Construire à Grugnyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/06/2017
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder un rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable.
- Zone 1AUE
10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 1 étage sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 9 mètres au faitage.
- Zone A
La hauteur des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture ni 15 mètres au faîtage. 10.2 – La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée plus un comble am...
- Zone N
Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.
- Zone UA
10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 1 étage sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 9 mètres au faitage.
- Zone UE
10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 1 étage sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 9 mètres au faitage.
- Zone US
10.1 - La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 2 étages sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 14 mètres au faitage.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Grugny
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Grugny
- Agrandir à Grugny
- Construire une piscine à Grugny
- Poser un abri de jardin à Grugny
- Clôturer à Grugny
- Refaire la façade à Grugny
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 40 rue de la République, 76690 Grugny
- Téléphone
- 02 35 33 22 02
- Horaires
- Le mardi, de 15 h à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Grugny en chiffres
- 1 004habitants
- 30permis de construire depuis 2013
- 26logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Grugny ?
Le document opposable est 76331_PLU_20170619, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 juin 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Grugny ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UA, UE, US. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grugny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grugny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Grugny ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 26 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Grugny ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grugny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Houssaye-Béranger545 hab.
- Frichemesnil411 hab.
- Clères1 381 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 76331_PLU_20170619, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/06/2017
- Contenu
- 72 pages, 7 zones, 111 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 157 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 76331
- Code postal
- 76690
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Fibre
- 254 locaux raccordables sur 254 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.