Zone UZB

Les installations classées soumises à autorisation ainsi que les installations classées soumises à déclaration susceptibles d'apporter des nuisances dans un secteur à usage principal d'habitation. L'ouverture de toute carrière. Les installations de camping ou de caravaning, les constructions provisoires sauf pendant la durée des chantiers. Les exhaussements et affouillements du sol sous réserve qu'ils ne soient pas liés à une construction soumise à permis de construire ou qu’ils ne soient pas réalisés par les travaux d’aménagement de la ZAC. Toute ligne aérienne de quelque nature que ce soit. D'une façon générale, toute occupation ou utilisation du sol qui puisse par les odeurs ou le bruit notamment, causer une gêne dans un secteur destiné à l'habitat.

Les voies publiques inscrites au document graphique, sous réserve des indications qui y sont portées, peuvent servir de voie de desserte directe pour les constructions riveraines. Les accès aux secteurs sont réglementés pour tous véhicules suivant les indications figurant au document graphique. A l'intérieur de chaque secteur, la voirie de desserte doit être traitée sous forme d'espace banalisé de proximité dont le caractère piétonnier dominant doit clairement apparaître. Cet espace doit permettre l'accès des voitures riveraines, des services urbains et de sécurité sans pour cela être aménagé d'aspect, comme une voie de circulation. Notamment, son branchement sur les voies structurantes du document graphique doit se faire sans interruption ni retour de la bordure de trottoir et assurer la continuité de l'espace piétonnier d'accompagnement de la voirie. L'ensemble des accès et cheminements doit respecter la réglementation en vigueur relative à la circulation des handicapés physiques.

Il est fait obligation à tout acquéreur ou constructeur de raccorder son ou ses bâtiments aux réseaux publics ou concédés d'eau potable, d'assainissement, de distribution d'énergie électrique et de téléphone par des canalisations souterraines.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Chaque secteur constitue un ensemble homogène qui peut être découpé en fonction des programmes de commercialisation.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET ESPACES COLLECTIFS

Sauf indications contraires du document graphique, l'implantation des constructions en limite d'espaces collectifs est autorisée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L'implantation des constructions en limites séparatives est autorisée. Lorsque la construction n'est pas implantée en limite séparative, il est fait application de l'article R111- 19 du Code de l'Urbanisme.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME FOND

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 96 -

Lorsque deux constructions ne sont pas contiguës, la distance comprise entre ces deux constructions doit être au moins égale au tiers de la somme de leur hauteur respective sans être inférieure à 3,00 mètres.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain sur lequel elles sont édifiées.

La hauteur des constructions est limitée à deux niveaux (R + 1). La hauteur des constructions mesurée à l'égout du toit par rapport à la cote la plus élevée en limite de l'espace collectif le plus proche de la construction est fixée à 7,00 mètres.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin. Une saillie du second niveau est autorisée dans la limite de 1,50 mètres par rapport au rez-de-chaussée. Les coffrets techniques ne doivent en aucune manière déborder des constructions, leur encastrement dans les murs de façade ou de clôture est obligatoire.

Les matériaux de construction destinés à être enduits tels que briques creuses, parpaings, etc... ne peuvent en aucun cas rester apparents. Sont interdites les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres, etc... Les couvertures des bâtiments seront exécutées en voûtains ou en tuiles. Toutefois les toitures terrasses sont autorisées dans une proportion ne dépassant pas 25 % de la surface totale couverte. Qu'elles soient accessibles ou non, les matériaux de revêtement ou de protection d'étanchéité doivent être de couleur rouge terre cuite.

Les clôtures en limite des espaces collectifs sont obligatoirement constituées de murs pleins de 1,60 mètre de haut par rapport à l'espace collectif. Toutefois le long des voies de circulations automobiles ainsi que le long des espaces collectifs dirigés vers la plage les clôtures peuvent être constituées d'une haie vive de 1,60 mètre de hauteur minimale. Cette haie vive peut être doublée d'une clôture grillagée d'une hauteur totale de 1,60 mètre y compris d'un mur bahut d'une hauteur de 0,40 mètre minimale. En limite séparative de fonds privés, les clôtures doivent avoir la même hauteur qu'en limite des espaces collectifs sur lesquelles elles aboutissent et/ou prennent naissance, elles sont constituées soit d'un mur plein de 1,60 mètre de hauteur, soit d'un mur bahut de 0,40 mètre surmonté d'un grillage défini dans le Cahier des Recommandations Architecturales et doublées dans ce dernier cas d'une haie vive.

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Les portails et portillons sont constitués de lames de bois verticales peintes aux couleurs choisies en accord avec l'Architecte Coordonnateur comme cidessous indiqué, et dont la hauteur doit régner avec celle de la clôture dans lequel ils sont installés. L'éclairage public encastré dans les murs de clôture est autorisé.

Les teintes des façades, des couvertures, des menuiseries extérieures, des ferronneries, etc... d'une façon générale de tous les éléments extérieurs des bâtiments sont obligatoirement choisies en accord avec l’Architecte Coordonnateur dans la palette de teintes définie dans le Cahier de Recommandations Architecturales joint au Cahier des Charges de Cession de Terrain.

La superficie minimale à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 mètres carrés circulations comprises. Il est exigé une place de stationnement par logement qu'il y ait garage ou non. Les aires de stationnement doivent être obligatoirement implantées, lorsqu’elles existent, dans les zones à plantation obligatoire situées le long des voies de circulation. Ces zones peuvent recevoir des garages sous réserve du maintien du nombre d’emplacements de parking imposé.

Les plantations d'arbres de haute tige doivent avoir une force minimale 14/16 s'il s'agit de feuillus ou d'une hauteur minimale de 2 mètres s'il s'agit de conifères. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par place de stationnement. Les zones à plantation obligatoire figurant au document graphique doivent recevoir un arbre de haute tige tous les 25 mètres carrés. Ces plantations doivent être réalisées en continuité avec celles des espaces collectifs et conformément aux dispositions du Cahier de Recommandations Architecturales. La surface plantée, aires de stationnement non comprises, ne peut être inférieure à 10 % de la surface totale privative.

SECTION 3 - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S maximum est égal pour : le secteur UZBa : 0,35 le secteur UZBb : 0,40 le secteur UZBc : 0,50. Sauf pour les logements sociaux

où un cos de 0,75 est autorisé.

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CHAPITRE XII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZC

Les présentes dispositions particulières à la zone UZC et à ses secteurs s’appliquent en complément des Dispositions Générales (Titre I du règlement).

Caractère de la zone :

Il s'agit d'un secteur destiné à la construction de bâtiments à usage d'activités et de services.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Commune de GRUISSAN.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1. Les articles L 111-9 - L 111-10 - L 421-4 - R 111-2 - R 111-3 - R 111-3-2 - R

111-14 - R 111-14-2 - R 111-15 - R 111-21 du code de l'Urbanisme. 2. Les servitudes d'utilité publique mentionnées à l'annexe du plan et reportées à

titre indicatif sur les documents graphiques concernant les servitudes. 3. Les articles du Code de l'Urbanisme concernant :  les périmètres sensibles  les zones d'aménagement différé (Z.A.D.)  la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme comprend :

3-1. Les caractéristiques des différentes zones

Les zones urbaines, construites ou constructibles, sont des zones dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation, permettent d’admettre immédiatement des constructions.

Les zones urbaines comprennent les zones suivantes :

 la zone UA correspondant au vieux village  la zone UB d’habitat dense de la station touristique, subdivisée en secteurs

UBa, UBb et UBc  la zone UC d’habitat pavillonnaire, subdivisée en secteurs UCa à UCf inclus  la zone UD correspondant aux « chalets de Gruissan », avec les secteurs a et b  la zone UE réservée aux activités : Cave Coopérative vinicole et UEa

lotissement artisanal de la plage  la zone UF pour l’accueil des campings et parcs résidentiels de loisirs  la zone UG pour le développement d’activités et d’accueil au public : sports,

loisirs, hôtelier, para-hôtelier dans 4 secteurs géographiques  la zone UP correspondant au Port de Gruissan suivant la délimitation de la

concession portuaire  des zones UZ réalisées ou en cours de réalisation dans le cadre de la ZAC de

Mateille :

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 3 -

 UZA avec 4 secteurs UZAa à UZAd  UZB avec 3 secteurs UZBa à UZBc  UZC pour les activités et services  UZE pour les sports et loisirs

Les zones à urbaniser ne deviennent constructibles que soit lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes nécessaires. Elles comprennent les zones suivantes :  La zone I AU secteur Pech Maynaud:  La zone I AUa secteur La Sagne  La zone AUha pour les activités et hangars agricoles.

Les zones agricoles sont des zones de richesses naturelles, à protéger en raison notamment de la valeur agronomique des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol. On y distingue 3 secteurs particuliers pour le secteur des Salins, le secteur de Pech Rouge (avec l’INRA) et le secteur d’aquaculture et fumerie près de l’avant-port.

Les zones naturelles et forestières doivent être protégées en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Elle comprend des petits secteurs avec divers indice précisant la prise en compte des diverses prescriptions de réglementations nationales (voir ciaprès) et en légende des documents graphiques).

Nota réglementaire : en cas de contradiction entre les documents graphiques et les pièces écrites, ces dernières seules sont retenues comme valables. En cas de contradiction entre des documents, les renseignements portés sur le plan à plus grande échelle sont seuls retenus comme valables.

3-2. La prise en compte des réglementations nationales spécifiques

Les prescriptions des réglementations nationales ont été traduites dans les documents graphiques avec l’inscription de divers indices complétant l’identification des zones agricoles A et des zones naturelles et forestières N :

S secteur compris dans des espaces sensibles et milieux à préserver au sens de l’Article L 146-6 du Code de l’Urbanisme

100 secteurs compris dans la bande des 100 m citée à l’Article L 146-4 du Code de l’Urbanisme

cp secteur où peuvent être autorisées les concessions de plage m secteur correspondant au milieu maritime inclus dans la commune de

Gruissan te secteur du tour de l’étang au droit du vieux village lc secteurs où peuvent être autorisés les activités liées aux loisirs et à la

culture (Pech des Moulins et Pech Maynaud)

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 4 -

3-3. Les Emplacements Réservés (E.R.) Le PLU fixe les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts. Ils sont reportés dans les plans de zonage et répertoriés dans une liste jointe en annexe du présent dossier.

3-4. Les Espaces Boisés Classés (E.B.C.) (ajout petite note) Les espaces boisés classés au titre de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme, entraînant le rejet notamment des demandes d’autorisation de défrichement, sont reportés sur les plans de zonage, et sont mentionnés à l’article 13 du règlement de chaque zone concernée. Ils peuvent correspondre à des espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer qu’ils soient enclos ou non.

L’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme prévoit que les règles et servitudes définies par le PLU, ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation. Seules les adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, sont possibles.

les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures, mais uniquement si elles remplissent les trois conditions suivantes :  si ces adaptations sont rendues nécessaires par l’un des trois motifs définis à l’article L.123-1,  si elles restent limitées,  et à condition de faire l’objet d’une décision expresse et motivée.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Les emplacements réservés aux voies publiques, aux ouvrages publics et aux installations d'intérêt général reçoivent le coefficient d'occupation du sol de la zone à l'intérieur de laquelle ils sont délimités. Le coefficient d'occupation du soi et la hauteur des constructions ne sont pas applicables aux constructions ou aménagements des bâtiments scolaires, socio-éducatifs, sportifs ou sanitaires, ni aux équipements d'infrastructure.

Dans toutes les zones du PLU, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés et ne sont soumis aux règles de ces zones.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 5 -

IAUa

ATTIQUE Est considéré comme attique le dernier niveau placé au sommet d’une construction dont la façade est en retrait par rapport à la façade du niveau inférieur. L’attique ne constitue pas un élément de façade.

ACROTERE Désigne la partie supérieure d’une façade, masquant un toit plat ou une terrasse. L’acrotère est donc situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et il en constitue un rebord ou un garde-corps plein ou à claire-voie.

EMPRISE AU SOL Le coefficient d'emprise au sol exprime un rapport entre la superficie du terrain et l'emprise de la construction. L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale d’une construction correspond à la différence de niveau entre le point altimétrique défini (égout, acrotère ou faitage) et son point le plus bas situé à sa verticale au niveau du terrain naturel. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond soit au faîtage de la construction, soit à l’égout (bas de pente), soit au sommet de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

LOGEMENT SOCIAL Désigne un logement ayant bénéficié, pour sa construction ou son acquisitionamélioration, d’un agrément ou d’un financement aidé de l’Etat (notamment Prêt locatif social /PLS, Prêt locatif à usage social / PLUS, Prêt locatif aidé d’intégration / PLAI).

LOGEMENT INDIVIDUEL, INDIVIDUEL GROUPE OU COLLECTIF On distingue une construction selon son caractère individuel (maison) ou collectif. La maison correspond à un bâtiment ne comportant qu’un seul logement et disposant d’une entrée particulière. On distingue deux types de maisons : individuel pur, c’est-à-dire une maison individuelle résultant d’une opération de construction ne comportant qu’un seul logement. individuel groupé, c’est-à-dire un ensemble de maisons individuelles accolées ou mitoyennes ou en bande pouvant résulter d’une opération de construction comportant plusieurs logements. Une telle opération peut comporter des espaces collectifs en commun (espace vert, parking visiteur,…).

Le terme « collectif » est défini par l’exclusion des deux premiers concepts. Il s’agit de logements faisant partie d’un bâtiment de deux logements ou plus.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 6 -

NIVEAU Un niveau est un étage de la construction d’une hauteur libre minimum de 2,50m calculée d’un plancher à celui immédiatement supérieur. Ne sont pas comptabilisés comme niveaux au sens du présent règlement, ni les niveaux partiels constitués par des mezzanines, ni les niveaux de parking en sous-sol. Concernant les niveaux semi enterrés, ils ne sont pas comptabilisés comme un niveau de la construction dès lors que la sous face du 1er plancher habitable est à une hauteur allant jusqu’à 1,50 mètre maximum au-dessus du sol naturel, au-delà ils sont considérés comme un niveau de la construction. Concernant les constructions sur pilotis, le niveau sur pilotis n’est pas comptabilisé comme un niveau dès lors que le 1er plancher habitable est à une hauteur au moins égale à 2,50 mètres au-dessus du niveau du sol naturel, au-delà ils sont considérés comme un niveau de la construction. OPERATION D’ENSEMBLE Il s'agit d'une opération d’aménagement ou de construction avec un programme et un plan d’ensemble, un seul permis de construire ou un seul permis d'aménager portant sur l’ensemble des emprises foncières comprises dans le périmètre défini sur le plan de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 7 -

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I - ZONE UA

Les présentes dispositions particulières à la zone UA et à ses secteurs s’appliquent en complément des Dispositions Générales (Titre I du règlement).

Caractère de la zone :

II s'agit d'une zone d'habitat ancien correspondant au vieux village.

La zone UA est affectée en partie par le risque inondations.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL