Zone U a Grépiac

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou soumises à la limitation d’usage Conformément à l’article R 151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. C’est le cas notamment des locaux de maintenance et de gardiennage nécessaires à une activité. La destination des locaux accessoires évolue en même temps que la destination du local principal. 1. Pour toute construction neuve et réfection, réhabilitation et rénovation de constructions existantes La construction ne pourra être autorisée que si cette dernière respecte des critères d’unité urbaine, paysagère, d’offre de stationnement si besoin, et ne portent pas atteinte au voisinage. Elles doivent aussi contribuer à limiter la surconsommation énergétique. Au même titre que les constructions principales, les changements de destination des constructions existantes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées ci-après dans le présent article. 2. Pour toute extension de construction existante et annexes Au même titre que les constructions principales, les extensions et annexes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées ci-après dans le présent article, sous réserve du respect des limites de surface cumulées tenant compte des surfaces de la construction existantes à la date d’approbation du PLU. Ces règles sont précisées dans le tableau ci-dessous.

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Tableau des destinations, sous-destinations, interdites, autorisées et soumises à limitation d’usage pour les constructions neuves, les réhabilitations et les changements de destination. L’existant est défini comme tel à la date d’approbation de la présente version du PLU.

Destination

Sous-destination

Zone Ua

Zone Ub

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

interdite Interdite

Habitation Commerce et activités de service

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autorisée

Autorisée

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser 300 m2 de surface de vente

Interdite sauf annexes et extensions des activités existantes

Autorisé sous réserve de ne pas

dépasser 300 m2 de surface de Interdite

plancher

Interdite sauf annexes et extensions des activités existantes

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser 300 m2 de surface de

plancher

Autorisée

Interdite

Équipements d’intérêt collectif et service publics

Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Équipement sportifs

Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée

Interdite Interdite

Autre équipement recevant du public Autorisée

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Interdite sauf annexes et extensions des activités existantes Interdite sauf annexes et extensions des activités existantes Autorisé sous réserve de ne pas dépasser 300 m2 de surface de plancher

Mixité fonctionnelle et sociale 1. Maintien de la diversité commerciale La destination commerciale est autorisée sur la zone Ua avec les limites indiquées dans le tableau des destinations et sousdestinations. L’évolution des activités économiques présentes en zone Ua et Ub est autorisée.

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Règles applicables à la zone U

2 | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantation des constructions et installations

1. Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur

Définition : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant initial jusqu’au faîtage, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente supérieure à 20%, une adaptation de la hauteur pourra être exceptionnellement envisagée sous réserve de maintien de l’unité architecturale du bâtiment.

Hauteur autorisée La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut. L’extension des constructions existantes à la date du PLU, qui initialement dépassaient cette hauteur, est autorisée sans toutefois que cette extension ne dépasse en hauteur la construction initiale objet de l’extension. Les corps secondaires de tout corps principal, tels que pigeonniers, peuvent dépasser les hauteurs maximales indiquées, sous réserve d’une composition harmonieuse de l’ensemble bâti. Les annexes et extensions des activités économiques, existantes à la date d’approbation du PLU, peuvent dépasser la hauteur indiquée, sous réserve d’une composition harmonieuse de l’ensemble bâti. 2. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées ouvertes à la circulation, existantes ou à créer Les constructions principales et leurs extensions doivent être implantées à l’alignement ou à plus de 3 m de l’emprise publique, et composer un corps de constructions s’inscrivant dans la forme urbaine du secteur. L’alignement sera imposé au moins pour une des constructions, s’il est présent sur les parcelles mitoyennes. Les autres constructions et annexes peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’emprise publique ou privées ouvertes à la circulation, et composer un corps de constructions s’inscrivant dans la forme urbaine du secteur. 3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toutes les constructions peuvent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas d’implantation en retrait d’une construction principale, la distance entre la limite et la construction à implanter ne pourra être inférieure à 3 m. En zone Ua et Ub, les implantations en retrait d’une construction principale ne peuvent dépasser 10 m. En zone Ub pour toutes constructions implantées sur une même limite séparative, la totalité des façades implantées sur cette limite ne peut excéder une longueur de 10 m La hauteur en limite séparative de toute façade doit respecter une hauteur maximale 2,60 m. Les annexes et extensions des activités économiques existantes à la date d’approbation du PLU peuvent dépasser la hauteur maximales indiquées, sans toutefois aggraver les nuisances sur des habitations voisines.

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Règles applicables à la zone U 4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions distinctes (hors extensions) implantées sur une même propriété doivent être contiguës, ou distantes de 3 m minimum. Les annexes doivent être implantées à 20 m maximum de la construction principale à usage d’habitation. Les constructions, annexes et extensions implantées sur une même propriété doivent suivre une orientation permettant la meilleure intégration paysagère.

5. Volumétrie des constructions Le volume de la construction principale doit être conçu à partir d’un plan de base rectangle auquel peuvent se combiner les autres constructions. Des dispositions différentes peuvent être autorisées en cas d’impossibilité due à la pente topographique, à la nature du terrain, à la courbe de la voirie, pour respecter un alignement imposé, sous réserve d’une harmonie de la composition urbaine locale et sa parfaite intégration paysagère. Les volumétries et les combinaisons de constructions doivent être simples et se rapprocher de celles existantes au voisinage immédiat répondant aux volumétries traditionnelles ou de celles de la forme urbaine concernée.

6. Règles spécifiques (alternatives et dérogatoires) Les règles ci-dessus des art. 1 à 5 ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment : − Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes existantes à la date d’approbation du présent PLU. − Pour les parcelles disposant de plusieurs limites avec les emprises ouvertes à la circulation : dans ce cas, la règle s’applique sur une seule emprise. − Lorsque la topographie de la parcelle ne permet pas une implantation à l’alignement tel un dénivelé supérieur à 20% ou un talus entre l’emprise et la parcelle. − Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum de 2 m par rapport à toute limite. Ce recul est apprécié à compter de la limite stricte du bassin. − En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, électricité, irrigation…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public. Pour ce faire, la canalisation ou le réseau en question sera clairement représenté dans les plans de la demande. − Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics, au titre des destinations codifiées dans l’article R 151-27 à R151-29 qui peuvent déroger à la présente règle (pour des raisons techniques).

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Règles applicables à la zone U − L’article 152-3 du CU prévoit que les règles et servitudes dans le PLU peuvent faire l’objet d’adaptation mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractères des constructions avoisinantes. −

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Au titre de l’article R.111-27, un projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1. Règles alternatives Sous réserve de respecter l’article R.111-23 du code de l’urbanisme, des constructions alternatives sont autorisées. Une construction est dite alternative quand elle applique le R 111-23 ; Les constructions ou les réhabilitations de bâtis existants relevant de l’application de cette règle alternative devront également, par leur implantation, leur volumétrie, leur écriture architecturale, contribuer fortement à la qualité urbaine des lieux en justifiant leur inscription harmonieuse aux tissus urbains existants. 2. Réfections, réhabilitations et rénovations des constructions existantes et extensions Les réfections, réhabilitations, rénovations et extensions doivent être réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées à la construction existante. Cette obligation ne s’applique que pour les bâtiments dont la conception est assimilable à l’architecture traditionnelle locale. Pour les annexes et extensions des activités économiques existantes en zone Ub ces dispositions relèvent de simples recommandations. En zone Ua, Les toitures traditionnelles en tuiles doivent être rénovées à l’identique ou en référence aux toitures traditionnelles environnantes du secteur concerné. Si les dispositions d’origine ne peuvent être identifiées, il faudra respecter les règles s’appliquant aux toitures des constructions neuves. En zone Ua, Le traitement des façades doit être conforme aux dispositions d’origine. Si les dispositions d’origine ne peuvent être identifiées, il faudra respecter les règles s’appliquant aux façades des constructions neuves. En zone Ua et Ub, Les maçonneries de moellons doivent être enduites en respectant le nuancier d’enduits (cf annexe : nuancier indicatif de teintes et d’aspects des enduits de façades). En zone Ua, Les portes de garage et d’entrée devront s’inspirer des types d’ouverture des constructions traditionnelles existantes, lorsque celui-ci s’apparente à l’architecture locale. En zone Ua, la modification ou le percement d’une ouverture ne doit pas compromettre la composition, l’harmonie des façades ou de la toiture, la taille et le rythme des ouvertures d’une construction existante. Schéma indicatif de composition des façades

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Règles applicables à la zone U 3. Nouvelles constructions Toute architecture faisant référence à des architectures traditionnelles hors du contexte de la commune, est interdite (par exemple les pastiches de maison basque, provençale, alsacienne ou bretonne, de chalet savoyard ou canadien…). L’aspect extérieur des constructions devra tenir compte du contexte urbain et paysager (constructions traditionnelles voisines de même sous-destination, ambiance paysagère…). En zone Ua : Tout projet doit proposer, maintenir ou mettre en valeur les éléments architecturaux caractéristiques du secteur. a. Implantations et terrassements Les implantations qui doivent respecter les règles précédemment énoncées tiennent compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les terrassements donnant un effet de motte de la construction sont interdits. Le traitement des dénivelés se fera en fonction de l’importance à traiter en recherchant une intégration paysagère harmonieuse (utilisation de végétation à privilégier). Schémas indicatifs d’implantations et d’adaptations du bâti à la topographie à rechercher

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Règles applicables à la zone U b. Toitures Lorsque le toit est pentu (supérieur 10%), la toiture comporte au moins deux pans de toit non décalés au faîtage.

Pour les constructions neuve principales à usage d’habitation et leurs annexes et extensions de plus de 20 m2, dont le toit est pentu (supérieur à 10%), les pentes de toits sont réalisées en référence aux toitures traditionnelles du secteur concerné, avec une pente minimale de 28 %, et une pente maximale de 40%, avec des tuiles adaptées à la pente et au secteur. Des pentes plus faibles sont autorisées pour les extensions de type véranda, tonnelle, carport. Les toitures seront composées de tuiles ondulées de terre cuite ou modulaires, traditionnelles ou mécaniques, de teinte rouge. Les tuiles de teinte noire ou grise sont interdites, ainsi que les tons clairs ou vifs. Le nuancier joint en annexe d’application indicative donne les détails des aspects à utiliser. Dans le cas de corps secondaires de type pigeonnier ou tour, des pentes de toit et des formes de tuiles autres peuvent être acceptés, dans le respect de l’harmonie de la construction. Pour les annexes et extensions des activités économiques existantes en zone Ub, des pentes de toit et des formes de tuiles autres peuvent être acceptés, dans le respect de l’harmonie de la construction. Pour les toits pentus de corps secondaires, la couverture devra être composée d’un module d’au moins 10 tuiles par m2, en référence aux toitures traditionnelles. Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon. En zone Ub, et sous réserve de préserver l’harmonie de la composition urbaine, les matériaux de couvertures types bacs acier ou modules en zinc sont autorisés en dehors du volume principal de la construction. Dans ce cas la teinte noire est interdite. Sous réserve de préserver l’harmonie de la composition urbaine, les toits-terrasses ou les toits à faible pente peuvent être autorisés sur tout corps de construction, sous réserve de matériaux de couverture adaptés. Quel que soit le type de matériau choisi (zinc, PVC , autre…), les descentes de toits doivent correspondre au nuancier indicatif joint en annexe du présent règlement, et respecter l’harmonie d’ensemble de la construction et de ses composantes (volets, menuiseries, façades…). Les panneaux ou tuiles solaires photovoltaïques doivent être parallèles à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux doivent être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. Les panneaux photovoltaïques et solaires seront de teinte foncée ou rouge mat. c. Façades Le maintien à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit. Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois, les façades de moellons doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doivent être en accord avec le nuancier (cf annexe : nuancier indicatif de teintes et d’aspects des enduits de façades). Les façades d’aspect bois sont autorisées pour tous les corps de la construction principale, des extensions et des annexes. Les façades d'aspect métallique sont interdites. L’aspect des façades bois doit être lisse (platelage), par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements d’angle impliquant un débord de façade de plus de 15 cm sont interdits. En zone Ua, seules sont autorisées les aspects mats et patinés. L’aspect doit être celui de bois massif et exclut donc les aspects bois composite ou synthétique. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous réserve d’avoir un aspect mat (cf annexe : nuancier indicatif de teintes et d’aspects des enduits de façades).

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Règles applicables à la zone U d. Ouverture en façade Les ouvertures sont majoritairement plus hautes que larges, en référence au bâti ancien excepté en ce qui concerne les portes de garages et les baies vitrées. Des adaptations pourront être envisagées sous réserve de préserver l’harmonie générale des façades de la construction. Schéma indicatif de composition des façades Les volets à battants ou coulissants extérieurs, quand ils sont prévus, sont fortement recommandés pour tous les secteurs. A défaut les volets roulants sont autorisés, seulement en encastrement ou en applique intérieure pour les ouvertures de façades donnant sur l’espace public ou l’emprise publique ou privée ouverte à la circulation.

Pour toute ouverture, les dimensions et les teintes doivent être en conformité avec la toiture et les façades. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Les châssis des fenêtres de toit sont encastrés dans la toiture. Les couleurs et aspects du nuancier sont recommandés, le blanc est toléré. Les couleurs vives et brillantes sont interdites. Pour les annexes et extensions des activités économiques existantes en zone Ub, d’autres aspects et teintes, et d’autres ouvertures peuvent être acceptés, dans le respect de l’harmonie de la construction. 4. Éléments extérieurs Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs, sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ou sur une emprise publique ou privée ouverte à la circulation ; En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs doivent être encastrés dans la façade et être cachés par une grille ou un coffret ; Dans le cas de la réalisation de balcons ou terrasses, les gardes corps doivent être réalisés à partir de barreaudages en accord avec les menuiseries, la toiture ou les façades 5. Clôtures Dans le cas de clôtures édifiées entre la zone U et la zone A ou N, est imposée l’utilisation d’un grillage accompagné d’une haie végétale ou une haie végétale seule (selon liste d’essences de l’article 5). Règles de hauteur La hauteur totale de toute clôture ne pourra pas dépasser 1,60 m de hauteur.

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Règles applicables à la zone U Seules sont autorisées les compositions avec mur-bahut de 0,8m de hauteur maximale, surmonté d’une clôture ajourée, le tout atteignant au maximum la hauteur de 1,60 m. Règles d’aspect Les parties maçonnées, y compris les couronnements, doivent respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations (enduit, teinte...) : - Le maintien à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit. Les matériaux doivent être enduits des deux côtés. - Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels (briques, galets, pierres), les parties maçonnées doivent obligatoirement être enduites de préférence à la chaux naturelle. L’aspect et la couleur des enduits doivent être compatibles au nuancier figurant en annexe. Les grillages doivent être de couleur grise, blanche, verte ou noire. Les teintes vives sont interdites. Les panneaux brise-vue, les clôtures pleines et les bâches sont interdits en limite d’emprise publique. Par ailleurs leur aspect doit respecter l’ambiance paysagère du secteur. Les claustras ajourés d’aspect « briques toulousaines » sont autorisées

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis des constructions et de leurs abords 1. Traitement des espaces non-bâtis La destruction des ripisylves et autres boisements d’intérêt écologique majeur est interdite. Un coefficient d’imperméabilisation* maximal est imposé : il ne devra pas dépasser 80% en zone Ua, et 60% en zone Ub, du terrain d’assiette. La surface conservée peut être en herbe, végétalisée ou sous forme de jardin potager ou de verger. Ce pourcentage de surface perméable et végétalisée pourra être adapté si les principes des orientations d’aménagement et de programmation le précisent pour les secteurs concernés. 2. Haies végétales Dans le cas d’une haie végétale, le retrait doit tenir compte de la hauteur à maturité et ne pas déborder au-delà des limites de propriété. Les haies seront constituées d’essences mélangées. Elles se composeront d’au moins trois des essences suivantes, à adapter en fonction de la nature des sols et de l’exposition de la haie : Aubépine monogyne, Troène commun, Noisetier, Genêt des teinturiers et Genêt à balaie, Sureau noir, Chèvrefeuille d’Étrurie, lierre, Clématites, Ronce à feuille d’orme Buis, Églantier, Fusain d’Europe, Cornouiller sanguin et Cornouiller mas, Nerprun alaterne et Nerprun purgatif, Viorne obier et Viorne lantane, Sorbier, Philaire, Charme, Érable champêtre, Prunelier, Cerisier de Sainte-Lucie, Pommier sauvage, arbres fruitiers divers, Lilas, Pistachier térébinthe, Alisier, Sorbier, Saule, Houx, Bourdaine, Groseillier, Figuier, Amélanchier, Ajonc d’Europe, Poirier commun, Cognassier, Baguenaudier. 3. Gestion des eaux pluviales et de ruissellement Lorsque les eaux de pluie ne peuvent être rejetées dans un réseau public de récupération des eaux pluviales conçu et dimensionné à cet effet, elles doivent être obligatoirement traitées à la parcelle ou à l’unité foncière. Un système de récupération des eaux de pluie d’un minimum de 1000 litres devra être réalisé.

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Stationnement Pour toutes zones : Les places de stationnement réservées aux véhicules automobiles doivent être créées sur des emplacements aménagés en dehors des voies publiques. Leur nombre dépend de l’usage de la construction et doit apparaître sur l’autorisation d’urbanisme. Des solutions de stationnement collectives peuvent être proposées pour tout projet. Les garages sont comptés comme place de stationnement. En zone Ua : Pour les constructions principales à usage d’habitation : au moins une place de stationnement par projet est obligatoire. Pour des projets comportant deux logements ou plus, le permis devra présenter au moins une place de stationnement par logement. En zone Ub : Pour les constructions principales à usage d’habitation : au moins une place de stationnement par projet est obligatoire. Pour des projets comportant deux logements ou plus, le permis devra présenter au moins une place de stationnement par logement. Si la construction n’a pas pour objectif d’être une habitation, le nombre de places de stationnement sera prévu en fonction de l’usage de la construction principale, sans être inférieur à 2. 3 | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées 1. Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans de bonnes conditions de sécurité et de visibilité des accès : − correspondant aux besoins des constructions ou des aménagement envisagés, − adaptée à la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, − accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. Le raccordement doit être souterrain. 2. Évacuation des eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la règlementation en vigueur, est exigé pour toute demande d’urbanisme prévoyant ce système. L’attestation du projet d’assainissement autonome à demander au syndicat est obligatoire. Une étude préalable relative aux caractères hydrologiques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain, peut être exigée par le syndicat compétent.

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Règles applicables à la zone U 3. Réseaux électriques et téléphoniques Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain peut être rendu obligatoire.

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Partie 2: règles applicables à la zone AU Source : site internet mairie de Grépiac Art. R 151-20 du code de l’urbanisme : la zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité́ et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité́ suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. 24

Règles applicables à la zone AU Lorsque la zone AU est fermée, les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité́ et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité́ suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. La zone AUb correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation, dans le respect des règles propres à la zone Ub. Le règlement ici vise à assurer : → La greffe de quartiers nouveaux aux formes urbaines et architecturales existantes ; → La création de quartier résidentiel inclusif ; → Le mélange des fonctions d’habitat, de commerces et de services ; → Le respect de l’intégration paysagères ; 1 | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES ET INSTALLATIONS, MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE