Zone UEA

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Les constructions à usage d’habitation de toute nature. Les campings, les caravanings.

Les terrains de stationnement de caravanes. Les parcs résidentiels de loisirs. Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone. Les activités classées sauf celles mentionnées à l’article UEa 2. Les constructions à usage uniquement commercial.

Intitulé du document : OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

1 - Sont notamment admises les occupations ou utilisations du sol ci-après : Les constructions à usage d’artisanat, d’entrepôts commerciaux. A l’intérieur de ces constructions, les surfaces de vente de produits liés à l’activité artisanale sont autorisées.

2 - Occupations ou utilisations du sol admises sous condition :

Les activités classées de menuiserie sous réserve de prendre des dispositions de protection contre l’incendie.

Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1 – ACCES

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils seront couplés entre deux lots. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux et la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

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2 – VOIRIE

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent par leur structure, leur largeur et leur tracé, répondre à toutes les conditions exigées par le trafic poids lourds.

1 – EAU

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

a) Eaux usées :

Aucun rejet d’eau industrielle ou résultant des activités autorisées autres que les « eaux usées ménagères » ne peut être effectué au réseau collectif d’assainissement sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur.

L’évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et le système pluvial est interdite.

b) Eaux pluviales :

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales, existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers le système incorporé à la voirie à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 74 -

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du lot sur les voies et espaces publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Pour les parcelles d’une largeur égale ou inférieure à 12 mètres, les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou avec une distance d’au moins 5 mètres. Pour les parcelles d’une largeur supérieure à 12 mètres, l’implantation en limite séparative est limitée à un côté.

Dans le cas des constructions d’activités des menuiseries, des mesures seront prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feux).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Les constructions non contigües doivent être distantes les unes des autres d’au moins 5 mètres.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50%.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur absolue hors-tout des constructions est limitée à 6,00 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel.

Par leur aspect, leur volume, les constructions et autres mode d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain.

Les constructions s’apparenteront, obligatoirement, en ce qui concerne la nature des matériaux utilisés à l’ensemble des chalets existants du lotissement voisin constitué d’habitations de type « chalets gruissanais ».

Dans ce sens, sont imposés : - les tôles de ciment ondulées, ton gris (naturel) pour les couvertures, - le béton, ou les matériaux adéquats, pourront être autorisés, à condition que

le bois se retrouve comme élément de décoration,

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- le bois pour les menuiseries et les gardes corps ; l’alu peut être autorisé, à condition que l’élément bois se retrouve sur les façades,

- . la couverture de la toiture comportera deux pentes variant entre 25 % et 30 %.

- les façades seront habillées de lattes de bois ou PVC à partir d’une hauteur de 2,50m. Pourront en être dispensées les façades en limite séparative.

CLOTURES

Les clôtures en limites de lots sont obligatoires qu’il s’agisse des limites avec la voie ou les espaces publics plantés ou des limites entre lots. Elles seront constituées par des palissades en bois (lames horizontales de pin traité de classe 4) poteaux en bois traité, assise en béton hauteur 0,21 m, la hauteur ne devant pas excéder 1,80 m.

En limite séparative, les clôtures peuvent être constituées d’un mur bahut de 0,60m surmonté d’un grillage, la hauteur totale ne devant pas excéder 1,80m.

Une place de stationnement sera aménagée sur chaque lot, d’accès facile à partir de la voie publique.

Pour le fonctionnement de l’établissement, il doit âtre aménagé les surfaces nécessaires pour les manœuvres d’accès des véhicules de livraison, de transport et de service et les surfaces nécessaires pour permettre les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Le long de la voie de desserte de la zone, le stationnement longitudinal est toléré.

Les surfaces libres seront traitées en espace planté sur 10% de leur emprise minimum.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL

Le COS applicable à cette zone est limité par l’enveloppe constructible résultant des articles 9 et 10 (hauteur et emprise au sol).

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CHAPITRE VI - ZONE UF

Les présentes dispositions particulières à la zone UF et à ses secteurs s’appliquent en complément des Dispositions Générales (Titre I du règlement).

Caractère de la zone :

II s'agit d'une zone réservée aux campings et parcs résidentiels de loisirs dont une partie est située dans la bande des 100 m à compter de la limite haute du rivage (0.80 NGF) en sens de l'article L 146-4 du Code de l'Urbanisme.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Commune de GRUISSAN.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1. Les articles L 111-9 - L 111-10 - L 421-4 - R 111-2 - R 111-3 - R 111-3-2 - R

111-14 - R 111-14-2 - R 111-15 - R 111-21 du code de l'Urbanisme. 2. Les servitudes d'utilité publique mentionnées à l'annexe du plan et reportées à

titre indicatif sur les documents graphiques concernant les servitudes. 3. Les articles du Code de l'Urbanisme concernant :  les périmètres sensibles  les zones d'aménagement différé (Z.A.D.)  la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme comprend :

3-1. Les caractéristiques des différentes zones

Les zones urbaines, construites ou constructibles, sont des zones dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation, permettent d’admettre immédiatement des constructions.

Les zones urbaines comprennent les zones suivantes :

 la zone UA correspondant au vieux village  la zone UB d’habitat dense de la station touristique, subdivisée en secteurs

UBa, UBb et UBc  la zone UC d’habitat pavillonnaire, subdivisée en secteurs UCa à UCf inclus  la zone UD correspondant aux « chalets de Gruissan », avec les secteurs a et b  la zone UE réservée aux activités : Cave Coopérative vinicole et UEa

lotissement artisanal de la plage  la zone UF pour l’accueil des campings et parcs résidentiels de loisirs  la zone UG pour le développement d’activités et d’accueil au public : sports,

loisirs, hôtelier, para-hôtelier dans 4 secteurs géographiques  la zone UP correspondant au Port de Gruissan suivant la délimitation de la

concession portuaire  des zones UZ réalisées ou en cours de réalisation dans le cadre de la ZAC de

Mateille :

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 UZA avec 4 secteurs UZAa à UZAd  UZB avec 3 secteurs UZBa à UZBc  UZC pour les activités et services  UZE pour les sports et loisirs

Les zones à urbaniser ne deviennent constructibles que soit lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes nécessaires. Elles comprennent les zones suivantes :  La zone I AU secteur Pech Maynaud:  La zone I AUa secteur La Sagne  La zone AUha pour les activités et hangars agricoles.

Les zones agricoles sont des zones de richesses naturelles, à protéger en raison notamment de la valeur agronomique des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol. On y distingue 3 secteurs particuliers pour le secteur des Salins, le secteur de Pech Rouge (avec l’INRA) et le secteur d’aquaculture et fumerie près de l’avant-port.

Les zones naturelles et forestières doivent être protégées en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Elle comprend des petits secteurs avec divers indice précisant la prise en compte des diverses prescriptions de réglementations nationales (voir ciaprès) et en légende des documents graphiques).

Nota réglementaire : en cas de contradiction entre les documents graphiques et les pièces écrites, ces dernières seules sont retenues comme valables. En cas de contradiction entre des documents, les renseignements portés sur le plan à plus grande échelle sont seuls retenus comme valables.

3-2. La prise en compte des réglementations nationales spécifiques

Les prescriptions des réglementations nationales ont été traduites dans les documents graphiques avec l’inscription de divers indices complétant l’identification des zones agricoles A et des zones naturelles et forestières N :

S secteur compris dans des espaces sensibles et milieux à préserver au sens de l’Article L 146-6 du Code de l’Urbanisme

100 secteurs compris dans la bande des 100 m citée à l’Article L 146-4 du Code de l’Urbanisme

cp secteur où peuvent être autorisées les concessions de plage m secteur correspondant au milieu maritime inclus dans la commune de

Gruissan te secteur du tour de l’étang au droit du vieux village lc secteurs où peuvent être autorisés les activités liées aux loisirs et à la

culture (Pech des Moulins et Pech Maynaud)

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3-3. Les Emplacements Réservés (E.R.) Le PLU fixe les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts. Ils sont reportés dans les plans de zonage et répertoriés dans une liste jointe en annexe du présent dossier.

3-4. Les Espaces Boisés Classés (E.B.C.) (ajout petite note) Les espaces boisés classés au titre de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme, entraînant le rejet notamment des demandes d’autorisation de défrichement, sont reportés sur les plans de zonage, et sont mentionnés à l’article 13 du règlement de chaque zone concernée. Ils peuvent correspondre à des espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer qu’ils soient enclos ou non.

L’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme prévoit que les règles et servitudes définies par le PLU, ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation. Seules les adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, sont possibles.

les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures, mais uniquement si elles remplissent les trois conditions suivantes :  si ces adaptations sont rendues nécessaires par l’un des trois motifs définis à l’article L.123-1,  si elles restent limitées,  et à condition de faire l’objet d’une décision expresse et motivée.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Les emplacements réservés aux voies publiques, aux ouvrages publics et aux installations d'intérêt général reçoivent le coefficient d'occupation du sol de la zone à l'intérieur de laquelle ils sont délimités. Le coefficient d'occupation du soi et la hauteur des constructions ne sont pas applicables aux constructions ou aménagements des bâtiments scolaires, socio-éducatifs, sportifs ou sanitaires, ni aux équipements d'infrastructure.

Dans toutes les zones du PLU, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés et ne sont soumis aux règles de ces zones.

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IAUa

ATTIQUE Est considéré comme attique le dernier niveau placé au sommet d’une construction dont la façade est en retrait par rapport à la façade du niveau inférieur. L’attique ne constitue pas un élément de façade.

ACROTERE Désigne la partie supérieure d’une façade, masquant un toit plat ou une terrasse. L’acrotère est donc situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et il en constitue un rebord ou un garde-corps plein ou à claire-voie.

EMPRISE AU SOL Le coefficient d'emprise au sol exprime un rapport entre la superficie du terrain et l'emprise de la construction. L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale d’une construction correspond à la différence de niveau entre le point altimétrique défini (égout, acrotère ou faitage) et son point le plus bas situé à sa verticale au niveau du terrain naturel. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond soit au faîtage de la construction, soit à l’égout (bas de pente), soit au sommet de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

LOGEMENT SOCIAL Désigne un logement ayant bénéficié, pour sa construction ou son acquisitionamélioration, d’un agrément ou d’un financement aidé de l’Etat (notamment Prêt locatif social /PLS, Prêt locatif à usage social / PLUS, Prêt locatif aidé d’intégration / PLAI).

LOGEMENT INDIVIDUEL, INDIVIDUEL GROUPE OU COLLECTIF On distingue une construction selon son caractère individuel (maison) ou collectif. La maison correspond à un bâtiment ne comportant qu’un seul logement et disposant d’une entrée particulière. On distingue deux types de maisons : individuel pur, c’est-à-dire une maison individuelle résultant d’une opération de construction ne comportant qu’un seul logement. individuel groupé, c’est-à-dire un ensemble de maisons individuelles accolées ou mitoyennes ou en bande pouvant résulter d’une opération de construction comportant plusieurs logements. Une telle opération peut comporter des espaces collectifs en commun (espace vert, parking visiteur,…).

Le terme « collectif » est défini par l’exclusion des deux premiers concepts. Il s’agit de logements faisant partie d’un bâtiment de deux logements ou plus.

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NIVEAU Un niveau est un étage de la construction d’une hauteur libre minimum de 2,50m calculée d’un plancher à celui immédiatement supérieur. Ne sont pas comptabilisés comme niveaux au sens du présent règlement, ni les niveaux partiels constitués par des mezzanines, ni les niveaux de parking en sous-sol. Concernant les niveaux semi enterrés, ils ne sont pas comptabilisés comme un niveau de la construction dès lors que la sous face du 1er plancher habitable est à une hauteur allant jusqu’à 1,50 mètre maximum au-dessus du sol naturel, au-delà ils sont considérés comme un niveau de la construction. Concernant les constructions sur pilotis, le niveau sur pilotis n’est pas comptabilisé comme un niveau dès lors que le 1er plancher habitable est à une hauteur au moins égale à 2,50 mètres au-dessus du niveau du sol naturel, au-delà ils sont considérés comme un niveau de la construction. OPERATION D’ENSEMBLE Il s'agit d'une opération d’aménagement ou de construction avec un programme et un plan d’ensemble, un seul permis de construire ou un seul permis d'aménager portant sur l’ensemble des emprises foncières comprises dans le périmètre défini sur le plan de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I - ZONE UA

Les présentes dispositions particulières à la zone UA et à ses secteurs s’appliquent en complément des Dispositions Générales (Titre I du règlement).

Caractère de la zone :

II s'agit d'une zone d'habitat ancien correspondant au vieux village.

La zone UA est affectée en partie par le risque inondations.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL