Zone 1AU

Sont interdits : 1. Les types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits sur la zone U. 2. Les types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés dans la zone U mais susceptibles de compromettre un

aménagement cohérent ou les possibilités techniques ou financières futures du site à des fins urbaines En secteur AULt, en plus des interdictions listées précédemment : 3. Les constructions à usage d'habitation ou d'activités tertiaires ou commerciales.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Il est rappelé que si les voies publiques et les réseaux d'eau et d'électricité existant à la périphérie de la zone ont une capacité insuffisante, l'ouverture effective de la zone à l'urbanisation est subordonnée au renforcement de ces voies et réseaux.

Sont autorisés sous réserve des conditions ci-après et des interdictions énumérées à l'article 1 et dans la mesure où le financement de tous les équipements nécessaires à la réalisation de l'opération, qu'il s'agisse des équipements publics ou des équipements internes à l'opération est assuré conformément au Code de l'Urbanisme :

1. Les types d'occupation ou d'utilisation du sol soumis à des conditions spéciales de la zone U

2. les constructions et installations à usage d'équipements publics nécessaires à la vie de la zone, sous réserve que le projet apporte la preuve qu'il ne compromettra pas un aménagement rationnel ultérieur de l'ensemble de la zone

3. Les constructions réalisées lors d'une opération d'aménagement d'ensemble et uniquement dans ce cas.

En secteur AULt :

Sont autorisés sous réserve des conditions ci-après et des interdictions énumérées à l'article 1 et dans la mesure où le financement de tous les équipements nécessaires à la réalisation de l'opération, qu'il s'agisse des équipements publics ou des équipements internes à l'opération est assuré conformément au Code de l'Urbanisme

4. Les constructions, installations et travaux divers pour l'aménagement d'équipements sous réserve qu'ils soient destinés aux activités sportives, de loisirs, de plein air, ainsi qu'aux activités culturelles ou éducatives.

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

1 - Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de la circulation des personnes à mobilité réduite. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie. L'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols peut être subordonnée à l'obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le profil de la rampe d'accès aux terrains ou aux garages doit avoir une pente inférieure ou égale à 5% dans les trois premiers mètres à partir de la voie de desserte. Au-delà de cette distance, la pente n'excédera pas 15%. Les groupes de garages individuels ou les aires de stationnement privées doivent être disposés sur le terrain de manière à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique ou deux accès en sens unique. Aucun accès ne peut avoir une largeur inférieure à 3 mètres.

2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

L'emprise des voies créées doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures.

L'avis du gestionnaire de la voirie est requis pour les caractéristiques des débouchés.

- Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, ordures ménagères). Elles doivent être prévues pour être prolongées sans provoquer la destruction de bâtiments.

- Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

- Voies de transit et de desserte : largeur minimale de la plate-forme : 9 mètres, portée à 10 mètres quand le terrain accuse une pente supérieure à 7%.

- Voies tertiaires desservant cinq constructions au plus : des adaptations pourront être apportées.

- Aucune voie privée ne doit avoir une largeur inférieure à 4 mètres.

3 - Accessibilité des secours

Voie « Engins » : Une voie correspondant aux caractéristiques d'une voie « engins » doit permettre l'accès des engins de secours et de lutte contre l'incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code du travail et/ou du code de l'environnement dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 mètres et aux bâtiments d'habitation de la 1ère, 2e ou 4e famille (voir caractéristiques ci-dessous) :

• hauteur libre de 3,50 mètres • largeur libre de 3 mètres minimum, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus • force portante : 160 kN (90 kN maxi par essieu distants de 3,60 m au minimum) • rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres • sur largeur dans les virages : S=15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 m • pente inférieur à 15 %

Voie « échelle » : Une voie correspondant aux caractéristiques d'une voie « échelle » doit permettre l'accès des engins de secours et de lutte contre l'incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code du travail et/ou du code de l'environnement dont le plancher bas du dernier niveau est supérieur ou égal à 8 mètres et aux bâtiments d'habitation de la 3 e famille B (voir caractéristiques ci-dessous) :

• longueur minimale de 10 mètres • largeur minimale de 4 mètres, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus • hauteur libre de 3,50 mètres • force portante : 160 kN (90 kN maxi par essieu distants de 3,60 m au minimum) • rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres • sur largeur dans les virages : S=15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 m • pente inférieure à 10 % • résistance au poinçonnement de 100 kN sur une surface circulaire de 0,20 mètre

Voie en impasse à plus de 60 mètres : En bout de la voie d'accès, il devra y avoir la possibilité de faire demi-tour. Pour se faire, il y aura lieu de mettre en place une aire de retournement (voir caractéristiques ci-dessous) :

Pour les habitations, la distance entre la voie d'accès et la ou les maisons d'habitation devra être inférieure ou égal à 60 mètres avec un passage supérieur à 1,80 mètre afin de permettre le passage d'un dévidoir ou d'une échelle à coulisse.

1 - Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvée par le gestionnaire du réseau.

• Pour les constructions à usage unifamilial alimentées en eau à partir d'un point d'eau privé, cette alimentation est soumise à déclaration auprès de l'ARS ;

• Pour les constructions à usage collectif ou agroalimentaire alimentées en eau à partir d'un point d'eau privé, cette alimentation doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale ;

• L'autorisation de construire ne pourra être délivrée qu'après vérification de la qualité de l'eau et de l'adéquation entre la capacité de la ressource et les besoins à satisfaire. Dans ce cas, l'alimentation en eau doit respecter les articles L.1321-1 et suivants du code de la santé publique relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine.

Eau à usage non domestique Les captages, forages (ou prises d'eau) autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

2 - Assainissement

a) Eaux usées domestiques

Le raccordement au réseau collectif d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toutes constructions.

En l'absence de réseau de collecte et de traitement des effluents d'eaux usées, l'assainissement individuel est obligatoire. L’installation individuelle est soumise à autorisation des autorités compétentes. Les dispositifs retenus doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur.

Les services techniques compétents ont en charge le contrôle de la bonne réalisation, de la vérification des équipements, notamment l'accessibilité, l'entretien et la vidange régulière des installations.

b) Eaux résiduaires des activités

L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

Les effluents agricoles (purins, lisiers...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public.

c) Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront préférentiellement traitées par le biais de techniques d'infiltration telles que les puits d'infiltration, les noues, les chaussées drainantes.

Sinon, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur quand il existe.

A défaut de réseau, les constructions ne sont admises qu'à la condition que soient réalisés, à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon les dispositifs appropriés et proportionnés, afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur.

Tout raccordement, qu'il soit temporaire ou permanent du réseau d'eau de pluie avec le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est interdit.

3 - Télécommunications / Electricité / Télévision / Radiodiffusion

Dans le domaine privé, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être enterrés.

Tout réseau, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les règles d'implantation ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être implantées : avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l'alignement existant ou projeté des voies et emprises publiques (ouverte à la circulation).

Des modulations peuvent être admises, voire imposées, si elles sont justifiées :

- pour l'implantation à l'alignement des constructions existantes en fonction de l'état de celles-ci, - pour tenir compte de la topographie du terrain adjacent à la route, - en fonction d'impératifs architecturaux ou d'urbanisme, - du fait de la configuration de la parcelle, - dans les opérations groupées (faisant l'objet d'un seul permis de construire ou d'un permis d'aménager), - pour des raisons fonctionnelles.

Dans la zone AULt : Il n'est pas fixé de règles

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les règles d'implantation ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être édifiées : • soit en limite séparative, • soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Dans la zone AULt :

Il n'est pas fixé de règles

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Quand le terrain est en pente, la hauteur est mesurée au-dessus du terrain naturel à mi-distance entre la façade la plus enterrée et la façade la moins enterrée.

Les constructions à usage principal d'habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de trois niveaux : un rezde-chaussée, un étage et des combles aménageables, avec une hauteur maximale de 7 mètres à l'égout du toit.

La hauteur des immeubles collectifs et des bâtiments publics, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut excéder 12 mètres à l'égout du toit.

La hauteur des autres constructions, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit.

Dans la zone AULt :

Il n'est pas fixé de règles

1 - Principe général

Insertion dans l'environnement

• Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales. Elles doivent présenter un aspect "relationnel" direct avec les immeubles environnants, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En particulier, il devra être tenu compte de l'ordonnancement du bâti existant, des matériaux et des proportions des ouvertures. Les éléments de raccordement avec les édifices voisins tiendront compte de la modénature, du niveau, des égouts de toiture et de l'altitude des étages du bâti existant.

• Une cohérence architecturale sera exigée entre le bâti existant et le bâti créé.

• L’architecture des constructions devra s’adapter très étroitement au sol en limitant les mouvements de terre.

• aux seuls terrassements nécessaires à l’implantation et à l’édification des bâtiments.

• Une attention particulière devra être portée : • à l'insertion adéquate des constructions dans la topographie du terrain, • au traitement soigné des espaces verts et des plantations entourant les bâtiments.

• Les sous-sols et les garages en sous-sol ne seront autorisés qu'aux conditions suivantes : • La topographie des lieux doit permettre un accès conforme aux dispositions prévues à l'article 1AU 03-1 du présent règlement, • Les eaux de ruissellement de l'accès au garage doivent être raccordées gravitairement au réseau d'égout "eaux pluviales",

• Le percement ou l'aménagement d'une vitrine en rez-de-chaussée doit être étudié en rapport avec l'ensemble de la façade.

• Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, s'ils ne dénaturent pas l'architecture de l'immeuble.

2 - Dispositions particulières

Technologie de l'information et de la Communication Les réseaux publics nouveaux et les branchements à réaliser à l'intérieur des îlots de propriété nécessaires aux T.I.C. (Technologie de l'Information et de la Communication ; ex: téléphone, câble,...) seront enterrés. Sur le domaine privé, en cas d'impossibilité technique immédiate, des gaines devront être néanmoins posées afin de prévoir des branchements enterrés ultérieurs.

Ordures ménagères Pour toute construction neuve de plus de 4 logements ou toute activité économique, un emplacement doit être prévu au contact direct du domaine public pour l'accueil des containers destinés à être présentés le jour de la collecte des ordures ménagères. Cet emplacement obligatoire pour ordures ménagères au contact direct du domaine public devra être clôturé par un dispositif opaque (sauf le long de la limite avec le domaine public).

Mouvements de terrain

Les mouvements de terrain artificiels et notamment les talus ne pourront être envisagés que s’ils sont de faible importance et s’ils se raccordent harmonieusement avec le terrain naturel dans les limites de la parcelle.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire ou du permis d'aménager compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'arbres de haute tige d'essences régionales.

Les espaces non bâtis - à l'exclusion des aires d'évolution - doivent être aménagés en espaces verts et soigneusement entretenus.

Les clôtures végétales devront être composées d'arbustes et plantations d'essences locales.

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masquées en harmonie avec l’environnement par des écrans de verdure, ou enterrés.

En cas de recul par rapport à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies privées supérieur à 2 mètres, les marges de recul doivent être faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivant du code de l’urbanisme.

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des articles 3 à 13.

Il n'est pas fixé de règle.

Il n'est pas fixé de règle.

CHAPITRE. IV. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU

Préambule - Extrait du rapport de présentation

La zone 2AU est un secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à moyen et long terme.

Les voies publiques et les réseaux d'eau et d’électricité situés à la périphérie immédiate de la zone n'ont pas la capacité suffisante pour desservir les constructions de la zone.

Ce secteur ne pourra être ouvert à l'urbanisation qu'après modification ou révision du PLU.

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Département des Ardennes

Commune de Glaire

Règlement

Plan Local d'Urbanisme

4 RÈGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du 06-07-2015

Approuvant le Plan Local d'Urbanisme

Cachet de la mairie et signature du Maire

Approuvé le : 6 juillet 2015 Modifié le :

Exécutoire depuis le : Révisé le :

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Après modification simplifiée

Table des matières

Règlement

CHAPITRE. I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA, UB, ET UJ

9

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

9

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

11

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

25

CHAPITRE. II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE, UEI, UEVF ET UEUDI

26

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

26

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

28

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

34

CHAPITRE. III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU ET AULT

36

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

36

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

37

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

44

CHAPITRE. IV. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU

45

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

45

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

45

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

46

CHAPITRE. V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A, AT ET AI

48

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

48

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

49

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

53

CHAPITRE. VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N, NH ET NHI

54

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

54

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

54

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

58

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MODALITÉS D'APPLICATION DES

RÈGLEMENTS DE ZONES

Ce règlement est établi conformément aux articles R. 123-9 et R. 123-10 du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE I - CHAMPS D'APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement du P.L.U s'applique à la totalité du territoire de la commune de GLAIRE.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

I- Le territoire couvert par ce Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles et agricoles

1) Les zones urbaines :

Les zones urbaines correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U, ce sont :

-

Zones UA, secteurs urbains mixtes des centres de Glaire, Villette et de Iges

-

Zones UB, secteurs urbains mixtes récents

-

Zones UJ, secteurs réservés uniquement à l'implantation d'abris de jardin

-

Zone UE, zone d'activités économiques diversifiées et artisanales

-

Zone UEI, zone d'activités économiques industrielles

-

Zone UEVF, zone d'activités ferroviaires

2) Les zones à urbaniser :

Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Il s'agit de zones non équipées (ou insuffisamment équipées) pour qu'on y autorise dès à présent la libre construction. Elles ne pourront être ouvertes à l'urbanisation qu'après réalisation (ou renforcement) des réseaux publics nécessaires à leur desserte. Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation :

-

Zone 1 AU, zone mixte d'urbanisation future à court terme.

-

Zone 1AUE, zone d'urbanisation future à court terme, à vocation d'activités économiques, industrielles et

artisanales

-

Zone AULt, zone d'urbanisation future à court terme, destinée à recevoir des équipements à usage de

tourisme, de loisirs, de sport ou des bâtiments de structure légère.

-

Zone 2 AU, zone mixte d'urbanisation future à long terme : son ouverture à l'urbanisation est subordonnée

à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

3) Les zones agricoles et naturelles :

La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La zone « A » comprend des secteurs :

• At délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles à l'exclusion des activités d'élevage relevant d’une réglementation sanitaire spécifique et de l'ouverture de carrières.

• Ai délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles ne nécessitant pas de constructions, en raison des risques d'inondation.

Les zones naturelles sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre N, ce sont des zones de protection des espaces naturels, comprenant :

• un secteur Npv pour la protection du cône de vue sur le château de Villette et sur celui de Bellevue, • un secteur Ni partiellement inondable.

II- Les documents graphiques font apparaître

- Des terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver ou à créer au titre de l'article L.1301 du Code de l'Urbanisme et reportés sur le plan.

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, reportés sur le plan par une trame quadrillée.

ARTICLE III - ADAPTATIONS MINEURES

1. Les règles et servitudes d'urbanisme définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Cependant, les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Ces adaptations font l'objet d'une décision motivée de l'autorité compétente.

2. Bâtiments existants de toute nature :

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

3. Lotissements et opérations groupées :

Des dispositions particulières pour les articles 6, 7 et 8 du règlement sont admises dans le cas de constructions à édifier dans des lotissements ou opérations groupées. Toutefois, demeurent applicables les dispositions de l'article 7 relatif aux règles d'implantation des constructions à édifier dans des lotissements ou opérations groupées. De la même façon, demeurent applicables les dispositions de l'article 7 relatif aux règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain d'assiette.

ARTICLE IV - MISE EN CONCORDANCE D'UN LOTISSEMENT

En ce qui concerne, la mise en concordance d'un lotissement et d'un plan local d'urbanisme qui intervient postérieurement, il est fait application de l'article L.442-11 du Code de l'urbanisme.

ARTICLE V - APPLICATION DU RÈGLEMENT EN CAS DE DIVISION EN PROPRIÉTÉ OU EN JOUISSANCE

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement de PLU ne seront pas appréciées à l'échelle de l'unité foncière initiale mais à celle de chacun des lots issus de l’opération.

ARTICLE VI - MODALITÉS D'APPLICATION VISANT UN ENSEMBLE D'ARTICLES DU RÈGLEMENT DE ZONE

A - Extension des bâtiments existants à la date de publication du PLU

1) Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles d'urbanisme édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles.

2) Quelles que soient les dispositions des articles 1 et 2 des règlements de zone, mais sous réserve du respect des dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, le permis de construire peut être accordé pour assurer la solidité ou améliorer l'aspect des constructions existantes à la date de publication du PLU, et pour permettre une extension mesurée destinée notamment à rendre mieux habitable un logement ou s'il s'agit de bâtiment recevant des activités, particulièrement afin de rendre un exercice plus commode de l'activité sans en changer l'importance.

Toutefois, les dispositions ci-dessus ou une partie d'entre-elles peuvent ne pas être applicables dans certaines zones ou secteurs de zone (îlot à rénover ou à remembrer par exemple).

B - Reconstruction de bâtiments sinistrés

Lorsque la reconstruction d'un bâtiment détruit par sinistre peut être autorisée en fonction des dispositions des articles 1 et 2 du règlement de zone et que le propriétaire sinistré ou ses ayants droit à titre gratuit procèdent, dans le délai de deux ans suivant la date du sinistre, à la reconstruction sur le même terrain d'un bâtiment de même destination, la surface de plancher hors œuvre de ce bâtiment peut par exception et sauf restriction éventuellement fixée à l'article 1, être autorisée dans la limite de celle existante avant sinistre. Par ailleurs, le permis de construire peut être accordé nonobstant les prescriptions fixées aux articles 3 à 13 lorsque les travaux permettent d'améliorer la conformité des immeubles reconstruits avec lesdites règles ou que tout au moins ces travaux n'aggravent pas la non conformité des immeubles sinistrés avec ces règles.

C – Le Plan de Prévention du Risque d'Inondation

Dans le département des Ardennes les crues de décembre 1993 et de janvier 1995 ont engendré des dégâts importants. Afin de mettre un frein à la croissance de l’urbanisation en zone inondable et de limiter les dommages et les risques encourus par les biens et les personnes, l’Etat a décidé en 2000 de mettre en place un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi) de la vallée de la Meuse entre Bazeilles et Chalandry-Elaire.

Ce PPRi, établi en application de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée, a été approuvé le 1er décembre 2003. Il vaut servitude d’utilité publique.

Pour plus de précisions sur l’objet et les modalités d’élaboration de ce document il est possible de se reporter au rapport de présentation du PPRi en question. En matière de zonage réglementaire, on distingue:

• La « zone inconstructible » (rouge) qui regroupe les secteurs urbanisés où l’aléa est fort (hauteur de submersion atteignant au moins 1m) voire très fort (H>1,5m) et les zones naturelles ou faiblement urbanisées. La zone rouge est inconstructible sauf exceptions exprimées dans le règlement du PPRi.

• La zone urbaine (bleue) dite « zone de construction limitée sous conditions » où l’aléa est faible (H<0,5m) ou modéré (H entre 0,5 et 1m), dans laquelle les possibilités de constructions seront limitées à des extensions de l’existant, sous conditions.

Il convient de se reporter au règlement du PPRi pour plus de précisions sur les mesures d’interdiction et les prescriptions applicables dans chacune des zones.

ARTICLE VII - TRANSPORT D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

Les ouvrages de transport d'électricité HTB sont des ouvrages techniques spécifiques :

- en hauteur et en tenue mécanique, ils sont soumis à des règles techniques propres en particulier à des distances de sécurités inscrites à l’arrêté interministériel du 17 mai 2001,

- leurs abords doivent faire l’objet d’un entretien spécifique afin de garantir la sécurité des biens et des personnes (élagage et abattage d’arbres) et leurs accès doivent être garantis à tout moment.

Lignes HTB :

Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d'électricité HTB (tension>50kV), faisant l’objet d’un report sur le plan et la liste des Servitudes d’Utilité Publique.

Les ouvrages peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE. I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA, UB, ET UJ

Préambule - extrait du rapport de présentation

Les secteurs UA, UB et UJ définissent une zone urbaine mixte de moyenne densité affectée à l'habitat, aux commerces, aux équipements d'intérêts collectifs, aux services y compris l'hôtellerie. Les activités artisanales y sont autorisées à condition de ne pas remettre en cause ou compromettre la vocation principale de la zone.

La zone U comprend trois secteurs :

 Le secteur UA, est un secteur urbain mixte des centres anciens de Glaire, Villette et Iges. Le secteur UAi, est un secteur réglementaire correspondant aux sites classés en zones bleue et rouge au Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).

 le secteur UB, secteur urbain principalement affectée à l’habitat sous forme de constructions individuelles en ordre discontinu ou jumelées, et de groupes d’habitations individuelles ainsi qu’aux opérations d’habitat intermédiaire. Le secteur UBi est un secteur réglementaire correspondant aux sites classés en zone rouge et bleue au Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI),

 le secteur UJ, secteur urbain correspondant à une protection des cœurs d'îlots et jardins.

Les secteurs indicés « i » car en zone inondable (UAi et UBi) sont soumis à minimum aux mêmes contraintes réglementaires que les secteurs dont ils dépendent. Ils peuvent être soumis à des contraintes supplémentaires soient mentionnés dans ce règlement, soient dans le PPRI de la Meuse.

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol