Zone A a Grépiac

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou soumises à limitation d’usage Conformément à l’article R 151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sousdestination que le local principal. Les locaux accessoires évoluent en même temps que le local principal. Les locaux accessoires sont l’ensemble des constructions nécessaires à l’activité agricole, et notamment : − La maison d’habitation de l’exploitant dès lors que la présence sur site est justifiée par les besoins de l’exploitation agricole, ainsi que les locaux de maintenance et de gardiennage nécessaires à une activité ; − Les constructions nécessaires à la transformation agricole dès lors que les matières transformées proviennent majoritairement de la production de l’exploitant ; − Les constructions nécessaires à la commercialisation des biens produits et/ou transformés sur l’exploitation ; − Les constructions à usage touristique dès lors que l’activité touristique est liée à l’exploitation agricole et ne constitue pas l’activité majeure. Il est fait référence au camping à la ferme où à l’exploitation d’un gîte à la ferme par exemple ; − Les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole ; − Les abris légers d’animaux domestiques ou d’élevage. En zone Atvb, les projets d’énergies renouvelables au sol sont interdits, et sont autorisés sur toiture. Dans le cadre de projets d’autoconsommation, l’emprise au sol unitaire est au maximum de 500 m2. En zone Atvb, les bâtiments agricoles, leurs locaux, ouvrages et installations accessoires sont interdits à l’extérieur d’un rayon d’environ 100 m pris à partir des bâtiments agricoles existants. En zone Atvb sont interdits tous projets nécessitant une étude d’impact, au sens de l’art. R 122-2 et son annexe du Code de l’environnement, demandée par l’Autorité Environnementale 1. Pour toute construction neuve et réfection, réhabilitation et rénovation de constructions existantes et changements de destination La construction ne pourra être autorisée que si cette dernière n’impacte pas les activités agricoles, respecte des critères d’unité urbaine, paysagère, d’offre de stationnement si besoin, et ne portent pas atteinte au voisinage. Elles doivent aussi contribuer à limiter la surconsommation énergétique. La construction ne pourra être autorisée que sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’un impact minime sur la surface agricole utile. Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole. Les projets de changements de destination sont soumis à la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les changements de destination des constructions existantes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées ci-après dans le présent article. Les habitations légères et les résidences mobiles ou démontables constituant l’habitat permanent, périodique ou occasionnel (cabane, container, yourtes, tipis, bulles, tiny-house, mobil-home, roulottes, caravanes…) sont strictement interdites en zone A, en dehors des STECAL identifiés sur la partie graphique du règlement.

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Règles applicables à la zone A 2. Pour toute extensions et annexes des constructions existantes à usage d’habitation L’ensemble des extensions d’une construction à usage d’habitation, existante à la date d’approbation du PLU, ne devra pas dépasser 30 % de la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’approbation du présent PLU, au total et en une ou plusieurs autorisations, et 200 m2 de surface totale maximum en comptant la surface existante. Les annexes sont limitées à un seul niveau et leur emprise au sol est limitée à 50m2 maximum par bâtiment. Pour les piscines cette surface n’est pas règlementée. Le nombre des annexes hors piscine est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 100m2 maximum. Au moins un point de l’annexe devra être à 30 m maximum de la construction principale existante. Les annexes des constructions à usage d’habitation ne pourront pas être transformées en logement ou hébergement. L’implantation des extensions ou annexes devront continuer à permettre la lecture du bâtiment d’origine, dans son architecture et son volume. Les dépôts de ferrailles, de déchets, de véhicules et tout autre objet ayant un possible impact sur l’environnement et les paysage, les exhaussements et affouillements de sol à l’exception de ceux nécessités par les constructions et aménagements autorisés, ou par les extractions en carrière de matériaux identifiés par le présent règlement en règle alternative de la zone A, le stationnement permanent de caravanes ou de véhicules utilitaires, sont interdits.

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Règles applicables à la zone A

Tableau des destinations et sous-destinations, interdites, autorisées et soumises à limitation d’usage pour les constructions neuves, les réhabilitations et les changements de destination

Destination Sous-destination

Zone A

Zone Atvb

Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et service publics

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Autorisée Interdite Interdite sauf changement de destination Interdite sauf changement de destination Interdite sauf changement de destination Interdite sauf changement de destination Interdite sauf changement de destination Interdite sauf changement de destination Interdite sauf changement de destination Interdite sauf changement de destination Interdite sauf changement de destination Interdite Interdite Interdite Interdite

Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Autorisée sauf EnR au sol de plus de 500 ou 5000 m2 selon nature (cf. art. A1 §3)

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Équipement sportifs Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

interdit Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite

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RèRgèleglseaspapplpiclaicbalbelseàs àlalzaoznoeneNA

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementée. 2 | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantation des constructions et installations 1. Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur Définition : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant initial jusqu’au faîtage, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente supérieure à 20%, une adaptation de la hauteur pourra être exceptionnellement envisagée sous réserve de maintien de l’unité architecturale du bâtiment. Hauteur autorisée La hauteur d’une construction à usage agricole ne doit pas excéder 20 m ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Les éléments techniques secondaires d’un bâtiment d’exploitation agricole peuvent dépasser la hauteur maximale autorisée (cas des silos par exemple). La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut. L’extension des constructions existantes à la date du PLU, qui initialement dépassaient cette hauteur, est autorisée sans toutefois que cette extension ne dépasse en hauteur la construction initiale objet de l’extension. Les corps secondaires de tout corps principal, tels que pigeonniers, peuvent dépasser les hauteurs maximales indiquées, sous réserve d’une composition harmonieuse de l’ensemble bâti. Les annexes et extensions des activités économiques, existantes à la date d’approbation du PLU, peuvent dépasser la hauteur indiquée, sous réserve d’une composition harmonieuse de l’ensemble bâti. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle, hormis en zone Ap. 2. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées ouvertes à la circulation, existantes ou à créer Règles qualitatives d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement publique ou privée. En cas d’implantation en retrait, la distance maximale entre la limite de l’emprise et la construction à implanter ne pourra être supérieure à 20m. 40

Règles applicables à la zone A Règles spécifiques (alternatives et dérogatoires) La règle ne s’applique pas ou peut s’appliquer différemment : − Pour respecter les préconisations du Conseil Départemental le long des routes départementales. − Pour les extensions et surélévations des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU. − Pour les parcelles disposant de plusieurs limites avec les emprises ouvertes à la circulation : dans ce cas, la règle s’applique sur une seule emprise. − Lorsque la topographie de la parcelle ne permet pas une implantation à l’alignement tel un dénivelé supérieur à 20% ou un talus entre l’emprise et la parcelle. − Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum de 2 m par rapport aux emprises. Ce recul est apprécié à compter de la limite stricte du bassin. − En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, électricité, irrigation…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public. − Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle. 3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règles qualitatives d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. En cas d’implantation en retrait d’une construction, la distance entre la limite et la construction à implanter ne pourra être inférieure à 3 m. Règles spécifiques (alternatives ou dérogatoires) La règle précédente ne s’applique pas ou peut s’appliquer différemment : − Pour les extensions et surélévations des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU. − Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum de 2 m par rapport aux limites. Ce recul est apprécié à compter de la limite stricte du bassin. − En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, électricité, irrigation…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public. − Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle. − En cas d’impossibilité technique liée à la nature de l’activité. 4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions et extensions implantées sur une même propriété doivent être contiguës, ou distantes de 3 m minimum. Cette règle ne s’applique pas aux extensions qui par définition peuvent être accolées au corps principal.

5. Volumétrie des constructions Le volume des constructions doit être conçu à partir d’un plan de base rectangle auquel peuvent se combiner les autres constructions. Des volumétries différentes de celles conçues à partir d’un plan de base rectangle peuvent être autorisées pour

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Règles applicables à la zone A respecter un alignement imposé ou une contrainte technique inhérente à la fonction de la construction (silo…). Les volumétries et les combinaisons de constructions doivent être simples.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Au titre de l’article R.111-27, un projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Règles alternatives Sous réserve de respecter l’article R.111-23 du code de l’urbanisme, des constructions alternatives sont autorisées. Une construction est dite alternative quand de manière cumulative : − elle applique le R 111-23 ; − elle ne relève pas des standards locaux des constructions communes. Les constructions ou les réhabilitations de bâtis existants relevant de l’application de cette règle alternative devront également, par leur implantation, leur volumétrie, leur écriture architecturale, contribuer fortement à la qualité urbaine des lieux en justifiant leur inscription harmonieuse aux tissus urbains existants. Une exigence stricte d’intégration architecturale et paysagère est attendue pour les projets relevant de ces règles alternatives. 1. Réfections, réhabilitations et rénovations des constructions existantes et extensions Les réfections, réhabilitations, rénovations et extensions doivent être réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées à la construction existante. Le traitement des façades et des toitures doit être conforme aux dispositions du bâti d’origine. Si les dispositions d’origine ne peuvent être identifiées, il faudra respecter les règles s’appliquant aux façades des constructions neuves. Les maçonneries de moellons doivent être enduites en respectant le nuancier d’enduits (cf annexe : nuancier indicatif de teintes et d’aspects des enduits de façades). La modification ou le percement d’une ouverture ne doit pas compromettre la composition, l’harmonie des façades ou de la toiture, la taille et le rythme des ouvertures d’une construction existante. Schéma indicatif de composition des façades

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Règles applicables à la zone A Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis sont encastrés dans la toiture. De manière préférentielle, les volets et persiennes traditionnels non-roulants existants sont conservés ou rénovés à l’identique. La pose de volets roulants est autorisée en encastrement ou en applique intérieure pour les ouvertures de façades donnant sur l’espace public ou l’emprise publique ou privée ouverte à la circulation. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Les volets non roulants et persiennes sont autorisées, les couleurs vives et claires sont interdites. 2. Constructions neuves à destination agricole Implantations et terrassements Les implantations sont réalisées en tenant compte de la topographie, afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée sont placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Les terrassements en roches vive, ceux recouverts de bâches destinées à rester apparentes, ou les mottes sont interdits. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter : Dans le cas de dénivelé faible (inférieur à 1 m), le traitement sera uniquement de type talus enherbé. Dans le cas de dénivelé fort (supérieur à 1 m), le traitement du dénivelé se fait par l’inscription de la construction dans la pente par remblai-déblai (création d’un sous-sol) et/ou par le traitement du dénivelé en talus enherbé, mur maçonné, platelage bois. Schéma indicatif d’implantation et d’adaptation du bâti

Toiture Les couleurs de toiture autorisées gravitent autour des ocres rouges, bruns et gris, sauf dans le cas de pose de panneaux photovoltaïques.

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Règles applicables à la zone A Les couleurs blanche, noire, bleue et jaune sont interdites. Les tons vifs et lumineux sont interdits. Dans le cas de l’utilisation d’une couverture métallique, les RAL doivent être ou s’approcher fortement de : 9006, 9007, 7006, 7042, 7035, 8014, 8012, 9002, 9010, 8004 Dans le cas de toits pentus, les pentes de toits sont de 20 % minimum. Dans le cas d’une couverture de tuiles, sont autorisées tuiles de terre cuite ronde ou plate. Toutes couleurs émanant d’autres familles de tonalités que le rouge, l’orange et le jaune sont interdites. Les tons clairs, foncés et vifs sont interdits. Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon. Les descentes de toits ont un aspect cuivre ou zinc. Les couleurs vives, le blanc et le noir sont interdits pour les descentes de toits. Façades L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit. Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois les façades doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doivent être compatibles au nuancier en annexe. Les bardages métalliques sont autorisés sous réserve de respecter le nuancier joint en annexe 1. Les RAL sont les suivants : 7005, 7006 7009, 7023, 8012, 7042, 7001, 5014, 3009, 7035, 1001. Des teintes approchantes pourront être acceptées. Les couleurs blanche, noire, bleue, rouge et jaune sont interdites. Les tons clairs, foncés, vifs et lumineux sont interdits. Le bardage doit être posé verticalement et ne pas avoir un aspect brillant. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. 3. Constructions neuves à usage d’habitation (locaux accessoires) Toute architecture faisant référence, sans interprétation, à des architectures traditionnelles hors du contexte de la communauté de communes, est interdite (par exemple les pastiches de maison basque, provençale, alsacienne ou bretonne, de chalet savoyard ou canadien…). L’aspect extérieur des constructions devra tenir compte du contexte urbain et paysager (constructions voisines de même sousdestination, ambiance paysagère…), sans exclure une architecture innovante sur le plan de la conception et des matériaux. a. Implantations et terrassements Les implantations qui doivent respecter les règles précédemment énoncées tiennent compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les terrassements donnant un effet de motte de la construction sont interdits. Le traitement des dénivelés se fera en fonction de l’importance à traiter en recherchant une intégration paysagère harmonieuse (utilisation de végétation à privilégier). Schéma indicatif d’implantation et d’adaptation du bâti

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Règles applicables à la zone A

b. Toitures Lorsque le toit est pentu (supérieur 10%), la toiture comporte au moins deux pans de toit non décalés au faîtage. Pour les constructions neuve principales à usage d’habitation et leurs annexes et extensions de plus de 20 m2, dont le toit est pentu (supérieur à 10%), les pentes de toits sont réalisées en référence aux toitures traditionnelles du secteur concerné, avec un minimum de 28 %, avec des tuiles adaptées à la pente et au secteur. Les toitures seront composées de tuiles ondulées de terre cuite ou modulaires, traditionnelles ou mécaniques, de teinte rouge. Les tuiles de teinte noire ou grise sont interdites, ainsi que les tons clairs ou vifs. Le nuancier joint en annexe d’application indicative donne les détails des aspects à utiliser. Dans le cas de corps secondaires de type pigeonnier ou tour, des pentes de toit et des formes de tuiles autres peuvent être acceptés, dans le respect de l’harmonie de la construction. Sous réserve de préserver l’harmonie de la composition urbaine et l’ambiance paysagère du secteur, les matériaux de couvertures types bacs acier ou modules en zinc sont autorisés en dehors du volume principal de la construction. Dans ce cas les teintes anthracites et noires sont interdites. Les tons clairs, translucides et vifs sont interdits. Sous réserve de préserver l’harmonie de la composition urbaine et l’ambiance paysagère du secteur, les toits-terrasses ou les toits à faible pente peuvent être autorisés sur tout corps de construction, sous réserve de matériaux de couverture adaptés. Les descentes de toits doivent être en harmonie avec le nuancier indicatifs joint en annexe du présent règlement, et respecter l’harmonie d’ensemble de la construction et de ses composantes (volets, menuiseries, façades…). c. Façades Le maintien à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit. Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois, les façades doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doivent en harmonie avec le nuancier (cf annexe : nuancier indicatif de teintes et d’aspects des enduits de façades). L’aspect des façades bois doit être lisse (platelage), par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous réserve d’avoir un aspect mat (cf. annexe : nuancier indicatif de teintes et d’aspects des enduits de façades). d. Ouverture en façade Tout projet doit proposer, maintenir ou mettre en valeur les éléments architecturaux caractéristiques du secteur.

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Règles applicables à la zone A La modification ou le percement d’une ouverture ne doit pas compromettre la composition, l’harmonie des façades ou de la toiture et le rythme des ouvertures. Schéma indicatif de composition des façades Les volets à battants ou coulissants extérieurs sont recommandés pour tous les secteurs. A défaut les volets roulants sont autorisés, seulement en encastrement ou en applique intérieure pour les ouvertures de façades donnant sur l’espace public ou l’emprise publique ou privée ouverte à la circulation.

Pour toute ouverture, les dimensions et les teintes doivent être en harmonie avec la toiture et les façades. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Les châssis des fenêtres de toit sont encastrés dans la toiture. Les couleurs et aspects du nuancier sont recommandés, le blanc est toléré. Les couleurs vives et brillantes sont interdites.

4. Éléments extérieurs Dans la mesure des possibilités techniques, les éléments externes au corps du bâtiment (climatiseur, coffret électrique, silos…) doivent être traités dans un souci d’intégration paysagère maximal. Dans le cas de la réalisation de balcons ou terrasses, les gardes corps doivent être de forme simple, et sont réalisés à partir de barreaudages en harmonie avec les menuiseries, la toiture ou les façades 5. Locaux techniques, serres et aires de stockage Les locaux techniques doivent être intégrés à la construction principale et/ou à minima être traités avec le même soin que le bâtiment principal. Les serres doivent être aménagées dans un souci d’intégration paysagère, les couleurs du nuancier indicatif sont recommandées, et le blanc est toléré. Les aires de stockage doivent être positionnées en premier lieu à l’arrière des constructions et masquées le plus possible des voiries et emprises publiques.

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Règles applicables à la zone A

6. Cas des tunnels et bâches agricoles Les bâches pour les tunnels agricoles doivent être dans les teintes de brun, gris ou vert uniquement. Les teintes vives ou claires sont interdites. Les teintes de RAL doivent être ou s’approcher fortement de : 6005, 6007, 6009, 6020, 7009, 7010, 7012, 7013, 7037, 7039, 8014, 8019. Les tunnels agricoles doivent éviter les terrassements excessifs et s’implanter au plus près du terrain naturel. 7. Cas des extractions de matériaux (règle alternative) Sur les parcelles A 257-258-301-302-379-434-437-439, l’extraction des matériaux du sol est autorisée.

8. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires, sauf si l’intégration paysagère du projet le nécessite. Dans le cas de clôtures édifiées entre la zone U et la zone A ou N, on privilégiera l’utilisation d’un grillage en pose directe au sol accompagné d’une haie végétale ou une haie végétale seule (selon liste d’essences de l’article 5). L’implantation d’une clôture peut se faire en retrait immédiat de la limite de propriété ou au droit de la limite des deux propriétés, sous réserve de l’accord des deux parties. Règles de hauteur La hauteur totale de toute clôture ne pourra pas dépasser 1,20 m de hauteur. Seules sont autorisées les compositions avec mur-bahut de 0,8m de hauteur maximale, surmonté d’une clôture ajourée de 0,8m maximum. Règles d’aspect Les parties maçonnées, y compris les couronnements, doivent respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations (enduit, teinte...) : - Le maintien à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit. - Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle les parties maçonnées doivent obligatoirement être enduites de préférence à la chaux naturelle. L’aspect et la couleur des enduits doivent être compatibles au nuancier figurant en annexe. Les grillages doivent être de couleur grise ou blanche, verte, grise ou noire. Les teintes vives sont interdites. Les panneaux brise-vue, les clôtures pleines et les bâches sont interdits en limite d’emprise publique. Ailleurs leur aspect doit respecter l’ambiance paysagère du secteur. En zone Atvb, les clôtures sont interdites.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis des constructions et de leurs abords

1. Haies végétales Dans le cas d’une haie végétale, le retrait à au moins 1 m de la limite de propriété est obligatoire. Les haies seront constituées d’essences mélangées. Elles se composeront d’au moins trois des essences suivantes, à adapter en fonction de la nature des sols et de l’exposition de la haie : Aubépine monogyne, Troène commun, Noisetier, Genêt des teinturiers et Genêt à balaie, Sureau noir, Chèvrefeuille d’Étrurie, lierre, Clématites, Ronce à feuille d’orme Buis, Églantier, Fusain d’Europe, Cornouiller sanguin et Cornouiller mas, Nerprun alaterne et Nerprun purgatif, Viorne obier et Viorne lantane, Sorbier, Philaire, Charme, Érable champêtre, Prunelier, Cerisier de Sainte-Lucie, Pommier sauvage, arbres fruitiers divers, Lilas, Pistachier térébinthe,

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Règles applicables à la zone A Alisier, Sorbier, Saule, Houx, Bourdaine, Groseillier, Figuier, Amélanchier, Ajonc d’Europe, Poirier commun, Cognassier, Baguenaudier. La destruction des ripisylves et autres boisements d’intérêt écologique majeur est interdit. La plantation de végétaux arborés (arbre de haut jet notamment) ne doit pas se faire en limite parcellaire ni déborder à terme de maturité sur l’espace public. 2. Gestion des eaux pluviales et de ruissellement Pour toute construction nouvelle, une solution tampon de gestion des eaux de pluie (surface d’infiltration, puisard), et/ou un système de récupération d’au moins 1000 litres, devra être réalisée.

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QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

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TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS

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STATIONNEMENT

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3 | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

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Desserte par les voies publiques ou privées 1. Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans de bonnes conditions de sécurité et de visibilité des accès : − correspondant aux besoins des constructions ou des aménagement envisagés, − adaptée à la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, − accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Une permission de voirie devra être demandée au gestionnaire de voirie pour toute autorisation d’urbanisme créant ou modifiant un accès.

Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. Le raccordement doit être souterrain. 2. Évacuation des eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la règlementation en vigueur, est exigé. L'assainissement autonome doit être conforme à la règlementation en vigueur. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain, peut être exigée. 3. Réseaux électriques et téléphoniques Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité́ suffisante. Le raccordement en souterrain peut être rendu obligatoire.

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Règles applicables à la zone N Partie 4: règles applicables à la zone N Source : site internet Mairie de Grépiac 49

Règles applicables à la zone N Article R 151-24 du code de l’urbanisme : « la zone N ou naturelle délimite « les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité́ des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ».

Article L 151-13 du code de l’urbanisme relatif au STECAL : « Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dans lesquels peuvent être autorisés : 1° Des constructions ; 2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 3° Des résidences démontables (hors HLL) constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire. Ces secteurs sont délimités après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. Leur caractère exceptionnel s'apprécie, entre autres critères, en fonction des caractéristiques du territoire, du type d'urbanisation du secteur, de la distance entre les constructions ou de la desserte par les réseaux ou par les équipements collectifs. » Dans le respect du PADD, les STECAL sont particulièrement justifiés quand ils permettent de : − participer à la transmission et la diversification des exploitations agricoles, par exemple en permettant l’installation d’un futur repreneur ou d’un associé à l’exploitant ; − réduire l’isolement, la perte d’autonomie et favoriser la solidarité intergénérationnelle, par exemple en permettant l’installation d’une construction à usage d’habitation dans un village à la population vieillissante ; − diffuser l’économie et le tourisme au sein de la ruralité, au sens voulu par le SCoT du Pays Sud Toulousain et en lien avec la transition économique et écologique, par exemple en permettant l’installation d’une activité valorisant durablement une ressource du territoire ou générant du circuit court et local. 1. La zone Ntvb correspond aux secteurs naturels et forestiers. Le règlement ici vise à : → Protéger l’espace naturel et forestier et la trame verte et bleue ; → Protéger les enjeux paysagers, patrimoniaux et écologiques comme un atout de mise en valeur du territoire → Permettre la préservation et l’évolution du bâti existant. 2. La zone Nl correspond à la zone naturelle de l’Îlot, aménagée pour une vocation ludique, sportive, de détentes et de loisirs. Le règlement ici vise à : → Maintenir la vocation naturelle et les fonctionnalités écologiques de la zone → Permettre ou faire évoluer les activités ludiques, touristiques, sportives ou de loisirs dans le respect du PPR en vigueur

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Livret 3 .2 – règlement écrit – version approuvée – 23 septembre 2024

Règles applicables à la zone N 3. La zone Ntvb correspond aux secteurs naturels à forte valeur paysagère, patrimoniale ou écologique. Le règlement ici vise à : → Protéger l’espace naturel ; → Protéger les enjeux paysagers, patrimoniaux, écologiques ; → Limiter l’artificialisation des sols. 1 | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES ET INSTALLATIONS, MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE