Zone A

Les constructions destinées à l’habitation sauf celles admises aux conditions de l’article A‐2 suivant ;

• Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ;
• Les constructions destinées aux bureaux ;
• Les constructions destinées au commerce ;
• Les constructions destinées à l’artisanat ;
• Les constructions destinées à l’industrie ;
• Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ;
• Les constructions destinées à l’exploitation forestière ;
• Les terrains permanents de campings et de caravaning (R421‐19c) ;
• Le stationnement de caravanes hors terrains aménagés (R421‐23d) ;
• Les garages collectifs ou individuels de caravanes ;
• Les parcs résidentiels de loisirs et les Habitations Légères de Loisir (R111‐34) ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ;
• toute opération d'aménagement ou de construction sera interdite dans une emprise de 10 mètres de part et d'autre de l'axe des cours d'eau repérés sur les plans de zonage ;

De surcroît en zone inondable :

• Les constructions nouvelles, à l'exception de celles citées à l’article A‐2 suivant ;
• Toute construction nouvelle ou extension de construction existante située à moins de 10 mètres de l'axe d'un cours d'eau cadastré ou d'un fossé cadastré ;
• Les créations ou extensions d’établissements recevant des populations à caractère vulnérable sauf en cas d’impossibilité de solutions alternatives ;
• Les créations ou extensions d’établissements nécessaires à gestion de la crise sauf en cas d’impossibilité de solutions alternatives ;
• La reconstruction de bâtiments sinistrés par une inondation ;
• Les changements de destination des constructions allant dans le sens d’une augmentation de la vulnérabilité ;
• La création d'ouvertures sur des niveaux de planchers habitables en dessous de la côte de référence si elles ne sont pas équipées de batardeau d'au moins 0,5 m de haut ;
• La création de surface habitable pour des locaux d’habitation ou d’activités dont les planchers sont situés en dessous de la côte de référence (PHE + 0,30m avec un minimum de 0.80m par rapport au terrain naturel) ;
• La création de clôtures non transparentes aux écoulements ;
• Les dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés ou de gêner les écoulements des eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures et de déchets ;
• Tout travaux d’exhaussement ou affouillement des sols modifiant les conditions d’écoulement ou le champ d’expansion de crue, et en particulier les remblais et les endiguements sauf s’ils sont de nature à protéger des lieux urbanisés ;
• Les dépôts et stockage de produits dangereux ou polluants ;
• Les serres de plus de 1.80m de hauteurs ;
• Les occupations ou utilisations du sol qui ne répondent pas aux conditions de l’article A‐2 suivant ;

Sous conditions particulières, notamment la condition expresse d’être nécessaire à l’activité agricole, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à abriter des élevages sous réserve qu'ils soient implantés à plus de 100 mètres des limites des zones urbaines ou urbanisables.
• Les constructions agricoles nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles destinés au stockage du matériel, des récoltes lorsque ceux‐ci sont indispensables pour : ‐ le fonctionnement d'un siège d'exploitation existant dans la zone, ‐ la création d'une unité d'exploitation autonome nouvelle, ‐ le desserrement d'une unité d'exploitation existante dans les zones urbaines lorsqu'il y a impossibilité d'implanter les nouveaux bâtiments à proximité immédiate du siège de l'exploitation, ‐ les serres de production ; ‐ les exhaussements et affouillements des sols strictement nécessaires aux besoins de l'agriculture ; ‐ la reconstruction (sans changement de destination) des bâtiments sinistrés, dans un délai maximum de 2 ans à compter du sinistre ; ‐ l'extension en continuité ou non des habitations existantes à la date d'approbation de la présente révision et ayant à cette date une surface de plancher hors œuvre nette au moins égale à 80 m². Dans ce cadre les annexes séparées peuvent être autorisées dans la limite de 40 m² de surface de plancher hors œuvre brute ; ‐ l'extension des activités existantes à la date d'approbation de la présente révision ; ‐ les installations techniques, les infrastructures, ainsi que les affouillements et exhaussements de sols qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif ; ‐ les clôtures et les constructions de moins de 20m² sont soumises à déclaration préalable.
• Les volumes des piscines des logements sont limités à 50 m3 pour préserver la ressource en eau potable.

De surcroît en zones inondables :

• La reconstruction de bâtiments sinistrés à condition que ces sinistres ne soient pas liés à une inondation. Ces reconstructions ne seront autorisées qu’à emprise et volume inférieurs ou égaux aux emprises et volume initiaux, sans création d’habitation supplémentaire, et sous réserve que la surface des planchers soit calée au dessus de la côte de référence (PHE + 0,30m avec un minimum de 0.80m par rapport au terrain naturel) ;
• les changements de destination des constructions allant dans le sens d’une diminution de la vulnérabilité, sans création de logements supplémentaires, et sous réserve que la surface des planchers soit calée au dessus de la côte de référence (PHE + 0,30m avec un minimum de 0.80m par rapport au terrain naturel) ;
• Les extensions des bâtiments d'habitation existants jusqu'à 20 m² d'emprise supplémentaire (toutes extensions cumulées depuis la date d'approbation du présent document), et les extensions des bâtiments d'activités, industries, commerces ou agricoles existants jusqu'à 20 % de l'emprise existante (toutes extensions cumulées depuis la date d'approbation du présent document), sous réserve que le niveau fini du plancher bas habitable soit calé au dessus de la côte de référence (PHE + 0,30m avec un minimum de 0.80m par rapport au terrain naturel) ;
• la transformation de surfaces existantes en surfaces habitables pour des locaux d’habitation ou d’activités sous réserve que les planchers habitables créés soient situés au dessus de la côte de référence (PHE + 0,30m avec un minimum de 0.80m par rapport au terrain naturel);
• les locaux annexes tels que garages, appentis, abris piscines sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure à 20 m² ;
• Les équipements d'intérêt général, lorsque leur implantation est techniquement irréalisable hors du champ d'inondation, et sous réserve qu’une étude hydraulique et technique identifie leur impact sur l’écoulement des crues à l’amont et à l’aval, définisse les mesures compensatoires à adopter pour annuler ces effets, et précise les conditions d’implantation pour assurer la sécurité de l’ouvrage, y compris pour une crue exceptionnelle (1,8 fois le débit de référence) ;
• Les piscines au niveau du terrain naturel sous réserve qu'un balisage permanent du bassin soit mis en place afin d'assurer, en cas d'inondation légère, la sécurité des personnes et des services de secours ;
• la création de clôtures transparentes aux écoulements (grillage ou haies‐vives uniquement avec muret de soubassement inférieur à 20cm) ;
• Tous travaux d'aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air sans création de remblais et sous réserve qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues. Est également autorisée la création pour un maximum de 100 m² de surfaces de plancher pour des locaux non habités et strictement limités aux activités autorisées à cet alinéa tels que sanitaires, vestiaires, locaux à matériels, lorsque leur implantation est techniquement irréalisable hors du champ d'inondation. Dans le cas de surface de plancher calées sous la cote de référence, pour des raisons d'impossibilité alternative, les matériaux utilisés devront être insensible à l'inondation et les réseaux électriques descendants ;
• Les aires de stationnement non souterraines et sans remblaiement et sans imperméabilisation du sol ;
• Les opérations de déblais/remblais ne conduisant pas à une augmentation du volume remblayé dans la zone inondable et dont les impacts locaux pour l'aléa de référence restent négligeables ;
• L'exploitation et la création de carrières est autorisée si les installations techniques sont ancrées afin de pouvoir résister aux effets d'entraînement de la crue de référence.
• En tout état de cause le matériel électrique doit être démontable et les installations doivent être placées dans le sens du courant.

SECTION lI ‐ CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS#

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire obtient un passage sur des fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

L’accès sur les voies publiques, l'accès ne devra pas présenter une gêne ou un risque pour la circulation.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Le long de la RD23 et 371, les accès sont limités à un seul par propriété. Il s sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, virages, et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture (portail...), celui‐ci sera situé en retrait, afin de ne pas entraver la libre circulation, notamment celle des piétons.

Les portes et accès à des cours existantes seront maintenues dans leur emplacement et leur axe de pénétration, sauf si l’opération vise à améliorer la sécurité globale de l’accès.

II ‐ Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Toute voie privée ou publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile, ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères. Notamment, si ces voies se terminent en impasse d’une longueur de plus de 40m, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules précités puissent faire demi‐tour.

Toute création d’accès sur le domaine public routier départemental est soumise à autorisation du gestionnaire.

En zone inondable ou de ruissellement, le profil en travers des voiries ne doit par entraver le libre écoulement des eaux.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par des canalisations souterraines, sauf celles qui n’en nécessitent pas, de par leur utilisation (remises, abris de jardins,…).

Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition.

Eaux usées des exploitations agricoles :

Le déversement dans les égouts des effluents autres que les eaux usées domestiques, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire de réseau. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. En cas d'impossibilité de raccordement au réseau, sera admis à titre exceptionnel pour les effluents agricoles un dispositif d'assainissement autonome conforme aux filières d'assainissement proposées par le schéma général d'assainissement, sauf si le projet se trouve en zone inondable.

Il est conseiller, en zone inondable, que les branchements d’assainissement soient munis de clapets anti‐ retour, ainsi que les tampons d’assainissement soient verrouillables de façon à ne pas se soulever lors de la mise en charge. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain doit être conçu de façon à : - ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; - réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de récupération des eaux pluviales (fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée ; - garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant, dès lors qu’il existe.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales, doit être limité au strict nécessaire et devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation.

Réseau de défense contre l’incendie

Tout projet doit disposer d’une réserve d’incendie suffisante.

Electricité – Téléphone – Télédistribution

Les lignes de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées, en cas d’aménagement, en souterrain ou posées en façade, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et qu’elle ne nuise pas au caractère des lieux. Dans ce dernier cas, elles emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports et seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur,…) est à privilégier dans tout projet.

En zone inondable les branchements électriques, les chaudières doivent être installés hors d’eau.

Non règlementé.

Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement (actuel, à modifier ou à créer) des voies ouvertes à la circulation, d'au moins 10 m. Le retrait de 15 m par rapport à l’axe des routes départementales est exigé lorsqu’une construction est projetée sur un terrain voisin. Toutefois, d'autres implantations sont admises pour des raisons de sécurité, d'urbanisme ou d'architecture et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Toute construction doit être implantée par rapport aux limites séparatives à une distance égale à la demi‐ hauteur maximale de la construction, avec un minimum de 4m. Cette distance est portée à 10 mètres pour les installations classées. La construction en limite séparative est autorisée :

‐ si la nouvelle construction s’adosse à une construction existante qui ne dispose pas d’ouverture sur la limite séparative. La façade accolée à la limite séparative devra alors être de hauteur et de largueur similaire à celles de la construction existante ;

Les bassins des piscines non couvertes doivent s’implanter à 3 m au minimum des limites séparatives. Un retrait minimum de 10 m, est obligatoire si la limite séparative est constituée d’un fossé ou d’un ruisseau, même d’écoulement temporaire. Cette distance peut être réduite si la topographie assure une mise hors d’eau des constructions, notamment par un fort dénivelé et ces dernières et/ou les aménagements réalisés n’accentuent pas ou ne modifient pas le risque d’inondation

La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur une même propriété doit être d’au moins 4 mètres.

Non réglementé.

Il est rappelé que « le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes d’occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales » (article R. 111‐21 de Code de l'urbanisme). Les constructions remplissant des critères de performances énergétiques ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable sont autorisées hors secteurs où des mesures de protection du patrimoine l’interdisent.

I ‐ Murs et parements L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit. Le gris ciment et le blanc sont interdits. Les couleurs trop claires, trop vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites Il est préconisé que les immeubles en pierre de tailles, à l’exclusion de tout autre maçonnerie, soient traités à joint plein. Tout autre immeuble sera enduit et si possible avec badigeon à la chaux grasse avec décors (encadrement de baie, de façades, etc…).

II ‐ Ouvertures Il est préconisé que :

• les ouvertures anciennes soient conservées ou rétablies dans le cas de réhabilitation de l’immeuble. - en dehors des baies vitrées et vitrines, les ouvertures devront être plus hautes que larges afin de respecter les typologies locales. - dans le cas où le rez‐de‐chaussée est réservé aux commerces et que de larges ouvertures s’imposent, la structure porteuse du bâtiment devra être traitée en préservant l’unité architecturale du bâtiment.

III ‐ Toitures

Les toitures dont les pentes ne seraient pas comprises entre 25% et 35%, sont interdites. Les toitures dont le nombre de pentes ne serait pas compris entre 1 et 4, sont interdites sauf en cas d'impossibilité technique ou architecturale.

Les terrasses réalisées par une simple percée de toiture ainsi que les velux ou autres modes d’ouverture en toiture, peuvent être interdits s’ils portent atteinte à l’harmonie architecturale du bâtiment. En dehors des zones inondables, où ils doivent être situés au dessus des plus hautes eaux, être accessibles depuis l’intérieur et ne couvrir que partiellement les bâtiments.

Il est préconisé que :

• les toitures soient recouvertes de tuiles canal creuses (éventuellement mécanique), dans la tonalité des toitures voisines traditionnelles.
• les génoises soient conservées et non peintes, mais pourront recevoir un badigeon.
• les toitures de surface importante soient morcelées en pans, en évitant l’effet de répétition, afin de conserver la notion d’échelle du parcellaire.
• Les antennes et paraboles doivent être installées uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades sur rue. Dans les nouveaux immeubles collectifs, il est imposé la création d’antennes ou paraboles collectives à l’immeuble.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées, en totalité ou partiellement (50% de la surface de toiture à minima).

IV ‐ Menuiseries

Il est préconisé que :

• le dessin et la matière des menuiseries doivent être de conception simple.

V ‐ Clôtures

Toutes les formes de clôtures (murs, haies,…) d’une hauteur supérieure à 2m sont interdites, sauf en cas de reconstruction à l’identique. Pour les murs de soutènement, d’autres hauteurs peuvent être admises.

Il est préconisé que :

• les clôtures soient constituées de murs pleins n’excédant pas 2 m (aspect murs de pierres locales sèches ou jointées en plein, ou enduit d’aspect taloché).
• les murs peuvent être surmontés d'un dispositif à claire‐voie de conception simple. Le tout ne doit pas excéder 2 m.
• les haies vives ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur. Elles peuvent éventuellement être doublées d’un grillage. Les haies vives doivent être constituées de préférence d’essences variées (3 essences distinctes sont demandées au minimum).

En zone inondable les clôtures dont la perméabilité serait insuffisante pour assurer l’écoulement des crues et des ruissellements sont interdites. L’implantation de haies, de préférence constituées d’essences variées (3 essences distinctes sont demandées au minimum), pouvant éventuellement être doublées d’un grillage, est préconisée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les accès et les aires d’évolution interne.

Les plantations existantes doivent être préservées (en dehors de l’entretien courant) ou remplacées par des plantations au moins équivalentes, en particulier le long des fossés et ruisseaux, et en limites de parcelles.

Les bâtiments d’élevage industriel et les dépôts de plus de 250m² de SHON doivent être ceints d’une rangée d’arbres de haute tige ou de bosquets de végétaux et arbustes d’essences variées (3 essences distinctes sont demandées au minimum). Les limites séparatives doivent être accompagnées de haies vives de préférence d’essences variées (3 essences distinctes sont demandées au minimum). Les abords des voies principales existantes ou à créer seront plantés d’arbres d’alignement. Les alignements d’arbres de haute tige existants en bordure des voies seront préservés si possible.

Section III ‐ possibilites d’occupation du sol#

Non réglementé.

Chapitre IV.2 Dispositions applicables à la zone#

N

Les zones N regroupent les zones naturelles de la commune (coteaux, fonds de vallons, forêts, lit de la Céze et des principaux cours d’eau, zones habitées isolées restreintes, zones de loisir à caractère naturel, …).

La zone comporte plusieurs secteurs :

‐ un secteur Nt pour l'accueil d'aménagements touristiques de plein air et de loisir, elle concerne plusieurs secteurs, camping Le‐St‐Michelet près de la colline de St‐Michelet, des campings à proximité immédiate du centre du village, La‐Grenouille et La‐Gambionne, Saraillère et un situé au pied du massif de la Gâche, le camping de Mas de Rome ;

‐ un secteur Nh, correspondant à des zones urbanisées de faible densité partiellement ou non équipées, où une constructibilité limitée est autorisée.

‐ un secteur Ns, correspondant à une zone destinée à l’accueil d’équipements d’intérêt général, telle qu’une nouvelle station d’épuration.

La zone N comprend par ailleurs :

‐ un secteur Ni, correspondant à une zone d’étude spécifique, déterminé comme très exposé au risque inondation. Toute nouvelle occupation du sol y est dès lors interdite. Pour les constructions existantes, seules les extensions allant dans le sens d’une diminution de vulnérabilité sont admises, sous réserve du respect de conditions particulières.

Au‐delà de ce secteur Ni, cette zone est en partie concernée par le risque d’inondation. Les secteurs concernés sont indiqués par une trame spécifique sur les plans de zonage. Dans ces secteurs les occupations du sol admises sont soumises à conditions particulières.

Une partie de la zone est concernée par les périmètres de protection rapprochée de captages des Yverières, de Verfeuil et de la Moulayre matérialisés sur les documents graphiques par une trame spécifique. Dans ces secteurs, les prescriptions particulières fixées dans les arrêtés de DUP n°9603156 du 18 octobre 1996 et n°9800349 du 9 février 1998 (annexé au PLU) devront être respectées.

En raison de la présence de monuments historiques classés (Cf. plan des servitudes d’utilité publique en annexe du dossier de PLU), l'architecte des bâtiments de France devra être consulté dans le périmètre de protection.

Par ailleurs en raison de la présence de sites archéologiques il convient de consulter les plans et instructions en annexes

Pour la prise en compte du risque sismique il convient de se référer au décret n°91‐461 du 14 mai 1991, relatif à la prévention du ce risque, en annexes.

Il est à noter que certaines zones sont soumises à autorisation de défrichement, Cf. annexes.

Section I ‐ nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#