Rue Olympe de Gouges95500 Gonesse

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone UCzone urbaine d'habitat collectif

Autour, à moins de 120 m : zone urbaine pavillonnaire, zone urbaine d'équipements, zone urbaine d'habitat collectif, zone urbaine pavillonnaire, zone urbaine pavillonnaire

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côté

UCcdt, au point de la voie
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Les règles de la zone UC

Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.

Usage
Commerce de détail, restauration et autres activités secondaires ou tertiaires interdits
secteur UCcdt, hors périmètre de l'OAP « Friche hospitalière »
les constructions interdites
4 cas particuliers
Exploitation agricole et forestière interdite
La phrase du règlement
« Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière ; »
Commerce de gros, hôtellerie, industrie, entrepôt et centres de congrès interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] Les constructions à destination de commerce de gros, hébergement hôtelier et touristique, d'industrie, d'entrepôt et de centre de congrès et d'exposition ; »
Commerce de détail et restauration admis en rez-de-chaussée d'immeubles d'habitationzone UC hors secteur UCcdt
La phrase du règlement
« Les constructions à destination d'artisanat et commerces de détail et de restauration sous conditions et dans les limites suivantes : Etre réalisées en rez-de-chaussée de constructions à destination principale d'habitation ; »
Habitation admise dans les opérations de réhabilitation et de réaménagement urbain du contrat de développement territorialsecteur UCcdt
La phrase du règlement
« Secteur UCcdt : les constructions à destination d'habitation réalisées dans le cadre d'opération(s) de réhabilitation et de réaménagement urbain en zone C du PEB, dans les conditions définies par le Contrat de Développement Territorial (CDT). »
La liste complète est aux articles 1 et 2 de la zone.
Article UC 1 « Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits »
Hauteur
15 m hors tout
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
2,50 m hors toutconstructions annexes
La phrase du règlement
« 8.1. Dispositions générales [...] 8.1.2. La hauteur maximale hors-tout des constructions annexes est fixée à 2,50 mètres. »
Article UC 8 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
60 %, annexes comprises
secteur UCcdt
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
40 %, annexes compriseshors secteur UCcdt
La phrase du règlement
« 7.1. Dispositions générales 7.1.1. L'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière. »
Article UC 7 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul de 4,00 m au moins
en cas de recul, secteur UCcdt
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
À l'alignement ou en recul
La phrase du règlement
« 4.1. Dispositions générales 4.1.1. Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en recul des emprises publiques ainsi que des voies publiques ou privées. »
Recul de 6,00 m au moinsen cas de recul, hors secteur UCcdt
La phrase du règlement
« 4.1. Dispositions générales [...] 4.1.2. En cas de recul, celui-ci doit être au moins égal à : • 6,00 mètres ; »
20,00 m au moins du rail extérieur de la voie ferréehabitations nouvelles
La phrase du règlement
« 4.1. Dispositions générales [...] 4.1.4. Les constructions nouvelles à usage d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20,00 mètres du rail extérieur de la voie ferrée la plus proche. »
35,00 m au moins du rail extérieur de la voie ferréehabitations de plus de 7,00 m de haut
La phrase du règlement
« Cette marge de recul est portée à 35,00 mètres pour les constructions à usage d'habitation d'une hauteur supérieure à 7,00 mètres. »
Attique en recul de 1,50 m au moins
La phrase du règlement
« 4.2.2. Tout niveau en attique doit être implanté avec un recul minimal de 1,50 mètre par rapport à l'alignement »
Recul partiel sur 50 % de la façade du terrainconstruction à l'alignement, continuité assurée par une clôture
La phrase du règlement
« 4.2. Dispositions particulières 4.2.1. En cas d'alignement, un recul partiel de la construction sur un linéaire maximal correspondant à 50% de la façade du terrain est autorisé. »
Article UC 4 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Sur une limite au plus
secteur UCcdt, constructions principales
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
En retrait de toute limitesauf annexes
La phrase du règlement
« 5.1. Dispositions générales 5.1.1. A l'exception des constructions annexes, les constructions doivent être implantées en retrait de toute limite séparative. »
Moitié de la hauteur hors tout, 2,50 m au moinsen cas de retrait
La phrase du règlement
« 5.1.3. En cas de retrait : • celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur hors-tout de la construction (L ≥ H/2), avec un minimum de 2,50 mètres ; »
Hauteur de la construction, 4,00 m au moinsfaçade en retrait percée d'une baie
La phrase du règlement
« • en cas de baie réalisée sur la façade en retrait, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction (L ≥ H), avec un minimum de 4,00 mètres. »
Sur limite, ou en retrait de 2,00 m au moinsconstructions annexes
La phrase du règlement
« En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 2,00 mètres. »
Article UC 5 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Une place par tranche de 60 m² de surface de plancher, 1,5 place par logement au plus
logement ; en zone 1, une place par logement au plus
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
Local vélos de 5 m² au moinsquand une surface vélos est exigible
La phrase du règlement
« Lorsqu'une surface de stationnement vélos est exigible, l'espace dédié sera d'au minimum 5 m². »
Locaux vélos : 1,5 % de la surface de plancher de logement, 1,50 m² par logement au moinsà partir de 3 logements
La phrase du règlement
« Bureaux Artisanat et commerces de détail : ... Autres équipements recevant du public 1,5% de la surface de plancher dédiée au logement sans être inférieur à 1,50 m² par logement 1,5% de la surface de plancher dédiée à l'hébergement 1,5% de la surface de plancher dédiée au bureau Il n'est pas fixé de norme. 1,5% de la surface de plancher dédiée à l'artisanat et commerce de détail Il n'est pas fixé de norme Il n'est pas fixé de norme Il n'est pas fixé de ... »
Aucune place exigéetravaux sur une habitation existante qui ne créent pas de logement
La phrase du règlement
« 15.2. Dispositions particulières La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de réhabilitation, restauration, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à usage d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du PLU à condition que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. »
Les normes des autres destinations, dont le logement social, sont dans le tableau de l'article 15. La zone 1 est le périmètre de 500 mètres autour d'une gare, repéré au plan de zonage.
Article UC 15 « Obligation de réalisation d’aires de stationnement »
Espaces verts
20 % du terrain en espace libre au moins, hors circulation et stationnement
secteur UCcdt
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
40 % du terrain en espace libre au moins, hors circulation et stationnementhors secteur UCcdt
La phrase du règlement
« 12.1. Dispositions générales 12.1.1. Au moins 40% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace libre (hors circulation et stationnement). »
30 % du terrain en pleine terre au moinshors secteur UCcdt
La phrase du règlement
« 12.1. Dispositions générales [...] 12.1.2. Au moins 30% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre. »
15 % du terrain en pleine terre au moinssecteur UCcdt
La phrase du règlement
« 12.1. Dispositions générales [...] 12.1.4. En secteur UCcdt, au moins 15% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre. »
Un arbre à moyen ou grand développement pour 200 m² d'espaces libres hors stationnement
La phrase du règlement
« 12.2.2. La plantation d'un arbre à moyen ou grand développement (8 à 15 mètres de haut à terme) est imposée pour 200 m² d'espaces libres hors stationnement (arbre(s) existant(s) conservé(s) ou à planter). »
Un arbre à moyen développement pour 50 m² de stationnementaires de stationnement en surface de plus de 4 emplacements
La phrase du règlement
« ... en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre à moyen développement (8 à 15 mètres de haut) pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. »
Article UC 12 « Obligations imposées en matière de réalisation de surface éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aire de j »

Les 16 articles de la zone UC · Le règlement entier, 175 articles

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome1
- Plan d'exposition au bruit, zone CAérodrome P. CH. DE GAULLE, arrêté du 2007-04-03 (le plan)En zone C, les constructions neuves de logements y sont limitées, l'isolation acoustique est exigée. L.112-10
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes et prescriptions du plan4 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Denis, Château d'Arnouville et Fontaine du 18e sièclePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Denis-Chateau-dArnouville-et-Fontaine-du-18e-siecle_20171113
PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMT_Gonesse
Prescriptions du plan
infoPérimètre de droit de préemtion urbain
infoPérimètre de droit de préemtion urbain renforcé
Risques connus9 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

Votre projet

Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.