Zone U

Sont interdits :

1. Les constructions et établissements non conformes à la vocation de la zone ou qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la sécurité, la commodité ou le caractère du voisinage; les établissements à usage de commerce de détail et les établissements artisanaux peuvent être interdits en fonction de la gêne qu'ils apportent dans le quartier ou les mouvements de circulation qu'ils suscitent.

2. La création d'établissements à usage d'activité industrielle, 3. La création d'exploitation agricole et de bâtiments d'élevage, 4. L'ouverture de carrières, 5. Les puits et forages 6. Les installations établies depuis plus de 3 mois susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre

usage et constituées par d'anciens véhicules désaffectés, des abris autres qu'à usage public à l'exception des installations de chantier,

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7. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets, 8. l'aménagement de terrains destinés à toute forme de camping, caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de

loisirs et les habitations légères de loisir, 9. Les éoliennes de plus de 12 mètres, 10. La création de stations-services,

En secteur UJ, en plus des interdictions listées précédemment : 11. les constructions à usage d'habitation Occupations et utilisation du sol protégées : Immeubles : 1. Les immeubles ou parties d’immeubles, classés ou inscrits au titre des « Monuments Historiques », 2. Les immeubles "à conserver" doivent être maintenus et, en tant que besoin, restaurés et améliorés. Protections particulières : 1. Les espaces boisés classés (y compris arbres et haies), les espaces plantés, publics ou privés figurés au plan

doivent être conservés.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont autorisées les constructions ou installations de toute nature sous réserve des conditions ci-après et des interdictions énumérées à l'article 1.

1. Les établissements à usage d'activités artisanales, commerciales ou de services ne comportant pas des installations classées, dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion) ou les nuisances (telles qu'en matière d'émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) susceptibles d'être produits,

2. les installations et travaux divers suivants : • aire de jeux et de sport. • garage collectif de caravanes dans les bâtiments anciens existants. • aires de stationnement de véhicules.

3. Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés,

4. Les groupes de garages individuels sous réserve qu'ils ne comportent pas plus de cinq unités, au total.

Dans les sous-secteurs UA et UAa :

La transformation de locaux à usage d'habitation en surfaces commerciales, de dépôt ou de vente, ainsi qu'en surface de bureaux ne sera autorisée en rez-de-chaussée que si le libre accès aux étages supérieurs et aux bâtiments sur cour reste assuré depuis la voie publique. Ces transformations ne seront autorisées en étage que si les deux conditions suivantes sont remplies simultanément :

• les conditions d’habitabilité, d’éclairement et de salubrité ne permettent plus l’utilisation à des fins d’habitation ;

• le libre accès aux étages supérieurs reste assuré depuis la voie publique.

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Dans le secteur UBb : Les constructions n'auront pas de sous-sol et le rez-de-chaussée sera construit à 20cm au-dessus du terrain naturel, en raison des risques de débordement du ru situé à proximité de la zone. Dans le secteur UBi: Nonobstant les dispositions de l'article U 01. sont également autorisés : Les activités de loisirs. Des constructions légères de loisirs démontables. L'adaptation et la reconstruction pour mises aux normes des bâtiments existants. Dans les secteurs UAi et UBi : Les constructions sont réglementées par le PPRI de la Meuse annexé au PLU. Dans le secteur UJ: Nonobstant les dispositions de l'article U 01. sont également autorisés : Les abris de jardin et abris à bûches ayant une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur maximale de 3 mètres au faîtage, strictement liés aux besoins de l'immeuble et l'extension des constructions existantes.

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

1 - Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de la circulation des personnes à mobilité réduite.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie.

L'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols peut être subordonnée à l'obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le profil de la rampe d'accès aux propriétés doit avoir une pente inférieure ou égale à 5% dans les trois premiers mètres à partir de la voie de desserte.

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Les groupes de garages individuels ou les aires de stationnement privées doivent être disposés sur le terrain de manière à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique ou deux accès en sens unique.

Aucun accès ne peut avoir une largeur inférieure à 3 mètres.

2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

L'emprise des voies créées doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures.

L'avis du gestionnaire de la voirie est requis pour les caractéristiques des débouchés.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, ordures ménagères) et doivent être prévues pour être prolongées sans provoquer la destruction de bâtiments.

3 - Accessibilité des secours

Voie « Engins » : Une voie correspondant aux caractéristiques d'une voie « engins » doit permettre l'accès des engins de secours et de lutte contre l'incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code du travail et/ou du code de l'environnement dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 mètres et aux bâtiments d'habitation de la 1ère, 2e ou 4e famille (voir caractéristiques cidessous) :

• hauteur libre de 3,50 mètres • largeur libre de 3 mètres minimum, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus • force portante : 160 kN (90 kN maxi par essieu distants de 3,60 m au minimum) • rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres • sur largeur dans les virages : S=15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 m • pente inférieur à 15 %

Voie « échelle » : Une voie correspondant aux caractéristiques d'une voie « échelle » doit permettre l'accès des engins de secours et de lutte contre l'incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code du travail et/ou du code de l'environnement dont le plancher bas du dernier niveau est supérieur ou égal à 8 mètres et aux bâtiments d'habitation de la 3 e famille B (voir caractéristiques cidessous) :

• longueur minimale de 10 mètres • largeur minimale de 4 mètres, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus • hauteur libre de 3,50 mètres • force portante : 160 kN (90 kN maxi par essieu distants de 3,60 m au minimum) • rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres • sur largeur dans les virages : S=15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 m • pente inférieure à 10 % • résistance au poinçonnement de 100 kN sur une surface circulaire de 0,20 mètre

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Voie en impasse à plus de 60 mètres : En bout de la voie d'accès, il devra y avoir la possibilité de faire demi-tour. Pour se faire, il y aura lieu de mettre en place une aire de retournement (voir caractéristiques ci-dessous) :

Pour les habitations, la distance entre la voie d'accès et la ou les maisons d'habitation devra être inférieure ou égal à 60 mètres avec un passage supérieur à 1,80 mètre afin de permettre le passage d'un dévidoir ou d'une échelle à coulisse.

1 - Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvées par le gestionnaire du réseau.

• Pour les constructions à usage unifamilial alimentées en eau à partir d'un point d'eau privé, cette alimentation est soumise à déclaration auprès de l'ARS ;

• pour les constructions à usage collectif ou agroalimentaire alimentées en eau à partir d'un point d'eau privé, cette alimentation doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale ;

• L'autorisation de construire ne pourra être délivrée qu'après vérification de la qualité de l'eau et de l'adéquation entre la capacité de la ressource et les besoins à satisfaire. Dans ce cas, l'alimentation en eau doit respecter les articles L.1321-1 et suivants du code de la santé publique relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine. Eau à usage non domestique Les captages, forages (ou prises d'eau) autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

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2 - Assainissement

a) Eaux usées domestiques

Le raccordement au réseau collectif d'assainissement des eaux usées, par canalisations souterraines différentes des eaux pluviales, est obligatoire pour toutes constructions.

En l'absence de réseau de collecte et de traitement des effluents d'eaux usées, l'assainissement individuel est obligatoire. L'installation individuelle est soumise à autorisation des autorités compétentes. Les dispositifs retenus doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur.

Les services techniques compétents ont en charge le contrôle de la bonne réalisation, de la vérification des équipements, notamment l'accessibilité, l'entretien et la vidange régulière des installations.

b) Eaux résiduaires des activités

L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

Les effluents agricoles (purins, lisiers...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public.

c) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur quand il existe. Des techniques d'infiltration des eaux pluviales peuvent être utilisées suivant la nature du sol.

A défaut de réseau, les constructions ne sont admises qu'à la condition que soient réalisés, à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon les dispositifs appropriés et proportionnés, afin d'assurer une évacuation directe, sans stagnation ni résurgence, dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur.

Les eaux pluviales seront préférentiellement traitées par le biais de techniques alternatives telles que les puits d'infiltration, les noues, les chaussées drainantes, les bassins de rétention, …

Tout raccordement, qu'il soit temporaire ou permanent du réseau d'eau de pluie avec le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est interdit.

3 - Télécommunications / Électricité / Télévision / Radiodiffusion

Dans le domaine privé, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être enterrés.

Tout réseau, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au cadre de vie et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS

Il n'est pas fixé de règle.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les règles d'implantation s'apprécient entre tout point du bâtiment et la limite des voies et emprises publiques, sauf servitude d'utilité publique en disposant autrement.

Les saillies sur alignement du bâti sont autorisées sur des voies d'une largeur supérieure ou égale à 8 mètres à condition qu'elles ne dépassent pas 0,80 m de profondeur et qu'elles soient situées à 4,30 m du sol naturel ; toutefois la hauteur peut être réduite à 3,50 m si le trottoir est de largeur supérieure à 1,50 m.

Dans les secteurs UA et UAa

Les façades avant des constructions doivent, soit :

- être édifiées dans le prolongement du front bâti existant, - être adossées à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci.

Toutefois, les constructions nouvelles peuvent s’implanter en retrait de l’alignement du front bâti :

- pour préserver une cour sur la rue. Dans ce cas, des constructions latérales édifiées à l’alignement seront adossées aux immeubles voisins de façon à ne pas créer de pignons aveugles, et la continuité de l’alignement sera matérialisée par un mur de clôture,...

- dans le cas de grandes parcelles.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles pour :

- les installations techniques type poste de transformation, station de relevage... - lorsqu'il s'agit de reconstruction, d'extension ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité

des bâtiments existants, la construction pourra être édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public et à l'intérêt collectif, dont l'implantation est commandée par des impératifs techniques.

Dans les secteurs UB, UBa et UBb

Les façades avant des constructions doivent, soit :

- être adossées à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci

- observer une marge de recul de 5 mètres minimum à compter des limites d'emprise des voies

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public et à l'intérêt collectif, dont l'implantation est commandée par des impératifs techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Lorsque la parcelle voisine est une voie privée ouverte à la circulation générale, les règles de prospect applicables (par rapport aux limites de cette voie) sont celles définies à l'article 6.

Toute construction et installation doit respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux berges des cours d'eau.

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Dans les secteurs UA et UAa, les constructions ou installations devront :

 Soit être édifiées sur les deux limites séparatives pour les parcelles d'une largeur de façade inférieure ou égale à 10 mètres ;

 Soit être édifiées sur au moins une limite séparative pour les parcelles d'une largeur de façade supérieure à 10 mètres ;

 Soit observer une marge de recul d’au minimum 3 mètres par rapports aux limites séparatives.

Pour les abris de jardins, les abris à bûches, sans fondation et non attenants à l'habitation, une implantation à 1 mètre minimum de la limite séparative est possible à condition que la surface de plancher de l'abri ne dépasse pas 12 m2 et que sa hauteur soit inférieure ou égale à 2,50 mètres au faîtage.

Les bords des bassins des piscines s'implanteront à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public.

Dans les secteurs UB, UBa et UBb

a - Implantation en limite Les constructions en limite devront respecter les règles de sécurité concernant notamment la prévention des incendies. La construction en limite est autorisée :

• pour les abris de jardin disposant d'une surface de plancher ne dépassant pas 20 m² et d'une hauteur au faîtage ne dépassant pas de 2,50 mètres,

• pour toutes les constructions en limite de zone agricole A ou naturelle N, • pour toutes constructions n’excédant pas 3 mètres à l’égout de la toiture et située

b - Quand la construction n'est pas implantée en limite

La distance horizontale d'une construction à la limite séparative doit être au moins de 3 mètres.

Les bords des bassins des piscines s'implanteront à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Dans les secteurs UA et UAa

Cette distance doit être au minimum de 3 mètres.

Cette distance est ramenée à 2 mètres lorsqu'un des bâtiments dispose d'une surface de plancher inférieure à 12m2 et d'une hauteur au faîtage de 2,50 mètres.

En cas de fenêtre éclairant une pièce d'habitation ou de travail, la distance entre les deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs.

Dans les secteurs UB, UBa et UBb

Cette distance doit être au minimum de 3 mètres. Cette distance est ramenée à 3 mètres lorsqu'un des bâtiments dispose d'une surface de plancher inférieure à 12 m2 et d'une hauteur au faîtage de 2,5 mètres. En cas de fenêtre éclairant une pièce d'habitation ou de travail, la distance entre les deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs.

Il n'est pas fixé d'emprise maximale.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Rappel : Quand le terrain est en pente, la hauteur est mesurée au-dessus du terrain naturel à mi-distance entre la façade la plus enterrée et la façade la moins enterrée.

Dans les secteurs UA et UAa

La hauteur ne doit pas excéder la hauteur moyenne des bâtiments existants situés sur les parcelles qui lui sont contiguës. Les constructions à usage principal d'habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de trois niveaux : un rezde-chaussée, un étage et des combles aménageables, avec une hauteur maximale de 7 mètres à l'égout du toit. La hauteur des immeubles collectifs et des bâtiments publics, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut excéder 10 mètres à l'égout du toit. La hauteur des autres constructions, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit.

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Toutefois, un dépassement pourra être autorisé pour des raisons architecturales : continuité des lignes de toiture, édification d’un nombre entier d’étages droits dans le cas où la construction nouvelle est à adosser à un bâtiment existant en limite séparative, etc…

Dans les secteurs UB, UBa et UBb

Les abris de jardin isolés doivent avoir une hauteur maximale de 3 mètres au faîtage. Les abris à bûches isolés doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au terrain naturel. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs.

Dans le secteur UJ

- Les abris de jardin isolés doivent avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres au faîtage - Les abris à bûches isolés doivent avoir une hauteur maximale de 3 mètres par rapport au terrain naturel.

1 - Principe général

Insertion dans l'environnement

- Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'architecture des bâtiments existants et le site ; elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

- Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.

- Une attention particulière devra être portée : - à l'insertion adéquate des constructions dans la topographie du terrain, - au traitement soigné des espaces verts et des plantations entourant les bâtiments.

- Les extensions des constructions existantes seront traitées dans le même style que la construction d'origine. - Les constructions seront bâties de plain-pied. Lorsque la voie d'accès et la parcelle accuseront une importante

différence de niveau, les murs apparents du sous-sol enterré seront traités avec les mêmes matériaux et auront le même aspect que les autres parois. - Le percement ou l'aménagement d'une vitrine en rez-de-chaussée doit être étudié en rapport avec l'ensemble de la façade. - Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, s'ils ne dénaturent pas l'architecture de l'immeuble. - Une cohérence architecturale sera exigée entre le bâti existant et le bâti créé

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Dans les secteurs UA et UAa :

- les sous-sols habitables sont interdits. La cote du rez-de-chaussée doit être située à une cote au moins supérieure de 5 cm à celle de la trace du trottoir avec un minimum de 15 cm par rapport à l'axe de la chaussée au droit des accès.

- les enduits trop clairs, contrastant avec les teintes du bâti local sont interdits

- Dans le secteur UBa :

- Toutes les constructions ou transformations devront respecter les formes traditionnelles en s'inspirant des maisons les plus caractéristiques.

- les enduits trop clairs, contrastant avec les teintes du bâti local sont interdits

2 - Dispositions particulières

Toitures

Forme

- Les constructions seront couvertes préférentiellement par une toiture à deux versants, de pente équivalente à celle des toitures environnantes

- Dans la mesure du possible, le faîtage sera parallèle à la façade principale. - Les toitures des extensions en façade seront réalisées dans la mesure du possible en parallèle ou en continuité

de la toiture existante. - Les eaux de toitures seront collectées par des gouttières ou chéneaux.

Forme dans les secteurs UAa et UBa :

- Les accidents de toiture importants sont interdits (chiens-assis, lucarne rampante, "chapeau de gendarme"). - Les lucarnes seront réalisées en charpente bois à capucine (3 pans de couverture avec ou sans débord de toit. - Les châssis seront traditionnels et de petites dimensions avec un aspect de tabatière. - La pose de volets extérieurs de tous types est interdite sur les lucarnes. - Les châssis de toit devront répondre aux critères suivants :

Proportions rectangulaires en hauteur, dimensions 0,80 x 1,00 environ. Implantation dans les 2/3 inférieurs du versant de couverture.

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Parois extérieures

- Dans la mesure du possible, les façades des constructions existantes établies en pierre seront conservées sans crépi.

- Les murs extérieurs des constructions anciennes établies en pierre avec ou sans briques seront conservés de façon permanente dans un aspect satisfaisant.

- Si dans la rue, un matériau de façade est à usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction ou l'extension projetée.

- Lorsque, de par la pente, la surélévation de la voie ou pour l'isolation, des soubassements sont nécessaires, leur hauteur ne pourra excéder 75 cm.

- Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

Parois extérieures dans le secteur UAa :

Les travaux de réfection, de restauration ou de ravalement d'un immeuble ancien devront respecter l'architecture et l'harmonie antérieure des bâtiments. La suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, bandeaux, pilastres, oculus, etc.) est interdite sauf conditions particulières de dégradation.

Parois extérieures dans les secteurs UAa et UBa :

- Les façades des constructions seront obligatoirement de teinte couleur pierre locale s'accordant avec le bâti environnant.

- Les matériaux de façades doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente, un aspect satisfaisant.

- Les soubassements seront traités de la même façon que la partie habitable. - Les annexes pourront être en bois de teinte naturelle ou foncée.

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Constructions annexes

- Les murs et toitures des volumes annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal.

- Les vérandas sont autorisées, à condition de s'harmoniser, par leur volume, à celui de la construction principale. Elles doivent être réalisées en matériaux transparents ou translucides. Leur ossature sera d'aspect acier peint, en aluminium teinté, en cuivre ou en bois.

Bâtiments d'activités, de stockage et leurs annexes

- L'harmonie de ton entre les toitures et les façades est à respecter.

Ouvertures et menuiseries

Dans les secteurs UA et UAa:

Si les divers percements dans les immeubles bordant une rue possèdent des linteaux et jambages en briques, il peut être imposé cette même dominante pour les percements de l'immeuble à construire ou pour les extensions.

Les menuiseries des ouvertures seront en bois peint, en métal laqué ou en PVC teinté dans la masse. Elles seront de couleurs pâles.

Les châssis de toit type "velux" ou similaire, ils seront encastrés, sauf impossibilité technique.

Tout élément technique de type caissons des volets roulants, climatiseurs, ventouses des chaudières, ou encore ceux nécessaires aux installations fonctionnant au gaz, à l'électricité,... ne devra pas présenter de saillie par rapport au plan de façade sur rue du bâtiment ou de la clôture.

Les portes de garage seront préférentiellement réalisées en bois, en métal laqué ou en PVC teinté dans la masse. Elles seront de couleurs pâles de même teinte que ci-dessus.

Les portes de garage blanc sont interdites.

Les volets seront sur des tonalités claires et nuancées : beige, gris bleu vert. Les ferrures sont peintes de la même couleur.

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Dans le secteur UBa :

- Les volets extérieurs seront peints (de préférence du même ton que les fenêtres). L'utilisation de matériaux composites peut être tolérée, si elle s'inscrit dans un projet à composition architecturale.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si leur réalisation est souhaitée :

Les clôtures sur rue, le long de l'alignement des voies, doivent être :

Soit construites suivant les mêmes caractéristiques que les murs traditionnels murs pleins en moellons, pierres de taille, en brique ou en matériaux enduits. La hauteur ne devra pas dépasser 80 centimètres.

- Soit constituées par un dispositif à claire-voie de 1,20 mètre de haut maximum surmontant un muret dont la hauteur n'excédera pas 0,80 mètre,

- Soit constituées par une haie composée de végétaux d'essences locales. La hauteur ne devra pas dépasser 1,60 mètre. La pose d'un grillage est tolérée à condition qu'il soit posé à l'intérieur de la propriété derrière la haie. La plantation conifères (thuyas, cyprès ou similaire) en bordure du domaine public n'est pas autorisée.

- Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec la construction.

- Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux carrefours.

Les niveaux de référence servant à l'appréciation des hauteurs des clôtures sont pour : - clôtures sur rue : niveau moyen de la rue relevé sur la limite séparative entre le terrain d'assiette du projet et ladite rue, - clôtures sur limite séparative : niveau moyen du terrain naturel relevé sur chaque limite.

La hauteur des clôtures sur rue pourra être portée à 2 mètres pour des questions de sécurité et de gardiennage des établissements artisanaux ou commerciaux.

La hauteur des clôtures sur limite séparative ne pourra excéder 2 mètres.

Clôtures dans les secteurs UAa et UBa :

Elles seront constituées obligatoirement d'un mur en pierres locales ou en parpaings enduits de teinte identique à celle de l'habitation. La hauteur du mur n'excédera pas 0,80 m et celle des piliers ne dépassera pas 1,80 mètre.

Si le mur est surmonté d'une grille, la hauteur de l'ensemble ne devra pas dépasser 1,60 mètre.

Ce mur pourra éventuellement être doublé d'une haie taillée dont la hauteur n'excédera pas 1,60 m.

Antennes paraboliques

- Elles doivent être d'un diamètre maximum de 1 mètre. Leur implantation doit les rendre non visibles des espaces publics : elles seront, de préférence, installées sur cour ou jardin et, de plus, sur la toiture et leur teinte devra être similaire à celle des toitures.

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Technologie de l'information et de la Communication

- Les réseaux publics nouveaux et les branchements à réaliser à l'intérieur des îlots de propriété nécessaires aux T.I.C. (Technologie de l'Information et de la Communication ; ex: téléphone, câble,...) seront enterrés. Sur le domaine privé, en cas d'impossibilité technique immédiate, des gaines devront être néanmoins posées afin de prévoir des branchements enterrés ultérieurs.

Ordures ménagères

- Pour toute construction neuve de plus de 4 logements ou toute activité économique, un emplacement doit être prévu au contact direct du domaine public pour l'accueil des containers destinés à être présentés le jour de la collecte des ordures ménagères.

Cet emplacement obligatoire pour ordures ménagères au contact direct du domaine public devra être clôturé par un dispositif opaque (sauf le long de la limite avec le domaine public).

Mouvements de terrain

- Les mouvements de terrain artificiels et notamment les talus ne pourront être envisagés que s’ils sont de faible importance et s’ils se raccordent harmonieusement avec le terrain naturel dans les limites de la parcelle.

- La pente des mouvements de terrain n'excédera pas 10% (hors rampe d'accès au garage). Sur une bande de 1 mètre au moins compté à partir des limites séparatives, le terrain fini après travaux correspondra à celui existant avant travaux avec une tolérance de + ou - 50 centimètres (sauf à rattraper le niveau du terrain naturel sur limites séparatives du terrain voisin ou en cas d'accord entre les propriétaires de deux parcelles contiguës).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Pour les bâtiments à usage autre que l'habitat, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées :

- pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services,

- pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, il sera exigé :

Dans les secteurs UA et UAa :

- Le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.

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Dans les secteurs UB, UBa et UBb :

Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit :

- Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, deux places de stationnement non closes par logement.

- Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'état, une place de stationnement non close par logement.

- Pour les autres constructions, le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.

Pour les travaux ayant effet de :

- transformer des surfaces à destination autre que l'habitat en logement,

- d'augmenter le nombre de logements par transformation du bâtiment,

Il doit être créé 2 places par logement supplémentaire ou par logement créé. Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l'unité foncière même.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Espaces libres communs :

L'autorisation d'aménagement peut être refusée si la conception et la qualité du projet ne sont pas en rapport avec sa destination ou le site environnant.

Les espaces libres de toute construction, circulation et stationnement doivent être aménagés en espaces verts (plantations, espaces verts...).

Les clôtures végétales devront être composées d'arbustes et plantations d'essences locales. Les conifères ne sont pas autorisés en bordure des voies publiques.

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masquées par des écrans de verdure ou enterrés.

En cas de recul par rapport à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies privées supérieur à 2 mètres, les marges de recul doivent être faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivant du code de l’urbanisme.

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE GLAIRE

Règlement

Les ensembles et éléments paysagers identifiés aux documents graphiques, en application de l’article L.123-1 7°du Code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. A ce titre, les constructions réalisées sur les unités foncières concernées par cette protection doivent être conçues pour garantir la préservation de ces ensembles ou éléments paysagers :

- les jardins à conserver : ces espaces localisés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. A ce titre les constructions, les aménagements de voiries, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle protection doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Toutefois leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée pour partie par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale et paysagère initiale du terrain

- Les arbres et alignements d’arbres à conserver : leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où les arbres abattus seraient remplacés par de nouvelles plantations de même essence afin de garantir la pérennité de l’alignement et son rôle structurant au sein du paysage.

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de règle.

Il n'est pas fixé de règle.

Il n'est pas fixé de règle.

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE GLAIRE

Règlement

CHAPITRE. II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE, UEI, UEVF ET UEUDI

Préambule -Extrait du rapport de présentation :

Les secteurs UE, UEI, UEvf et Ueudi définissent une zone urbaine équipée à vocation d'activités économiques diversifiées.

Elle comprend 4 secteurs particuliers :

• un secteur UE, il s'agit d'une zone équipée qui est réservée à l'implantation d'activités économiques diversifiées. Les équipements publics y sont admis.

• un secteur UEvf et UEvfi, il s'agit d'une zone réservée aux infrastructures, aux installations et aux équipements ferroviaires.

• Un secteur UEudi, il s'agit d'une zone exclusivement réservée à l'usine de dépollution.

• Un secteur UEI, il s'agit d'une zone urbaine équipée qui est réservée à l'implantation d'activités industrielles lourdes.

Les secteurs UEvfi et UEedi correspondent à des secteurs inondables du PPRI de la Meuse approuvé le 1er décembre 2003. Dans ce secteur, il y a lieu de se reporter au règlement du PPRI annexé au dossier "SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUES" qui prévoit des règles d'urbanisme, mais aussi de constructions et d'autres liées à la maintenance et aux usages.

Il sera fait application des plus rigoureuses dispositions du PLU et du PPRI.

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

PLAN LOCAL D'URBANISME DE GLAIRE

Département des Ardennes

Commune de Glaire

Règlement

Plan Local d'Urbanisme

4 RÈGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du 06-07-2015

Approuvant le Plan Local d'Urbanisme

Cachet de la mairie et signature du Maire

Approuvé le : 6 juillet 2015 Modifié le :

Exécutoire depuis le : Révisé le :

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Après modification simplifiée

PLAN LOCAL D'URBANISME DE GLAIRE

Table des matières

Règlement

CHAPITRE. I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA, UB, ET UJ

9

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

9

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

11

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

25

CHAPITRE. II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE, UEI, UEVF ET UEUDI

26

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

26

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

28

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

34

CHAPITRE. III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU ET AULT

36

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

36

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

37

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

44

CHAPITRE. IV. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU

45

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

45

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

45

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

46

CHAPITRE. V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A, AT ET AI

48

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

48

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

49

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

53

CHAPITRE. VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N, NH ET NHI

54

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

54

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

54

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

58

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

60

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE GLAIRE

Règlement

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MODALITÉS D'APPLICATION DES

RÈGLEMENTS DE ZONES

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE GLAIRE

Règlement

Ce règlement est établi conformément aux articles R. 123-9 et R. 123-10 du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE I - CHAMPS D'APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement du P.L.U s'applique à la totalité du territoire de la commune de GLAIRE.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

I- Le territoire couvert par ce Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles et agricoles

1) Les zones urbaines :

Les zones urbaines correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U, ce sont :

-

Zones UA, secteurs urbains mixtes des centres de Glaire, Villette et de Iges

-

Zones UB, secteurs urbains mixtes récents

-

Zones UJ, secteurs réservés uniquement à l'implantation d'abris de jardin

-

Zone UE, zone d'activités économiques diversifiées et artisanales

-

Zone UEI, zone d'activités économiques industrielles

-

Zone UEVF, zone d'activités ferroviaires

2) Les zones à urbaniser :

Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Il s'agit de zones non équipées (ou insuffisamment équipées) pour qu'on y autorise dès à présent la libre construction. Elles ne pourront être ouvertes à l'urbanisation qu'après réalisation (ou renforcement) des réseaux publics nécessaires à leur desserte. Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation :

-

Zone 1 AU, zone mixte d'urbanisation future à court terme.

-

Zone 1AUE, zone d'urbanisation future à court terme, à vocation d'activités économiques, industrielles et

artisanales

-

Zone AULt, zone d'urbanisation future à court terme, destinée à recevoir des équipements à usage de

tourisme, de loisirs, de sport ou des bâtiments de structure légère.

-

Zone 2 AU, zone mixte d'urbanisation future à long terme : son ouverture à l'urbanisation est subordonnée

à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE GLAIRE

Règlement

3) Les zones agricoles et naturelles :

La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La zone « A » comprend des secteurs :

• At délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles à l'exclusion des activités d'élevage relevant d’une réglementation sanitaire spécifique et de l'ouverture de carrières.

• Ai délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles ne nécessitant pas de constructions, en raison des risques d'inondation.

Les zones naturelles sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre N, ce sont des zones de protection des espaces naturels, comprenant :

• un secteur Npv pour la protection du cône de vue sur le château de Villette et sur celui de Bellevue, • un secteur Ni partiellement inondable.

II- Les documents graphiques font apparaître

- Des terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver ou à créer au titre de l'article L.1301 du Code de l'Urbanisme et reportés sur le plan.

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, reportés sur le plan par une trame quadrillée.

ARTICLE III - ADAPTATIONS MINEURES

1. Les règles et servitudes d'urbanisme définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Cependant, les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Ces adaptations font l'objet d'une décision motivée de l'autorité compétente.

2. Bâtiments existants de toute nature :

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

3. Lotissements et opérations groupées :

Des dispositions particulières pour les articles 6, 7 et 8 du règlement sont admises dans le cas de constructions à édifier dans des lotissements ou opérations groupées. Toutefois, demeurent applicables les dispositions de l'article 7 relatif aux règles d'implantation des constructions à édifier dans des lotissements ou opérations groupées. De la même façon, demeurent applicables les dispositions de l'article 7 relatif aux règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain d'assiette.

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE GLAIRE

Règlement

ARTICLE IV - MISE EN CONCORDANCE D'UN LOTISSEMENT

En ce qui concerne, la mise en concordance d'un lotissement et d'un plan local d'urbanisme qui intervient postérieurement, il est fait application de l'article L.442-11 du Code de l'urbanisme.

ARTICLE V - APPLICATION DU RÈGLEMENT EN CAS DE DIVISION EN PROPRIÉTÉ OU EN JOUISSANCE

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement de PLU ne seront pas appréciées à l'échelle de l'unité foncière initiale mais à celle de chacun des lots issus de l’opération.

ARTICLE VI - MODALITÉS D'APPLICATION VISANT UN ENSEMBLE D'ARTICLES DU RÈGLEMENT DE ZONE

A - Extension des bâtiments existants à la date de publication du PLU

1) Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles d'urbanisme édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles.

2) Quelles que soient les dispositions des articles 1 et 2 des règlements de zone, mais sous réserve du respect des dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, le permis de construire peut être accordé pour assurer la solidité ou améliorer l'aspect des constructions existantes à la date de publication du PLU, et pour permettre une extension mesurée destinée notamment à rendre mieux habitable un logement ou s'il s'agit de bâtiment recevant des activités, particulièrement afin de rendre un exercice plus commode de l'activité sans en changer l'importance.

Toutefois, les dispositions ci-dessus ou une partie d'entre-elles peuvent ne pas être applicables dans certaines zones ou secteurs de zone (îlot à rénover ou à remembrer par exemple).

B - Reconstruction de bâtiments sinistrés

Lorsque la reconstruction d'un bâtiment détruit par sinistre peut être autorisée en fonction des dispositions des articles 1 et 2 du règlement de zone et que le propriétaire sinistré ou ses ayants droit à titre gratuit procèdent, dans le délai de deux ans suivant la date du sinistre, à la reconstruction sur le même terrain d'un bâtiment de même destination, la surface de plancher hors œuvre de ce bâtiment peut par exception et sauf restriction éventuellement fixée à l'article 1, être autorisée dans la limite de celle existante avant sinistre. Par ailleurs, le permis de construire peut être accordé nonobstant les prescriptions fixées aux articles 3 à 13 lorsque les travaux permettent d'améliorer la conformité des immeubles reconstruits avec lesdites règles ou que tout au moins ces travaux n'aggravent pas la non conformité des immeubles sinistrés avec ces règles.

C – Le Plan de Prévention du Risque d'Inondation

Dans le département des Ardennes les crues de décembre 1993 et de janvier 1995 ont engendré des dégâts importants. Afin de mettre un frein à la croissance de l’urbanisation en zone inondable et de limiter les dommages et les risques encourus par les biens et les personnes, l’Etat a décidé en 2000 de mettre en place un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi) de la vallée de la Meuse entre Bazeilles et Chalandry-Elaire.

Ce PPRi, établi en application de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée, a été approuvé le 1er décembre 2003. Il vaut servitude d’utilité publique.

Pour plus de précisions sur l’objet et les modalités d’élaboration de ce document il est possible de se reporter au rapport de présentation du PPRi en question. En matière de zonage réglementaire, on distingue:

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Règlement

• La « zone inconstructible » (rouge) qui regroupe les secteurs urbanisés où l’aléa est fort (hauteur de submersion atteignant au moins 1m) voire très fort (H>1,5m) et les zones naturelles ou faiblement urbanisées. La zone rouge est inconstructible sauf exceptions exprimées dans le règlement du PPRi.

• La zone urbaine (bleue) dite « zone de construction limitée sous conditions » où l’aléa est faible (H<0,5m) ou modéré (H entre 0,5 et 1m), dans laquelle les possibilités de constructions seront limitées à des extensions de l’existant, sous conditions.

Il convient de se reporter au règlement du PPRi pour plus de précisions sur les mesures d’interdiction et les prescriptions applicables dans chacune des zones.

ARTICLE VII - TRANSPORT D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

Les ouvrages de transport d'électricité HTB sont des ouvrages techniques spécifiques :

- en hauteur et en tenue mécanique, ils sont soumis à des règles techniques propres en particulier à des distances de sécurités inscrites à l’arrêté interministériel du 17 mai 2001,

- leurs abords doivent faire l’objet d’un entretien spécifique afin de garantir la sécurité des biens et des personnes (élagage et abattage d’arbres) et leurs accès doivent être garantis à tout moment.

Lignes HTB :

Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d'électricité HTB (tension>50kV), faisant l’objet d’un report sur le plan et la liste des Servitudes d’Utilité Publique.

Les ouvrages peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE. I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA, UB, ET UJ

Préambule - extrait du rapport de présentation

Les secteurs UA, UB et UJ définissent une zone urbaine mixte de moyenne densité affectée à l'habitat, aux commerces, aux équipements d'intérêts collectifs, aux services y compris l'hôtellerie. Les activités artisanales y sont autorisées à condition de ne pas remettre en cause ou compromettre la vocation principale de la zone.

La zone U comprend trois secteurs :

 Le secteur UA, est un secteur urbain mixte des centres anciens de Glaire, Villette et Iges. Le secteur UAi, est un secteur réglementaire correspondant aux sites classés en zones bleue et rouge au Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).

 le secteur UB, secteur urbain principalement affectée à l’habitat sous forme de constructions individuelles en ordre discontinu ou jumelées, et de groupes d’habitations individuelles ainsi qu’aux opérations d’habitat intermédiaire. Le secteur UBi est un secteur réglementaire correspondant aux sites classés en zone rouge et bleue au Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI),

 le secteur UJ, secteur urbain correspondant à une protection des cœurs d'îlots et jardins.

Les secteurs indicés « i » car en zone inondable (UAi et UBi) sont soumis à minimum aux mêmes contraintes réglementaires que les secteurs dont ils dépendent. Ils peuvent être soumis à des contraintes supplémentaires soient mentionnés dans ce règlement, soient dans le PPRI de la Meuse.

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol