Zone UEZone urbaine à Glaire

Les constructions à usage d'habitation

• Les bâtiments et installations agricoles.
• Les exhaussements et affouillements des sols non autorisés à l'article UE 02.
• Le stationnement de caravanes et mobil homes

En secteur UE, en plus des interdictions listées précédemment : Les constructions, installations et aménagements à usage industriel

Sont autorisées les constructions ou installations de toute nature sous réserve des conditions ci-après et des interdictions énumérées à l'article 1. 1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, 2. La reconstruction de même destination sur une même unité foncière, 3. Les clôtures, 4. Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés, 5. Les dépôts à l'air libre, à condition qu'ils soient masqués par des plantations.

En secteur UE, en plus des occupations et utilisations des sols soumis à des conditions particulières listées précédemment, sont admis :

6. Les constructions, installations et aménagements non classés, à usage commercial et artisanal non polluant, dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et que, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu'ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage de risques pour la sécurité ou de nuisances de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone.

7. Les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est liée au fonctionnement des équipements publics ou nécessaires pour assurer la direction, la surveillance, l'entretien et la sécurité des établissements, installations et services implantés dans la zone, dans la mesure où ces constructions feront partie d'un ensemble architectural avec le bâtiment d'activité,

En secteur UEI, en plus des occupations et utilisations des sols soumis à des conditions particulières listées sur les points 1 à 5, sont admis :

8. Les constructions, installations et aménagements classés ou non, à usage industriel et d'entrepôts, dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et que, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu'ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage de risques pour la sécurité ou de nuisances de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone

Dans le secteur Uevf, en plus des occupations et utilisations des sols soumis à des conditions particulières listées sur les points 1 à 5, sont admis :

Les constructions, installations, aménagements et équipements nécessaires à l'activité de transport ferroviaire,

Dans le secteur UEudi sont admis sous réserve du respect des règles du PPRi.:

• Les constructions, installations, aménagements et équipements nécessaires à l'activité de l'usine de dépollution.
• Les clôtures
• Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés

Section 2. Conditions de l'occupation du sol#

Règlement

1 - Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie.

L'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols peut être subordonnée à l'obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le profil de la rampe d'accès aux terrains ou aux garages doit avoir une pente inférieure ou égale à 5% dans les trois premiers mètres à partir de la voie de desserte. Au-delà de cette distance, la pente n'excédera pas 15%.

Les groupes de garages individuels ou les aires de stationnement privées doivent être disposés sur le terrain de manière à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique ou deux accès en sens unique.

Aucun accès ne peut avoir une largeur inférieure à 4 mètres.

2 - Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

L'emprise des voies créées doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures.

L'avis du gestionnaire de la voirie est requis pour les caractéristiques des débouchés.

• Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, ordures ménagères). Elles doivent être prévues pour être prolongées sans provoquer la destruction de bâtiments.
• Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :
• Voies de transit et de desserte : largeur minimale de la plate-forme : 10 mètres.
• Voies tertiaires desservant un petit nombre de constructions : des adaptations pourront être apportées.

3 - Accessibilité des secours#

Voie « Engins » : Une voie correspondant aux caractéristiques d'une voie « engins » doit permettre l'accès des engins de secours et de lutte contre l'incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code du travail et/ou du code de l'environnement dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 mètres et aux bâtiments d'habitation de la 1ère, 2e ou 4e famille (voir caractéristiques cidessous) :

• hauteur libre de 3,50 mètres
• largeur libre de 3 mètres minimum, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus
• force portante : 160 kN (90 kN maxi par essieu distants de 3,60 m au minimum)
• rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres
• sur largeur dans les virages : S=15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 m
• pente inférieur à 15 %

Voie « échelle » : Une voie correspondant aux caractéristiques d'une voie « échelle » doit permettre l'accès des engins de secours et de lutte contre l'incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code du travail et/ou du code de l'environnement dont le plancher bas du dernier niveau est supérieur ou égal à 8 mètres et aux bâtiments d'habitation de la 3 e famille B (voir caractéristiques cidessous) :

• longueur minimale de 10 mètres
• largeur minimale de 4 mètres, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus
• hauteur libre de 3,50 mètres
• force portante : 160 kN (90 kN maxi par essieu distants de 3,60 m au minimum)
• rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres
• sur largeur dans les virages : S=15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 m
• pente inférieure à 10 %
• résistance au poinçonnement de 100 kN sur une surface circulaire de 0,20 mètre

Voie en impasse à plus de 60 mètres : En bout de la voie d'accès, il devra y avoir la possibilité de faire demi-tour. Pour se faire, il y aura lieu de mettre en place une aire de retournement (voir caractéristiques ci-dessous) :

Pour les habitations, la distance entre la voie d'accès et la ou les maisons d'habitation devra être inférieure ou égal à 60 mètres avec un passage supérieur à 1,80 mètre afin de permettre le passage d'un dévidoir ou d'une échelle à coulisse.

1 - Alimentation en eau potable#

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvée par le gestionnaire du réseau.

• Pour les constructions à usage unifamilial alimentées en eau à partir d'un point d'eau privé, cette alimentation est soumise à déclaration auprès de l'ARS ;
• Pour les constructions à usage collectif ou agroalimentaire alimentées en eau à partir d'un point d'eau privé, cette alimentation doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale ;
• L'autorisation de construire ne pourra être délivrée qu'après vérification de la qualité de l'eau et de l'adéquation entre la capacité de la ressource et les besoins à satisfaire. Dans ce cas, l'alimentation en eau doit respecter les articles L.1321-1 et suivants du code de la santé publique relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine.

Eau à usage non domestique

Les captages, forages (ou prises d'eau) autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées domestiques

Le raccordement au réseau collectif d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toutes constructions. En l'absence de réseau de collecte et de traitement des effluents d'eaux usées, l'assainissement individuel est obligatoire. L’installation individuelle est soumise à autorisation des autorités compétentes. Les dispositifs retenus doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur. Les services techniques compétents ont en charge le contrôle de la bonne réalisation, de la vérification des équipements, notamment l'accessibilité, l'entretien et la vidange régulière des installations.

b) Eaux résiduaires des activités

L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

c) Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront préférentiellement traitées par le biais de techniques d'infiltration telles que les puits d'infiltration, les noues, les chaussées drainantes. Sinon, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur quand il existe. A défaut de réseau, les constructions ne sont admises qu'à la condition que soient réalisés, à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon les dispositifs appropriés et proportionnés, afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur. Tout raccordement, qu'il soit temporaire ou permanent du réseau d'eau de pluie avec le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est interdit.

3 - Télécommunications / Electricité / Télévision / Radiodiffusion#

Dans le domaine privé, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être enterrés.

Il n'est pas fixé de règle.

Les règles d'implantation ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les façades des constructions ou installations doivent être implantées :

• avec un recul minimum de 100 mètres par rapport à l'axe de l'autoroute A34.
• avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à la limite d'emprise des routes départementales,
• avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d'emprise des autres voies.
• La distance minimale à respecter pour toute construction par rapport à l'emprise ferroviaire est de 10 mètres, sauf pour les bâtiments et installations ferroviaires.

Des modulations peuvent être admises si elles sont justifiées ou imposées soit :

• pour l'implantation à l'alignement des constructions existantes en fonction de l'état de celles-ci,
• pour tenir compte de la topographie du terrain adjacent à la route ou d'accès routiers dénivelés pour descente de garage,
• en fonction d'impératifs architecturaux,
• du fait de la configuration de la parcelle,
• dans les opérations d'aménagement,
• pour des raisons fonctionnelles.

Les règles d'implantation ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

La distance d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieure à cinq mètres.

Les constructions et installations doivent être éloignées des limites des zones à vocation d'habitat, de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite de ces zones soit au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points, sans être inférieure à 10 mètres.

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

Cette distance est ramenée à 2 mètres lorsqu'un des bâtiments dispose d'une surface de plancher n'excédant pas 20 m2 et d'une hauteur au faîtage n'excédant pas 3 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs.

Il n'est pas fixé de règle.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, souches de cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder 15 mètres. Un dépassement de cette hauteur est admis s'il est justifié par des raisons fonctionnelles.

Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments et le site existants. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Par ailleurs

• les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades,
• les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale,
• les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements,
• les façades arrières doivent être traitées en harmonie avec les façades avant.
• Tout dépôt ou stockage à l'air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou un rideau végétal dense.

Les clôtures : - Elles doivent être traitées en harmonie avec le milieu environnant. - Sauf contrainte liée à la sécurité, la hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,50 mètres. Les niveaux de référence sont : - clôtures sur rue : niveau moyen de la voie de desserte relevé sur la limite séparative entre le terrain d'assiette du projet et ladite voie, - clôtures sur limite séparative : niveau moyen du terrain naturel relevé sur chaque limite.

En ce qui concerne les enseignes :

Elles doivent être conformes à la réglementation en vigueur. De plus, les prescriptions suivantes devront être respectées :

• l'enseigne commerciale à l'exclusion de toute mention à caractère publicitaire devra être intégrée au volume du bâtiment et respecter la qualité architecturale du bâtiment,
• les autres panneaux et autres signaux de quelque nature qu'ils soient devront respecter la qualité de l'environnement dans lequel ils se situent.

Ordures ménagères

• Toute construction neuve dont la destination implique un ramassage des ordures ménagères par les services compétents, comportera un emplacement au contact direct du domaine public pour l'accueil des containers destinés à être présentés le jour de la collecte des ordures ménagères.

Cet emplacement obligatoire pour ordures ménagères au contact direct du domaine public devra être clôturé par un dispositif opaque (sauf le long de la limite avec le domaine public).

Mouvements de terrain : La pente des mouvements de terrain depuis la voie de desserte n'excédera pas 10%.

Technologie de l'Information et de la Communication

Les réseaux publics nouveaux et les branchements à réaliser à l'intérieur des îlots de propriété nécessaires aux T.I.C. (Technologie de l'Information et de la Communication ; par exemple : téléphone, câble,...) seront enterrés. Sur le domaine privé, en cas d'impossibilité technique immédiate, des gaines devront être néanmoins posées afin de prévoir des branchements enterrés ultérieurs.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d'activité, des surfaces suffisantes doivent être réservées sur chaque parcelle pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service, pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les extensions d'établissement à usage d'activités industrielles ou artisanales ne pourront être autorisées que si, à l'occasion de ces extensions, sont réalisées des places de stationnement nécessaires.

Des écrans boisés sous forme de structures végétales denses composées d'arbrisseaux, d'arbustes, et arbres constitués d'essences locales (en bordure de voie publique, les conifères sont interdits) devront être aménagés de façon à intégrer les constructions et installations dans l'environnement naturel.

Les espaces libres de toute construction et d'aménagement doivent être aménagés en espaces verts composés d'arbres, arbustes, buissons d'essences locales.

Les citernes de gaz et autres combustibles situées dans les cours, et non enterrés ainsi que les aires de stockage de tout matériel, matériau ou produit fini et containers sont masqués en harmonie avec l’environnement.

Les marges de recul observées le long des zones a vocation d'habitat, devront faire l'objet d'un aménagement paysager composé d'espaces boisés.

Dans les secteurs UEVFI et UE , UDI les plantations sont réglementées par le PPRi de la Meuse.

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols#

Il n'est pas fixé de règle.

Il n'est pas fixé de règle.

Il n'est pas fixé de règle.