Zone N

Sont interdits : - Toute construction ou utilisation du sol non nécessaire à un service public ou d’intérêt collectif, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 - Le stationnement isolé des caravanes, - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

L'extension des bâtiments existants. - Les annexes (garages, abris non destinés à l'habitation) liées aux constructions et installations autorisées. - Les constructions à conditions qu'elles soient liées à l'exploitation forestière et à la chasse.

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

1 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie. L'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols peut être subordonnée à l'obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucun accès ne peut avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Aucun accès sur la RN 43 ne sera autorisé dès lors que la desserte peut être assurée par une autre voie. Aucun accès sur la D8043 n'est autorisé.

2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

L'emprise des voies créées doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures.

L'avis du gestionnaire de la voirie est requis pour les caractéristiques des débouchés.

Assainissement

a) Eaux usées domestiques

Le raccordement au réseau collectif d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toutes constructions.

Toutefois, en l'absence de réseau, et seulement dans ce cas, un système d'assainissement non collectif est autorisé dans la mesure si :

- il est conforme aux prescriptions en vigueur concernant les fosses toutes eaux ou appareils équivalents et les dispositifs d'épuration,

- les eaux traitées sont évacuées dans le respect des textes réglementaires, - il est en adéquation avec la nature du sol, - il est conçu de façon à être mis hors circuit, et la construction doit être raccordée au réseau collectif dès

sa mise en service. Cette disposition ne s'applique pas aux zones d'assainissement non collectif approuvées par la commune.

b) Eaux résiduaires des activités

L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

Les effluents agricoles (purins, lisiers...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public.

c) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur quand il existe.

A défaut de réseau, les constructions ne sont admises qu'à la condition que soient réalisés, à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon les dispositifs appropriés et proportionnés, afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur.

Les eaux pluviales seront préférentiellement traitées par le biais de techniques alternatives telles que les puits d'infiltration, les noues, les chaussées drainantes.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS

Il n'est pas fixé de règle.

Règlement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Lorsqu'il s'agit de reconstruction, d'extension ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants, la construction pourra être édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

Par ailleurs, les façades avant des constructions et installations doivent : - soit observer une marge de recul de 15 mètres minimum de l'axe des voies, - soit être adossées à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci.

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public et à l'intérêt collectif, dont l'implantation est commandée par des impératifs techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout du toit, sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Cette règle ne s'applique pas aux implantations de bâtiments et d'équipements liés à la desserte par les réseaux, y compris aux installations techniques nécessaire au fonctionnement de service public de distribution d'énergie électrique et de gaz, ni aux postes de transformation.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de reconstruction après un sinistre d'immeubles existants, d'extensions ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants, la construction pourra être édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

Pour tous les bâtiments, cette distance est ramenée à 2 mètres lorsqu'il s'agit de locaux disposant de surface de plancher maximale de 12 m² et d'une hauteur maximale de faîtage de 3 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs.

Il n'est pas fixé de règle.

Règlement

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Il n'est pas fixé de règle.

Insertion dans l'environnement

- Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales. Elles doivent présenter un aspect "relationnel" direct avec les immeubles environnants, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En particulier, il devra être tenu compte de l'ordonnancement du bâti existant, des matériaux et des proportions des ouvertures. Les éléments de raccordement avec les édifices voisins tiendront compte de la modénature, du niveau, des égouts de toiture et de l'altitude des étages du bâti existant.

- Une cohérence architecturale sera exigée entre le bâti existant et le bâti créé.

- Une attention particulière devra être portée : - à l'insertion adéquate des constructions dans la topographie du terrain, - au traitement soigné des espaces verts et des plantations entourant les bâtiments.

- Les extensions des constructions existantes seront traitées dans le même style que la construction d'origine.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

De manière générale, les aires de stationnement et d'évolution devront être situées à l'intérieur des parcelles.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Règlement

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les clôtures végétales devront être composées d'arbustes et de plantations d'essences locales.

Dans les espaces boisés classés figurés au P.L.U., qui sont soumis aux dispositions des articles L. 130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à une autorisation expresse délivrée par le Préfet (toute demande de défrichement étant refusée de plein droit) (articles L et R. 130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme). Toutefois, ni les coupes entrant dans le cadre d'un plan simple de gestion agréée, ni celles qui ont été autorisées par un arrêté préfectoral pris après avis du centre régional de la propriété forestière, ne nécessitent d'autorisation, conformément à l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Les ensembles et éléments paysagers identifiés aux documents graphiques, en application de l’article L.123-1 7° du Code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. A ce titre, les constructions réalisées sur les unités foncières concernées par cette protection doivent être conçues pour garantir la préservation de ces ensembles ou éléments paysagers :

- Les jardins à conserver : ces espaces localisés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. A ce titre les constructions, les aménagements de voiries, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle protection doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Toutefois leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée pour partie par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale et paysagère initiale du terrain.

- Les haies à préserver : leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où la séquence de haies abattues serait remplacée par de nouvelles plantations d’essences adaptées à la proximité des habitations et garantissant leur rôle structurant au sein du paysage.

- Les arbres et alignements d’arbres à conserver : leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où les arbres abattus seraient remplacés par de nouvelles plantations de même essence afin de garantir la pérennité de l’alignement et son rôle structurant au sein du paysage.

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de règle

Il n'est pas fixé de règle.

Il n'est pas fixé de règle.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU TITRE DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI

ET PAYSAGER L.123 1 7°DU CODE DE L'URBANISME

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Tous les travaux réalisés sur les constructions identifiées doivent être conçus dans le respect des dispositions générales du chapitre 1 et les dispositions applicables à la (aux)zone(s) concernée(s) contenues dans les chapitres 2 à 6 du règlement et dans le sens d'une préservation et d'une mise en valeur :

- des caractéristiques historiques, culturelles ou écologiques qui ont conduit à leur identification,

- de leur ordonnancement et de leur volumétrie,

- des matériaux et des modalités constructives du ou des bâtiments d'origine.

Sauf contrainte(s) technique(s) forte(s) liée(s) à l'état de la ou des constructions (désordres irréversibles dans les structures par exemple), un projet portant sur une démolition (totale ou partielle), une réhabilitation, une extension ou une surélévation des constructions ou ensembles bâtis identifiés peut être refusé dès lors qu'il porte atteinte, de par son implantation, sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, aux caractères culturels, historiques ou écologiques des constructions ou sites identifiés.

Le projet doit assurer l'insertion des nouvelles constructions dans le contexte d'ensemble.

Tout aménagement dans les emprises identifiées doit préserver le caractère végétal et/ou arboré du terrain. Les arbres de qualité doivent être conservés, sauf pour un motif d'intérêt général lié à la sécurité ou à l'état phytosanitaire du spécimen.

1 – LES CHÂTEAUX

> Prescriptions spécifiques

Le projet doit, sauf contraintes techniques fortes liées à l'état des constructions (désordres irréversibles dans les structures par exemple), conserver les dépendances qui présentent un intérêt culturel ou historique (chais, pigeonnier, logements, étable, écurie, puits, hangar, volière, chapelles, fontaines, etc.) ainsi que les éléments de clôture originels (portails, murs, murets, grilles, etc.), s'ils existent.

Le projet doit dans la mesure du possible préserver les éléments de paysage remarquables du domaine (bosquets, allées plantées, jardins, etc.).

Le projet doit préserver au mieux la composition initiale des façades des constructions identifiées.

Les nouveaux percements sont interdits sur les façades principales et doivent s'intégrer aux compositions d'ensemble sur les façades secondaires.

Dans le cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation, les nouvelles menuiseries doivent respecter la composition et l'épaisseur des montants des menuiseries anciennes, si elles existent.

Dans le cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation, les mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideau de fer) peuvent être interdits. A défaut, les caissons doivent être implantés à l'intérieur des constructions.

Les surélévations ou extensions des constructions et des dépendances sont proscrites dès lors qu'elles portent at teinte aux constructions elles-mêmes et aux compositions d'ensemble (château, dépendances et parc).

> Édifices concernés

Nom CHÂTEAU DE BELLEVUE CHÂTEAU DE VILLETTE

Adresse postale

ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 29 RUE DU CANAL VILLETTE

Planche 2 2

2 – LES MAISONS BOURGEOISES

> Prescriptions spécifiques

Le projet doit, sauf contraintes techniques fortes liées à l'état des constructions (désordres irréversibles dans les structures par exemple), conserver les dépendances qui présentent un intérêt culturel ou historique.

Les éléments de clôture existants (portails, murs, murets, grilles, etc.) qui constituent un rappel de l'architecture des bâtiments identifiés doivent être, s'ils existent, préservés ou utilisés comme modèles pour les clôtures nouvelles.

Le projet devra respecter et affirmer la morphologie horizontale et linéaire de la construction existante mais aussi préserver les éléments de modénature existants.

Le projet doit dans la mesure du possible préserver les éléments de paysage remarquables de la propriété (bosquets, allées plantées, etc.).

Les surélévations ou extensions des constructions identifiées sont proscrites dès lors qu'elles portent atteinte à ces constructions.

Le projet doit préserver au mieux la composition initiale des façades des constructions identifiées.

Les nouveaux percements sont interdits sur les façades principales et doivent s'intégrer à la composition d'en semble sur les façades secondaires.

Dans le cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation, les nouvelles menuiseries doivent respecter la composition et l'épaisseur des montants des menuiseries anciennes, si elles existent.

Dans le cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation, les mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideau de fer) sont interdits. A défaut, les caissons doivent être implantés à l'intérieur des constructions.

En cas de création de niveaux supplémentaires ou de modification de la hauteur des niveaux existants dans les constructions identifiées, la re-division des baies de proportion d'origine est interdite.

En ce qui concerne la Maison de Retraite, la composition d'ensemble doit être préservée tout en mettant en valeur les cours intérêt jardins intérieurs ainsi que les bâtiments anciens annexe, en particulier la chapelle.

> Édifices concernés

Nom DEMEURE GUY

DEMEURE DEMEURE CHARLOT

CORPS DE FERME "PETIT CHÂTEAU" "MAISON BACOT" (IME) "CHÂTEAU DE IGES" (DOAN) "MAISON HUSSON" (LAURANT) ENSEMBLE BÂTI ANCIEN DE LA MAISON DE RETRAITE

Adresse postale

17 AVENUE DU MARÉCHAL FOCH 9-11 RUE DE LA RENAISSANCE 2 PLACE DE LA MAIRIE RUE DE L'ÉGLISE À VILLETTE

RUELLE DU PETIT CHÂTEAU À VILLETTE RUE DE LA TOUR

11 RUE DE TRÉFFORT À IGES 24 RUE DE TREFFORT À IGES

ROUTE DE SEDAN

Planche 2 2 2 2 2 3 3 3

3 – ÉDIFICES RELIGIEUX

> Prescriptions spécifiques

Les constructions en lien avec la construction principale ou son usage (calvaire, croix, presbytère, etc.), si elles existent, doivent être dans la mesure du possible préservées. Les éléments de clôture d'origine (portails, murs, grilles, etc.), s'ils existent, doivent être préservés ou utilisés comme modèles pour les clôtures nouvelles. A défaut, toute clôture nouvelle est interdite.

Nom ÉGLISE DE GLAIRE ÉGLISE DE VILLETTE

ÉGLISE DE IGES CALVAIRE DE GLAIRE CALVAIRE DE VILLETTE

CALVAIRE DE IGES GROTTE DE IGES

Adresse postale

AVENUE DU MARÉCHAL FOCH RUE DE L'ÉGLISE À VILLETTE

RUE DE TRÉFFORT ROUTE DE SEDAN

RUE DU CANAL RUE DE TRÉFFORT ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 29

Planche 2 2 3 2 3 3 3

4 – ÉDIFICES PARTICULIERS

> Prescriptions spécifiques

Le projet doit, sauf contraintes techniques fortes (désordres dans la structure par exemple), conserver les caractéristiques principales notamment des façades qui présentent un intérêt culturel et historique. La surélévation ou l'extension d'une construction peut être interdite dès lors qu'elle porte atteinte à la composition et aux proportions des constructions existantes. Sauf contrainte technique forte, les éléments liés à l'usage d'origine des constructions doivent être préservés et mis en valeur. Les nouvelles menuiseries doivent respecter la composition et l'épaisseur des montants des menuiseries anciennes, si elles existent.

Nom ANCIENNE GLACIÈRE DE LA BRASSERIE

Adresse postale

CHEMIN DE LA FOSSE AUX LOUPS

LIEUDIT "BACHY"

Planche 3

Prescriptions particulières

Les caractéristiques principales de cet édifice doivent être préservées et

mises en valeur.

TERRAINS CLASSÉS PAR LE PLAN COMME ESPACES BOISÉS À

CONSERVER, À PROTÉGER OU À CRÉER

1 – LES PARCS

Règlement

Village GLAIRE Intérêt

Lieudit

Planche

LA TOUR À GLAIRE

3

Intérêt écologique et culturel

Parc arboré qui constitue un espace de respiration et contribue à l'embellissement du paysage dans le quartier historique le plus ancien de Glaire.

Prescriptions spécifiques Le projet doit :

- protéger les arbres remarquables (hêtres pourpres notamment) avec respect d'un périmètre autour des arbres concernés, suffisant pour la pérennité et leur développement, où imperméabilisation, installations, dépôts et travaux sont proscrits;

- proscrire les clôtures opaques.

Village VILLETTE Intérêt

Village Iges

Intérêt

Lieudit

Planche

Parc et allée du Château

3

Intérêt écologique et culturel

Le projet doit :

- protéger les arbres de l'allée monumentale;

- respecter la composition existante du parc (pleins, vides, perspectives, ouvertures…) à défaut de la présentation d'un projet global de réhabilitation du parc.

Lieudit

Planche

Parc et allée du Château

3

Intérêt écologique et culturel

Le projet doit :

- protéger les arbres de du parc,

- maintenir un espace boisée dans la zone naturelle définie par le parc du château

Cabinet Angle et Mont - Géomètre Expert Page 64 sur 65

2 – LES ARBRES

Village GLAIRE Essence

Lieudit Rue de la Tour Hêtres pourpres dans le parc de la Maison Bacot (IME)

Planche 3

Village IGES Essence

Lieudit "Le Faux Corraix" Hêtre monumental

Planche 3

Village IGES Essence

Lieudit 22, rue de Tréffort (cadastre : AA 20) Hêtre pourpre

Planche 3

Village IGES Essence

Chêne

Lieudit Rue du Bac

Planche 3

3 – LES BOIS ET HAIES

Village

Lieudit

Planche

Entre Villette et la Tour à

Les fourches et le journal

3

Glaire

Intérêt

Intérêt écologique et paysager

Le projet doit créer une bande boisée, dans le prolongement de l'espace boisé existant, afin de fournir une protection visuelle le long de la future zone d'urbanisation de la commune.

Département des Ardennes

Commune de Glaire

Règlement

Plan Local d'Urbanisme

4 RÈGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du 06-07-2015

Approuvant le Plan Local d'Urbanisme

Cachet de la mairie et signature du Maire

Approuvé le : 6 juillet 2015 Modifié le :

Exécutoire depuis le : Révisé le :

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Après modification simplifiée

Table des matières

Règlement

CHAPITRE. I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA, UB, ET UJ

9

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

9

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

11

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

25

CHAPITRE. II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE, UEI, UEVF ET UEUDI

26

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

26

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

28

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

34

CHAPITRE. III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU ET AULT

36

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

36

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

37

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

44

CHAPITRE. IV. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU

45

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

45

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

45

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

46

CHAPITRE. V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A, AT ET AI

48

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

48

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

49

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

53

CHAPITRE. VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N, NH ET NHI

54

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

54

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

54

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

58

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MODALITÉS D'APPLICATION DES

RÈGLEMENTS DE ZONES

Ce règlement est établi conformément aux articles R. 123-9 et R. 123-10 du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE I - CHAMPS D'APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement du P.L.U s'applique à la totalité du territoire de la commune de GLAIRE.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

I- Le territoire couvert par ce Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles et agricoles

1) Les zones urbaines :

Les zones urbaines correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U, ce sont :

-

Zones UA, secteurs urbains mixtes des centres de Glaire, Villette et de Iges

-

Zones UB, secteurs urbains mixtes récents

-

Zones UJ, secteurs réservés uniquement à l'implantation d'abris de jardin

-

Zone UE, zone d'activités économiques diversifiées et artisanales

-

Zone UEI, zone d'activités économiques industrielles

-

Zone UEVF, zone d'activités ferroviaires

2) Les zones à urbaniser :

Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Il s'agit de zones non équipées (ou insuffisamment équipées) pour qu'on y autorise dès à présent la libre construction. Elles ne pourront être ouvertes à l'urbanisation qu'après réalisation (ou renforcement) des réseaux publics nécessaires à leur desserte. Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation :

-

Zone 1 AU, zone mixte d'urbanisation future à court terme.

-

Zone 1AUE, zone d'urbanisation future à court terme, à vocation d'activités économiques, industrielles et

artisanales

-

Zone AULt, zone d'urbanisation future à court terme, destinée à recevoir des équipements à usage de

tourisme, de loisirs, de sport ou des bâtiments de structure légère.

-

Zone 2 AU, zone mixte d'urbanisation future à long terme : son ouverture à l'urbanisation est subordonnée

à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

3) Les zones agricoles et naturelles :

La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La zone « A » comprend des secteurs :

• At délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles à l'exclusion des activités d'élevage relevant d’une réglementation sanitaire spécifique et de l'ouverture de carrières.

• Ai délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles ne nécessitant pas de constructions, en raison des risques d'inondation.

Les zones naturelles sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre N, ce sont des zones de protection des espaces naturels, comprenant :

• un secteur Npv pour la protection du cône de vue sur le château de Villette et sur celui de Bellevue, • un secteur Ni partiellement inondable.

II- Les documents graphiques font apparaître

- Des terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver ou à créer au titre de l'article L.1301 du Code de l'Urbanisme et reportés sur le plan.

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, reportés sur le plan par une trame quadrillée.

ARTICLE III - ADAPTATIONS MINEURES

1. Les règles et servitudes d'urbanisme définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Cependant, les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Ces adaptations font l'objet d'une décision motivée de l'autorité compétente.

2. Bâtiments existants de toute nature :

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

3. Lotissements et opérations groupées :

Des dispositions particulières pour les articles 6, 7 et 8 du règlement sont admises dans le cas de constructions à édifier dans des lotissements ou opérations groupées. Toutefois, demeurent applicables les dispositions de l'article 7 relatif aux règles d'implantation des constructions à édifier dans des lotissements ou opérations groupées. De la même façon, demeurent applicables les dispositions de l'article 7 relatif aux règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain d'assiette.

ARTICLE IV - MISE EN CONCORDANCE D'UN LOTISSEMENT

En ce qui concerne, la mise en concordance d'un lotissement et d'un plan local d'urbanisme qui intervient postérieurement, il est fait application de l'article L.442-11 du Code de l'urbanisme.

ARTICLE V - APPLICATION DU RÈGLEMENT EN CAS DE DIVISION EN PROPRIÉTÉ OU EN JOUISSANCE

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement de PLU ne seront pas appréciées à l'échelle de l'unité foncière initiale mais à celle de chacun des lots issus de l’opération.

ARTICLE VI - MODALITÉS D'APPLICATION VISANT UN ENSEMBLE D'ARTICLES DU RÈGLEMENT DE ZONE

A - Extension des bâtiments existants à la date de publication du PLU

1) Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles d'urbanisme édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles.

2) Quelles que soient les dispositions des articles 1 et 2 des règlements de zone, mais sous réserve du respect des dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, le permis de construire peut être accordé pour assurer la solidité ou améliorer l'aspect des constructions existantes à la date de publication du PLU, et pour permettre une extension mesurée destinée notamment à rendre mieux habitable un logement ou s'il s'agit de bâtiment recevant des activités, particulièrement afin de rendre un exercice plus commode de l'activité sans en changer l'importance.

Toutefois, les dispositions ci-dessus ou une partie d'entre-elles peuvent ne pas être applicables dans certaines zones ou secteurs de zone (îlot à rénover ou à remembrer par exemple).

B - Reconstruction de bâtiments sinistrés

Lorsque la reconstruction d'un bâtiment détruit par sinistre peut être autorisée en fonction des dispositions des articles 1 et 2 du règlement de zone et que le propriétaire sinistré ou ses ayants droit à titre gratuit procèdent, dans le délai de deux ans suivant la date du sinistre, à la reconstruction sur le même terrain d'un bâtiment de même destination, la surface de plancher hors œuvre de ce bâtiment peut par exception et sauf restriction éventuellement fixée à l'article 1, être autorisée dans la limite de celle existante avant sinistre. Par ailleurs, le permis de construire peut être accordé nonobstant les prescriptions fixées aux articles 3 à 13 lorsque les travaux permettent d'améliorer la conformité des immeubles reconstruits avec lesdites règles ou que tout au moins ces travaux n'aggravent pas la non conformité des immeubles sinistrés avec ces règles.

C – Le Plan de Prévention du Risque d'Inondation

Dans le département des Ardennes les crues de décembre 1993 et de janvier 1995 ont engendré des dégâts importants. Afin de mettre un frein à la croissance de l’urbanisation en zone inondable et de limiter les dommages et les risques encourus par les biens et les personnes, l’Etat a décidé en 2000 de mettre en place un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi) de la vallée de la Meuse entre Bazeilles et Chalandry-Elaire.

Ce PPRi, établi en application de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée, a été approuvé le 1er décembre 2003. Il vaut servitude d’utilité publique.

Pour plus de précisions sur l’objet et les modalités d’élaboration de ce document il est possible de se reporter au rapport de présentation du PPRi en question. En matière de zonage réglementaire, on distingue:

• La « zone inconstructible » (rouge) qui regroupe les secteurs urbanisés où l’aléa est fort (hauteur de submersion atteignant au moins 1m) voire très fort (H>1,5m) et les zones naturelles ou faiblement urbanisées. La zone rouge est inconstructible sauf exceptions exprimées dans le règlement du PPRi.

• La zone urbaine (bleue) dite « zone de construction limitée sous conditions » où l’aléa est faible (H<0,5m) ou modéré (H entre 0,5 et 1m), dans laquelle les possibilités de constructions seront limitées à des extensions de l’existant, sous conditions.

Il convient de se reporter au règlement du PPRi pour plus de précisions sur les mesures d’interdiction et les prescriptions applicables dans chacune des zones.

ARTICLE VII - TRANSPORT D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

Les ouvrages de transport d'électricité HTB sont des ouvrages techniques spécifiques :

- en hauteur et en tenue mécanique, ils sont soumis à des règles techniques propres en particulier à des distances de sécurités inscrites à l’arrêté interministériel du 17 mai 2001,

- leurs abords doivent faire l’objet d’un entretien spécifique afin de garantir la sécurité des biens et des personnes (élagage et abattage d’arbres) et leurs accès doivent être garantis à tout moment.

Lignes HTB :

Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d'électricité HTB (tension>50kV), faisant l’objet d’un report sur le plan et la liste des Servitudes d’Utilité Publique.

Les ouvrages peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE. I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA, UB, ET UJ

Préambule - extrait du rapport de présentation

Les secteurs UA, UB et UJ définissent une zone urbaine mixte de moyenne densité affectée à l'habitat, aux commerces, aux équipements d'intérêts collectifs, aux services y compris l'hôtellerie. Les activités artisanales y sont autorisées à condition de ne pas remettre en cause ou compromettre la vocation principale de la zone.

La zone U comprend trois secteurs :

 Le secteur UA, est un secteur urbain mixte des centres anciens de Glaire, Villette et Iges. Le secteur UAi, est un secteur réglementaire correspondant aux sites classés en zones bleue et rouge au Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).

 le secteur UB, secteur urbain principalement affectée à l’habitat sous forme de constructions individuelles en ordre discontinu ou jumelées, et de groupes d’habitations individuelles ainsi qu’aux opérations d’habitat intermédiaire. Le secteur UBi est un secteur réglementaire correspondant aux sites classés en zone rouge et bleue au Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI),

 le secteur UJ, secteur urbain correspondant à une protection des cœurs d'îlots et jardins.

Les secteurs indicés « i » car en zone inondable (UAi et UBi) sont soumis à minimum aux mêmes contraintes réglementaires que les secteurs dont ils dépendent. Ils peuvent être soumis à des contraintes supplémentaires soient mentionnés dans ce règlement, soient dans le PPRI de la Meuse.

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol