptées à l’opération, intégrées dans le paysage, et être conforme aux modalités et conditions de collecte du gestionnaire des déchets ménagers.

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Cas des constructions et ouvrages publics

Les constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général ainsi que les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, …) autorisés dans toutes les zones ne sont pas concernés par les prescriptions relatives :

- aux conditions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, - aux conditions d’implantation par rapport aux limites séparatives, - aux conditions d’implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une

même propriété, - à la hauteur, - à l’emprise au sol.

Projets réalisés dans les périmètres de protection des Monuments Historiques

Dans les périmètres de protection des Monuments Historiques délimités sur le plan des servitudes, toute construction, démolition, transformation ou modification d’aspect extérieur ou tout déboisement, doit être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

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Dispositions applicables dans les zones urbaines

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Ua

Urbanisme

Gimel les Cascades Elaboration du PLU Règlement littéral

(Mars 2026)

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L’élaboration du PLU de Gimel les Cascades a été engagée avec le bureau d’études Scambio, puis reprise en cours de procédure par le bureau d’études DEJANTE.

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Sommaire

Dispositions générales ........................................................................................................ 6

Dispositions applicables à l’ensemble des zones ............................................................... 16

1 Dispositions applicables à l’ensemble des zones................................................................. 17 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 17

1.1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, de construction et d’ activités ........................... 17 1.1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités....................... 17

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 17

1.2.1 Dispositions générales ................................................................................................................ 17 1.2.2 Volumétrie .................................................................................................................................. 18 1.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.............................................. 18 1.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 19 1.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 20

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 21 1.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................... 21 1.3.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................. 21

Cas des constructions et ouvrages publics...................................................................................... 23 Projets réalisés dans les périmètres de protection des Monuments Historiques .......................... 23

Dispositions applicables dans les zones urbaines .............................................................. 24

2 Zones Ua : Zone Urbaine dense du bourg et des autres villages .......................................... 25 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 26

2.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 26 2.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 27 2.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 27 2.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 27

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 28

2.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 28 2.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 29 2.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 29 2.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 31 2.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 31

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 31

3 Zones Ub : Zone Urbaine pavillonnaire...............................................................................32 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 33

3.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 33 3.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 34 3.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 34 3.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 34

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 35

3.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 35 3.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 36 3.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 36 3.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 37 3.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 37

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Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 38

4 Zone Ue : Zone urbaine à destination des équipements ..................................................... 39 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 40

4.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 40 4.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 41 4.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 41 4.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 41

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 42

4.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 42 4.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 43 4.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 43 4.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 43

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 43

5 Zone Ux : Zone urbaine à destination des activités ............................................................. 45 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 46

5.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 46 5.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 47 5.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sans conditions.................................................... 47 5.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 47

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 48

5.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 48 5.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 50 5.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 50 5.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 51 5.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 51

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 51

Dispositions applicables dans les zones à urbaniser .......................................................... 52

6 Zone 1AU : Zone à urbaniser à court/moyen terme à destination d’habitat........................ 53 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 54

6.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 54 6.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 55 6.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 55 6.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 55

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 56

6.2.1 Implantation des constructions .................................................................................................. 56 6.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 57 6.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 57 6.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 58 6.2.5 Stationnement ............................................................................................................................ 58

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 58

Dispositions applicables dans les zones agricoles, naturelles et forestières ....................... 59

7 Zone 2AU : Zone à urbaniser à moyen/long terme à destination d’habitat ......................... 60

8 Zone A : Zone agricole ........................................................................................................ 62 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 63

8.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 63 8.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 64

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

8.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 64 8.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 64

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 65

8.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 65 8.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 66 8.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 68 8.2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 69

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 70

9 Zone N : Zone naturelle ...................................................................................................... 71 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 72

9.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 72 9.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites............................................................................... 73 9.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ................................................... 73 9.1.4 Usages des sols ........................................................................................................................... 73

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions................................................................................................................................................ 74

9.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 74 9.2.2 Volumétrie des constructions ..................................................................................................... 75 9.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 76

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 78

Annexes ............................................................................................................................ 80

10 L’aléa retrait-gonflement des argiles .............................................................................. 81

11 « Osez les haies variées en Corrèze » (source : CAUE) ..................................................... 83

12 Liste des bâtiments identifiés pour un changement de destination (Art. L.151-11 du Code de l’Urbanisme) ......................................................................................................................... 86

13 Liste des éléments de patrimoine vernaculaire identifiés au titre de l’article. L.151-19 du Code de l’Urbanisme ................................................................................................................. 89

14 Liste des emplacements réservés ................................................................................... 92

Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU............................................. 94

15 Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU .......................................... 95

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

Dispositions générales

GIMEL les CASCADES – Plan Local d’Urbanisme

Champ d’application et Portée du règlement

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire communal de Gimel les Cascades. Les normes instituées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation ou de déclaration préalable au titre du Code de l’Urbanisme (CU).

Contenu du règlement du PLU

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’appliquent sur la totalité du territoire de la commune, en fonction d’un découpage en plusieurs zones urbaines, une zone agricole

et une zone naturelle, précisées par des secteurs le cas échéant.

Le découpage figure sur le document graphique du règlement (plan de zonage) dans le dossier du PLU.

 Les zones urbaines (dont l’intitulé commence par « U »)

Ua

zone Urbaine dense du bourg et des autres villages

Ub

Zone Urbaine pavillonnaire

Ue

Zone Urbaine dédiée aux équipements publics

Uel