Le règlement de Gruissan, texte intégral

Sont interdits :  les constructions à usage :  industriel  agricole autres que celles visées au paragraphe 3 - Art. 2  artisanat autres que celles visées au paragraphe 3 - Art. 2  les parcs résidentiels de loisirs  les installations classées autres que celles visées au paragraphe 3 – Art. 2  le stationnement de caravanes isolées  les terrains de camping et les aires de stationnement des caravanes  les installations et travaux divers  les dépôts de véhicules  les parcs d'attractions ouverts au public  Les affouillements et exhaussements des sols  les carrières

1. Rappels : 1-1 - L'édification de clôture est soumise à déclaration 1-2 - Les installations et les travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme 1-3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir

2. Sont admises :

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 Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1 et notamment :

 Les constructions à usage  d'habitation  d'équipement collectif  hôtelier  de commerce  de bureaux  de services  de stationnement  les groupes d'habitations  les installations et travaux divers :  aires de stationnement ouvertes au public.

3. Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-dessous :

 les installations classées liées à la vie de la zone  les constructions à usage d'artisanat compatibles avec la zone  les remises agricoles compatibles avec la vie de la zone.

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir.

1. Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement : a. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

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b. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation ledit dit réseau.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles seront implantées à l'alignement des voies et emprises publiques. Un retrait par rapport à l'alignement est autorisé en bordure de la digue pour assurer un raccordement correct avec les constructions existantes à la date d’approbation de la présente révision du PLU. Dans le cadre ou la parcelle est desservie par 2 ou plusieurs voies, la construction devra être implantée à l'alignement au moins de la voie au bord de laquelle sont implantées la majorité des constructions environnantes. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum de l'alignement.

Les constructions doivent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies. La création d'une interruption dans la continuité des façades en bordure des voies ne peut être autorisée que dans trois cas :  le terrain voisin n'est pas construit  il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative  la façade sur rue a une largeur supérieure à 15 mètres. Dans ces trois cas, la distance horizontale de tout point d'une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2 minimum 4 mètres). En fond de parcelle, les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 4 mètres. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum des limites séparatives.

Non réglementé.

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Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur d'une construction ne peut excéder la hauteur moyenne des habitations voisines, c'est-à-dire habitations mitoyennes et vis-à-vis.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Volume : II sera simple et sans décrochement en toiture et en façades. Les annexes seront obligatoirement incorporées ou associées au volume principal.

Toiture : Les couvertures, y compris celles des annexes, seront à deux pentes en tuiles creuses canal de teintes claires ; exceptionnellement à une seule pente lorsque des considérations techniques résultant de l'état des lieux l'exigeront. Les faîtages seront parallèles à la rue ou à la façade de plus grande largeur. Seules les terrasses couvertes ou loggias sont envisageables en toiture. Les tropéziennes ou crévures en toiture, ou retraits de façades sont interdits. Les génoises en pignon sont proscrites. Les gouttières et descentes des eaux de toitures seront en zinc et positionnées en limites latérales de la construction.

Ouvertures : Les ouvertures seront, sauf composition particulière, de proportion rectangulaire, plus hautes que larges, sans appui saillant. Elles peuvent être équipées de volets bois extérieurs à lames verticales sans écharpes en Z. Les pavés de verre sont interdits en façade. Un châssis en toiture est toléré par construction à condition d’être non visible depuis le domaine public. Il sera de petite dimension et encastré dans le sens de la pente de la toiture. Les pleins devront dominer nettement sur les vides. Les persiennes métalliques sont proscrites.

Murs - Enduits : Les façades seront enduites au mortier de chaux naturelle mélangé avec des sables locaux. La teinte se rapprochera de celle des plus vieux enduits traditionnels.

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Les maçonneries apparentes seront rejointoyées au mortier de chaux à joints bourrés à la truelle dits « à pierre-vue », les finitions grattées, écrasées, rustiques ou à la tyrolienne sont à exclure.

Menuiseries : Les menuiseries extérieures (fenêtres, volets, portes et portes de garage) seront peintes dans les tons neutres. Toute couleur agressive est interdite.

Eléments décoratifs : Les bow-windows seront interdits. Les climatisations, les panneaux solaires et les paraboles seront non visibles depuis le domaine public et intégrées à l’architecture du bâtiment.

Ferronnerie : Le dessin des ferronneries sera simple. Les garde-corps et grilles seront de préférence à barreaux verticaux.

Boutiques et Magasins : Leurs façades seront traitées avec simplicité en conservant apparents les maçonneries, piliers et arcs. Les enseignes ne dépasseront pas le niveau du plancher du premier étage avec une enseigne drapeau maximum par commerce. Les enseignes bandeau ou drapeau pourront être éclairées ou rétro-éclairées. Toute autre publicité ou signalétique lumineuse est interdite.

Les lignes électriques : Les lignes électriques et téléphoniques devront être les plus discrètes possibles Elles seront établies en souterrain ou en câble aéroporté sur façade chaque fois que cela sera techniquement réalisable, en fils isolés dans les parties 'boisées. En tout état de cause, les lignes aériennes devront être établies à l'endroit où elles seront le moins préjudiciable aux sites. Les gaines ou canules en plastique en pied de façade sont interdites.

Clôture sur alignement d’espace public : Elle peut être constituée :  soit d’une maçonnerie enduite dito la façade d’une hauteur minimale de 2,00 mètre,  soit d’un mur bahut d’1,00 m enduit dito la façade surélevée d’une grille en fer forgé à barreaudage simple peinte d’une teinte sobre.

Les transformateurs bâtis doivent être agglomérés à des constructions existantes.

Il faut prévoir une place de stationnement pour chaque logement à partir du deuxième logement.

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ESPACES BOISES CLASSES

Non réglementé. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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CHAPITRE II - ZONE UB Les présentes dispositions particulières à la zone UB et à ses secteurs s’appliquent en complément des Dispositions Générales (Titre I du règlement). Caractère de la zone : Zone d'habitat dense de la station touristique animée par des équipements commerciaux, urbanisée dans sa quasi totalité. Seules les extensions modérées du bâti existant, les changements de destination de bâtiments existants et les reconstructions à l'identique seront autorisées. Par reconstruction à l'identique on entend :  même hauteurs et volumes  même coefficient d'emprise au sol  même architecture  SHON dans la limite de la SHON précédemment autorisée. La zone UB est affectée par le risque inondations La zone UB comprend 3 secteurs réglementaires :  Chapitre II – 1 : secteur UBa  Chapitre II – 2 : secteur UBb  Chapitre II – 3 : secteur UBc

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CHAPITRE II - 1 : SECTEUR UBa

Caractère du secteur :

Habitat collectif et commerces dont la densification n'est pas souhaitable.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites :  Toutes nouvelles constructions sauf dans les cas cités à l'article UBa2.  Tous les aménagements créant des saillies sauf en rez-de-chaussée.  Les extensions en terrasse.

1. Rappels 1-1 - L'édification de clôture est soumise à autorisation 1-2 - Les installations et les travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme 1-3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir

2. Sont admises : La reconstruction à l'identique des immeubles existants (en cas de sinistre et de démolition).

 En rez-de-chaussée uniquement, les avancées à usage commercial  les équipements publics  les changements de destination des bâtiments existants, n'entraînant pas de

création de SHON.  Les fermetures de loggias sans création de saillies.

3. Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-dessous : La transformation des emplacements de stationnement en garages sous les réserves édictées à l'article UBa 12.

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée en application de l'article 682 du Code Civil.

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Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir avec une chaussée de 5 m de large minimum. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies de desserte doivent avoir un minimum de 3 mètres de chaussée, à l'exception des voies a vocation piétonnière.

1. Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement : a. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. b. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir I'écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation ledit dit réseau.

Non réglementé.

Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait par rapport à l'alignement ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées. L'implantation à l'alignement partiel et en retrait partiel est également autorisée. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum de l'alignement.

Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 2.80 mètres.

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Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum des limites séparatives.

Les constructions seront soit contiguës soit espacées de 3m minimum.

Identique à l'existant.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Reconstruction : la hauteur autorisée sera celle de l'immeuble existant auparavant.

Couvertures : L'unité de forme, de couleur et de matière doit être recherchée pour les éléments de couverture qui comportent :  des terrasses revêtues de carreaux de terre cuite pour les parties accessibles  des voûtes minces ou des toitures terrasses pour les parties inaccessibles dans la limite de 25%.

Pour les constructions à usage d'habitat individuel :  des couvertures en tuile canal ou mécanique d'aspect et d'échelle semblable

à la tuile canal traditionnelle, de ton ocre flamme. Ceci n'excluant pas le mélange de ces trois types de traitement.

Tout équipement autre que l'habitation pourra avoir un type de toiture différent.

Volumétrie : La volumétrie recherchée doit résulter d'un fractionnement harmonieux des masses construites, édifiées avec des ruptures d'alignement et de hauteur. Dans ce sens, les immeubles seront assemblés par groupes d'unité modulée de hauteur variable. Des ruptures d'alignement seront créées en fonction des trames adoptées pour conduire à une juxtaposition de volumes construits adaptés en échelle et en esprit au site environnant.

Façades : Une unité de percement et de modénature doit être recherchée sur les périphéries intérieures et extérieures d'un groupement d'habitation. Les

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façades comporteront des baies de proportion verticale ou sensiblement carrée au droit des pièces de séjour. Les menuiseries extérieures doivent traduire une unité de matière et de couleur ; elles seront de ton blanc ou brun foncé ; les garde-corps doivent être pleins ou à barreaux ou translucides.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² environ y compris les accès, à raison d'une place par logement. Dans le cas de commerce, une place pour 25 m² de surface de vente. Il est interdit de transformer les emplacements de stationnement à l'air libre en garages sauf dans le cadre d'une opération groupée présentée par la copropriété et aux conditions suivantes:  Le nombre de garages créés ne dépasse pas 10 du nombre d'emplacements existants à la date de l'approbation du POS révisé.  Opération autorisée une seule fois - Maintien du nombre initial d'emplacements à l'air libre.

ESPACES BOISES

CLASSES Des plantations et espaces verts doivent être prévus sur chaque lot d'un seul tenant. La végétation arbustive sera complétée par des plantations d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour deux emplacements de stationnement.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé. Pour les reconstructions, la SHON sera égale à la SHON précédemment autorisée.

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CHAPITRE II - 2 - SECTEUR UBb

Caractère du secteur :

Il s'agit d'une zone de la station touristique affectée à des constructions à usage d'habitation animée par des équipements commerciaux, hôteliers, de loisirs et de sport.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdits :  les constructions à usage :  industriel  artisanat autres que celles visées au paragraphe 3 - Art. 2  les programmes à usage d'activité  les parcs résidentiels de loisirs  les installations classées autres que celles visées au paragraphe 3 de l'Art. 2  le stationnement de caravanes isolées  les terrains de camping et les aires de stationnement des caravanes  les installations et travaux divers :  les dépôts de véhicule  les parcs d'attraction ouverts au public  les affouillements et exhaussements des sols  les carrières

1. Rappels 1-1 - L'édification de clôture est soumise à déclaration 1-2 - Les installations et les travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme 1-3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir

2. Sont admises : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1 et notamment :

 Les constructions à usage :  d'habitation  d'équipement collectif  hôtelier  de commerce  de bureaux  de services

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 d'entrepôts commerciaux  de stationnement  les programmes à usage d'habitation  les installations et travaux divers :  aires de stationnement ouvertes au public  les changements de destination des bâtiments existants  les équipements publics.

3. Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-dessous :

 les installations classées liées à la vie de la zone,  les constructions à usage d'artisanat compatibles avec la zone,  les remises agricoles compatibles avec la vie de la zone,  la transformation des emplacements de stationnement en garages sous les

réserves édictées à l'article UBd 12,  les auvents non fermés à condition qu'ils s'intègrent dans le bâti existant.

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et Voirie

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies tertiaires doivent avoir un minimum de 3 mètres de chaussées, à l'exception des voies piétonnières.

1. Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement : a. Eaux usées :

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Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. b. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir I'écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation ledit dit réseau.

Non réglementé.

Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 1.90m. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum des limites séparatives.

Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait par rapport à l'alignement. L'implantation à l'alignement partiel et en retrait partiel est également autorisée. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum de l'alignement.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur hors tout de toute construction ne peut excéder 7.50 mètres sauf celle des bâtiments de programmes comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation qui est limitée à 10.75 mètres. Chaque opération devra avoir une majorité de logements locatifs sociaux.

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Couvertures : L'unité de forme, de couleur et de matière doit être recherchée pour les éléments de couverture qui comportent :  des terrasses revêtues de carreaux de terre cuite pour les parties accessibles  des voûtes minces ou des toitures terrasses pour les parties inaccessibles  Pour les constructions à usage d'habitat individuel :  des couvertures en tuile canal ou mécanique d'aspect et d'échelle semblable à la tuile canal traditionnelle, de ton ocre flammé. Ceci n'excluant pas le mélange de ces trois types de traitement.

Tout équipement, autre que l'habitation, pourra avoir un type de toiture différente.

Volumétrie : La volumétrie recherchée doit résulter d'un fractionnement harmonieux des masses construites, édifiées avec des ruptures d'alignement et de hauteur. Dans ce sens, les immeubles seront assemblés par groupes d'unité modulée de hauteur variable. Des ruptures d'alignement seront créées en fonction des trames adoptées pour conduire à une juxtaposition de volumes construits adaptés en échelle et en esprit au site environnant.

Façades : Une unité de percement et de modénature doit être recherchée sur les périphéries intérieures et extérieures d'un groupement d'habitation. Les façades comporteront des baies de proportion verticale ou sensiblement carrée au droit des pièces de séjour. Les menuiseries extérieures doivent traduire une unité de matière et de couleur ; elles seront de ton blanc ou brun foncé ; les garde-corps doivent être pleins ou à barreaux ou translucides.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2 environ y compris les accès, à raison de 1 place par logement. Dans le cas de commerce, une place pour 25 m2 de surface de vente. Il est interdit de transformer les emplacements de stationnement à l'air libre en garages sauf dans le cadre d'une opération groupée présentée par la copropriété et aux conditions suivantes :  Le nombre de garages créés ne dépasse pas 10 du nombre d'emplacements existants à la date de l'approbation du POS révisé  Opération autorisée une seule fois  Maintien du nombre d'emplacements à l'air libre.

ESPACES BOIS

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 22 -

CLASSES Des plantations et espaces verts doivent être prévus sur chaque lot d'un seul tenant. La végétation arbustive sera complétée par des plantations d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour deux emplacements de stationnement. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S maximum est égal à 0.60

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CHAPITRE II - 3 : SECTEUR UBc

Caractère du secteur :

Il s'agit d'une zone de la station touristique affectée à des constructions à usage d'habitation animée par des équipements commerciaux, hôteliers, de loisirs et de sport.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdits :  les constructions à usage :  industriel  agricole autres que celles visées au paragraphe 3 - Art. 2  artisanat autres que celles visées au paragraphe 3 - Art. 2  les parcs résidentiels de loisirs  les installations classées autres que celles visées au paragraphe 3 - l'Art. 2  le stationnement de caravanes isolées  les terrains de camping et les aires de stationnement des caravanes  les installations et travaux divers  les dépôts de véhicule  les parcs d'attraction ouverts au public  les affouillements et exhaussements des sols  les carrières

1. Rappels 1-1 - L'édification de clôture est soumise à déclaration 1-2 - Les installations et les travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme 1-3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir

2. Sont admises : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1 et notamment :

 Les constructions à usage :  d'habitation  d'équipement collectif  hôtelier  de commerce  de bureaux  de services

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 24 -

 d'entrepôts commerciaux  de stationnement  les programmes à usage d'habitation  les installations et travaux divers :  aires de stationnement ouvertes au public.

3. Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-dessous :

 les installations classées liées à la vie de la zone,  les constructions à usage d'artisanat compatibles avec la zone,  les remises agricoles compatibles avec la vie de la zone.

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et Voirie

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies tertiaires doivent avoir un minimum de 3 mètres de chaussée, à l'exception des voies piétonnières.

1. Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement : a. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. b. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir I'écoulement des eaux pluviales.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 25 -

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation ledit dit réseau. Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation ledit dit réseau.

Non réglementé.

Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait par rapport à l'alignement. L'implantation à l'alignement partiel et en retrait partiel est également autorisée. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum de l'alignement.

Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit aune distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 2.80 m. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum des limites séparatives.

Les constructions seront soit contiguës soit espacées de 3 m minimum.

d'emprise maximum.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur hors tout de toute construction ne peut excéder 14 mètres.

Couvertures : L'unité de forme, de couleur et de matière doit être recherchée pour les éléments de couverture qui comportent :

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 26 -

 des terrasses revêtues de carreaux de terre cuite pour les parties accessibles  des voûtes minces ou des toitures terrasses pour les parties inaccessibles.  Pour les constructions à usage d'habitat individuel :  des couvertures en tuile canal ou mécanique d'aspect et d'échelle semblable

à la tuile canal traditionnelle, de ton ocre flammé. Ceci n'excluant pas le mélange de ces trois types de traitement.

Tout équipement, autre que l'habitation, pourra avoir un type de toiture différente.

Volumétrie : La volumétrie recherchée doit résulter d'un fractionnement harmonieux des masses construites, édifiées avec des ruptures d'alignement et de hauteur. Dans ce sens, les immeubles seront assemblés par groupes d'unité modulée de hauteur variable. Des ruptures d'alignement seront créées en fonction des trames adoptées pour conduire à une juxtaposition de volumes construits adaptés en échelle et en esprit au site environnant.

Façades : Une unité de percement et de modénature doit être recherchée sur les périphéries intérieures et extérieures d'un groupement d'habitation. Les façades comporteront des baies de proportion verticale ou sensiblement carrée au droit des pièces de séjour. Les menuiseries extérieures doivent traduire une unité de matière et de couleur ; elles seront de ton blanc ou brun foncé ; les garde-corps doivent être pleins ou à barreaux ou translucides.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² environ y compris les accès, à raison de 1 place par logement. Dans le cas de commerce, une place pour 25 m² de surface de vente.

ESPACES BOISES CLASSES

Des plantations et espaces verts doivent être prévus sur chaque lot d'un seul tenant. La végétation arbustive sera complétée par des plantations d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour deux emplacements de stationnement.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non

réglementé.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 27 -

CHAPITRE II - 4 : SECTEUR UBd

Caractère du secteur :

Il s'agit d'une zone de la station touristique affectée à des constructions à usage d'habitation animée par des équipements commerciaux.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdits :  les constructions à usage :  industriel  artisanat autres que celles visées au paragraphe 3 - Art. 2  les programmes à usage d'activité  les parcs résidentiels de loisirs  les installations classées autres que celles visées au paragraphe 3 de l'Art. 2  le stationnement de caravanes isolées  les terrains de camping et les aires de stationnement des caravanes  les installations et travaux divers :  les dépôts de véhicule  les parcs d'attraction ouverts au public  les affouillements et exhaussements des sols  les carrières

4. Rappels 1-1 - L'édification de clôture est soumise à déclaration 1-2 - Les installations et les travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme 1-3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir

5. Sont admises : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1 et notamment :

 Les constructions à usage :  d'habitation  d'équipement collectif  hôtelier  de commerce  de bureaux  de services  d'entrepôts commerciaux

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 28 -

 de stationnement  les programmes à usage d'habitation  les installations et travaux divers :  aires de stationnement ouvertes au public  les changements de destination des bâtiments existants  les équipements publics.

6. Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-dessous :

 les installations classées liées à la vie de la zone,  les constructions à usage d'artisanat compatibles avec la zone,  les remises agricoles compatibles avec la vie de la zone,  la transformation des emplacements de stationnement en garages sous les

réserves édictées à l'article UBd 12,  les auvents non fermés à condition qu'ils s'intègrent dans le bâti existant.

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et Voirie

3. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

4. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies tertiaires doivent avoir un minimum de 3 mètres de chaussées, à l'exception des voies piétonnières.

3. Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4. Assainissement : a. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 29 -

b. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir I'écoulement des eaux pluviales.

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation ledit dit réseau.

Non réglementé.

Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait par rapport à l'alignement. L'implantation à l'alignement partiel et en retrait partiel est également autorisée. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum de l'alignement.

Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 1.90m. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum des limites séparatives.

Les constructions seront soit contiguës soit espacées de 3m minimum.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En zone UBd1, La hauteur est de R+3 avec des émergences en R+5 maximum. L'emprise des émergences constituant de la SHON n'excèdera pas 15 % de l'emprise au sol de l'ensemble du projet.

En zone Ubd2, la hauteur hors tout de toute construction ne peut excéder 10 mètres (R+2).

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 30 -

Couvertures : La notion de boites doit être recherchée afin de rester dans l’esprit architectural voulu pour la zone.

Les toitures tuiles sont exclues. La pente ne doit pas excéder 30%.

Volumétrie : La volumétrie recherchée doit résulter d'un fractionnement harmonieux des masses construites, édifiées avec des ruptures d'alignement et de hauteur. Dans ce sens, les immeubles seront assemblés par groupes d'unité modulée de hauteur variable. Des césures d'alignement seront créées en fonction des trames adoptées pour conduire à une juxtaposition de volumes construits adaptés en échelle et en esprit au site environnant.

Façades : Les couleurs vives sont autorisées. Le bois, le béton, et les bacs aciers sont les matériaux à privilégier

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2 environ y compris les accès, à raison de 1 place par logement. Dans le cas de commerce, une place pour 25 m2 de surface de vente.

ESPACES BOIS CLASSES

Des plantations et espaces verts doivent être prévus sur chaque lot d'un seul tenant. La végétation arbustive sera complétée par des plantations d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour cinq emplacements de stationnement.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S maximum est égal à 0.80 en zone UBd1. Le C.O.S maximum est égal à 1 en zone UBd2.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 31 -

CHAPITRE III - ZONE UC Les présentes dispositions particulières à la zone UC et à ses secteurs s’appliquent en complément des Dispositions Générales (Titre I du règlement). Caractère général de la zone : Il s'agit d'une zone d'habitat de type pavillonnaire à caractère aéré, formée de lotissements. La zone UC est affectée en partie par le risque inondations. La zone UC comprend 5 secteurs réglementaires :  Chapitre III – 1 : secteur UCa  Chapitre III – 2 : secteur UCb  Chapitre III – 3 : secteur UCc  Chapitre III – 4 : secteur UCd  Chapitre III – 5 : secteur UCe  Chapitre III – 6 : secteur UCf (logements sociaux)

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 32 -

CHAPITRE III - 1 : SECTEUR UCa

Caractère du secteur :

Le secteur UCa correspond : au lotissement HLM du Grazel. au lotissement du Clos de l'Estret et au quartier de la Fontaine.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdits :  les constructions à usage :  industriel  agricole  les programmes à usage d'activité  les parcs résidentiels de loisirs  les installations classées  le stationnement de caravanes isolées  les terrains de camping et les aires de stationnement des caravanes  les installations et travaux divers  les dépôts de véhicule  les parcs d'attraction ouverts au public  les affouillements et exhaussements des sols  les carrières

1. Rappels 1-1 - L'édification de clôture est soumise à déclaration 1-2 - Les installations et les travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme 1-3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir

2. Sont admises : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1 et notamment :

 Les constructions à usage :  d'habitation  d'équipement collectif  hôtelier  d'entrepôts commerciaux  de bureaux  de services  de commerce

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 33 -

 artisanat  de stationnement  les programmes à usage d'habitation  les installations et travaux divers :  aires de stationnement ouvertes au public.

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 8 mètres de plateforme dont 5 mètres de chaussée.

1. Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement : a. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. b. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir I'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

Non réglementé.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 34 -

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres. Toutefois dans le cadre d'opérations d'aménagement (lotissements - groupes d'habitations), l'implantation à l'alignement des voies internes de l'opération peut être autorisée. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum de l'alignement.

Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3.00 m. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum des limites séparatives.

a. A moins d'être contigus, les bâtiments à usage d'habitation doivent être implantés de telle manière que les façades de chacun d'eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la hauteur du plus élevé (L = H). Lorsque les façades qui se font vis-à-vis sont aveugles ou percées d'une seule ouverture par étage, fa distance visée ci-dessus peut être réduite de moitié (L = H/2).

b. A moins d'être contigus, les bâtiments affectés à des usages autres que l'habitation doivent être implantés de telle manière que les façades de chacun d'eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du plus élevé (L = H/2).

c. En aucun cas la distance entre deux bâtiments non contigus situés sur un même fond ne peut être inférieure à 4 mètres.

Emprise maxi 50 %, sauf pour les équipements hôteliers où l'emprise maxi pourra être de 100 %.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du soi existant jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres. Pour les équipements hôteliers, la hauteur ne doit pas excéder 9 mètres.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 35 -

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Les menuiseries extérieures seront ivoire léger ou blanc grisé. Les ouvertures seront de forme rectangulaire ou carré dans l'ensemble. Les toitures seront couvertes en tuile canal.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Une place de stationnement par logement doit être aménagée sur la parcelle. Dans le cas d'opération d'aménagement (lotissement - groupes d'habitations), une place de stationnement par logement doit être aménagée sur le lot plus 0.50 place de stationnement public par logement annexé à la voirie. Pour les commerces, bureaux : la surface de stationnement sera au moins égale à 60 % de la surface hors œuvre. Il faut une place par chambre pour l’hébergement hôtelier.

ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres plantés doivent correspondre à 20 au moins de la surface de la parcelle constructible.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S. maximum est égal à 0.50. Le C.O.S. maximum est égal à 1 pour les équipements hôteliers.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 36 -

CHAPITRE III - 2 : SECTEUR UCb

Caractère du secteur :

II s'agit d'un secteur d'habitat individuel et d'équipements commerciaux ou de loisirs, dans la station touristique, au pied de la colline du Pech Maynaud et au bas du Pech des Moulins.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdits :  les constructions à usage :  industriel  agricole autres que celles visées au paragraphe 3 – Art. 2  artisanat autres que celles visées au paragraphe 3 – Art. 2  les programmes à usage d'activité  les parcs résidentiels de loisirs  les installations classées autres que celles visées au paragraphe 3 – Art. 2  le stationnement de caravanes isolées  les terrains de camping et les aires de stationnement des caravanes  les installations et travaux divers  les dépôts de véhicule  les parcs d'attraction ouverts au public  les affouillements et exhaussements des sols  les carrières

1. Rappels 1-1 - L'édification de clôture est soumise à déclaration 1-2 - Les installations et les travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme 1-3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir

2. Sont admises : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1 et notamment :

 Les constructions à usage :  d'habitation  d'équipement collectif  hôtelier  d'entrepôts commerciaux  de bureaux  de services

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 37 -

 de commerce  de stationnement  les programmes à usage d'habitation  les installations et travaux divers :  aires de stationnement ouvertes au public.

3. Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-dessous :

 les installations classées nécessaires à la vie de la zone  les constructions à usage d'artisanat compatibles avec la zone  les remises agricoles compatibles avec la vie de la zone.

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies tertiaires doivent avoir un minimum de 3 mètres de chaussée, à l'exception des voies piétonnières.

1. Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement : a. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. b. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir I'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 38 -

En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

Non réglementé.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique les bâtiments peuvent être implantés soit en recul complet de 5.50 m, soit en recul partiel de 5.50 m permettant le stationnement d'un véhicule, le reste du bâtiment respectant un recul minimal de 3 mètres. Ces clauses s'appliquent à tous les lots sauf aux lots affectés à des opérations de construction d'habitations HLM locatifs réalisées par des sociétés HLM. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum de l'alignement.

Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 1.90 m. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum des limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé

La hauteur des constructions ne peut excéder : 8.70 mètres à l'exception des équipements de loisirs. Lorsque les constructions n'auront qu'un étage partiel, celui-ci devra respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les constructions doivent présenter un aspect architectural sobre dans le contexte d'un ensemble méditerranéen voué principalement à un habitat résidentiel de vacances. En règle générale, une unité de style couleur et volumétrie sera recherchée sur l'ensemble de la zone.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 39 -

Couvertures : L'unité de forme, de couleur et de matière doit être recherchée pour les éléments de couverture qui comportent :  des terrasses partielles revêtues de carreaux de terre cuite pour les parties accessibles  des couvertures en tuile canal ou mécanique d'aspect et d'échelle semblable à la tuile canal traditionnelle, de ton ocre flammé. Ceci n'excluant pas le mélange de ces deux types de traitement  les couvertures à 4 pentes sont proscrites  la pente des toitures sera de 25 à 33 orientée face aux voiries principales

Tout équipement autre que l'habitation pourra avoir un type de toiture différent.

Volumétrie : La volumétrie recherchée doit résulter d'un fractionnement harmonieux des masses construites, édifiées avec des ruptures d'alignement et de hauteur. Dans ce sens, les immeubles seront assemblés par groupes d'unité modulée de hauteur variable. Des ruptures d'alignement seront créées en fonction des trames adoptées pour conduire à une juxtaposition de volumes construits adaptés en échelle et en esprit au site environnant.

Façades : Une unité de percement et de modénature doit être recherchée sur les périphéries intérieures et extérieures d'un groupement d'habitation. Les façades comporteront des baies de proportion verticale ou sensiblement carrée au droit des pièces de séjour. Les menuiseries extérieures doivent traduire une unité de matière et de couleur ; elles seront de ton blanc ou brun foncé ; les garde-corps doivent être pleins ou à barreaux simple et droit ou translucide.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Une place de stationnement (non couverte) par logement doit être aménagée sur la parcelle.

ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Des plantations et espaces verts doivent être prévus sur chaque lot de préférence d'un seul tenant.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 40 -

La végétation arbustive sera complétée par des plantations d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour deux emplacements de stationnement. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S. maximum est égal à 0,45. Il sera de 0.5 pour les logements sociaux et les maisons de retraites.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 41 -

CHAPITRE 111-3 - SECTEUR UCc

Caractère du secteur :

II s'agit d'un secteur d'habitat individuel, dans la station touristique, sur les collines du Pech des Moulins, divisé en deux sous-secteurs UCc1 et UCc2 à COS différents.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdits :  les constructions à usage :  industriel  agricole autres que celles visées au paragraphe 3 – Art. 2  artisanat autres que celles visées au paragraphe 3 – Art. 2  les programmes à usage d'activité  les parcs résidentiels de loisirs  les installations classées autres que celles visées au paragraphe 3 – Art. 2  le stationnement de caravanes isolées  les terrains de camping et les aires de stationnement des caravanes  les installations et travaux divers  les dépôts de véhicule  les parcs d'attraction ouverts au public  les affouillements et exhaussements des sols  les carrières

1. Rappels 1-1 - L'édification de clôture est soumise à déclaration 1-2 - Les installations et les travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme 1-3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir

2. Sont admises : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1 et notamment :

 Les constructions à usage :  d'habitation  d'équipement collectif  hôtelier  de bureaux  de services  de stationnement

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 42 -

 les programmes à usage d'habitation  les installations et travaux divers :  aires de stationnement ouvertes au public.

3. Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-dessous :

 les installations classées nécessaires à la vie de la zone  les constructions à usage d'artisanat compatibles avec la zone  les remises agricoles compatibles avec la vie de la zone.

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et Voirie

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voiries : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies tertiaires doivent avoir au minimum 3 mètres de chaussée à l'exception des voies à vocation piétonnière.

1. Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement : a. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. b. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir I'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 43 -

Non réglementé.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique les bâtiments peuvent être implantés soit à l'alignement, soit en retrait en fonction du terrain naturel. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum de l'alignement.

Les constructions seront implantées sur toute la largeur de la parcelle par des murs mitoyens. Toutefois un élément architectural (arcature) pourra faire la liaison entre la construction et la limite séparative. Les piscines pourront être implantées à 1.00m minimum des limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions devront s'adapter à la topographie du terrain naturel de façon à ne pas dépasser 7 m de hauteur. La hauteur étant mesurée par rapport au terrain nature! à l'aplomb de chaque point de la construction (cheminées et superstructures exclues).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. En règle générale, une unité de style couleur et volumétrie sera recherchée sur l'ensemble de la zone.

Couvertures : L'unité de forme, de couleur et de matière doit être recherchée pour les éléments de couverture qui comportent :  des terrasses partielles revêtues de carreaux de terre cuite pour les parties accessibles.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 44 -

 des couvertures en tuile canal ou mécanique d'aspect et d'échelle semblable à la tuile canal traditionnelle, de ton ocre flammé. Ceci n'excluant pas le mélange de ces deux types de traitement.

Les couvertures à 4 pentes sont proscrites. La pente des toitures sera de 25 à 33 orientée face aux voiries principales. Tout équipement autre que l'habitation pourra avoir un type de toiture différent.

Volumétrie : La volumétrie recherchée doit résulter d'un fractionnement harmonieux des masses construites, édifiées avec des ruptures d'alignement et de hauteur. Dans ce sens, les immeubles seront assemblés par groupes d'unité modulée de hauteur variable. Des ruptures d'alignement seront créées en fonction des trames adoptées pour conduire à une juxtaposition de volumes construits adaptés en échelle et en esprit au site environnant.

Façades : Une unité de percement et de modénature doit être recherchée sur les périphéries intérieures et extérieures d'un groupement d'habitation. Les façades comporteront des baies de proportion verticale ou sensiblement carrée au droit des pièces de séjour. Les menuiseries extérieures doivent traduire une unité de matière et de couleur ; elles seront de ton blanc ou brun foncé ; les garde-corps doivent être pleins ou à barreaux simple et droit ou translucide.

Clôtures :

Par des clôtures de type maçonnerie enduite ou grillages n'excédant pas 1.80 mètres de hauteur.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Une place de stationnement par logement doit être aménagée sur la parcelle. Dans le cas d'opération d'aménagement (lotissement - groupes d'habitations), une place de stationnement par logement doit être aménagée sur le lot plus 0.50 place de stationnement public par logement annexé à la voirie. Pour les commerces, bureaux : la surface de stationnement sera au moins égale à 60 % de la surface hors œuvre. Il faut une place par chambre pour l’hébergement hôtelier.

ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 45 -

Des plantations et espaces verts doivent être prévus sur chaque lot de préférence d'un seul tenant. La végétation arbustive sera complétée par des plantations d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour deux emplacements de stationnement. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S. maximum est égal à 0.50 dans le sous-secteur UCc1 et à 0.30 dans le sous-secteur UCc2.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 46 -

CHAPITRE III - 4 - SECTEUR UCd

Caractère du secteur :

Extension entre le village et la station, zone d'habitat.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdits :  les constructions à usage :  industriel  agricole  les programmes à usage d'activité  les parcs résidentiels de loisirs  les installations classées  le stationnement de caravanes isolées  les terrains de camping et les aires de stationnement des caravanes  les installations et travaux divers  les dépôts de véhicule  les parcs d'attraction ouverts au public  les affouillements et exhaussements des sols  les carrières  les constructions à usage de :  bureaux  services  commerces  artisanat

1. Rappels 1-1 - L'édification de clôture est soumise à déclaration 1-2 - Les installations et les travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme 1-3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir

2. Sont admises : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1 et notamment :

 Les constructions à usage :  d'habitation  d'équipement collectif  hôtelier

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 47 -

 d’entrepôts commerciaux  de stationnement  les programmes à usage d'habitation  les installations et travaux divers :  aires de stationnement ouvertes au public.

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voiries : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 8 mètres de plateforme dont 5 mètres de chaussée.

1. Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement : a. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. b. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir I'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

Non réglementé.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 48 -

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres. Toutefois dans le cadre d'opérations d'aménagement (lotissements - groupes d'habitations), l'implantation à l'alignement des voies internes de l'opération peut être autorisée. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum de l'alignement.

Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure a 3.00 m. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum des limites séparatives.

a. A moins d'être contigus, les bâtiments à usage d'habitation doivent être implantés de telle manière que les façades de chacun d'eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la hauteur du plus élevé (L = H). Lorsque les façades qui se font vis-à-vis sont aveugles ou percées d'une seule ouverture par étage, la distance visée ci-dessus peut être réduite de moitié (L = H/2).

b. A moins d'être contigus, les bâtiments affectés à des usages autres que l'habitation doivent être implantés de telle manière que les façades de chacun d'eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du plus élevé (L = H/2).

c. En aucun cas la distance entre deux bâtiments non contigus situés sur un même fond ne peut être inférieure à 4 mètres.

Emprise maxi 50 %.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 49 -

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Les menuiseries extérieures seront ivoire léger ou blanc grisé. Les ouvertures seront de forme rectangulaire ou carré dans l'ensemble. Les toitures seront couvertes en tuile canal.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Une place de stationnement par logement doit être aménagée sur la parcelle. Dans le cas d'opération d'aménagement (lotissement - groupes d'habitations), une place de stationnement par logement doit être aménagée sur le lot plus 0.50 place de stationnement public par logement annexé à la voirie. Pour les commerces, bureaux : la surface de stationnement sera au moins égale à 60 de la surface hors oeuvre.

ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres plantés doivent correspondre à 20 au moins de la surface de la parcelle constructible.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S. maximum est égal à 0.30

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 50 -

CHAPITRE III - 5 : SECTEUR UCe

Caractère du secteur :

Il s'agit du secteur du quai des quatre vents.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdits :  les constructions à usage :  industriel  agricole  les parcs résidentiels de loisirs  les installations classées autres que celles visées à l’article UCe 2  le stationnement de caravanes isolées  les installations et travaux divers  les dépôts de véhicule  les parcs d'attraction ouverts au public  les affouillements et exhaussements des sols  les carrières

1. Rappels 1-1 - L'édification de clôture est soumise à déclaration 1-2 - Les installations et les travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme 1-3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir

2. Sont admises : Les occupations et utilisations du sol mentionnées ci-dessous :

 ouvrages, bâtiments ou équipements ayant un rapport avec l’exploitation du port ou de nature à contribuer à l’animation et au développement de celui-ci

 les constructions à usage :  d’entrepôts commerciaux  de bureaux  les habitations  les hôtels  de services  de commerces  les terrains de camping et les aires de stationnement des caravanes  d’artisanat

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 51 -

 les installations et travaux divers :  aires de stationnement ouvertes au public  les équipements publics. SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés.

2. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 8 mètres de plateforme dont 5 mètres de chaussée.

1. Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement : a. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. b. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir I'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

Non réglementé.

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égaie à 5 mètres.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 52 -

Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum de l'alignement.

Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3.00m. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum des limites séparatives.

a. A moins d'être contigus, les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les façades de chacun d'eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la hauteur du plus élevé (L = H). Lorsque les façades qui se font vis-à-vis sont aveugles ou percées d'une seule ouverture par étage, la distance visée ci-dessus peut être réduite de moitié (L = H/2).

b. En aucun cas la distance entre deux bâtiments non contigus situés sur un même fond ne peut être inférieure à 4 mètres.

Non réglementée.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur hors tout de toute construction ne peut excéder R+2.

.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Les ouvertures seront de forme rectangulaire ou carré dans l'ensemble. Les toitures seront couvertes en tuile canal ou similaires. Sauf pour les bâtiments supérieurs à une hauteur de R+1 où les toitures terrasses seront autorisées.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 53 -

Une place de stationnement par logement doit être aménagée sur la parcelle. Pour les commerces, bureaux : Sa surface de stationnement sera au moins égale à 60 % de la surface hors oeuvre.

ESPACES BOISES

CLASSES Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S. maximum est égal à 0.60

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 54 -

CHAPITRE III - 6 : SECTEUR UCf

Caractère du secteur : II s'agit d'un secteur d'habitat social situé à l’entrée de la station.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdits : - les constructions à usage industriel, agricole, artisanal ; - les programmes à usage d’activité ; - les parcs résidentiels de loisirs ; - les installations classées ; - le stationnement de caravanes isolées ; - les terrains de camping et les aires de stationnement des caravanes ; - les installations et travaux divers : les dépôts de véhicule, les parcs

d’attraction ouverts au public, les affouillements et exhaussements de sols ; - les carrières. - les constructions à usage hôtelier, d’entrepôts commerciaux, de

bureaux, de services, de commerce,

1) Rappels 1-1 - L'édification de clôture est soumise à déclaration 1-2 - Les installations et les travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme 1-3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir 2) Sont admises :

- les constructions à usage d’habitation sociale, d’équipement public, de stationnement ;

- les installations et travaux divers : les aires de stationnement ouvertes au public.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 55 -

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée en application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi tour. Les voies tertiaires doivent avoir un minimum de 3 mètres de chaussée, à l’exception des voies piétonnières.

Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2°) Assainissement :

a) Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir I' écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

Non réglementé

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 56 -

Néant

Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 1.90 m.

Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum des limites séparatives.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions ne peut excéder : 9 mètres à l'exception des équipements de loisirs.

Lorsque les constructions n'auront qu'un étage partiel, celui-ci devra respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les constructions doivent présenter un aspect architectural sobre dans le contexte d’un ensemble méditerranéen voué principalement à un habitat résidentiel de vacances.

En règle générale, une unité de style couleur et volumétrie sera recherchée sur l’ensemble de la zone.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies

publiques.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 57 -

Une place de stationnement (non couverte) par logement doit être aménagée sur la parcelle.

ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Des plantations et espaces verts doivent être prévus sur chaque lot de préférence d'un seul tenant.

La végétation arbustive sera complétée par des plantations d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour deux emplacements de stationnement. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S. maximum est égal à 0.6.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 58 -

CHAPITRE III - 7 - SECTEUR UCg

Caractère du secteur :

Le secteur UCg correspond : à un secteur périphérique du centre ancien.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdits :  les constructions à usage :  industriel  agricole  les programmes à usage d'activité  les parcs résidentiels de loisirs  les installations classées  le stationnement de caravanes isolées  les terrains de camping et les aires de stationnement des caravanes  les installations et travaux divers  les dépôts de véhicule  les parcs d'attraction ouverts au public  les affouillements et exhaussements des sols  les carrières

3. Rappels 1-1 - L'édification de clôture est soumise à déclaration 1-2 - Les installations et les travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme 1-3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir

4. Sont admises : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1 et notamment :

 Les constructions à usage :  d'habitation  d'équipement collectif  hôtelier  d'entrepôts commerciaux  de bureaux  de services  de commerce  artisanat

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 59 -

 de stationnement  les programmes à usage d'habitation  les installations et travaux divers :  aires de stationnement ouvertes au public.

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

3. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

4. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 8 mètres de plateforme dont 5 mètres de chaussée.

3. Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4. Assainissement : c. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. d. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir I'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

Non réglementé.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 60 -

Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de trois mètres minimum par rapport à l'alignement. L'implantation à l'alignement partiel et en retrait partiel est également autorisée. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum de l'alignement.

Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3.00 m. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum des limites séparatives.

a. A moins d'être contigus, les bâtiments à usage d'habitation doivent être implantés de telle manière que les façades de chacun d'eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la hauteur du plus élevé (L = H). Lorsque les façades qui se font vis-à-vis sont aveugles ou percées d'une seule ouverture par étage, fa distance visée ci-dessus peut être réduite de moitié (L = H/2).

b. A moins d'être contigus, les bâtiments affectés à des usages autres que l'habitation doivent être implantés de telle manière que les façades de chacun d'eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du plus élevé (L = H/2).

c. En aucun cas la distance entre deux bâtiments non contigus situés sur un même fond ne peut être inférieure à 4 mètres.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du soi existant jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 9 mètres (R+2 maximum).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 61 -

Les menuiseries extérieures seront ivoire léger ou blanc grisé. Les ouvertures seront de forme rectangulaire ou carré dans l'ensemble. Les toitures seront couvertes en tuile canal.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Une place de stationnement ou un garage par logement doit être aménagée. Pour les commerces, bureaux : la surface de stationnement sera au moins égale à 60 % de la surface hors œuvre. Il faut une place par chambre pour l’hébergement hôtelier.

ESPACES BOISES

CLASSES Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres plantés doivent correspondre à 20 au moins de la surface de la parcelle constructible. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S. maximum est égal à 1.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 62 -

CHAPITRE IV – ZONE UD

Les présentes dispositions particulières à la zone UD et à ses secteurs s’appliquent en complément des Dispositions Générales (Titre I du règlement).

Caractère de la zone :

II s'agit du groupe de constructions appelé "Les chalets de GRUISSAN", situé à proximité de la plage et constitué :

 Pour partie de constructions en dur, habitations et commerces (secteur a).

 Pour partie de constructions en bois sur pilotis habitations et hôtels (secteur b).

La zone UD est affectée en partie par le risque inondations.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdits :  Tout changement de destination des locaux d’habitation  les constructions à usage :  d’artisanat  de bureaux  de services  industriel  d’entrepôts commerciaux  agricole  les clôtures dans le secteur UDb  les programmes à usage d'activité  les parcs résidentiels de loisirs  les installations classées pour l’environnement  le stationnement de caravanes isolées  le stationnement permanent des poids-lourds  les terrains de camping et les aires de stationnement des caravanes  les installations et travaux divers  les piscines  les dépôts de véhicules  Les affouillements et exhaussements des sols  les carrières

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 63 -

1. Rappels : 1-1 - L'édification de clôture est soumise à déclaration 1-2 - Les installations et les travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme 1-3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir

2. Sont admises :  Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1 et

notamment :  Les constructions à usage  d'habitation  d'équipement collectif  hôtellerie  stationnement sous certaines conditions  les lotissements à usage d'habitation  les groupes d’habitations  les installations et travaux divers :  aires de stationnement ouvertes au public.

3. Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-dessous :

 En secteur UDb – les commerces et les équipements d’animation à condition de ne pas apporter de nuisance de voisinage (odeurs, bruit, dépôts, …).

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et Voirie

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 64 -

1. Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement : a. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. b. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir I'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

Non réglementé.

En secteur UDa : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 2.00 m à l'exception d'escaliers à claire voie et des terrasses sur pilotis qui pourront venir à l’alignement.

En secteur UDb : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 2.00 m par rapport au périmètre du lot amodié, à l'exception d'escalier à claire voie.

En secteur UDa : Les constructions seront implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 2,00 m sauf pour les constructions annexes.

En secteur UDb : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 2,00 m par rapport aux limites du lot. Toutefois les escaliers à claire-voie seront autorisés dans ces deux mètres sous réserve de maintenir un passage libre de 3 mètres minimum entre les constructions voisines.

En secteurs UDa et UDb : De plus des saillies en porte-à-faux de 0,75 m sont autorisées le long des voies publiques si elles s'inscrivent dans l'emprise au sol des 40% admis à l'article 9.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 65 -

Secteur Uda : a. A moins d'être contigus les bâtiments à usage d'habitation doivent être

implantés de telle manière que les façades de chacun d'eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la hauteur du plus élevé (L = H). Lorsque les façades qui se font vis-à-vis sont aveugles ou percées d'une seule ouverture par étage, la distance visée ci-dessus peut être réduite de moitié (L = H/2). b. En aucun cas la distance entre deux bâtiments non contigus situés sur un même fond ne peut être inférieure à 4 m. c. Les annexes sont autorisées sur les limites séparatives sauf dans la marge de reculement sur alignement et sous réserve de ne pas excéder 4 m au faîtage et 3 m à l'égout de la toiture.

Secteur UDb : Non réglementé.

Secteur UDa : Non réglementé.

Secteur UDb : a. L'emprise des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 40% de

la surface du terrain concerné. b. Au rez-de-chaussée, il est uniquement autorisé une fermeture en croisillons

bois ou à base de bois ayant une transparence hydraulique d’au moins 80%. c. L'emprise au sol des commerces admis en application de l'article UD1 ne peut

excéder 40% de la superficie du lot pour le rez-de-chaussée. d. Sur les lots dont la superficie est supérieure à 400m2 à la date d’approbation

de la révision du PLU pourront être édifiés des équipements recevant du public dont l'emprise au sol maximum sera de 80% de la superficie du lot tout en respectant le retrait de 2 m par rapport aux limites du lot.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur absolue :

Secteur UDa : 7 m hors tout Secteur UDb : 7 m hors tout

 la hauteur maximum du pilotis ne peut excéder 2.50 m.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 66 -

 la hauteur maximum des équipements recevant du public ne peut excéder 8 m hors tout, et deux niveaux (R+1). La hauteur libre du pilotis ne peut excéder 2.60 m.

Secteur UDa : Par leur aspect extérieur, les constructions et autre mode d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain. Les constructions s’apparenteront à l’aspect chalet (revêtement extérieur en aspect « lattes », escaliers et balcon à clairevoie).

Secteur UDb : Les constructions sont du type "chalet gruissanais" dans lesquelles le bois entre comme élément principal du point de vue de la structure comme de la décoration. Les constructions nouvelles doivent s'apparenter à l'ensemble des chalets existants.

Dalle d'assiette en béton : ne pourra excéder une hauteur de 0.20 m par rapport au point le plus haut de la voie publique donnant accès à l'immeuble et en regard de celui-ci. Pilotis en bois ou en béton, leur section carrée ou rectangulaire ne pourra excéder 0.25x0.25 m.

Le rez-de-chaussée sera construit en retrait à minima de 0.20 m par rapport à l'étage de façon à laisser apparaître les pilotis et les corbeaux des poutres de soutènement de l'étage. Toutefois, la construction d'une façade du rez-dechaussée à l'aplomb de celle de l'étage sera autorisée sur une face à la condition expresse que l'escalier d'accès y soit accolé. L’enduit extérieur en crépis de façade à grain fin n’est autorisé qu’en rez-de-chaussée.

Les sorties de garage devront impérativement se faire sur les façades donnant sur la voie publique.

Dalle de l'étage, sol du balcon et escalier d'accès à l’étage pourront être réalisés en dur. Cependant les rambardes d’escaliers, les garde-corps des terrasses doivent être à claire-voie. Décoration : les jardinières n'excédant pas 0.30 m de hauteur sont admises sur la zone constructible à condition de ne pas former une clôture.

Plantations d'arbres et de touffes : toute plantation est interdite dans le sol des parcelles.

Identification des constructions : toutes les constructions doivent être identifiées sur la façade principale, par le numéro attribué par la Commune.

Boîte aux lettres : doivent être, obligatoirement, mises en place au rez-dechaussée sur un pilotis ou une façade côté voie publique.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 67 -

Les vérandas sont interdites. Les toitures seront, à 1 ou 2 pentes maximum, de matériau fibro-ciment ondulé gris.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. En secteur UDa : Une place de stationnement par logement doit être aménagée sur la parcelle. Dans le cas de commerce, une place pour 25 m² de surface de vente. En secteur UDb : Non réglementé.

ESPACES BOISES

CLASSES Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

UDa et UDb : non réglementé.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 68 -

CHAPITRE V – ZONE UE

Les présentes dispositions particulières à la zone UE et à ses secteurs s’appliquent en complément des Dispositions Générales (Titre I du règlement).

Caractère de la zone : II s'agit d'une zone destinée aux bâtiments et installations à usage d’activités et de service.

Elle comprend:  le secteur UE : le secteur de la Cave Coopérative Vinicole  le secteur UEa des chalets de la plage.

Chacun de ces secteurs de la zone UE est affecté par le risque inondations.

CHAPITRE I - 1 : SECTEUR UE

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 et notamment les habitations.

1. Rappels : 1-1 - L'édification de clôture est soumise à déclaration 1-2 - Les installations et les travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme

2. Ne sont admis que :  les constructions et installations de la Cave Coopérative Vinicole dans le

respect de la réglementation des installations classées pour l’environnement  les constructions à usage d'équipement collectif  les programmes et constructions à usage artisanal, en secteur UEa

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée en application de l'article 682 du Code Civil.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 69 -

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies tertiaires doivent avoir au minimum 3 mètres de chaussée à l'exception des voies à vocation piétonnière.

1. Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement : a. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. b. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir I'écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Non réglementé.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, les bâtiments peuvent être implantés soit à l'alignement soit en retrait.

Les constructions seront implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 2.80 m. Toutefois, l'implantation sur la limite séparative est autorisée.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 70 -

Pour les constructions limitées à un niveau sur rez-de-chaussée : non réglementé. Pour les constructions plus élevées : la distance entre deux constructions doit être au moins égale à 3 mètres.

Non réglementé.

Dans le secteur UEa : la hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 m maximum. Dans le secteur de la Cave Coopérative Vinicole : non réglementé.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

Dans le secteur UEa :

Couvertures : L'unité de forme, de couleur et de matière doit être recherchée pour les éléments de couverture qui comportent :  des terrasses revêtues de carreaux de terre cuite pour les parties accessibles  des voûtes minces ou des toitures terrasse pour les parties inaccessibles  des couvertures en tuile canal ou mécanique d'aspect et d'échelle semblable à la tuile canal traditionnelle, de ton ocre flammé. Ceci n'excluant pas le mélange de ces trois types de traitement. Tout équipement autre que l'habitation pourra avoir un type de toiture différent.

Volumétrie : La volumétrie recherchée doit résulter d'un fractionnement harmonieux des masses ; construites, édifiées avec des ruptures d'alignement et de hauteur. Dans ce sens, les immeubles seront assemblés par groupes d'unité modulée de hauteur variable. Des ruptures d'alignement seront créées en fonction des trames adoptées pou conduire à une juxtaposition de volumes construits adaptés en échelle et en esprit au site environnant.

Façades : Une unité de percement et de modénature doit être recherchée sur les périphéries intérieures et extérieures d'un groupement d'habitation. Les façades comporteront de; baies de proportion verticale ou sensiblement carrée au droit des pièces de séjour.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 71 -

Les menuiseries extérieures doivent traduire une unité de matière et de couleur elles seront de ton blanc ou brun foncé ; les garde-corps doivent être pleins ou à barreaux simples et droits ou translucides.

Le stationnement des véhicules doit être assure en dehors des voies publiques.

Non réglementé. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 72 -

CHAPITRE I - 1 : SECTEUR UEa

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions à usage d’habitation de toute nature. Les campings, les caravanings.

Les terrains de stationnement de caravanes. Les parcs résidentiels de loisirs. Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone. Les activités classées sauf celles mentionnées à l’article UEa 2. Les constructions à usage uniquement commercial.

1 - Sont notamment admises les occupations ou utilisations du sol ci-après : Les constructions à usage d’artisanat, d’entrepôts commerciaux. A l’intérieur de ces constructions, les surfaces de vente de produits liés à l’activité artisanale sont autorisées.

2 - Occupations ou utilisations du sol admises sous condition :

Les activités classées de menuiserie sous réserve de prendre des dispositions de protection contre l’incendie.

Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1 – ACCES

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils seront couplés entre deux lots. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux et la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 73 -

2 – VOIRIE

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent par leur structure, leur largeur et leur tracé, répondre à toutes les conditions exigées par le trafic poids lourds.

1 – EAU

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

a) Eaux usées :

Aucun rejet d’eau industrielle ou résultant des activités autorisées autres que les « eaux usées ménagères » ne peut être effectué au réseau collectif d’assainissement sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur.

L’évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et le système pluvial est interdite.

b) Eaux pluviales :

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales, existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers le système incorporé à la voirie à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil.

Sans objet.

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Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du lot sur les voies et espaces publics.

Pour les parcelles d’une largeur égale ou inférieure à 12 mètres, les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou avec une distance d’au moins 5 mètres. Pour les parcelles d’une largeur supérieure à 12 mètres, l’implantation en limite séparative est limitée à un côté.

Dans le cas des constructions d’activités des menuiseries, des mesures seront prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feux).

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Les constructions non contigües doivent être distantes les unes des autres d’au moins 5 mètres.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50%.

La hauteur absolue hors-tout des constructions est limitée à 6,00 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel.

Par leur aspect, leur volume, les constructions et autres mode d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain.

Les constructions s’apparenteront, obligatoirement, en ce qui concerne la nature des matériaux utilisés à l’ensemble des chalets existants du lotissement voisin constitué d’habitations de type « chalets gruissanais ».

Dans ce sens, sont imposés : - les tôles de ciment ondulées, ton gris (naturel) pour les couvertures, - le béton, ou les matériaux adéquats, pourront être autorisés, à condition que

le bois se retrouve comme élément de décoration,

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- le bois pour les menuiseries et les gardes corps ; l’alu peut être autorisé, à condition que l’élément bois se retrouve sur les façades,

- . la couverture de la toiture comportera deux pentes variant entre 25 % et 30 %.

- les façades seront habillées de lattes de bois ou PVC à partir d’une hauteur de 2,50m. Pourront en être dispensées les façades en limite séparative.

CLOTURES

Les clôtures en limites de lots sont obligatoires qu’il s’agisse des limites avec la voie ou les espaces publics plantés ou des limites entre lots. Elles seront constituées par des palissades en bois (lames horizontales de pin traité de classe 4) poteaux en bois traité, assise en béton hauteur 0,21 m, la hauteur ne devant pas excéder 1,80 m.

En limite séparative, les clôtures peuvent être constituées d’un mur bahut de 0,60m surmonté d’un grillage, la hauteur totale ne devant pas excéder 1,80m.

Une place de stationnement sera aménagée sur chaque lot, d’accès facile à partir de la voie publique.

Pour le fonctionnement de l’établissement, il doit âtre aménagé les surfaces nécessaires pour les manœuvres d’accès des véhicules de livraison, de transport et de service et les surfaces nécessaires pour permettre les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Le long de la voie de desserte de la zone, le stationnement longitudinal est toléré.

Les surfaces libres seront traitées en espace planté sur 10% de leur emprise minimum.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Le COS applicable à cette zone est limité par l’enveloppe constructible résultant des articles 9 et 10 (hauteur et emprise au sol).

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 76 -

CHAPITRE VI - ZONE UF

Les présentes dispositions particulières à la zone UF et à ses secteurs s’appliquent en complément des Dispositions Générales (Titre I du règlement).

Caractère de la zone :

II s'agit d'une zone réservée aux campings et parcs résidentiels de loisirs dont une partie est située dans la bande des 100 m à compter de la limite haute du rivage (0.80 NGF) en sens de l'article L 146-4 du Code de l'Urbanisme.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations ou utilisation du sol non visées dans l'article 2.

1. Rappels : 1-1 - L'édification de clôture est soumise à déclaration 1-2 - Les installations et les travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme

2. Ne sont admises à l’extérieur de la bande des 100 m que :  Les constructions à usage d'équipement collectif  Les parcs résidentiels de loisirs  Les terrains de camping et les aires de stationnement de caravanes  les installations et travaux divers :  parcs d’attraction ouverts au public  aires de stationnement ouvertes au public.

3. Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises à l’extérieur de la bande des 100 m que si elles respectent les conditions ci-dessous :

 les constructions à usage d’habitation (gardiennage), de commerces (restauration comprise), hôtellerie, de bureaux, de stationnement et de services nécessités par l’activité de la zone

 les installations classées liées à la vie de la zone.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 77 -

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1. Rappels : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies tertiaires doivent avoir au minimum 3 mètres de chaussée à l'exception des voies à vocation piétonnière. Interdiction d'accès et de circulation sur les quais, sauf Services publics.

1. Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement : Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées à 15 mètres au moins de l'axe des avenues de la Felouque et de la Jonque. Les commerces pourront être implantés en limite de lots. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum de l'alignement.

Les bâtiments doivent être implantés à une distance des limites séparatives extérieures de chaque lot au moins égale à 5 mètres.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 78 -

Les commerces pourront être implanté en limite de lots. A l'intérieur du lot : Non réglementé. Les piscines pourront être implantées à 1,00 m minimum des limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 5 mètres au faitage.

Couvertures : L'unité de forme, de couleur et de matière doit être recherchée pour les éléments de couverture qui comportent des terrasses partiellement revêtues de carreaux de terre cuite pour les parties accessibles.  des voûtes minces ou des toitures terrasse pour les parties inaccessibles des couvertures en tuile canal ou mécanique d'aspect et d'échelle semblable à la tuile canal traditionnelle, de ton ocre flammé. Ceci n'excluant pas le mélange de ces trois types de traitement.

Volumétrie : La volumétrie recherchée doit résulter d'un fractionnement harmonieux des masses construites, édifiées avec des ruptures d'alignement et de hauteur. Dans ce sens, les immeubles seront assemblés par groupes d'unité modulée de hauteur variable. Des ruptures d'alignement seront créées en fonction des trames adoptées pour conduire à une juxtaposition de volumes construits adaptés en échelle et en esprit au site environnant.

Façades : Une unité de percement et de modénature doit être recherchée sur les périphéries intérieures et extérieures d'un groupement d'habitation. Les façades comporteront des baies de proportion verticale ou sensiblement carrée au droit des pièces de séjour. Les menuiseries extérieures doivent traduire une unité de matière et de couleur ; elles seront de ton blanc ou brun foncé ; les garde-corps doivent être pleins ou à barreaux simples et droits ou translucides.

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Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Une place de stationnement par logement. Dans le cas de commerce; une place pour 25 m² de surface de vente.

ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres seront plantés. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 80 -

CHAPITRE VII - ZONE UG

Les présentes dispositions particulières à la zone UG et à ses secteurs s’appliquent en complément des Dispositions Générales (Titre I du règlement).

Caractère de la zone :

II s'agit d'une zone d'activités (sports, loisirs, hôtelier, para-hôtelier, artisanat, accueil au public).

Elle comprend 4 secteurs géographiques :

 un secteur à l’entrée de la station touristique  un secteur au Port Barberousse  un secteur UG Salins  un secteur classé en UG1 en arrière des Ayguades

Le secteur UG du Port de Barberousse est affecté en partie par les zones inondables définies dans le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) appliqué par anticipation (voir délimitation et règlement spécifique en annexe I du présent règlement d’urbanisme).

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 et notamment les habitations, hébergements non liés à l'activité de la zone.

1. Rappels : 1-1 - L'édification de clôture est soumise à déclaration 1-2 - Les installations et les travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme

2. Ne sont admis que :  les constructions à usage d'équipement collectif  les programmes à usage artisanal, sauf en UG1  les équipements de sports et de loisirs  les constructions à usage hôtelier et para-hôtelier  les campings  toutes constructions et installations nécessaires et liées à l’activité de la zone  les logements de fonction et de gardiennage nécessaires et liés à l’activité de

la zone sans dépasser 100 m2 de SHON  les hébergements nécessaires et liés aux activités sportives et de loisirs sauf

en UG1

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 les constructions à usage de commerce sauf en UG1 SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies tertiaires doivent avoir au minimum 3 mètres de chaussée à l'exception des voies à vocation piétonnière.

1. Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement : a. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement sauf pour le secteur UG Salins. b. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir I'écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Non réglementé.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 82 -

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, les bâtiments peuvent être implantés soit à l'alignement soit en retrait. Un retrait de 100 mètres est exigé par rapport à la station d'épuration pour l'implantation des constructions ou installations autorisées. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum de l'alignement.

Les constructions seront implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 2.80 m. Toutefois, l'implantation sur la limite séparative est autorisée. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum des limites séparatives.

Pour les constructions limitées à un niveau sur rez-de-chaussée : non réglementé. Pour les constructions plus élevées : la distance entre deux constructions doit être au moins égale à 3 mètres.

Non réglementé.

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 m à f'égout de toit pour les habitations liées à l'activité de la zone. Non réglementé pour les autres occupations et utilisations du sol autorisées.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

Couvertures : L'unité de forme, de couleur et de matière doit être recherchée pour les éléments de couverture qui comportent :  des terrasses revêtues de carreaux de terre cuite pour les parties accessibles  des voûtes minces ou des toitures terrasse pour les parties inaccessibles  des couvertures en tuile canal ou mécanique d'aspect et d'échelle semblable à la tuile canal traditionnelle, de ton ocre flammé. Ceci n'excluant pas le mélange de ces trois types de traitement.

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Tout équipement autre que l'habitation pourra avoir un type de toiture différent.

Volumétrie : La volumétrie recherchée doit résulter d'un fractionnement harmonieux des masses ; construites, édifiées avec des ruptures d'alignement et de hauteur. Dans ce sens, les immeubles seront assemblés par groupes d'unité modulée de hauteur variable. Des ruptures d'alignement seront créées en fonction des trames adoptées pou conduire à une juxtaposition de volumes construits adaptés en échelle et en esprit au site environnant.

Façades : Une unité de percement et de modénature doit être recherchée sur les périphéries intérieures et extérieures d'un groupement d'habitation. Les façades comporteront de; baies de proportion verticale ou sensiblement carrée au droit des pièces de séjour. Les menuiseries extérieures doivent traduire une unité de matière et de couleur elles seront de ton blanc ou brun foncé ; les garde-corps doivent être pleins ou à barreaux simples et droits ou translucides.

Le stationnement des véhicules doit être assure en dehors des voies publiques. Une place de stationnement par logement. Dans le cas de commerce, une place pour 25 m² de surface de vente.

Des plantations et espaces verts doivent être prévus sur chaque lot de préférence d'un seul tenant. La végétation arbustive sera complétée par des plantations d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour deux emplacements de stationnement.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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CHAPITRE VIII - ZONE UP Les présentes dispositions particulières à la zone UP et à ses secteurs s’appliquent en complément des Dispositions Générales (Titre I du règlement). Caractère de la zone : La zone correspond au Port de Gruissan suivant la délimitation de la concession portuaire objet de l’Arrêté Préfectoral du 30 décembre 1983, y compris le secteur des Mas de pêche de l’Ayrolle. La zone UP est affectée par les zones inondables définies dans le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) appliqué par anticipation (voir délimitation et règlement spécifique en annexe I du présent règlement d’urbanisme). ARTICLES UP 1 À UP 14 Dans la zone UP, seul s’applique le Cahier des Charges de concession (joint en annexe II du présent règlement d’urbanisme) permettant au concessionnaire d’assurer la création, l’entretien et l’exploitation des ouvrages et installations nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de l’ouvrage public, ainsi que la mise en place de tous les équipements et installations de caractère touristiques et commercial en rapport avec l’utilisation du port à usage des plaisanciers.

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CHAPITRE IX - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZA

Les présentes dispositions particulières à la zone UZA et à ses secteurs s’appliquent en complément des Dispositions Générales (Titre I du règlement).

Caractère de la zone :

Il s'agit d'une zone dont l’urbanisation a été conçue dans le cadre de la ZAC de Mateille. Elle est destinée à la construction de bâtiments à usage d'habitat collectif ou individuel, d'hébergement hôtelier et de commerces de proximité. Elle est divisée en quatre secteurs portant les références UZAa à UZAd, le secteur UZAd faisant l’objet d’un règlement particulier contenu dans le chapitre X.

La zone UZA est affectée en partie par le risque inondations.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les installations classées soumises à autorisation ainsi que les installations classées soumises à déclaration susceptibles d'apporter des nuisances dans un secteur à usage principal d'habitation. L'ouverture de toute carrière. Les installations de camping ou de caravaning, les constructions provisoires sauf pendant la durée des chantiers. Les exhaussements et affouillements du sol sous réserve qu'ils ne soient pas liés à une construction soumise à permis de construire ou qu’ils ne soient pas réalisés par les travaux d’aménagement de la ZAC. Toute ligne aérienne de quelque nature que ce soit. D'une façon générale, toute occupation ou utilisation du sol qui puisse par les odeurs ou le bruit notamment, causer une gêne dans un secteur destiné principalement à l'habitat.

Toutes constructions à usage : - de logements collectifs ou individuels. -. D’équipements publics et collectifs - des commerces de proximité

Afin de garantir la qualité architecturale de l'ensemble de la zone : volume de bâtiments, choix des matériaux, couleurs, clôtures, plantations, etc... les projets doivent être soumis à l'examen de l’Architecte Coordonnateur, préalablement au dépôt du permis de construire dont l'instruction ne peut être faite sans son accord préalable. Nonobstant les dispositions du premier alinéa du présent article, des constructions à usage d'hébergement hôtelier et de commerces peuvent être

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autorisées plus particulièrement en front de plage et le long du canal qui relie l'étang de Mateille à l'avant-port.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Les voies publiques inscrites au document graphique, sous réserve des indications qui y sont portées, peuvent servir de voie de desserte directe pour les constructions riveraines. Les accès aux secteurs sont réglementés pour tous véhicules suivant les indications figurant au document graphique. A l'intérieur de chaque secteur, la voirie de desserte doit être traitée sous forme d'espace banalisé de proximité dont le caractère piétonnier dominant doit clairement apparaître. Cet espace doit permettre l'accès des voitures riveraines, des services urbains et de sécurité sans pour cela être aménagé d'aspect, comme une voie de circulation. Notamment, son branchement sur les voies structurantes du document graphique doit se faire sans interruption ni retour de la bordure de trottoir et assurer la continuité de l'espace piétonnier d'accompagnement de la voirie. Les commerces doivent obligatoirement être accessibles à l'arrière par les véhicules de livraison, tout accès en façade sur le domaine public étant rigoureusement interdit. L'ensemble des accès et cheminements doit respecter la réglementation en vigueur relative à la circulation des handicapés physiques.

Il est fait obligation à tout acquéreur ou constructeur de raccorder son ou ses bâtiments aux réseaux publics ou concédés d'eau potable, d'assainissement, de distribution d'énergie électrique et de téléphone, etc... par des canalisations souterraines.

Chaque secteur constitue un ensemble homogène qui peut être découpé en fonction des programmes de commercialisation.

Sauf indication contraire du document graphique, l'implantation des constructions en limite des espaces collectifs est autorisée.

6.2 - Le document graphique fait apparaître une servitude d'implantation des constructions le long de la plage et de part et d'autre du canal qui relie l'étang de Mateille à l'avant port.

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Cette servitude impose :

6.21 – Les secteurs UZAa, UZAb et UZAc où elle impose :

a. l'implantation en limite des clôtures définie à l'article UZA1 1 ci-après ; b. l'implantation des façades en recul de la limite, recul minimal de 3,00 mètres

et maximal de 10,00 mètres, à l'exception des façades de rez-de-chaussée lorsque ceux-ci sont à usage commercial pour lesquelles l'implantation en limite est admise ; c. un linéaire bâti continu limité aux 2/3 de la longueur de la limite sans pour autant que chaque ensemble de constructions contiguës ne puisse excéder 50,00 mètres avec une tolérance de 10 %, ce, en vue d'interdire un bâti continu en front de plage pour préserver des échappées visuelles vers l'avant port aux constructions édifiées en seconde ligne.

L'implantation des constructions en limites séparatives est autorisée. Lorsque la construction n'est pas implantée en limite séparative, il est fait application de l'article R 111-19 du Code de l'Urbanisme.

Lorsque deux constructions ne sont pas contiguës, la distance comprise entre ces deux constructions doit être au moins égale au tiers de la somme de leur hauteur respective sans être inférieure à 3,00 mètres.

L’emprise autorisée est de 30 % de la surface du terrain sur lequel les constructions sont édifiées, pour les constructions en rez-de-chaussée ou en R + 1. Pour les constructions en R + 2 ou en R + 3, l’emprise est de 20 %.

La hauteur des constructions est limitée à quatre niveaux (R + 3). La hauteur des constructions mesurée à l'égout du toit par rapport à la cote la plus élevée en limite de l'espace collectif le plus proche de la construction est fixée à 13,00 mètres.

Nonobstant les dispositions ci-dessus énoncées, la hauteur des constructions implantées suivant les règles définies en 6.21 ci-avant, est limitée à R+1 et ce sur une profondeur de 20,00 mètres avec une tolérance de 10% par rapport à la limite du sous-secteur en front de plage.

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Ces dispositions ne concernent pas les constructions à usage d’hébergement hôtelier pour lesquelles la hauteur maximale R+3 est admise, sous réserve que le linéaire bâti continu en front de plage n’excède pas 40 mètres.

La façade dite principale des constructions doit obligatoirement s'ouvrir sur l’avant-port pour les bâtiments édifiés à l'intérieur des sous-secteurs UZAa, UZAb, UZAc. Nonobstant les dispositions du deuxième alinéa ci-dessus, des dispositions particulières sont autorisées pour les bâtiments implantés sur les îlots ouverts de deux ou trois cotés sur les espaces collectifs. Une saillie, à partir du premier étage, est autorisée dans la limite de 1,50 mètre par rapport au rez-de-chaussée, que la construction soit édifiée à l'alignement ou non. Les coffrets techniques ne doivent en aucune manière déborder des constructions, leur encastrement dans les murs de façade ou de clôture est obligatoire.

Les matériaux de construction destinés à être enduits tels que briques creuses, parpaings, etc... ne peuvent en aucun cas rester apparents. Sont interdites les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres, etc... Les couvertures des bâtiments seront exécutées en voûtains ou en tuiles. Toutefois les toitures terrasses sont autorisées dans une proportion ne dépassant pas 25 % de la surface totale couverte. Qu'elles soient accessibles ou non, les matériaux de revêtement ou de protection d'étanchéité doivent être de couleur terre cuite.

Les clôtures en limite des espaces collectifs sont constituées de murs pleins de 1,60 mètre de haut par rapport à l'espace collectif, sans couronnement. Toutefois le long des voies de circulations automobiles ainsi que le long des espaces collectifs dirigés vers la plage les clôtures peuvent être constituées d'une haie vive de 1,60 mètre de hauteur minimale. Cette haie vive peut être doublée d'une clôture grillagée d'une hauteur totale de 1,60 mètre y compris un mur bahut d'une hauteur de 0,40 mètre minimale. En limite séparative de fonds privés, les clôtures doivent avoir la même hauteur qu'en limite des espaces collectifs sur lesquelles elles aboutissent et/ou prennent naissance, elles sont constituées soit d'un mur de 1,60 mètre de hauteur, soit d'un mur bahut de 0,40 mètre surmonté d'un grillage défini dans le cahier de recommandations architecturales et doublées dans ce dernier cas d'une haie vive. Les portails et portillons sont constitués de lames de bois verticales peintes aux couleurs choisies en accord avec l'Architecte Coordonnateur comme cidessous indiqué, et dont la hauteur doit régner avec celle de la clôture dans laquelle ils sont installés. L'éclairage public encastré dans les murs de clôture est autorisé.

Les teintes des façades, des couvertures, des menuiseries extérieures, des ferronneries, etc... d'une façon générale de tous les éléments extérieurs des

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bâtiments sont obligatoirement choisies en accord avec l'Architecte Coordonnateur dans la palette de teintes définie dans le Cahier de Recommandations Architecturales joint au Cahier des Charges de Cession de Terrain.

La superficie minimale à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 mètres carrés circulations comprises. Il est exigé un minimum d'une place de stationnement par logement qu'il y ait garage ou non et une place par chambre pour l'hébergement hôtelier. Les aires de stationnement doivent être obligatoirement implantées, lorsqu’elles existent, dans les zones à plantation obligatoire situées en limite des espaces collectifs. Ces zones peuvent recevoir des garages sous réserve du maintien du nombre d’emplacements de parking imposé.

Les plantations d'arbres de haute tige doivent avoir une force minimale 14/16 s'il s'agit de feuillus ou une hauteur minimale de 2 mètres s'il s'agit de conifères. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par place de stationnement. Les zones à plantation obligatoire figurant au document graphique doivent recevoir un arbre de haute tige tous les 25 mètres carrés. Ces plantations doivent être réalisées en continuité avec celles des espaces collectifs et conformément aux dispositions du Cahier de Recommandations Architecturales. La surface plantée, aires de stationnement non comprises, ne peut être inférieure à 10 % de la surface totale privative.

SECTION 3 - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S maximum est égal pour :

le secteur UZAa : 0,46 le secteur UZAb : 0,60 le secteur UZAc : 0,45

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CHAPITRE X - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UZAd

Caractère du secteur :

Il s’agit d’un secteur destiné à la construction de bâtiments à usage d’habitat individuel et collectif.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les constructions et utilisations non visées à l’article UZAd 2.

Toute construction à usage :  de logement individuel

l’intérieur de chaque sous-secteur, la voirie de desserte doit être traitée sous forme d’espace banalisé de proximité dont le caractère piétonnier dominant doit clairement apparaître. Cet espace doit permettre l’accès des voitures riveraines, des services urbains et de sécurité sans pour cela être aménagé d’aspect, comme une voie de circulation. Notamment son branchement sur les voies structurantes du document graphique doit se faire sans interruption ni retour de la bordure de trottoir et assurer la continuité de l’espace piétonnier d’accompagnement de la voirie. L’ensemble des accès et cheminements doit respecter la réglementation en vigueur relative à la circulation des handicapés physiques. L’accès des parcelles aux cheminements piétons est autorisé.

Il est fait obligation à tout acquéreur ou constructeur de raccorder son ou ses bâtiments aux réseaux publics ou concédés d’eau potable, d’assainissement, de distribution d’énergie électrique et de téléphone par des canalisations souterraines.

ARTICLE UZAd CARACTERISTIQUES DES TERRAINS :

Sans objet

L’implantation des constructions en limite d’espaces collectifs est autorisée.

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Les garages seront en retrait de l’entrée du lot de 5 m minimum.

L’implantation des constructions en limites séparatives est autorisée.

Lorsque la construction n’est pas implantée en limite séparative, la distance comptée horizontalement à tout point de ce bâtiment, au point de la limite parallèle le plus rapproché, doit être au moins égale à 2 mètres. La distance d’implantation en tout point d’une piscine doit être au moins égale à 1 mètre au point de la limite la plus proche.

Sans objet

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la surface du terrain sur lequel elles sont édifiées.

La hauteur des constructions est limitée à deux niveaux (R+1)

La hauteur des constructions mesurée à l’égout du toit par rapport à la cote la plus élevée en limite de l’espace le plus proche de la construction est fixée à 7 mètres.

D’une façon générale, par le traitement et la modénature des façades, les matériaux de construction et de couverture, les bâtiments doivent être traités dans le même esprit que ceux déjà réalisés à proximité du secteur.

Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin. Pour les bâtiments à trois niveaux et sauf contrainte technique incontournable, une loggia de 4 mètres carrés minimale est imposée par logement.

Les coffrets techniques ne doivent en aucune manière déborder des constructions, leur encastrement dans les murs de façade ou de clôture est obligatoire. Les matériaux de construction destinés à être enduits tels que briques creuses, parpaings, etc. ne peuvent en aucun cas rester apparents. Sont interdites les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres, etc.

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Les couvertures

Les couvertures des bâtiments doivent être exécutées en tuile Canal de teinte claire ou flammées dont la pente avoisinera 30 %. Les tuiles vernissées et de couleur sont interdites. Les toitures terrasses accessibles sont admises partiellement.

Les clôtures

Les clôtures et portails doivent être partie intégrante de la conception architecturale d’ensemble et participer à la valorisation du bâti le long des espaces publics.

La hauteur maximale autorisée est de 2 mètres sur les voies et emprises publiques. Entre les lots une hauteur de 2 mètres maximum est autorisée.

Les clôtures et portails devront être composés selon les principes indiqués en annexe.

Les clôtures doivent répondre aux mêmes prescriptions d’aspect que la construction proprement dite et figurer dans la demande de permis de construire.

Les teintes

Les teintes des façades, des couvertures, des menuiseries extérieures, des ferronneries, etc. d’une façon générale de tous les éléments extérieurs des bâtiments sont obligatoirement choisies en accord avec l’Architecte coordonnateur.

Constructions annexes

Tout ouvrage annexe tel que terrasse, pergola, barbecue, etc… ne peut être construit que dans la mesure où il est correctement intégré aux volumes de la construction.

Tous ces ouvrages doivent être exécutés en respectant l’ensemble des prescriptions énoncées dans les articles ci-dessus et figurer sur les plans et élévations joints à la demande de permis de construire.

Il est exigé 2 places de stationnements par logement qu’il y ait garage ou non.

Les plantations d’arbres à haute tige doivent avoir une force minimale 14/16 s’il s’agit de feuillus ou d’une hauteur minimale de 2 mètres s’il s’agit de conifères. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par place de stationnement.

Les zones à plantation obligatoire figurant au document graphique doivent recevoir un arbre de haute tige par place de stationnement.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 93 -

Ces plantations doivent être réalisées en continuité avec celles des espaces collectifs et conformément aux dispositions du Cahier de Recommandations Architecturales. La surface plantée, aires de stationnement non comprises, ne peut être inférieure à 10 % de la surface totale privative. SECTION 3 - POSSIBILITE D’OCCUPATION DU SOL

La surface hors oeuvre nette maximale constructible sur l’ensemble du secteur est fixée à 18 000 m², la constructibilité de chaque lot ayant été fixée dans l’acte de cession conformément à l’article L.311-6 du Code de l’Urbanisme. Un transfert de 5% maximum peut être réalisé entre les secteurs UZAd et UZEp, la SHON globale après transfert ne pouvant excéder 20 000 m2.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 94 -

CHAPITRE XI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZB

Les présentes dispositions particulières à la zone UZB et à ses secteurs s’appliquent en complément des Dispositions Générales (Titre I du règlement).

Caractère de la zone :

Il s'agit d'une zone destinée à la construction de bâtiments à usage :  d'habitat individuel  commerce de proximité  équipements publics

Elle est divisée en trois secteurs portant les références UZBa à UZBc.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les installations classées soumises à autorisation ainsi que les installations classées soumises à déclaration susceptibles d'apporter des nuisances dans un secteur à usage principal d'habitation. L'ouverture de toute carrière. Les installations de camping ou de caravaning, les constructions provisoires sauf pendant la durée des chantiers. Les exhaussements et affouillements du sol sous réserve qu'ils ne soient pas liés à une construction soumise à permis de construire ou qu’ils ne soient pas réalisés par les travaux d’aménagement de la ZAC. Toute ligne aérienne de quelque nature que ce soit. D'une façon générale, toute occupation ou utilisation du sol qui puisse par les odeurs ou le bruit notamment, causer une gêne dans un secteur destiné à l'habitat.

Les voies publiques inscrites au document graphique, sous réserve des indications qui y sont portées, peuvent servir de voie de desserte directe pour les constructions riveraines. Les accès aux secteurs sont réglementés pour tous véhicules suivant les indications figurant au document graphique. A l'intérieur de chaque secteur, la voirie de desserte doit être traitée sous forme d'espace banalisé de proximité dont le caractère piétonnier dominant doit clairement apparaître. Cet espace doit permettre l'accès des voitures riveraines, des services urbains et de sécurité sans pour cela être aménagé d'aspect, comme une voie de circulation. Notamment, son branchement sur les voies structurantes du document graphique doit se faire sans interruption ni retour de la bordure de trottoir et assurer la continuité de l'espace piétonnier d'accompagnement de la voirie. L'ensemble des accès et cheminements doit respecter la réglementation en vigueur relative à la circulation des handicapés physiques.

Il est fait obligation à tout acquéreur ou constructeur de raccorder son ou ses bâtiments aux réseaux publics ou concédés d'eau potable, d'assainissement, de distribution d'énergie électrique et de téléphone par des canalisations souterraines.

Chaque secteur constitue un ensemble homogène qui peut être découpé en fonction des programmes de commercialisation.

Sauf indications contraires du document graphique, l'implantation des constructions en limite d'espaces collectifs est autorisée.

L'implantation des constructions en limites séparatives est autorisée. Lorsque la construction n'est pas implantée en limite séparative, il est fait application de l'article R111- 19 du Code de l'Urbanisme.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 96 -

Lorsque deux constructions ne sont pas contiguës, la distance comprise entre ces deux constructions doit être au moins égale au tiers de la somme de leur hauteur respective sans être inférieure à 3,00 mètres.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain sur lequel elles sont édifiées.

La hauteur des constructions est limitée à deux niveaux (R + 1). La hauteur des constructions mesurée à l'égout du toit par rapport à la cote la plus élevée en limite de l'espace collectif le plus proche de la construction est fixée à 7,00 mètres.

Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin. Une saillie du second niveau est autorisée dans la limite de 1,50 mètres par rapport au rez-de-chaussée. Les coffrets techniques ne doivent en aucune manière déborder des constructions, leur encastrement dans les murs de façade ou de clôture est obligatoire.

Les matériaux de construction destinés à être enduits tels que briques creuses, parpaings, etc... ne peuvent en aucun cas rester apparents. Sont interdites les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres, etc... Les couvertures des bâtiments seront exécutées en voûtains ou en tuiles. Toutefois les toitures terrasses sont autorisées dans une proportion ne dépassant pas 25 % de la surface totale couverte. Qu'elles soient accessibles ou non, les matériaux de revêtement ou de protection d'étanchéité doivent être de couleur rouge terre cuite.

Les clôtures en limite des espaces collectifs sont obligatoirement constituées de murs pleins de 1,60 mètre de haut par rapport à l'espace collectif. Toutefois le long des voies de circulations automobiles ainsi que le long des espaces collectifs dirigés vers la plage les clôtures peuvent être constituées d'une haie vive de 1,60 mètre de hauteur minimale. Cette haie vive peut être doublée d'une clôture grillagée d'une hauteur totale de 1,60 mètre y compris d'un mur bahut d'une hauteur de 0,40 mètre minimale. En limite séparative de fonds privés, les clôtures doivent avoir la même hauteur qu'en limite des espaces collectifs sur lesquelles elles aboutissent et/ou prennent naissance, elles sont constituées soit d'un mur plein de 1,60 mètre de hauteur, soit d'un mur bahut de 0,40 mètre surmonté d'un grillage défini dans le Cahier des Recommandations Architecturales et doublées dans ce dernier cas d'une haie vive.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 97 -

Les portails et portillons sont constitués de lames de bois verticales peintes aux couleurs choisies en accord avec l'Architecte Coordonnateur comme cidessous indiqué, et dont la hauteur doit régner avec celle de la clôture dans lequel ils sont installés. L'éclairage public encastré dans les murs de clôture est autorisé.

Les teintes des façades, des couvertures, des menuiseries extérieures, des ferronneries, etc... d'une façon générale de tous les éléments extérieurs des bâtiments sont obligatoirement choisies en accord avec l’Architecte Coordonnateur dans la palette de teintes définie dans le Cahier de Recommandations Architecturales joint au Cahier des Charges de Cession de Terrain.

La superficie minimale à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 mètres carrés circulations comprises. Il est exigé une place de stationnement par logement qu'il y ait garage ou non. Les aires de stationnement doivent être obligatoirement implantées, lorsqu’elles existent, dans les zones à plantation obligatoire situées le long des voies de circulation. Ces zones peuvent recevoir des garages sous réserve du maintien du nombre d’emplacements de parking imposé.

Les plantations d'arbres de haute tige doivent avoir une force minimale 14/16 s'il s'agit de feuillus ou d'une hauteur minimale de 2 mètres s'il s'agit de conifères. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par place de stationnement. Les zones à plantation obligatoire figurant au document graphique doivent recevoir un arbre de haute tige tous les 25 mètres carrés. Ces plantations doivent être réalisées en continuité avec celles des espaces collectifs et conformément aux dispositions du Cahier de Recommandations Architecturales. La surface plantée, aires de stationnement non comprises, ne peut être inférieure à 10 % de la surface totale privative.

SECTION 3 - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S maximum est égal pour : le secteur UZBa : 0,35 le secteur UZBb : 0,40 le secteur UZBc : 0,50. Sauf pour les logements sociaux

où un cos de 0,75 est autorisé.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 98 -

CHAPITRE XII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZC

Les présentes dispositions particulières à la zone UZC et à ses secteurs s’appliquent en complément des Dispositions Générales (Titre I du règlement).

Caractère de la zone :

Il s'agit d'un secteur destiné à la construction de bâtiments à usage d'activités et de services.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les installations classées soumises à autorisation ainsi que les installations classées soumises à déclaration susceptibles d'apporter des nuisances dans un secteur proche de secteur d'habitat sauf celles correspondant à une activité indispensable au fonctionnement de la zone et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de leur installation. L'ouverture de toute carrière. Les installations de camping ou de caravaning, les constructions provisoires sauf pendant la durée des chantiers. Les exhaussements et affouillements du sol sous réserve qu'ils ne soient pas liés à une construction soumise à permis de construire ou qu’ils ne soient pas réalisés par les travaux d’aménagement de la ZAC. Toute ligne aérienne de quelque nature que ce soit. D'une façon générale, toute occupation ou utilisation du sol qui puisse par les odeurs ou le bruit notamment, causer une gêne aux secteurs environnants. Toute création de logement.

Toutes constructions à usage d'activités et de services. Afin de garantir la qualité architecturale de l'ensemble de la zone, volume de bâtiments, choix des matériaux, couleurs, clôtures, plantations etc... les projets doivent être soumis à l'examen de l'Architecte coordonnateur, préalablement au dépôt du permis de construire dont l'instruction ne peut être faite sans son visa. Nonobstant les dispositions du premier alinéa du présent article des constructions à usage d'habitation peuvent être autorisées sous réserve qu'elles soient directement liées à l'activité.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 99 -

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Les accès à la zone sont réglementés pour tous véhicules suivant les indications figurant au document graphique. La voirie intérieure, destinée à la desserte des parcelles privatives, doit avoir une emprise au moins égale à 12,00 m.

Il est fait obligation à tout acquéreur ou constructeur de raccorder son ou ses bâtiments aux réseaux publics ou concédés d'eau potable, d'assainissement, de distribution d'énergie électrique et de téléphone par des canalisations souterraines.

Chaque secteur constitue un ensemble homogène qui peut être découpé en fonction des programmes de commercialisation.

Aucune construction n'est admise en limite des voies et espaces collectifs. Toute construction doit respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies et espaces collectifs.

L'implantation des constructions en limites séparatives est autorisée. Lorsque la construction n'est pas implantée en limites séparatives, il est fait application de l'article R 111-19 du Code de l'Urbanisme.

Lorsque deux constructions ne sont pas contiguës, la distance comprise entre ces deux constructions doit être au moins égale au tiers de la somme de leur hauteur respective sans être inférieure à 3,00 mètres.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la surface du terrain sur lequel elles sont édifiées.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 100 -

La hauteur des constructions mesurée à l'égout du toit par rapport à la cote la plus élevée en limite de l'espace collectif le plus proche de la construction est fixée à 12,00 mètres. Des dérogations peuvent être accordées en vertu des dispositions de l'article 4 du titre 1 pour des équipements particuliers pour lesquels les dispositions de l'alinéa ci-dessus s’avéreraient en contradiction avec les contraintes techniques de ces équipements.

Sont interdites les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres, etc...

Toutes les façades d'une même construction doivent être traitées avec le même soin et de façon homogène. Sont interdits les murs non enduits ou brut de décoffrage sauf si ceux-ci ont fait l'objet d'une recherche particulière pour être traités comme tel.

Les toitures ne doivent pas avoir une pente supérieure à 30 % et doivent être identiques pour toutes les constructions édifiées sur une même parcelle privative. Tous les types de couverture sont autorisés à condition, qu'à l'exception des couvertures en tuiles, elles soient masquées par un relevé d'acrotère dont la partie supérieure soit au moins à la même cote que le faîtage de la toiture.

Les clôtures et enseignes publicitaires sur voie publique de desserte doivent être conformes aux dispositions du Cahier de Recommandations Architecturales. Tout autre type de clôture est interdit. La marge de recul de 5,00 mètres peut être laissée libre de toute clôture sur la voie publique, elle doit être alors traitée soit en espace planté, soit en aire de stationnement visiteurs ombragée. Les clôtures en limites séparatives et espaces collectifs autres que la voie publique de desserte doivent être constituées d'un mur bahut de 0,25 mètre de hauteur surmonté d'un grillage de 1,50 mètre et doublées à l'intérieur de la parcelle privative d'une haie vive d'une hauteur au moins égale à 1,75 mètre.

Tout stationnement des véhicules de toute catégorie et toutes les opérations de chargement et de déchargement étant interdites sur les voies publiques, les aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues à l'intérieur des parcelles privatives et calculées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l'exploitation.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 101 -

Les plantations d'arbres de haute tige doivent avoir une force minimale 14/16 s'il s'agit de feuillus ou une hauteur minimale de 2 mètres s'il s'agit de conifères. Les surfaces non bâties ou non aménagées en circulation, aires de stationnement et aires de service, doivent être obligatoirement traitées en espace planté. En tout état de cause, 10 % au moins de la surface de la parcelle privative doit être plantée. La marge de recul de 5,00 mètres le long de la voie publique de desserte doit notamment avoir un traitement de qualité et les aires de stationnement pour véhicules légers, plantées à raison d'un plan de haute tige, au minimum pour deux places de stationnement.

SECTION 3 - POSSIBILITE D’OCCUPATION DU SOL

La surface hors oeuvre nette maximale constructible sur l'ensemble du secteur est fixée à 10000 m2.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 102 -

CHAPITRE XIII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZE

Les présentes dispositions particulières à la zone UZE et à ses secteurs s’appliquent en complément des Dispositions Générales (Titre I du règlement).

Caractère de la zone :

Il s'agit d'une zone destinée à la construction de bâtiments à usage de sports, de loisirs et de commerces.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les installations classées soumises à autorisation ainsi que les installations classées. L'ouverture de toute carrière. Les installations de camping ou de caravaning, les constructions provisoires sauf pendant la durée des chantiers. Les exhaussements et affouillements du sol sous réserve qu'ils ne soient pas liés à une construction soumise à permis de construire ou qu’ils ne soient pas réalisés par les travaux d’aménagement de la ZAC. Toute ligne aérienne de quelque nature que ce soit.

Toutes constructions liées à la pratique du sport et des loisirs. Toutes constructions à usage d'activités, de services et de commerces. Afin de garantir la qualité architecturale de l'ensemble de la zone, volume de bâtiments, choix des matériaux, couleurs, clôtures, plantations etc... les projets doivent être soumis à l'examen de l'Architecte Coordonnateur, préalablement au dépôt du permis de construire dont l'instruction ne peut être faite sans son avis préalable.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Les voies publiques inscrites au document graphique, sous réserve des indications qui y sont portées, ne peuvent servir de voie de desserte directe pour les constructions riveraines. Les accès aux secteurs sont réglementés pour tous véhicules suivant les indications figurant au document graphique. L'ensemble des accès et cheminements doivent respecter la réglementation en vigueur relative à la circulation des handicapés physiques.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 103 -

Il est fait obligation de raccorder tous les bâtiments ou équipements aux réseaux publics ou concédés d'eau potable, d'assainissement, de distribution d'énergie électrique et de téléphone par des canalisations souterraines.

Néant.

L'implantation des constructions en limite d'espaces collectifs est interdite.

En limites séparatives, il est fait application de l'article R 111-19 du Code de l'Urbanisme.

Lorsque deux constructions ne sont pas contiguës, la distance comprise entre ces deux constructions doit être au moins égale au tiers de la somme de leur hauteur respective sans être inférieure à 3,00 mètres.

Néant.

Néant.

Néant.

Une aire de stationnement de 300 places minimum à raison de 25,00 mètres carrés par place est imposée.

Les plantations d'arbres de haute tige doivent avoir une force minimale 14/16 s'il s'agit de feuillus ou une hauteur minimale de 2 mètres s'il s'agit de conifères.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 104 -

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par place de stationnement. Les zones à plantation obligatoire figurant au document graphique doivent recevoir un arbre de haute tige tous les 25 mètres carrés. Ces plantations doivent être réalisées en continuité avec celles des espaces collectifs et conformément aux dispositions du Cahier de Recommandations Architecturales. SECTION 3 - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

La surface hors oeuvre nette maximale constructible sur l'ensemble du secteur est fixée à 5 000 mètres carrés. Dans le secteur UZEp, la surface hors œuvre nette maximale constructible est fixée à 2 000 m². Un transfert de 5% maximum peut être réalisé entre les secteurs UZAd et UZEp, la SHON globale après transfert ne pouvant excéder 20 000 m2.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 105 -

TITRE III

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 et notamment les habitations.

1. Rappels : 1-1 - L'édification de clôture est soumise à déclaration 1-2 - Les installations et les travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme

2. Ne sont admis que :  les constructions et installations liées aux activités agricoles, notamment les

hangars agricoles, à l’exclusion des habitations même liées à l’activité agricole  les lotissements à usage d’activités liées à l’agriculture.  Les constructions à usage d’activités artisanales

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

116

Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 117 -

2. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies tertiaires doivent avoir au minimum 3 mètres de chaussée à l'exception des voies à vocation piétonnière.

1. Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement : a. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée à une installation d’assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur. b. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir I'écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Non réglementé.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, les bâtiments doivent être implantés à une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres.

Les constructions seront implantées soit en limite exact de propriété soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment.

Non réglementé.

117

Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 118 -

Non réglementé.

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 8,50 m maximum.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Les hangars devront être construit en traditionnel, le bardage métallique étant interdit. Les toitures en tuiles canal seront à 2 pentes à 30%. Les enduits seront de chaux naturelle ou teintes chaudes en camaïeu déjà présentes sur le site.

Le stationnement des véhicules doit être assure en dehors des voies publiques.

Non réglementé.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

118

Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 119 -

TITRE IV

Sont interdites : Les occupations et utilisations du sol ainsi que les constructions non mentionnées à l'article 2, notamment les habitations.

Ne sont admises que :  les installations et constructions à usage d’équipement public

119

Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 120 -

 les terrassements à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation agricole  dans le secteur A Salins : les installations et travaux divers nécessaires à

l’exploitation des salins  dans le secteur A Pech Rouge : les installations et les constructions

nécessaires aux activités de l’INRA  dans le secteur Ap : les constructions et installations nécessaires aux activités

de pêche, d’aquaculture, de conchyliculture, fumeries et toutes activités ayant besoin d’être à proximité de l’eau dans le respect des articles 14 et 24 de la loi littoral.

Les cabanons en pierre sèche de 20 m² maximum comprenant leur quatre mur pourront être reconstruit à l’identique de l’existant. Ils ne pourront être qu’à vocation agricole.

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1. Accès : Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

2. Voirie : Non réglementé.

1. Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable à défaut, posséder une desserte autonome conforme à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement : a. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement potable à défaut, posséder une desserte autonome conforme à la réglementation en vigueur. b. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir I'écoulement des eaux pluviales.

Non réglementé.

Non réglementé.

120

Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 121 -

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES

CLASSES Non réglementé.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

121

Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 122 -

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

CHAPITRE I - ZONE N

Les présentes dispositions particulières à la zone N et à ses secteurs s’appliquent en complément des Dispositions Générales (Titre I du règlement).

Caractère de la zone :

Il s’agit de la zone destinée à assurer la sauvegarde des sites naturels et forestiers, coupures d’urbanisation, paysages et écosystèmes y compris dans les milieux humides.

Elle inclut les espaces faisant par ailleurs l’objet de protection réglementaire ou foncière telles que sites classés, site inscrit, espaces sensibles à protéger au titre de la loi littoral, propriétés du Conservatoire du Littoral.

Elle comprend divers secteurs caractérisés par des indices :

100

S

cp m

te lc

Granies

secteurs compris dans la bande des 100 m citée à l’Article L 146-4 du Code de l’Urbanisme secteur compris dans des espaces sensibles et milieux à préserver au sens de l’Article L 146-6 du Code de l’Urbanisme secteur où peuvent être autorisées les concessions de plage secteur correspondant au milieu maritime inclus dans la commune de Gruissan secteur du tour de l’étang au droit du vieux village secteurs où peuvent être autorisés les activités liées aux loisirs et à la culture (Pech des Moulins et Pech Maynaud) secteur de l’ancienne décharge classé en zone à protéger en

raison de l’existence de risque et de nuisances

Egalement ont été inclues dans la zone N des « pastilles Nex » correspondant aux domaines bâtis hors agglomération, ainsi qu’une pastille N.INRA correspondant au domaine Les Abattuts, répertoriées dans la pièce 3.2d du dossier de PLU.

La zone N est affectée en partie par les zones inondables définies dans le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) appliqué par anticipation (voir délimitation et règlement spécifique en annexe I du présent règlement d’urbanisme).

122

Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 123 -

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Toutes les opérations et utilisations du sol non mentionnées à l'article ND2.

Ne sont admis que : dans l’ensemble de la zone N :  les travaux dont l’objet est la conservation ou la protection de ces espaces et milieux naturels  les ouvrages d’utilité publique sous réserve du respect des législations spécifiques applicables à la zone  les aménagements légers lorsqu’ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur ou, le cas échéant à leur ouverture au public  dans les zones boisées : les travaux nécessaires aux activités forestières autorisées  dans les secteurs Ncp : les concessions de plage,  dans les secteurs Nte : les installations et aménagements de l’espace public constituant le pourtour du vieux village en bord d’étang  dans les secteurs Nlc : les installations et constructions publiques liées aux activités de loisirs et culturelles  dans les secteurs Nex : l’aménagement et l’extension des bâtiments existants à la date d’approbation de la présente révision du PLU. Il est précisé que le changement de destination d’un bâtiment notamment en habitations ou gîtes n’est admis que s’il ne compromet pas le maintien de l’activité agricole du domaine qui doit rester dominante et compatibles avec les contraintes environnementales. Pour la création de nouveaux bâtiments, ils devront être strictement liés à l’activité agricole et s’insérer de manière harmonieuse avec les autres bâtiments du domaine.  dans le secteur NGranies : les aménagements ne favorisant pas l’infiltration, maintenant la couverture avec interdiction de toutes constructions.  dans le secteur N.INRA : l’aménagement des bâtiments existants à la date d’approbation de la présente révision du PLU, ainsi que leur extension en surélévation dans l’emprise au sol existante.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Non réglementé.

123

Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 124 -

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les bâtiments et constructions autorisés dans l'article N 2 doivent être conçus, implantés et réalisés de sorte qu'elles constituent un ensemble harmonieux ne portant pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. En particulier, les différents murs d'un bâtiment qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

Les constructions annexes ne doivent pas être réalisées avec des matériaux de fortune.

Pour les clôtures ne sont autorisées que :  la réhabilitation des murs en pierres sèches existants dans la limite de 1.80 m

de haut maximum,  les clôtures en grillage de 1.80 m de hauteur maximum,  autour des habitations les clôtures maçonnées de 1.80 m de hauteur

maximum,  le maintien des murets en pierre de 0.70 m maximum doublés à l'intérieur

d'une clôture en grillage de 1.80 m de hauteur maximum.

Le stationnement doit s'effectuer en dehors des emprises des voies.

124

Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 125 -

PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les Espaces Boisés Classés au plan de zonage, existants ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme.

SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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