Zone AU a Grenade

Sont interdits : 1- Les constructions à usage agricole 2- Les constructions à usage industriel 3- Les constructions à usage d’activités 4- L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol 5- Les dépôts de vieux véhicules ruinés ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux 6- Le stationnement isolé de caravanes, le gardiennage des caravanes, ainsi que les terrains de campingcaravaning, et les parcs résidentiels de loisirs.

1- L’ouverture à l’urbanisation n’est possible que si elle fait partie d’une opération d’ensemble intéressant soit la totalité de la zone, soit un secteur d’une superficie d’au moins 1 hectare, soit le solde de la surface de la zone. 2- Les entreprises artisanales liées à l’activité normale du quartier, ainsi que les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition : → qu’elles n’entrainent pas des nuisances pour le voisinage → que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs.

1- Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès auront 4 m de large minimum sur 5 m de profondeur minimum (sauf si bâti à l’alignement). 2- Voirie nouvelle Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. → d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, → d’autre part aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. → Les voies auront une largeur de chaussée maximale de 3,5 mètres, des dérogations étant possibles pour améliorer les modalités de desserte des opérations d’ensemble.

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2.1- Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules lourds puissent faire demi-tour. Dans certains cas, ces voies devront être prolongées jusqu’en limite de l’unité foncière pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier.

1- Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2- Assainissement 2.1- Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement. 2- Eaux pluviales Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 3- Electricité – Téléphone La réalisation des réseaux en souterrain est obligatoire.

A 6 m minimum de l’emprise à l’exception des voies de desserte interne des lotissements pour lesquelles un recul inférieur est possible s’il contribue à un meilleur aménagement de l’espace. - Si la limite d’emprise publique est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’au-moins 3 m de la crête de berge du fossé.

Toute construction nouvelle devra être implantée : - soit à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres ; Si la limite séparative est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’au-moins 3 m de la crête de berge du fossé.

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- soit en limite séparative. Si la limite séparative est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’au-moins 3 m de la crête de berge du fossé. Des implantations autres que celles définies, ci-dessus, sont possibles dans les ensembles d’habitations dans la mesure où elles contribuent à une amélioration de la composition du plan-masse. Si la limite séparative est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’au-moins 3 m de la crête de berge du fossé.

La distance entre deux bâtiments non contigus implantés sur une même propriété doit être au moins égale à 6 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent ni aux annexes à l’habitation ni aux piscines, ni à l’aménagement de constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

L’emprise au sol au niveau du terrain naturel de toutes les constructions situées sur une même unité foncière ne peut excéder 30% de la superficie de cette unité foncière.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6,5 mètres sur sablière. Le dépassement de cette hauteur maximale est admis pour les bâtiments publics, cheminées, les antennes ainsi que pour les ouvrages d’intérêt collectif et les bâtiments publics.

1- Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. 2- Toitures : Les toitures des habitations peuvent être : - soit à pente (comprise entre 30 et 35% ou adaptée à la pente d’un bâtiment existant sur l’unité foncière le cas échéant), en tuiles rondes, de couleur terre cuite, - soit à pente nulle ou très faible pour garantir l’écoulement des eaux, et végétalisées ou non. Les deux systèmes peuvent être combinés pour une même entité bâtie. La toiture des annexes à l’habitation (dont vérandas, car-port…) est en harmonie avec la construction principale, mais pas nécessairement identique, leurs pentes ne sont pas règlementées. Les toitures des commerces et activités de services, des équipements d'intérêt collectif et services publics, des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire s’harmonisent au mieux avec leur environnement proche.

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3- Est interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, tant pour le bâtiment principal (habitation ou activités) que pour les bâtiments annexes et les clôtures. 4- Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Les restaurations d’immeubles seront conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service pour toutes les fonctions autres que l’habitation. Pour les garages ou autres édicules transformés en logement : restitution de la/les place(s) supprimée(s) sur la parcelle ou l’unité foncière - habitations : 2 places de stationnement par logement dont une couverte et attenante au bâtiment principal - artisanat : 1 place par poste de travail

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés Sans objet. 2- Autres plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes, en essences et en emprise foncière. 3- Espaces libres, plantations - Sur chaque unité foncière privative, 10 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et engazonné. - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements. 4- Espaces publics à créer dans les opérations d’ensemble Dans les opérations de lotissement ou groupements d’habitation de plus de 10 logements, il sera réalisé un espace collectif d’accompagnement représentant au minimum 15 % de la superficie de l’unité foncière. Cet espace d’accompagnement sera réalisé de façon paysagère.

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ZONE A CARACTERE DE LA ZONE La zone A constitue l’espace naturel qu’il convient de protéger afin d’y maintenir l’activité agricole. Cette zone se divise en secteurs : Un secteur A qui recouvre des territoires agricoles hors zones inondables et situés à l’ouest de la commune. Un secteur Ai qui recouvre des territoires agricoles dans zones inondables et situés au sud et l’est de la commune. Dans cette zone, le règlement doit permettre à l’activité agricole de s’exercer dans de bonnes conditions. Ne sont autorisées que les constructions et installations nécessaires à l’activité d’agriculture et aux services publics ou d’intérêt collectif. Tout le secteur du lieu-dit « Devant Marianne » est occupé par des activités hippiques. Sur l’ensemble du secteur des sites archéologiques sont recensés. Le service. Régional de l’Archéologie sera consulté sur toute demande de permis de construire, de démolir, autorisation de lotir et installation et travaux divers. En respect de la loi du 27 septembre 1941, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret n°2002-89 du 16 janvier 2002, « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou des travaux qui, en, raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique par la loi du 17 janvier 2001 » Dans le périmètre de 500 mètres autour des Monuments Historiques, les travaux seront soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Une partie de la zone est concernée par le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de ToulouseBlagnac.

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