Zone 2AU

Sont interdits :

1. Toute construction ou installation non nécessaire à un service public ou d’intérêt collectif 2. Tout changement de destination pour un usage non conforme aux objectifs relevant de la vocation de la zone 3. Tout type d'occupation ou d'utilisation du sol susceptible de compromettre un aménagement cohérent ou les

possibilités techniques ou financières futures du site à des fins urbaines

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Il n'est pas fixé de règle.

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

Il n'est pas fixé de règle.

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Il n'est pas fixé de règle.

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Il n'est pas fixé de règle.

Il n'est pas fixé de règle.

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Il n'est pas fixé de règle.

Rappel : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivant du code de l’urbanisme.

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de règle.

Il n'est pas fixé de règle.

Il n'est pas fixé de règle.

Département des Ardennes

Commune de Glaire

Règlement

Plan Local d'Urbanisme

4 RÈGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du 06-07-2015

Approuvant le Plan Local d'Urbanisme

Cachet de la mairie et signature du Maire

Approuvé le : 6 juillet 2015 Modifié le :

Exécutoire depuis le : Révisé le :

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Après modification simplifiée

Table des matières

Règlement

CHAPITRE. I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA, UB, ET UJ

9

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

9

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

11

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

25

CHAPITRE. II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE, UEI, UEVF ET UEUDI

26

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

26

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

28

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

34

CHAPITRE. III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU ET AULT

36

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

36

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

37

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

44

CHAPITRE. IV. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU

45

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

45

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

45

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

46

CHAPITRE. V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A, AT ET AI

48

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

48

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

49

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

53

CHAPITRE. VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N, NH ET NHI

54

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

54

Section 2. Conditions de l'occupation du sol

54

Section 3. Possibilités maximales d'occupation des sols

58

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MODALITÉS D'APPLICATION DES

RÈGLEMENTS DE ZONES

Ce règlement est établi conformément aux articles R. 123-9 et R. 123-10 du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE I - CHAMPS D'APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement du P.L.U s'applique à la totalité du territoire de la commune de GLAIRE.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

I- Le territoire couvert par ce Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles et agricoles

1) Les zones urbaines :

Les zones urbaines correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U, ce sont :

-

Zones UA, secteurs urbains mixtes des centres de Glaire, Villette et de Iges

-

Zones UB, secteurs urbains mixtes récents

-

Zones UJ, secteurs réservés uniquement à l'implantation d'abris de jardin

-

Zone UE, zone d'activités économiques diversifiées et artisanales

-

Zone UEI, zone d'activités économiques industrielles

-

Zone UEVF, zone d'activités ferroviaires

2) Les zones à urbaniser :

Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Il s'agit de zones non équipées (ou insuffisamment équipées) pour qu'on y autorise dès à présent la libre construction. Elles ne pourront être ouvertes à l'urbanisation qu'après réalisation (ou renforcement) des réseaux publics nécessaires à leur desserte. Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation :

-

Zone 1 AU, zone mixte d'urbanisation future à court terme.

-

Zone 1AUE, zone d'urbanisation future à court terme, à vocation d'activités économiques, industrielles et

artisanales

-

Zone AULt, zone d'urbanisation future à court terme, destinée à recevoir des équipements à usage de

tourisme, de loisirs, de sport ou des bâtiments de structure légère.

-

Zone 2 AU, zone mixte d'urbanisation future à long terme : son ouverture à l'urbanisation est subordonnée

à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

3) Les zones agricoles et naturelles :

La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La zone « A » comprend des secteurs :

• At délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles à l'exclusion des activités d'élevage relevant d’une réglementation sanitaire spécifique et de l'ouverture de carrières.

• Ai délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles ne nécessitant pas de constructions, en raison des risques d'inondation.

Les zones naturelles sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre N, ce sont des zones de protection des espaces naturels, comprenant :

• un secteur Npv pour la protection du cône de vue sur le château de Villette et sur celui de Bellevue, • un secteur Ni partiellement inondable.

II- Les documents graphiques font apparaître

- Des terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver ou à créer au titre de l'article L.1301 du Code de l'Urbanisme et reportés sur le plan.

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, reportés sur le plan par une trame quadrillée.

ARTICLE III - ADAPTATIONS MINEURES

1. Les règles et servitudes d'urbanisme définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Cependant, les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Ces adaptations font l'objet d'une décision motivée de l'autorité compétente.

2. Bâtiments existants de toute nature :

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

3. Lotissements et opérations groupées :

Des dispositions particulières pour les articles 6, 7 et 8 du règlement sont admises dans le cas de constructions à édifier dans des lotissements ou opérations groupées. Toutefois, demeurent applicables les dispositions de l'article 7 relatif aux règles d'implantation des constructions à édifier dans des lotissements ou opérations groupées. De la même façon, demeurent applicables les dispositions de l'article 7 relatif aux règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain d'assiette.

ARTICLE IV - MISE EN CONCORDANCE D'UN LOTISSEMENT

En ce qui concerne, la mise en concordance d'un lotissement et d'un plan local d'urbanisme qui intervient postérieurement, il est fait application de l'article L.442-11 du Code de l'urbanisme.

ARTICLE V - APPLICATION DU RÈGLEMENT EN CAS DE DIVISION EN PROPRIÉTÉ OU EN JOUISSANCE

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement de PLU ne seront pas appréciées à l'échelle de l'unité foncière initiale mais à celle de chacun des lots issus de l’opération.

ARTICLE VI - MODALITÉS D'APPLICATION VISANT UN ENSEMBLE D'ARTICLES DU RÈGLEMENT DE ZONE

A - Extension des bâtiments existants à la date de publication du PLU

1) Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles d'urbanisme édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles.

2) Quelles que soient les dispositions des articles 1 et 2 des règlements de zone, mais sous réserve du respect des dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, le permis de construire peut être accordé pour assurer la solidité ou améliorer l'aspect des constructions existantes à la date de publication du PLU, et pour permettre une extension mesurée destinée notamment à rendre mieux habitable un logement ou s'il s'agit de bâtiment recevant des activités, particulièrement afin de rendre un exercice plus commode de l'activité sans en changer l'importance.

Toutefois, les dispositions ci-dessus ou une partie d'entre-elles peuvent ne pas être applicables dans certaines zones ou secteurs de zone (îlot à rénover ou à remembrer par exemple).

B - Reconstruction de bâtiments sinistrés

Lorsque la reconstruction d'un bâtiment détruit par sinistre peut être autorisée en fonction des dispositions des articles 1 et 2 du règlement de zone et que le propriétaire sinistré ou ses ayants droit à titre gratuit procèdent, dans le délai de deux ans suivant la date du sinistre, à la reconstruction sur le même terrain d'un bâtiment de même destination, la surface de plancher hors œuvre de ce bâtiment peut par exception et sauf restriction éventuellement fixée à l'article 1, être autorisée dans la limite de celle existante avant sinistre. Par ailleurs, le permis de construire peut être accordé nonobstant les prescriptions fixées aux articles 3 à 13 lorsque les travaux permettent d'améliorer la conformité des immeubles reconstruits avec lesdites règles ou que tout au moins ces travaux n'aggravent pas la non conformité des immeubles sinistrés avec ces règles.

C – Le Plan de Prévention du Risque d'Inondation

Dans le département des Ardennes les crues de décembre 1993 et de janvier 1995 ont engendré des dégâts importants. Afin de mettre un frein à la croissance de l’urbanisation en zone inondable et de limiter les dommages et les risques encourus par les biens et les personnes, l’Etat a décidé en 2000 de mettre en place un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi) de la vallée de la Meuse entre Bazeilles et Chalandry-Elaire.

Ce PPRi, établi en application de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée, a été approuvé le 1er décembre 2003. Il vaut servitude d’utilité publique.

Pour plus de précisions sur l’objet et les modalités d’élaboration de ce document il est possible de se reporter au rapport de présentation du PPRi en question. En matière de zonage réglementaire, on distingue:

• La « zone inconstructible » (rouge) qui regroupe les secteurs urbanisés où l’aléa est fort (hauteur de submersion atteignant au moins 1m) voire très fort (H>1,5m) et les zones naturelles ou faiblement urbanisées. La zone rouge est inconstructible sauf exceptions exprimées dans le règlement du PPRi.

• La zone urbaine (bleue) dite « zone de construction limitée sous conditions » où l’aléa est faible (H<0,5m) ou modéré (H entre 0,5 et 1m), dans laquelle les possibilités de constructions seront limitées à des extensions de l’existant, sous conditions.

Il convient de se reporter au règlement du PPRi pour plus de précisions sur les mesures d’interdiction et les prescriptions applicables dans chacune des zones.

ARTICLE VII - TRANSPORT D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

Les ouvrages de transport d'électricité HTB sont des ouvrages techniques spécifiques :

- en hauteur et en tenue mécanique, ils sont soumis à des règles techniques propres en particulier à des distances de sécurités inscrites à l’arrêté interministériel du 17 mai 2001,

- leurs abords doivent faire l’objet d’un entretien spécifique afin de garantir la sécurité des biens et des personnes (élagage et abattage d’arbres) et leurs accès doivent être garantis à tout moment.

Lignes HTB :

Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d'électricité HTB (tension>50kV), faisant l’objet d’un report sur le plan et la liste des Servitudes d’Utilité Publique.

Les ouvrages peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE. I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA, UB, ET UJ

Préambule - extrait du rapport de présentation

Les secteurs UA, UB et UJ définissent une zone urbaine mixte de moyenne densité affectée à l'habitat, aux commerces, aux équipements d'intérêts collectifs, aux services y compris l'hôtellerie. Les activités artisanales y sont autorisées à condition de ne pas remettre en cause ou compromettre la vocation principale de la zone.

La zone U comprend trois secteurs :

 Le secteur UA, est un secteur urbain mixte des centres anciens de Glaire, Villette et Iges. Le secteur UAi, est un secteur réglementaire correspondant aux sites classés en zones bleue et rouge au Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).

 le secteur UB, secteur urbain principalement affectée à l’habitat sous forme de constructions individuelles en ordre discontinu ou jumelées, et de groupes d’habitations individuelles ainsi qu’aux opérations d’habitat intermédiaire. Le secteur UBi est un secteur réglementaire correspondant aux sites classés en zone rouge et bleue au Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI),

 le secteur UJ, secteur urbain correspondant à une protection des cœurs d'îlots et jardins.

Les secteurs indicés « i » car en zone inondable (UAi et UBi) sont soumis à minimum aux mêmes contraintes réglementaires que les secteurs dont ils dépendent. Ils peuvent être soumis à des contraintes supplémentaires soient mentionnés dans ce règlement, soient dans le PPRI de la Meuse.

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol